6X7

Association sans but lucratif


Dénomination : 6X7
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.878.142

Publication

06/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

« 6x7 »

Association sans but lucrative

Rue du Musée, 11, 6630 Martelange

Mlle Buffart Annabelle, née à Liège le 24/04/1989, domiciliée Beim Weyer, 11 Bte 15, 6700 Arlon

M Bousmanne Cédric, né à Arlon le 22/11/1985, domicilié rue des Déportés 17/4 - 6700 Arlon

M Prignon Yves, né à Liège le 08/05/1981, domicilié rue du Musée 11, 6630 Martelange

M Woillard Sébastien, né à Saint-Mard le 07/11/1985, domicilié rue Jacques 62 - 6782 Habergy

« Greenlab Coworking » ASBL, numéro d entreprise 0564.725.585, dont le siège social est établi rue des

déportés 17/4

 6700 Arlon.

TITRE I  Dénomination, siège social et durée

Article 1 er - L association prend pour dénomination : « 6x7 ».

Article 2  Son siège social est établi Rue du Musée, 11, 6630 Martelange, dans l arrondissement judiciaire de Luxembourg, Division Arlon.

Article 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Objet et But social

Article 4 - L association a pour but: promouvoir les nouvelles technologies. Elle peut accomplir tous les actes se

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du

vingt-sept juin mille neuf cent

vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Constitution - Statuts

L an deux mille quinze, le 02 janvier, les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Musée 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 6x7

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300159*

Volet B

6630

0507878142

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Martelange

Greffe

Déposé

02-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et

s intéresser à toute

activité similaire à son but.

Volet B - suite MOD 2.2

L association a pour objets : l organisation et la participation à des formations, séminaires,

salons, ou tout autre

événement se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE III - Membres

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres

adhérents qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - Sont membres effectifs :

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Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment

de l association en adressant

par écrit leur démission à l association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les

héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article

10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de

l association.

Article 11  Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou

une cotisation. Cette

cotisation est fixée par le Conseil d administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la

nomination et la révocation des

administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation

de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et

aux commissaires, le

cas échéant, l approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l association,

les exclusions de

membres, la transformation de l association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts

l exigent.

TITRE IV  Assemblée générale

- les comparants au présent acte ;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration et

qui est admis ensuite

par décision de l Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du

premier semestre qui suit la

clôture des comptes.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le

Conseil d administration

par courrier ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen comme les réseaux

sociaux. Le courrier est

adressé huit jours au moins avant l assemblée générale.

La convocation mentionne le jour, l heure, l ordre du jour et le lieu de la réunion.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Seuls les membres

effectifs ont le droit de vote.

Chacun d eux dispose d une voix.

En cas d empêchement d un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans

que celui-ci ne puisse être

porteur de plus d une procuration.

Article 17  L Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil

d administration ou par un

administrateur.

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Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des

membres sont présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes

régulièrement exprimés, sauf

dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l association, sur la modification

des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale

que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux

et signées par un

administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais

sans déplacement du registre.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au

moins, nommés par

l Assemblée générale pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être

nommé par le conseil

d administration.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un

Trésorier et un

Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et

chaque fois qu un de ses

membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par un

administrateur par courrier

ordinaire, courriel et/ou par réseaux sociaux, au moins huit jours avant le conseil

d administration. Elles contiennent

l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

TITRE V - Conseil d administration

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de

celui qui préside la séance est

prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par un

administrateur et

inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre

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effectif, peut en prendre

connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et

la gestion de

l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les

présents statuts à l Assemblée

générale.

En cas d empêchement d un administrateur il peut se faire remplacer par un autre

administrateur sans que celui-ci ne

puisse être porteur de plus d une procuration.

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Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Il

peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou

plusieurs administrateur(s)

et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que

les personnes habilitées à

représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux

engagements de l association.

Article 28  Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l association et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29  Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de

l association avec usage de la

signature y afférant à l un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s ils sont plusieurs ils

agissent conjointement. A

défaut la gestion journalière de l association est assurée par un ou plusieurs administrateurs.

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant

à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé ainsi que le budget de l année suivante seront

annuellement soumis à

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement des documents.

Article 33  L Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier

les comptes de

l association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI  Règlement d ordre intérieur

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les

liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association qui poursuit un but

similaire et à des fins

désintéressées.

Article 35 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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les associations sans but lucratif.

TITRE VIII  Disposition transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :

Annabelle Buffart Bousmanne Cédric Yves Prignon Sébastien Woillard

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l unanimité pour la durée de leur mandat :

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Annabelle Buffart : Présidente Bousmanne Cédric : Vice-Président Yves Prignon : Trésorier

Sébastien Woillard : Secrétaire

Annabelle Buffart Cédric Bousmanne

Annabelle Buffart Bousmanne Cédric Yves Prignon Woillard Sébastien Greenlab Coworking ASBL

qui pourront agir séparément.

Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière et à la représentation de l association :

Fait à Arlon, le 2 janvier 2015 en 6 exemplaires.

Coordonnées
6X7

Adresse
RUE DU MUSEE 11 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne