A-MUSIC

Dénomination : A-MUSIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.685.866

Publication

03/10/2014

��Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

� LIEGE, �>,tiota NEUFCIWTI:RU

le 2 4 SEP, 2014

jour de sa. r�ception.

Le~ ~ " " i effe

" 1418 ~,_

RE

Mc

N

N� d'entreprise : 0524685866

D�nomination (en entier) : A-Music

(en abr�g�),

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�g� : 6830 Frahan (Bouillon), rue des Cr�tes, 67

Obsetis) de l'acte : COORDINATION DES STATUTS

de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "A-Music" avec num�ro d'entreprise Taxe sur la Valeur Ajout�e BE 0524.685.866 et si�ge � 6830 Frahan (Bouillon), rue des Cr�tes, 67. Constitu�e par acte re�u par Ma�tre Alexandra JADOUL, notaire associ� � Tervuren le 18 mars 2013, publi� aux Annexes au Moniteur Belge le 29 mars suivant sous la r�f�rence 13050573. Les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u par Ma�tre Arthur LENAERTS, notaire associ� � Tervuren le 14 ao�t 2014, publi� aux Annexes au Moniteur Belge le ter septembre suivant sous la r�f�rence 14162918, contenant entre autre augmentation de capital, d�placement du si�ge social et adoption des statuts en langue Fran�aise.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE -- OBJET

Article 1.

La soci�t� est une soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et a �t� constitu�e sous la d�nomination de "A-Music".

Article 2.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6830 Frahan (Bouillon), Rue des Cr�tes 67.

I7 peut �tre transf�r� � d'autres endroits dans la r�gion Wallonne ou dans la r�gion de Bruxelles par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux annexes au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.

La soci�t� a pour objet:

1. L'�dition, la. distribution ainsi que la commercialisation de tous Suvres musicales ;

2. La composition, l'�criture ainsi que la production de pi�ces musicales, d'adaptations, d'arrangements, de paroles de chanson et de toutes productions artistiques ;

3. Le brevetage et le d�p�t d'inventions artistiques, de roc�d�s, de m�thodes et de fa�ons d'op�rer ; L'ac" uisition et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

la n�gociation de brevets, marques et licences ; La soci�t� pourra se manifester en tant qu'�diteur de ses compositions et productions et en cette capacit� se faire attribuer des droits

~/ d'auteur, de producteur ou d'ex�cuteur ou faire valoir des

royalties.

4. L'activit� d'impresario et l'ex�cution de toutes actes de courtier lors de la perception de droits d'auteur ou de droits similaires ;

5. L'assomption et l'assurance du management d'artistes, de sportifs et de personnalit�s ;

6. L'exploitation d'un bureau d'�v�nements ;

7. L'achat, la vente, l'agence, la commission, la n�gociation, la location et la mise � disposition, l'exposition et la vente aux ench�res, l'importation, l'exportation, l'entretien, la restauration, la conservation, le nettoyage et la r�paration, l'estimation et l'expertise de tous oeuvres d'art, objets artistiques et artisanales, antiquit�s, objets de collection, curiosit�s, livres, anciennes �critures, anciens v�tements et produits de textile, tapis, joaillerie, m�taux pr�cieux, trouvailles arch�ologiques, instruments de musique, partitions, bibelots et articles de seconde main, articles de d�coration et de cadeau comprenant �galement le cadrage ou l'�laboration dans d'autres formes de pr�sentation de ces objets ainsi que le commerce de tous produits d'entretien et de n�cessit�s concernant des objets d'art et d'antiquit�s.

8. L'organisation d'expositions et de ventes aux ench�res ainsi que l'organisation et la pris en charge de toutes manifestations culturelles et de publications.

9. La prestation d'assistance, de conseil, la d�fense d'int�r�ts, le coaching, l'�ducation ainsi que la fourniture de tous services et informations au sens le plus large des notions, tant au niveau national qu'international et dans tous les secteurs g�n�ralement quelconques, aux soci�t�s, entreprises, associations, institutions priv�es et publiques et administrations, ainsi qu'aux personnes priv�es, principalement mais pas exclusivement, sur le domaine de management, gestion d'entreprise, financement et organisation, contr�le et supervision, Gestion sociale, �conomique, financi�re, industrielle, technique, strat�gique et organisationnel, strat�gie, marketing, prospection, production et d�veloppement, communication, ressources humaines, s�lection de personnel, l'activit� de chasseur de t�te et executive search.

Ces services pourront �tre fournies en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire ou comme adviseur externe ou organe du client tant sous forme de management int�rimaire que sous forme de management de projet ou de crise.

La soci�t� pourra d�s lors :

assumer les fonctions et mandats de mandataire, g�rant, administrateur, cadre ou expert, membre du comit� de direction ou de toute autre comit�, de superviseur, d'administrateur provisoire, de s�questre ou de liquidateur d'autres soci�t�s ou entreprises;

- prester toute assistance technique, administrative et financi�re aux soci�t�s et entreprises ;

ex�cuter toutes transactions sur le plan de financement

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

Moniteur--

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'entreprise ;

10. L'activit� d'interm�diaire dans le commerce, comprenant les courtiers de biens, les repr�sentants de commerce ind�pendants et les commissionnaires, ainsi que l'importation et l'exportation de toutes marchandises ;

11. La composition, l'accroissement intelligente et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes op�rations concernant des biens immeubles et droits immeubles, comme l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement d'int�rieurs et la d�coration, la location et la mise en location, l'�change, le lotissement, le d�veloppement de projets, le leasing et, en g�n�ral, toutes op�rations se rapportant, directement ou indirectement, � la gestion ou la rentabilisation de biens immeubles ou de droits immeubles.

12. La composition, l'accroissement intelligente et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes op�rations concernant des biens et droits meubles (intellectuels, commerciaux, industriels) de toute nature, comme l'achat et la vente, la location et la mise en location et l'�change ; en particulier la gestion et la mise en valeur de tous titres de valeur n�gociables ;

13. L'acquisition et la d�tention de toutes participations sous toutes formes dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, de nature industrielle, commerciale, financi�re, agricole ou immobili�re ; la promotion, le planning et la coordination du d�veloppement de soci�t�s et des entreprises dans lesquelles la soci�t� d�tient une participation ; la participation dans la gestion, l'administration, la liquidation et la supervision ainsi que la prestation d'assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et entreprises.

Dans ce cadre la soci�t� pourra prendre une participation dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par toute autre modalit�.

La soci�t� pourra contracter des emprunts et ex�cuter toutes

op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ainsi que toutes autres activit�s lui permettant d'y profiter pour son d�veloppement. L'�num�ration ci-dessus est non limitative et la soci�t� ne pourra, pour compte de tiers, prester aucun service ni aucun conseil ressortant sous la r�glementation des professions de services intellectuels comme vis�es par a) la Loi du. 6 avril 1995 relative au march�s secondaires, au statut et au contr�le des entreprises d'investissement, au interm�diaires et conseillers en placements, et b) la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

La soci�t� agit pour son propre compte, en consignation, en commission ou en tant qu'interm�diaire ou repr�sentant.

Elle pourra hypoth�quer ses propres biens immeubles et donner en gage tous ses autres bien, y compris son fonds de commerce, elle pourra donner aval pour tous emprunts, ouvertures de cr�dit et _pour tous autres engagements, pour elle-m�me ou pour

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

---NEorritcnr--

belge

Volet B - suite

des tiers pourvu que c'est dans son propre profit.

Article 4.

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social a �t� fix� � quatre cent trente-trois mille cinq cent cinquante Euros (433.550,00 E).

Il est repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale ayant une valeur fractionnelle de 1/2500i�me du capital.

Article 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl� g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de chaque augmentation de capital par apport en esp�ces, les nouvelles parts sociales sont en premier lieu offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Lorsque le droit de pr�f�rence n'est pas exerc� pour l'enti�ret�, les parts restantes sont offertes dans la m�me proportion aux autres associ�s.

Si une part sociale est grev�e d'usufruit, le droit de pr�f�rence revient au nu-propri�taire, � moins qu'il n'en soit convenu autrement.

Les parts sociales nouvellement acquises sont grev�es du m�me usufruit que les anciennes. Si le nu-propri�taire n'use pas de son droit de pr�f�rence, l'usufruitier peut l'exercer. Les parts sociales que celui-ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propri�t�.

Le droit est n�gociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilit� des parts sociales, pendant la p�riode de souscription dont la dur�e est fix�e par l'as-sembl�e g�n�rale des associ�s, mais qui ne peut �tre inf�rieure � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� souscrites comme dit ci-avant ne peuvent �tre souscrites que par les personnes mentionn�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s, sauf assentiment d'au moins la moiti� des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l'article 9 ci-apr�s.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation d'une prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription et sera affect� sur un compte indisponible � primes d'�mission � qui constituera pour des tiers une garantie dans la m�me mesure que le capital social, et dont, sauf possibilit� de convertir en capital, on ne pourra disposer que conform�ment aux dispositions du Code de Soci�t�s pour une r�duction du capital.

Article 7.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Des certificats constatant ces inscrptions seront d�livr�s aux

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Au

Moniteur

belge

Volet B - suite

titulaires des titres.

Article 8.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part.

Article 9.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de d�c�s de parts d'un associ� s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 250, 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne sont pas accept�s comme associ� ont droit � la valeur des parts.

Article 10.

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et avoirs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, ni s'immiscer en rien dans son administration; Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la soci�t� et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III : GERANCE.

Article 11.

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou pas, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sans dur�e d�termin�e, sauf stipulation contraire et en tout temps r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes ou proportionnelles, � porter au compte des frais g�n�raux.

Article 12.

Le g�rant, ou chaque g�rant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus � l'effet d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables � la r�alisation de l'objet social, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente individuellement la soci�t� envers les tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il peut d�l�guer, � ses risques et p�rils, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � des personnes de son choix.

Article 13.

Pour autant qu'il est l�galement requis le contr�le de la soci�t� se fera par un commissaire.

Si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res l�gaux qui rendent obligatoire la nomination d'un commissaire chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi du mois de d�cembre � quatorze heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Chaque g�rant est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque

Mentionner sur � derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

VotetB-suite

fois caquer-l' int�r�t ~de la soci�t�^ l'exige -ou~r� la demande d'associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital.

Chaque assembl�e g�n�rale sera tenue dans le si�ge de la soci�t� ou dans tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour ainsi que les sujets � traiter. Elles seront, le cas �ch�ant envoy�es ensemble avec les pi�ces qui doivent �tre communiqu�es conform�ment au Code des Soci�t�s, par lettre recommand�e aux associ�s, aux g�rants, aux titulaires �ventuels de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs �ventuels d'obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Ce consentement sera communiqu� � la soci�t� de la mani�re suivante:

- pour les associ�s et les porteurs d'obligations : par une annotation au registre des associ�s, respectivement le registre des porteurs d'obligations;

-- pour les g�rants ainsi que les commissaires : dans le document dans lequel ils ont marqu� l'acceptation de leur mandat;

Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas n�cessaires si tous les associ�s consentent � se r�unir.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix.

Article 15.

Tout associ� peut lui-m�me voter aux assembl�es ou par mandataire.

Chaque part donne droit � une voix.

Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un mandataire.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 16.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des associ�s pr�sents.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS Article 17. Exercice Social.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et sera cl�tur� le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 18.

A la fin de chaque exercice social, il est dress� un inventaire par les soins du g�rant.

Pour autant que ce soit l�galement requis le g�rant r�dige en plus un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Article 19.

Le b�n�fice net est partag� comme suit:

a) au moins cinq pour cent est pr�lev� pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un/dixi�me du capital;

b) le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation;

Mentionner sur a derni�re page du Vole! B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Article 21.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation. Toutefois, un liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation ou homologation par le Tribunal de Commerce.

Article 22.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des sommes n�cessaires au payement des dettes et apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal, l'actif net est r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts � condition que les parts se trouvent lib�r�es dans une �gale proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 23.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, demeurant � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au Code des Soci�t�s et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non �crites.

POUR COORDINATION DES STATUTS

(sceau et signature du notaire Arthur Lenaerts au verso)

Sont d�pos�s en m�me temps :

- Coordination des statuts au 23/09/2014

R�serv� Au

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :tNtorr et signature.

01/09/2014

�� Mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

NEERGELEGD

2 1 An 2014

Griffie Rechtbank van Koophandel

te Leuvdriffie

Voorbehouden aan het Beigisch Staatsblad

Ondernemingsnr : 0524685866

is i 11 i

*19162918*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Benaming (voluit) : A-Music

(verkort): *

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 3080 Tervuren, Eikestraat, 56

(volledig adres)

Onderwerpen) akte : VERHOGING MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VASTSTELLING VAN EEN NIEUWE TEKST DER STATUTEN IN DE FRANSE TAAL BEVESTIGING BENOEMING ZAAKVOERDERS

Het blijkt uit een akte verleden voor Meester Arthur LENAERTS, geassocieerd notaris, vennoot van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LENAERTS & JADOUL", geassocieerde notarissen, met zetel te 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg 18, op veertien augustus tweeduizend veertien, dewelke akte eerstdaags ter registratie zal worden aangeboden, dat werd gehouden de buitengewone algemene vergadering der vennoten van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "A Music" met ondernemingsnummer Belasting-over-de-Toegevoegde-Waarde BE 0524.685.866 Rechtspersonenregister Leuven en met zetel te 3080 Tervuren, Eikestraat 56.

De vergadering werd samengeroepen om te beraadslagen en besluiten te nemen over volgende agenda:

1. Verhoging van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap met vierhonderd vijftien duizend Euro (415.000,00 � ) om het te brengen van achttienduizend vijfhonderd vijftig Euro (18.550,00 E) op vierhonderd drie�ndertig duizend vijfhonderd vijftig Euro (433.550,00 � ) door inbrengen in natura mits aanmaak en uitgifte van tweeduizend tweehonderd zevenendertig (2.237) nieuwe aandelen zonder vermelding van nominale waarde, van hetzelfde type als de bestaande aandelen en welke in genot zullen treden per 1 januari 2014.

Voorafgaandelijke kennisname en bespreking van de wettelijk

voorziene verslaggeving, te weten:

-- verslag van het bestuursorgaan;

- verslag van de bedrijfsrevisor;

2. Wijziging van het aantal aandelen;

3. Verplaatsing van de maatschappelijke zetel van de vennootschap;

4. Opheffing van de huidige Nederlandse tekst der statuten en aanvaarding van een geheel nieuwe tekst der statuten in de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Franse taal.

5. Bevestiging benoeming zaakvoerders;

Vervolgens nam de vergadering volgende besluiten met onmiddellijke ingang:

EERSTE BESLUIT

Nadat de vergadering voorafgaandelijk omstandig kennis heeft genomen van de op de agenda aangekondigde verslaggeving vanwege de bedrijfsrevisor en het bestuursorgaan, werd agendapunt 1 goedgekeurd.

Identiteit van de inbrengers:

Op de totaliteit van de voorgestelde kapitaalverhoging wordt ingetekend door de heer James Harry Scarlett, LORD ABINGER, geboren te Londen (Verenigd Koninkrijk) op 28 mei 1959, rijksregisternummer 59.05.28, 559-69, gedomicilieerd te 6830 Frahan (Bouillon), Rue des Cr�tes 67.

Beschrijving van de inbrengen in natura:

Voormelde inbreng in natura bestaat uit de volle eigendom van alle 58.653 volledig volgestorte aandelen, genummerd van 1 tot en met 58.653, vertegenwoordigend de totaliteit van het maatschappelijk kapitaal van de Soci�t� � Responsabilit� Limit�e naar Frans recht "A-MUSIC EURL" met maatschappelijke zetel en "etablissement principal" gevestigd te Parc Gouraud, Les Aliz�s - 8 All�e de l'Innovation, 02200 Soissons (Frankrijk), ondernemingsnummer 528.902.141 R.G.S. Soissons en met "�tablissement secondaire" te 705010 Paris (Frankrijk), 14, rue des Petits H�tels, ondernemingsnummer 528.902.141 R.C.S. Paris.

Het maatschappelijk kapitaal van de voormelde vennootschap "A-MUSIC EURL":

is, blijkens de tekst der gecoordineerde statuten afgesloten op 10 november 2010, vastgesteld op achtenvijftig duizend zeshonderd drie�nvijftig Euro (58.653,00 E), vertegenwoordigd door achtenvijftig duizend zeshonderd drie�nvijftig (58.653) aandelen van ��n (1,00) Euro elk, genummerd van 1 tot en met 58.653.

- werd volledig volgestort voorafgaandelijk aan onderhavige inbreng;

Voor een nadere omschrijving van de inbreng in natura werd verwezen naar het hierna vermelde revisoraal verslag. Voorwaarden van de inbreng:

1. De aandelen werden ingebracht voor vrij, zuiver en onbezwaard, vrij van voorrecht, pand, goedkeuringsverplichting, ontbindende vordering, voorkooprecht, recht van wederinkoop of enige andere belemmering;

2. Ine begunstigde vennootschap bekomt de eigend�m van de ingebrachte aandelen vanaf 14 augustus 2014 en zal tevens vanaf deze datum alle rechten dienaangaande uitoefenen; zij bekomt evenwel het genot, door het optrekken der dividenden en eventuele andere voordelen, vanaf ��n januari laatst;

Voor zoveel als nodig deden de inbrengers evenwel afstand van hun eventueel recht op een deeldividend met betrekking tot het thans lopende boekjaar;

3. De begunstigde vennootschap trad dienaangaande in alle rechten en verslichtingen verbonden aan de ingebrachte aandelen

Luik B - vervolg

vanaf 14 augustus 2014 en onderwerpt zich aan de statutaire bepalingen van de vennootschap waarin zij vanaf deze datum participeert; in het bijzonder verklaarde de inbrenger dat de ingebrachte aandelen volledig volgestort zijn zodat de begunstigde vennootschap dienaangaande geen enkele verdere volstortingsverplichting dient over te nemen;

Verklaring van de inbrenger:

De inbrenger verklaarde:

- volledige kennis te hebben van de inbreng in natura evenals van de inbrengvoorwaarden en -modaliteiten, zich voldoende ge�nformeerd te achten door de voorziene verslaggeving waarvan hij verklaarde en erkende voorafgaandelijk aan de ondertekening van de akte omstandig kennis genomen te hebben en waarvan hij verklaarde de conclusies bij te treden, zich dienaangaande op afdoende wijze geinformeerd te achten en dienaangaande geen verdere inlichtingen te wensen;

- volledig op de hoogte te zijn van de' financi�le, boekhoudkundige, fiscale en vennootschapsrechtelijke toestand, van de statuten evenals van de eventuele machtsevenwichten binnen de vennootschap en alle gevolgen van de inbreng van de participatie te kunnen inschatten;

- voor de uitvoering van zijn verplichtingen als inbrenger woonstkeuze te doen op de nieuwe maatschappelijke zetel van de inbrenggenietende vennootschap;

- volledig op de hoogte te zijn van de eventuele gevolgen naar Frans recht van het feit dat alle aandelen van de vennootschap "A--MUSIC EURL" aangehouden werden door een andere (buitenlandse) vennootschap, dienaangaande zelf alle nodige en nuttige informatie te hebben ingewonnen, de instrumenterende notaris te ontslaan van alle om het even welke verdere informatieplicht en laatstgenoemde te ontslaan van alle om het even welke verantwoordelijkheid dienaangaande.

Vergoeding toegekend in ruil voor de inbreng in natura:

Ten titel van vergoeding voor de hogerbeschreven inbreng in natura werden aan" de voornoemde inbrenger tweeduizend tweehonderd zevenendertig (2.237) nieuwe, volledig volgestorte aandelen zonder vermelding van nominale waarde, van hetzelfde type als de bestaande aandelen en welke in genot treden per ��n januari laatst, toegekend.

Er is geen andere noch bijkomende vergoeding noch tegenprestatie noch bijzonder voordeel dan een uitsluitende vergoeding in aandelen voorzien.

Verslaggeving:

a) verslag van het bestuursorgaan: Er werd de notaris een bijzonder verslag vanwege het bestuursorgaan overh�ndigd omtrent de inbreng in natura zoals vereist door artikel 313 van het Wetboek van vennootschappen.

b) Verslag van de bedrijfsrevisor: De besluiten van het desbetreffende verslag, gedateerd te Gent op 14 mei laatst, opgesteld door de Burgerlijke Vennootschap welke de rechtsvorm

Voor-

behouden

aan het

`_C3~fe g�sc~

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

t' 4 Voor- Luik B - vervolg

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad heeft aangenomen van een Co�peratieve Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "MAZARS R�viseurs d'Entreprises - MAZARS Bedrijfsrevisoren", kantoor houdende te 9050 Gent, Bellevue 5 / b 1001, vertegenwoordigd door de heer Alain De Quick, bedrijfsrevisor, luidden als volgt:

"De inbreng in natura tot kapitaalverhoging van de BVBA A-MUSIC bestaat uit de inbreng door de heer James Harry Scarlett Abinger, van alle 58.653 aandelen van de vennootschap naar Frans recht A-Music EURL S.A.R.L, ter waarde van 415.000 EUR. Bij het be�indigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:

a) de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van het ingebrachte bestanddeel en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

b) de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c) de voor de inbreng in natura door partijen weerhouden methode bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt tenminste overeenkomt met het aantal vermenigvuldigd met de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.

Deze verklaring is uitgebracht onder voorbehoud dat de huidige werkingsomstandigheden van de voornoemde in te brengen vennootschap niet fundamenteel gewijzigd worden en dat het toekomstig rendement werkelijk zal kunnen gerealiseerd worden. Over deze hypothesen kunnen wij ons conform onze beroepsregels niet uitspreken.

VerDe vergoeding van de inbreng ter waarde van 415.000 EUR bestaat uit 2.237 aandelen zonder nominale waarde van de BVBA A---MUSIC.

Overeenkomstig onze controlenormen, herinneren wij eraan dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende' de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting."

o) Kennisgeving: Een exemplaar van de verslagen van het bestuursorgaan en van de bedrijfsrevisor zal, samen met de uitgifte van onderhavige akte, neergelegd worden ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Machten: De bestuursorganen van de begunstigde vennootschap en van de Soci�t� � Responsabilit� Limit�e naar Frans recht "A-MUSIC EURL" werden, met de bevoegdheid om ieder afzonderlijk te handelen en met recht van in de plaatsstelling, gelast met het formaliseren evenals de administratieve en juridische opvolging van onderhavige inbreng in natura en onverwijld de nodige wettelijke formaliteiten te vervullen waartoe de inbreng aanleiding zou geven overeenkomstig de Belgische en de lokale wetgeving.

Vaststelling kapitaalverhoging:

Het maatschappelijk kapitaal van onderhavige begunstigde

vennootschap is zodoende vastgesteld op vierhonderd

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het e gisc

Staatsblad

Luik B -vervolg

drie�ndertig duizend vijfhonderd vijftig Euro (43- 3.550,00 E) vertegenwoordigd door tweeduizend driehonderd zevenendertig (2.337) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

TWEEDE BESLUIT

Om praktische redenen werd besloten om het totaal aantal

aandelen te brengen van tweeduizend driehonderd zevenendertig

(2.337) op tweeduizend vijfhonderd (2.500).

Gelet op hun voormelde huwelijksstelsel verklaarden elk van beide vennoten dat in het aandelenregister van onderhavige begunstigde vennootschap op ieders afzonderlijke naam telkens duizend tweehonderd vijftig (1.250) aandelen werden ingeschreven.

r

DERDE BESLUIT

De maatschappelijke zetel wordt overgebracht naar 6830 Frahan

(Bouillon), Rue des Cr�tes 67.

VIERDE BESLUIT

Gelet op het voorgaande eerste besluit ten gevolge waarvan de

maatschappelijke zetel overgebracht wordt naar het Waalse

Gewest, dient de Nederlandse tekst der statuten verlaten te te

worden en dient een nieuwe ��ntalig Franse tekst der statuten vastgesteld te worden, dewelke tekst zal worden overgenomen in een afzonderlijk uittreksel in de Franse taal.

e VIJFDE BESLUIT

Het mandaat van de beide in functie zijnde niet--statutaire

zaakvoerders, te weten:

1. De heer James Harry Scarlett, LORD ABINGER, geboren te

Londen (Verenigd Koninkrijk) op 28 mei 1959,

rijksregisternummer 59.05.28. 559-69, gedomicilieerd te 6830 Frahan (Bouillon), Rue des Cr�tes 67, en:

2. Mevrouw Tracy LEE CLOUTIER, LADY ABINGER, geboren te Ottawa (Canada) op 24 december 1958, rijksregisternummer 58.12.24 44441, gedomicilieerd te 6830 Frahan (Bouillon), Rue des Cr�tes

67,

e

rQ

~

et

et

ri)

werd, voor zoveel als nodig, uitdrukkelijk bevestigd.

De bestaande bezoldigingsregeling blijft ongewijzigd.

De vergadering nam tevens akte van de beslissing van het bestuursorgaan om de heer Jasnes Harry Scarlett, LORD ABINGER, voornoemd, te benoemen tot vaste vertegenwoordiger van onderhavige vennootschap wanneer deze een bestuursmandaat zou opnemen in de voormelde Soci�t� � Responsabilit� Limit�e naar Frans recht "A-MUSIC EURL".

Alle voormelde besluiten werden genomen met ��nparigheid van stemmen.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL

(zegel en handtekening van notaris Arthur" Lenaerts op rugzijde) Worden tegelijk neergelegd om niet gepubliceerd te worden

- Expeditie van de akte van 14 augustus 2014 ; -- Verslag bestuursorgaan ;

- Verslag bedrijfsrevisor

- Uittreksel in de Franse taal met de tekst van de statuten.

29/03/2013

�� Mod 1M

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

13 5057

Neergelegd ter griffie der

Rechtbank van Koophandel

te Leuven, de 3 p i;;1 2013

DE RIFFIER,

Griffie

Ondernemingsnr : 4052-1-1. 60 8J 2e

Benaming (voluit) ; A-Music

(verkort);

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 3080 Tervuren, Eikestraat 56

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : Oprichting

Het blijkt uit een akte verleden voor Meester Alexandra JADOUL, geassocieerd notaris, vennoot van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LENAERTS & JADOUL", geassocieerde notarissen, met zetel te 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg 18, op achttien maart tweeduizend dertien, dewelke akte eerstdaags ter registratie zal worden aangeboden, dat

1. De heer James Harry Scarlett, LORD ABINGER, geboren te London (Verenigd Koninkrijk) op 28 mei 1959, houder van paspoort nummer 705236206 en met rijksregisternummer 59.05.28-559.69, gedomicilieerd te 3080 Tervuren, Eikestraat 56.

en zijn echtgenote :

2. Mevrouw Tracy LEE CLOUTIER, LADY ABINGER, geboren te Ottawa (Canada) op 24 december 1958, houdster van paspoort nummer 705158439, feitelijk verblijvende te 3080 Tervuren, Eikestraat 56 (domicili�ringsaanvraag lopende);

de echtgenoten ABINGER zijn gehuwd te Ottawa (Canada) op 19 augustus 1995 zonder huwelijkscontract;

de notaris verzocht hebben authentieke akte te verlijden van een handelsvennootschap die de rechtsvorm aanneemt van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, tussen hen opgericht. Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend vijfhonderd vijftig Euro (18.550 e) en is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Inschrijving op en afbetaling van aandelen

Inschrijving

Elk der beide voornoemde oprichters heeft ingetekend op de helft van het maatschappelijk kapitaal in kontanten, te weten ieder op vijftig (50) aandelen voor een bedrag van negenduizend tweehonderd vijfenzeventig Euro (9.275 � ) hetzij samen op honderd (100) aandelen voor een totaal bedrag van achttienduizend vijfhonderd vijftig Euro (18.550 e) waaruit blijkt dat het maatschappelijk kapitaal volledig geplaatst werd en dat het bedrag ervan tenminste overeenstemt met het minimum voorzien in artikel 214 van het Wetboek van Vennootschappen.

Afbetaling in geld

op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L

Luik B - vervolg

Ten bewijze dat het geplaatst kapitaal gedeeltelijk werd volgestort werd aan de notaris een bankattest, uitgaande van BNP Paribas Fortis, agentschap Tervuren-Centrum, en gedateerd op 14 maart laatst, overhandigd waaruit blijkt dat een bedrag van zesduizend tweehonderd Euro (6.200 E), zijnde het reeds volgestort deel van het geplaatst kapitaal, werd gedeponeerd op naam van onderhavige vennootschap in oprichting op rekening nummer 001--6912144--97.

Gezegd attest werd aan de notaris overhandigd met verzoek het in zijn dossier te bewaren.

De oprichters hebben verklaard en de notaris verzocht te willen akteren dat op elk aandeel evenveel, te weten twee�nzestig Euro, hetzij m��r dan ��n/derde per aandeel, werd volgestort.

Verklaring der gehuwde verschijners

De voornoemde echtgenoten Lord Abinger - Lee Cloutier hebben verklaard zich in toepassing van artikel 1401, 5� van het Burgerlijk Wetboek akkoord met de inschrijving in het register van aandelen op de respectievelijke individuele naam van elke echtgenoot afzonderlijk van de aandelen waarop zij hebben ingetekend zoals hoger vermeld en waardoor de aan de respectievelijke aandelen verbonden lidmaatschapsrechten elke individuele echtgenoot eigen zullen zijn ongeacht de aan zelfde aandelen verbonden vermogensrechten.

STATUTEN

De oprichters hebben verklaard de statuten van de vennootschap als volgt vast te stellen:

Artikel 1 : Rechtsvorm - Naam

De vennootschap is een handelsvennootschap die de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft, met als naam: "A-Music".

Bij gebruik zal deze naam steeds dienen gevolgd te worden door de woorden "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of in het kort "BVBA".

Artikel 2 : Zetel

De zetel is gevestigd te 3080 Tervuren, Eikestraat 56.

Het bestuursorgaan kan de zetel binnen het Vlaamse gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest verplaatsen en waar ook bijkantoren en andere centra van werkzaamheden oprichten.

Artikel 3 : Doel

De vennootschap heeft tot doel:

1. De uitgifte, verspreiding en commercialisering van allerhande muzikale werken ;

2. Het componeren, schrijven en producen van muziek(stukken), bewerkingen, arrangementen, liedjesteksten en van allerhande artistieke producties;

3. Het brevetteren en deponeren van haar artistieke uitvindingen, proc�d�s, methodes en werkwijzen ; Het verwerven en negoti�ren van brevetten, merken en licenties ; De vennootschap kan zich als uitgever van haar composities en producten manifesteren en in die hoedanigheid auteurs-, producent- of uitvoerdersrechten of royalties laten gelden;

4. De activiteit van impressario en het stellen van alle makelaarsverrichtingen ter gelegenheid van het innen van auteurs- en gelijkaardige rechten;

5. Het waarnemen en verzorgen van het management van artiesten, sportlui en personaliteiten ;

6. De uitbating van een evenementenbureau;

7. De aankoop, verkoop, agentuur, commissiehandel, bemiddeling,

Voorbehouden aan het r elgisch Staatsblad

luik B - vervolg

verhuring en terbeschikkingstelling, tentoonstelling en veiling, in-1 en uitvoer, onderhoud, restauratie, conservering, reiniging en' herstelling, schatting en expertise van alle kunstwerken,

kunstvoorwerpen ' en kunstambachtproducten, antiquiteiten,

verzamelobjecten, rariteiten, boeken, oude geschriften, oude kledij en textielwaren, tapijten, juwelen, edele metalen, archeologische vondsten, muziekinstrumenten, partituren, snuisterijen en tweede-handsgoederen, decoratie- en geschenkartikelen omvattende eveneens het inlijsten of het verwerken in andere presentatievormen van bedoelde voorwerpen alsmede de handel in onderhoudsproducten en benodigdheden aangaande kunstvoorwerpen en antiquiteiten;

8. Het organiseren van tentoonstellingen en veilingen alsmede het inrichten en verzorgen van allerhande culturele manifestaties en publicaties ;

9. Het verlenen van bijstand, advies, belangenbehartiging, coaching, (op)leiding alsmede het verstrekken van diensten en informatie in de meest ruime betekenis van de woorden, zowel op nationaal als op internationaal niveau en in welke sector ook, aan bedrijven, ondernemingen, verenigingen, private- en overheidsinstellingen en - administraties, alsmede priv�-personen, voornamelijk, doch niet uitsluitend, op het vlak van management, bedrijfsvoering, financiering en -organisatie, controle en toezicht, sociaal-, economisch-, financieel-, industrieel-, technisch-, strategisch- eni organisatorisch beleid, strategie, marketing, prospectie, productie en ontwikkeling, communicatie, human ressources, personeelsselectie, headhunting en executive search;

Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming dan wel in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de client zowel onder de vorm van interim- als onder de! vorm van project- of crisismanagement.

Aldus kan de vennootschap :

- de functies en opdrachten van lasthebber, zaakvoerder, bestuurder, kaderlid of expert, lid van het directie- of enig ander comit�, toezichthouder, (voorlopig) bewindvoerder, sekwester of vereffenaar van andere vennootschappen of ondernemingen uitoefenen.

- technische, administratieve en financi�le bijstand verlenen aan vennootschappen en ondernemingen ;

- alle commerci�le handelingen stellen op het vlak van bedrijfsfinanciering ;

10. De activiteit van tussenpersoon in de handel, omvattende de makelaars en "traders" in goederen, de zelfstandige handelsvertegenwoordigers en de commissionairs evenals het in- en uitvoeren van alle om het even welke handelsgoederen.

11. Het aanleggbn, het oordeelkundig uitbouwen en behdren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, dei huur- en verhuur, de ruil, de verkaveling, de projectontwikkeling, de leasing en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;

12. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten (intellectueel, commercieel, industrieel) vang welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur- en verhuur en del ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle! verhandelbare waardepapieren;

Voor-

behouden

aan het

--g�igiselr

Staatsblad

Luik B - vervolg

13. Het verwerven en aanhouden van participaties in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten, industri�le, commerci�le, financi�le, landbouw- of immobili�nvennootschappen of -ondernemingen; Het promoten, de planning en coordinatie van de ontwikkeling van vennootschappen en ondernemingen, waarin de vennootschap een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financi�le bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.

De vennootschap mag in dit kader bij wijze van inbreng in speci�n of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financi�le tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in Belgi� alsmede in het buitenland.

De vennootschap mag leningen aangaan en alle commerci�le, industri�le en financi�le activiteiten en alle onroerend en roerend goed activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, alsook activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling.

Voorafgaande opsomming is niet beperkend en de vennootschap zal, voor rekening van derden, geen enkele activiteiten uitoefenen noch diensten verstrekken noch advies verlenen die vallen onder de gereglementeerde dienstverlenende intellectuele beroepen, zoals bedoeld namelijk (a) door de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig op de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs en (b) de wet van twee�ntwintig april negentienhonderd negenennegentig met betrekking tot boekhoudkundige en fiscale beroepen.

De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en mag aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen, voor haarzelf en zelfs voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.

Artikel 4 : Duur

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

Artikel 5 : Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend vijfhonderd vijftig Euro (18.550 e).

Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder vermelding van nominale waarde met een fractiewaarde van ��n/honderdste van het kapitaal.

Artikel 5/bis : Volstorting kapitaal

A. De nog in geld uit te voeren stortingen op de op de inschrijvingsdag niet volledig afbetaalde aandelen, moeten allen te samen plaats vinden op de tijdstippen die het bestuursorgaan zal bepalen.

B. Een vennoot die, na een voorafgaandelijk bericht van veertien (14) dagen hem bij ter post aangetekende brief verzonden, verwijlt te voldoen aan de volstorting van zijn aandelen, is aan de

vennootschap intresten verschuldigd berekend aan de wettelijke rentevoet, zulks vanaf de dag van hun opeisbaarheid en dit zonder specifieke ingebrekestelling.

Het bestuursorgaan mag daarenboven, na een tweede bericht gedurende een maand zonder gevolg gebleven, het verval van de vennoot auitspreken en zijn titels doen verkopen, onverminderd het recht van,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor- Luik B - vervolg

behouden hem het verschuldigd gebleven saldo te vorderen, alsmede alle eventuele schadevergoeding.

aan het Behoudens wanneer de aandelen worden verkocht aan een vennoot, is de instemming vereist van ten minste de helft van de vennoten die-ten minste drie/vierdenn van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de verkoop is voorgesteld.

Staatsblad Zolang niet tot volstorting wordt overgegaan door de ingebreke blijvende vennoot of de niet volstorte aandelen niet kunnen worden verkocht, bij gebrek aan de volgens voorgaande alinea vereiste toestemming, zijn de aandelen rechtens van onwaarde. Zij behouden nochtans hun aandeel in het geplaatste kapitaal.

De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarvan de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt opgeschort zolang de opeisbare stortingen niet verricht zijn.

Het bestuursorgaan kan de vennoten machtigen hun titels vervroegd af te betalen; In dit geval worden tevens de voorwaarden vastgesteld tegen dewelke die vervroegde betalingen mogen plaats hebben.

Artikel 6 : Kapitaalverhoging

Tot verhoging van het kapitaal wordt besloten door de algemene vergadering volgens de regels gesteld voor wijziging van de statuten.

De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien (15) dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.

Op aandelen waarop niet wordt ingeschreven zoals bepaald in de tweede alinea, kan slechts worden ingeschreven door de hierna genoemde personen aan wie overdracht en/of overgang van aandelen vrij is conform de statuten, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden van het kapitaal bezitten.

Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar. De nieuw verkregen aandelen zijn met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude. Laat de blote eigenaar het voorkeurrecht onbenut tijdens de voorziene termijn, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. Hiervoor moet hem eveneens een termijn aangeboden worden van minstens vijf dagen. De aandelen Ce deze alleen verkrijgt, komen hem toe in volle eigendom.

Wanneer naar aanleiding van een beslissing tot kapitaalverhoging de betaling van een uitgiftepremie wordt voorzien, zal deze premie worden bestemd voor de niet-beschikbare rekening "uitgiftepremies" die in dezelfde mate als het kapitaal de waarborg voor derden zal uitmaken en waarover, behoudens mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts kan worden beschikt overeenkomstig de voorwaarden vereist voor statutenwijziging.

Artikel 7 : Kapitaalvermindering

Tot een vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan slechts worden besloten door de algemene vergadering op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, waarbij de vennoten die zich in gelijke omstandigheden bevinden, gelijk behandeld worden.

De oproeping tot de algemene vergadering vermeldt het doel en de

Voor-

behouden

aan het

r--1 �rgisc -

Staatsblad

Luik B - vervolg

werkwijze van de voorgestelde vermindering.

Artikel 8 : Aandelen op naam

De aandelen zijn op naam.

De eigendom van de aandelen wordt' bewezen door de inschrijving in

het register van aandelen dat overeenkomstig de wettelijke

bepalingen moet worden gehouden.

Artikel 9 : Overdracht van aandelen

De aandelen zijn vrij overdraagbaar onder levenden of bij

overlijden, aan :

- een medevennoot;

- de echtgenoot of echtgenote van de overdrager of erflater;

- de bloedverwanten in de rechte nederdalende lijn van de overdrager of erflater;

- een dochtervennootschap van een rechtspersoon-vennoot;

- elke rechtspersoon (moedervennootschap) waarvan een rechtspersoon-vennoot zelf een dochtervennootschap is;

- elke dochtervennootschap van de hiervoor bedoelde moedervennootschap;

Onder "moedervennootschap" verstaat men iedere vennootschap die een controlebevoegdheid uitoefent over een andere vennootschap.

Onder "dochtervennootschap" verstaat men iedere vennootschap ten opzichte waarvan een controlebevoegdheid bestaat.

Onder "controle" over een vennootschap moet worden verstaan, de bevoegdheid in rechte of in feite om een beslissende invloed uit te oefenen op de aanstelling van de meerderheid van de bestuurders of zaakvoerders of op de ori�ntatie van het beleid.

Voor alle andere overdrachten of overgangen onder levenden of bij overlijden geldt een voorkoopregeling of is een goedkeuring van de aandelenoverdracht vereist zoals hierna bepaald.

Artikel 10 : Overdrachtsbeperkingen en voorkoopregelingen

1. Voorkoopregeling

Behoudens andersluidende overeenkomst tussen alle vennoten, mogen de aandelen niet aan om het even wie, noch geheel, noch gedeeltelijk ten bezwarende titel overdragen worden, zonder ze voorafgaandelijk te koop te hebben aangeboden aan alle medevennoten.

Met aandelenoverdracht in de zin van het vorig lid, wordt naast een overdracht in volle eigendom ook de overdracht van vruchtgebruik en blote eigendom bedoeld, alsmede het verlenen van pandrechten op aandelen.

Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum. A. Eerste ronde

De vennoot die alle of een gedeelte van zijn aandelen wenst over te dragen (hierna genoemd: de kandida�t-overdrager), brengt hiervan bij aangetekend schrijven alle mede-vennoten gelijktijdig op de hoogte, met vermelding van de identiteit van de kandidaat-overnemer, het aantal aandelen dat de kandidaat-overdrager wil overdragen en de voorwaarden voor de vooropgestelde overdracht, inclusief de prijs. Wanneer de hiervoor gemelde kennisgeving alle voormelde gegevens niet bevat, wordt zij als niet geschreven gehouden.

Dit aangetekend schrijven moet mee ondertekend worden door de kandidaat-overnemer(s) en geldt gedurende de ganse voorkoopperiode als een onherroepelijk verkoopaanbod van de kandidaat-overdrager aan de voorgestelde prijs in voordeel van de medevennoten.

De vennoten hebben een recht van voorkoop pro rata hun aandelenbezit om de aangeboden aandelen aan de kopen.

De medevennoten beschikken over een termijn van twee maanden, die

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het "` lgisc-Staatsblad Luik B - vervolg

ingaat op datum van het aangetekend schrijven waardoor zij door de kandidaat-overdrager verwittigd worden, om bij aangetekend schrijven aan deze laatste mede te delen of zij hun recht van voorkoop al dan niet wensen uit te oefenen, met opgave van het maximaal aantal aandelen dat zij wensen te verwerven.

Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken medevennoot geacht zijn recht van voorkoop niet uit te oefenen.

B. Tweede ronde

Indien ��n of meerdere van de vennoten hun voorkooprecht niet of slechts gedeeltelijk uitgeoefend hebben, komt het voorkooprecht op de resterende aandelen toe aan de vennoten die reeds van hun voorkooprecht gebruik hebben gemaakt, en dit in verhouding tot het aantal aandelen dat zij bezitten, hetzij in eender welke andere verhouding te bepalen tussen deze vennoten.

Daartoe zal de kandidaat-overdrager de vennoten die hun voorkooprecht uitgeoefend hebben op de hoogte brengen per aangetekend schrijven binnen een periode van acht dagen na het verstrijken van de eerste ronde.

Het voorkooprecht in de tweede ronde kan uitgeoefend worden gedurende een termijn van ��n maand na deze kennisgeving.

C. Resultaat uitoefening voorkooprecht

Binnen de acht dagen na het verstrijken van de tweede ronde, zal de kandidaat-overdrager alle vennoten aangetekend op de hoogte brengen van het uiteindelijke resultaat van de uitoefening van het voorkooprecht.

D. Verkoop en betaling

Indien het voorkooprecht werd uitgeoefend op de totaliteit van de aangeboden aandelen, ontstaat een verkoopovereenkomst tussen de betrokken partijen op de derde dag na de postdatum van de aangetekende bevestiging met het resultaat van het voorkooprecht. Behoudens andersluidende overeenkomst tussen de partijen, zal de betaling vande prijs dienen te gebeuren uiterlijk drie maanden na het totstandkomen van deze verkoopovereenkomst.

Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.

De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt van rechtswege op het ogenblik van de betaling van de prijs, in afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek.

E. Verzaking voorkooprecht

Indien het voorkooprecht` uitgeoefend werd op minder dan d� totaliteit van de te koop aangeboden aandelen worden de vennoten geacht integraal aan hun voorkooprecht te verzaken en zal de goedkeuringsclausule, voorzien hierna, in werking treden, behoudens andersluidende overeenkomst tussen alle vennoten.

2. Aandelenoverdrachten onder de levenden - goedkeuringsregeling

Indien het voorkooprecht niet uitgeoefend werd, of vervalt ingevolge de niet uitoefening op het totaal aantal aangeboden aandelen, is de

overdracht van aandelen onder levenden enkel toegelaten mits de uitdrukkelijke toestemming van de andere vennoten, overeenkomstig de procedure hierna uiteengezet. Deze procedure is eveneens van toepassing op aandelenoverdrachten onder levenden ten kosteloze titel.

A. Procedure goedkeuringsre eling

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

De kandidaat-overnemer en de kandidaat-overdrager verzoeken bij aangetekend schrijven de m�devennoten om de overdracht van de aandelen en, in voorkomend geval, de aanvaarding van de overnemer als vennoot goed te keuren.

Waardebepaling

Behoudens unanieme instemming met de aandelenoverdracht en, in voorkomend geval, met de aanvaarding van de overnemer als vennoot binnen de maand na ontvangst van dit aangetekend schrijven, wordt een deskundige aangeduid in gemeen overleg tussen de kandidaat-overdrager en de overige vennoten, stemmende pro rata hun aandelenbezit, met als opdracht het bepalen van de waarde van de aandelen. Bij gebrek aan overeenkomst tussen partijen aangaande de aanduiding van deze deskundige binnen dezelfde termijn van ��n maand, zal deze aangeduid worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de zetel van de vennootschap, zetelend zoals in kort geding en dit op verzoek van de meest gerede partij.

Bij de waardebepaling zal de deskundige minstens rekening dienen te houden met het eigen vermogen, de rendementswaarde, de niet-geboekte min- en meerwaarden en de toekomstverwachtingen van de vennootschap. Er mag evenwel geen rekening gehouden worden met meer- of minwaarden die het gevolg zouden zijn van een meerderheids- of een minderheidsparticipatie.

In de mate er ��n of meer commissarissen benoemd zijn, dient de deskundige deze commissaris(sen) te aanhoren teneinde tot een correcte waardering te komen.

De deskundige dient zijn waarderingsrapport aan alle vennoten aangetekend te verzenden binnen de twee maanden na de aanvaarding van zijn opdracht. De kosten en erelonen van de deskundige, en in voorkomend geval de aanstellingskosten, worden gedragen door de kandidaat-overdrager voor de helft en door de overige vennoten, pro rata hun aandelenbezit, voor de andere helft.

Twee vennoten

Indien de vennootschap slechts twee vennoten telt, is de overdracht van aandelen enkel toegelaten mits de uitdrukkelijke, voorafgaande en geschreven toestemming van de andere vennoot.

De beslissing van deze laatste moet aan de kandidaat-overdrager meegedeeld worden per aangetekende brief, binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.

Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken vennoot geacht niet met de overdracht in te stemmen.

Bij weigering dient de weigerende vennoot de betrokken aandelen over te nemen, behoudens de mogelijkheid voor de weigerende vennoot, om v��r het verstrijken van de termijn waarbinnen de weigering moet meegedeeld worden, zelf een kandidaat-overnemer voor te stellen, aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals hierna bepaald. De kandidaat-overdrager is alsdan verplicht zijn aandelen aan de weigerende vennoot of deze derde-overnemer te verkopen, tenzij hij zijn aanbod tot verkoop h�rroept overeenkomstig hetgeen is bepaald onder punt B. van onderhavig artikel.

Meer dan twee vennoten

Indien de vennootschap meer dan twee vennoten telt, is de overdracht van aandelen alleen toegelaten mits instemming van ten minste de

helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

De algemene vergadering die over de overdracht van de aandelen en, in voorkomend geval, over de aanvaarding van de kandidaat-overnemer

Voor-

behouden

aan het

rgetgiscff

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor- Luik B - vervolg

behouden aan het e grsch

Staatsbad

;als vennoot moet beraadslagen, wordt bijeengeroepen door de Izaakvoerder(s) en zal gehouden worden binnen de maand na ontvangst 'van het waarderingsrapport van de deskundige.

=De beslissing moet per aangetekende brief aan' de kandidaat-loverdrager meegedeeld worden binnen de vijftien dagen na de Ivergadering.

;Bij weigering dienen de weigerende vennoten de betrokken aandelen lover te nemen, pro rata hun aandelenbezit, onverminderd het recht van de niet weigerende vennoten om eveneens pro rata hun aandelenbezit, aandelen over te nemen, dit alles onder voorbehoud van andersluidende overeenkomst tussen de weigerende en niet weigerende vennoten.

De vennoten die zich moeten uitspreken over de aandelenoverdracht en, in voorkomend geval, over de aanvaarding als vennoot, hebben het recht om v��r het verstrijken van de termijn waarbinnen de beslissing moet meegedeeld worden, gezamenlijk zelf een kandidaat-overnemer voor te stellen, aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals hierna bepaald.

IDe kandidaat-overdrager is alsdan verplicht zijn aandelen aan de mede- vennoten of deze derde-overnemer te verkopen, tenzij hij zijn aanbod tot verkoop herroept overeenkomstig hetgeen is bepaald onder punt B. hierna.

B. Prijs

In geval van aanvaarding van de aandelenoverdracht ten bezwarende titel, is de prijs per aandeel, de prijs zoals bepaald in de betekening van het voorkooprecht.

In geval van weigering van de aandelenoverdracht ten bezwarende titel, is de prijs per aandeel, de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige, tenzij deze hoger zou liggen dan de prijs zoals meegedeeld in het voorkooprecht, waarbij alsdan Ide prijs zoals bepaald in de betekening van het voorkooprecht zal

'gehanteerd warden. Indien de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige lager is dan de door de kandidaat-overnemer geboden prijs, heeft de kandidaat-overdrager de mogelijkheid om binnen de vijftien dagen na de kennisgeving van de beslissing van de algemene vergadering, zijn aanbod tot verkoop te herroepen bij aangetekend schrijven gericht aan de vennoten en de eventueel door hen aangebrachte kandidaat-overnemer.

In geval van weigering van de aandelenoverdracht ten kosteloze [titel, is de prijs per aandeel, de prijs zoals bepaald in het (waarderingsrapport van de deskundige. De kandidaat-overdrager }behoudt evenwel het recht om binnen de vijftien dagen na kennis-jgeving van d� beslissing van de algemene vergadering mee te delen, ;bij aangetekend schrijven aan alle vennoten, dat hij niet instemt

met de verkoop van de aandelen aan de mede-vennoten of de door hen

Iaangebrachte overnemer. Hij blijft aldus vennoot met de totaliteit van zijn aandelen. IC. Betaling - eigendomsoverdracht

(Behoudens andersluidende overeenkomst tussen partijen, dient de Iprijs door de vennoten of de door hen aangebrachte koper, betaald te

worden binnen de drie maanden na ontvangst van de beslissing van de +algemene vergadering houdende weigering van de voorgestelde ;aandelenoverdracht.

IDe eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt van !rechtswege op het ogenblik van de betaling van de prijs, in ;afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek.

Voor- " behouden aan het r I elgisch Staatsklad Luik B - vervolg

Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot �n met de datum van de werkelijke betaling.

Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum.

3. Overgang van aandelen ten gevolge van overlijden

Bij overlijden van een vennoot zal de vennootschap van rechtswege voortbestaan tussen de overige vennoten.

De overgang van aandelen ten gevolge van het overlijden van een vennoot zal steeds onderworpen zijn aan de goedkeuring door de overige vennoten volgens de procedure zoals hierna voorzien.

A. Procedure goedkeuringsregeling

De procedure voor het al dan niet aanvaarden van de overgang van aandelen aan de erfgenamen en/of legatarissen kan ingesteld worden zowel door deze laatsten als door de overige vennoot of vennoten, of ��n van hen.

Bij de aanvraag door de erfgenamen en/of legatarissen, te richten aan het bestuursorgaan van de vennootschap bij een ter post aangetekende brief, zullen deze een door een Belgische notaris ondertekende erfrechtverklaring moeten voegen, waaruit duidelijk blijkt op welke manier de aandelen van de overleden vennoot werden vererfd.

Indien de aandelenoverdracht geweigerd wordt, hebben zij recht op de waarde van de overgedragen aandelen berekend overeenkomstig de waardering van de deskundige zoals hierna bepaald.

De weigering van aanvaarding is zonder verhaal.

Indien de afkoop niet binnen de drie maanden na weigering is geschied, hebben de erfgenamen en/of legatarissen het recht de vervroegde ontbinding van de vennootschap te vorderen.

B. Waardering afkoopwaarde

Behoudens unanieme aanvaarding van de overgang van de aandelen van de overleden vennoot aan zijn rechtsopvolgers binnen de maand na ontvangst van een aangetekende aanvraag, wordt over de aanvaarding of weigering beslist nadat een deskundige is aangeduid in gemeen overleg tussen de vennoten en de erfgenamen en/of legatarissen met als opdracht het bepalen van de waarde van de aandelen. Bij gebrek aan overeenkomst tussen partijen tot aanduiding van deze deskundige binnen de termijn van ��n maand zoals hiervoor bepaald, zal deze aangeduid worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel, zetelend zoals in kort geding en dit op verzoek van de meest gerede partij.

Bij d� waardebepaling zal de deskundige minstens rekening dienen te houden met het eigen vermogen, de rendementswaarde, de niet-geboekte min- en meerwaarden en de toekomstverwachtingen van de vennootschap. Er mag evenwel geen rekening gehouden worden met meer- of minwaarden die het gevolg zouden zijn van 'een meerderheids- of een minderheidsparticipatie.

In de mate er ��n of meer commissarissen benoemd zijn, dient de deskundige deze commissaris(sen) te aanhoren teneinde tot een correcte waardering te komen.

De deskundige dient zijn waarderingsrapport aan alle vennoten, het bestuursorgaan en de erfgenamen en/of legatarissen aangetekend te verzenden binnen de maand na de aanvaarding van zijn opdracht.

De kosten en erelonen van de deskundige, en in voorkomend geval de aanstellingskosten, worden gedragen door de erfgenamen en/of

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

legatarissen voor de helft en door de vennoten, pro rata hun aandelenbezit, voor de andere helft.

C. Besluitvorming over aanvaarding - gevolgen

Twee vennoten ;

Indien de vennootschap slechts twee vennoten telt, zal, bij het overlijden van ��n van hen, over deze aanvaarding beslist worden door de overblijvende vennoot.

De beslissing van deze laatste moet aan erfgerechtigden meegedeeld worden per aangetekende brief, binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.

De weigering van toestemming is zonder verhaal.

Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken vennoot geacht niet met de overdracht in te stemmen.

Bij weigering dient de weigerende vennoot de betrokken aandelen over te nemen, behoudens de mogelijkheid voor de weigerende vennoot, om v��r het verstrijken van de termijn waarbinnen de weigering moet meegedeeld worden, zelf een kandidaat-overnemer voor te stellen, aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals hierna bepaald. De erfgerechtigden zijn alsdan verplicht hun aandelen aan de weigerende vennoot of deze derde-overnemer te verkopen.

Meer dan twee vennoten

Zijn er meerdere overblijvende vennoten, dan zal de algemene vergadering die over de overdracht van de aandelen moet beraadslagen, bijeengeroepen worden door de zaakvoerder(s) en gehouden worden binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.

Tot aanvaarding dient beslist te worden met toestemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de aanvaarding is voorgesteld.

De beslissing moet per aangetekende brief aan de erfgerechtigden meegedeeld worden binnen de vijftien dagen na de vergadering.

De weigering van toestemming is zonder verhaal.

Bij weigering dienen de weigerende vennoten de betrokken aandelen over te nemen, pro rata hun aandelenbezit, onverminderd het recht van de niet weigerende vennoten om eveneens pro rata hun aandelenbezit, aandelen over te nemen, dit alles onder voorbehoud van andersluidende overeenkomst tussen de weigerende en niet weigerende vennoten.

De vennoten die zich over de aandelenoverdracht moeten uitspreken, hebben eveneens het recht om, gezamenlijk een kandidaat-overnemer voor te stellen, die de aandelen overneemt aan de prijs en mits de betalingsmodaliteiten zoals hierna bepaald.

De erfgenamen en/of legatarissen zijn'alsdan verplicht hun aandelen aan de overnemende vennoten of deze derde-overnemer te verkopen.

D. Prijs,

De prijs per aandeel is de prijs bepaald in het waarderingsrapport

van de deskundige.

E. Betaling

Behoudens andersluidende overeenkomst tussen partijen, dient de prijs door de vennoten of de door hen aangebrachte koper, betaald te worden binnen de drie maanden na ontvangst van de beslissing van de algemene vergadering houdende weigering van de aandelenoverdracht. 1De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt op datum Ivan ontvangst van de kennisgeving van de weigering.

IBij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van (rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd

Luik B - vervolg

zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.

F. Enige vennoot

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Tot op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen, worden de aan deze aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen en/of legatarissen naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap. Artikel 11 : Opsplitsing van aandelen

Elk aandeel is ondeelbaar. Ingeval er verschillende rechthebbenden zijn omtrent hetzelfde aandeel, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de rechten verbonden aan dit aandeel, te schorsen tot een gemeenschappelijke vertegenwoordiger wordt aangeduid.

Artikel 12 : Opsplitsing vruchtgebruik -- naakte eigendom

Indien aandelen zouden opgesplitst zijn in vruchtgebruik en naakte eigendom, komen de rechten, behoudens andersluidende overeenkomst tussen betrokkenen, toe aan de vruchtgebruiker, met uitzondering van het stemrecht ingeval van fusie, splitsing, ontbinding, kapitaalverhoging en -vermindering, het voorkeurrecht bij kapitaalverhoging, alsook in die gevallen waar deze statuten het anders regelen of er dwingende wetsbepalingen bestaan die hiervan afwijken.

Artikel 13 : Intern Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door ��n of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten.

Het bestuursorgaan heeft de meest uitgebreide machten om in alle omstandigheden namens de vennootschap te handelen en alle daden van beheer en beschikking te stellen die betrekking hebben op het doel, behoudens die waarvoor, volgens de wet of onderhavige statuten, alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Taakverdeling tussen diverse zaakvoerders evenmin als kwalitatieve of kwantitatieve bevoegdheidsbeperkingen die de algemene vergadering bij de benoeming zou opleggen zijn niet tegenwerpelijk aan of door derden.

Artikel 14 : Vertegenwoordigingsmacht

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de,vennootschap jegens derden en in rechte; Ook indien er verschillende zaakvoerders warden aangesteld, hebben zij het vermogen om ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen, tenzij bij hun aanstelling anders wordt besloten.

Het bestuursorgaan mag zijn machten voor bepaalde handelingen overdragen.

Het mandaat van zaakvoerder zal onbezoldigd zijn, tenzij bij de benoeming of nadien anders wordt beslist.

Artikel 15 : Controle

De controle op de vennootschap zal geschieden in zoverre zulks wettelijk vereist is ofwel indien de algemene vergadering hiertoe besluit door ��n of meer commissarissen.

Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten bijstaan of vertegenwoordigen door een accountant.

Artikel 16 : Algemene Vergadering - Boekjaar

De algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten.

Het bestuursorgaan en de commissarissen, indien er zijn, kunnen de algemene vergadering bijeenroepen.

Voor-

behouden

aan het

gelglseh

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Erel�gsc h

Staatsblad

i

Luik B - vervolg

Zij moeten die bijeenroepen wanneer vennoten die ��n/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De oproepingen tot de algemene vergaderingen vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen. Zij worden, desgevallend samen met de

stukken welke overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen moeten worden meegezonden, binnen de wettelijk voorziene termijnen bij een per post aangetekende brief verzonden aan de vennoten, de

zaakvoerders, de eventuele houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de eventuele

obligatiehouders en de eventuele commissarissen, tenzij deze bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk �n schriftelijk hebben

ingestemd om de oproeping alsmede de begeleidende stukken via een

ander communicatiemiddel te ontvangen.

Voormelde bestemmelingen zullen hun eventuele instemming en voorkeur inzake communicatiemiddel als volgt aan de vennootschap kenbaar maken:

- de vennoten en obligatiehouders: via een annotering in het register van aandelen, respectievelijk het register van obligatiehouders;

-- de zaakvoerders en commissarissen: in het stuk waaruit de aanvaarding van hun mandaat blijkt;

Het bestuursorgaan heeft het recht tijdens de zitting de jaarvergadering ��n enkele maal drie (3) weken uit te stellen, tenzij de vergadering bijeengeroepen is op verzoek van ��n of meer vennoten die ten minste ��n/vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de reeds genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De jaarvergadering heeft plaats op de tweede donderdag van de maand, december om veertien uur.

Indien deze dag evenwel een wettelijke feestdag is, wordt de jaarvergadering op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur gehouden.

Al de jaarvergaderingen worden gehouden, behoudens andersluidende bijeenroeping, op de zetel van de vennootschap.

In de notulen van de algemene vergadering dient expliciet vermeld te worden hoe elke aanwezige of vertegenwoordigde vennoot heeft gestemd aangaande enige kwijting te verlenen aan een zaakvoerder.

De vennoten kunnen ��nparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De personen bedoeld bij artikel 271 van het Wetboek van Vennootschappen mogen van die besluiten kennis nemen.

Het boekjaar begint op ��n juli van ieder jaar en eindigt op d�rtig juni van het volgende jaar.

Ieder jaar zal het bestuursorgaan de inventaris opmaken en op de jaarvergadering het eventuele jaarverslag en de jaarrekening aan de goedkeuring der vennoten onderwerpen.

Artikel 17 : Vertegenwoordiging van vennoten

Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een gevolmachtigde, al dan niet vennoot, drager van een schriftelijke volmacht.

Artikel 18 : Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

Artikel 19 : Winst

Jaarlijks houdt de algemene vergadering een bedrag in van ten minstel

~ I- 1

Voor- Luik B - vervolg

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad een/twintigste van de nettowinst voor de vorming van een. reservefonds; De verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds ��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft

bereikt. '

Omtrent het overschot zal de jaarvergadering ieder jaar soeverein besluiten mits inachtneming van een gelijk recht voor elk aandeel. Artikel 20 : Ontbinding - Vereffening

Behoudens toepassing van artikel 184, paragraaf 5, van het Wetboek van Vennootschappen geschiedt bij ontbinding der vennootschap de vereffening door de zaakvoerder(s), alsdan in functie en die een college zullen vormen, tenzij de algemene vergadering :

- ��n of meer vereffenaars benoemt waarvan zij tevens de machten en de bezoldiging vaststelt ;

- ervoor opteert om, binnen het wettelijk voorziene kader, over te gaan tot onmiddellijke sluiting van de vereffening ;

Een vereffenaar treedt evenwel pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging of homologatie van diens benoeming. Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van het overschot na vereffening rekening houdend met de reeds verrichte volstorting. Vooraleer de vereffening wordt afgesloten dien(en)(t) de vereffenaar(s) het verdelingsplan voor te leggen aan de bevoegde rechtbank van koophandel.

Artikel 21 : Ontbinding wegens verlies

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal moet de algemene vergadering door het bestuursorgaan worden samengeroepen en moet zij bijeenkomen uiterlijk binnen de twee maanden na de vaststelling van dit verlies of nadat het, ingevolge wettelijke of statutaire bepalingen, had moeten vastgesteld zijn teneinde, volgens de regels voorzien voor statutenwijziging, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding der vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.

Het bestuursorgaan stelt een verantwoord verslag van zijn voorstellen op dat, vijftien dagen vooraf, op de zetel ter beschikking ligt van de vennoten.

Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteiten voort te zetten zal zijn verslag de maatregelen opsommen die hij overweegt te nemen tot herstel van de financi�le toestand der vennootschap. De agenda vermeldt dit verslag en een afschrift ervan wordt verzonden overeenkomstig de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen. Indien het netto actief tengevolge van verlies gedaald is tot minder dan een/vierde van het kapitaal wordt op dezelfde wijze gehandeld maar zal de ontbinding plaats hebben wanneer zij wordt goedgekeurd door ��n/vierde van de op de vergadering uitgebrachte stemmen.

Artikel 22 : Woonstkeuze

Iedere zaakvoerder en vereffenaar, die in het buitenland woont, doet voor de uitvoering der statuten keuze van woonplaats in de zetel der vennootschap waar hem geldig alle betekeningen kunaien worden gedaan. VERKLARINGEN EN TIJDELIJKE BEPALINGEN

1. Het eerste boekjaar begint op datum van het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid en eindigt op 30 juni 2014.

2. De eerste jaarvergadering wordt gehouden in 2014.

3. De oprichters hebben aangesteld als niet-statutaire zaakvoerders, voor onbepaalde termijn, op elk ogenblik herroepbaar en met de bevoegdheid om ieder afzonderlijk de vennootschap te vertegenwoordigen in toepassing van artikel 14 der statuten : de beide voornoemde oprichters, die verklaard hebben hun opdracht te

Voor-

behouden

aan het

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

aanvaarden en die bevestigd hebben, op vraag van de notaris, dat zij niet getroffen zijn door een maatregel die zich hiertegen verzet. Behoudens latere andersluidende beslissing van de algemene vergadering is het mandaat van zaakvoerder thans `onbezoldigd.

4. Gelet op de te goeder trouw gemaakte vooruitzichten en de wettelijke bepalingen terzake werd beslist thans geen commissaris te benoemen.

5. Overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen hebben de oprichters verklaard dat de vennootschap:

- alle verbintenissen in het algemeen en in het bijzonder deze sedert 1 augustus 2012, bekrachtigt welke werden aangegaan in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in oprichting en:

- alle daaruit voortvloeiende verplichtingen overneemt,

onder de opschortende voorwaarde van neerlegging van een uittreksel uit de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel

van het ressort waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft, overeenkomstig artikel 2, paragraaf 4, van het Wetboek van Vennootschappen.

Een zelfde verplichting geldt voor alle verbintenissen welke zouden worden aangegaan in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in de periode tussen de ondertekening van de oprichtingsakte en de verkrijging van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

6. In toepassing van artikel 16 der statuten verklaarde elke individuele vennoot en zaakvoerder uitdrukkelijk dat hij de oproepingen en uitnodigingen tot de algemene vergaderingen van vennoten via elektronische weg wenst te ontvangen en dit tot schriftelijke wederherroeping van de gegeven instemming;

Eerste besluiten van de zaakvoerder

1. De heer LORD ABINGER, voornoemd, werd aangesteld als vaste vertegenwoordiger met het oog op de uitvoering en invulling van enig bestuurs- of vereffenaars mandaat waartoe de opgerichte vennootschap in de toekomst zou geroepen worden.

2. Een bijzondere volmacht met recht van in de plaatsstelling werd verleend aan : FINANCIAL LINK INVEST BVBA burgerlijke vennootschap welke de rechtsvorm heeft aangenomen van een handelsvennootschap met ondernemingsnummer BTWE BE 0848.872.338 Rechtspersonenregister

IBrussel, vertegenwoordigd door mevrouw Jessica Covas-Agullo, met maatschappelijk zetel te 3090 Overijse, Sterrebeeldlaan nummer 9, met het recht van in de plaats stelling, voor het vervullen van alle huidige en toekomstige formaliteiten in verband met alle formaliteiten die nuttig zijn, ondermeer met betrekking tot de publicaties in het Belgisch Staatsblad, het KBO (inschrijving en gebeurlijke wijzigingen en/of doorhaling in de Kruispuntbank van Ondernemingen), ondernemingsloketten, post, all� sociale en alle fiscale aangelegenheden. De volmachtdrager mag haar ook vertegenwoordigen bij de Federale Overheidsdienst wat betreft onderhandelingen, aangiften, briefwisseling, het beantwoorden van vragen ominlichtingen en berichten van wijziging en bezwaarschriften en

(dergelijke indien nodig. Dit betekent ondermeer dat de volmachtdrager gerechtigd is om van elke briefwisseling om een afschrift te verzoeken alsmede om te verzoeken inzage te krijgen in het dossier en om gehoord te worden.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

(zegel en handtekening van notaris Alexandra Jadoul te Tervuren op rugzijde).

Wordt tegelijk neergelegd om niet gepubliceerd te worden : uitgifte van de oprichtingsakte.

03/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 10.12.2015, NGL 29.01.2016 16032-0561-012

Coordonnées
A-MUSIC

Adresse
RUE DES CRETES 67 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées A-MUSIC

Coordonnées
A-MUSIC