A PRENDRE OU A VOLER

Association sans but lucratif


Dénomination : A PRENDRE OU A VOLER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.870.862

Publication

06/08/2014
MOD 2.2

1%j`(q~1 .11; Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte



Dpos au Greffe du Tribunal de Commerce

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N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) : A prendre ou a voler

(en abrg) :

Forme juridique : asbl

Sige : Rue du Chaffour, 43 6850 Paliseul

Objet de l'acte : constitution

Statuts de l'asbl

prendre ou voler

Les soussigns :

1 Louis Larock, domicili au 12 rue Duchne, 12 4120 Neupr ;

2 Pascale Botilde domicilie au 66, rue des Bonnes villes 4020 Lige;

3 Fanny Dumont, en adresse de rfrence au 12a rue Duchne 4120 Neupr ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

TITRE I - Dnomination, sige social, but

Article 1 er

L'association est dnomme prendre ou voler .

Article 2

Son sige social est tabli au 43, Rue du Chaffour 6850 Paliseul

Article 3

L'association a pour but l'exercice, la transmission et la promotion des pratiques artistiques et culturelles indpendantes et populaires ainsi que des pratiques agricoles menes selon les principes de I'agrocologie, dans une perspective de solidarit et de transformation sociale. L'association cherche notamment susciter et soutenir des liens qui peuvent exister entre ces diffrentes

pratiques, dans_urte_approcheholistiq_ue _et dans .une dimenshzn Gall efiive, ____

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MOD 2.2

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Article 4

L'association poursuit la ralisation de son but par tous les moyens et notamment la cration de spectacles et d'vnements, l'organisation et l'animation d'ateliers, de rsidences ou de formations, et la participation la vie des rseaux sociaux, culturels, artistiques et agricoles en Belgique et l'tranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son but, notamment en recevant des subsides et des dons ou en prtant son concours et en s'intressant toute activit similaire son but. Elle exerce son activit principalement sur le territoire de la Belgique mais peut agir aussi aux niveaux europen et international.

Article 5

L'association est constitue pour une dure indtermine. Elle peut tre dissoute en tout temps.

TITRE Il - Membres

Article 6

L'association est compose de membres dont le nombre est illimit mais ne peut tre infrieur trois.

Sont membres les comparants au prsent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est accepte par l'assemble gnrale, la majorit des deux tiers des membres prsents ou reprsents. Les membres doivent adhrer l'objet social et s'engagent respecter les statuts de l'association.

Article 7

Tout membre est libre de se retirer tout moment de l'association en adressant par crit sa dmission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut tre prononce qu'aprs l'avoir entendu. Elle est

dcide par l'assemble gnrale au scrutin secret et la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes.

En outre, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' la dcision de l'assemble

gnrale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Les membres dmissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les hritiers ou ayants droit

des membres dcds, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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N,4D 2.2

Ils doivent restituer l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans le mois suivant leur dmission, suspension ou exclusion. Dans le cas des membres dcds cette restitution est la charge des hritiers ou ayants droit.

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit du conseil d'administration.

Toutes dcisions d'admission, de dmission, ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre la diligence du conseil d'administration endans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Les membres peuvent consulter, au sige social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procs-verbaux et dcisions de l'assemble gnrale, du conseil d'administration, de mme que tous les documents comptables de l'association sur simple demande crite et motive adresse au conseil d'administration.

TITRE III - Cotisations

Article 10

L'assemble gnrale peut fixer une cotisation pour les membres, avec un maximum de vingt euros. Tous les membres apportent l'association le concours actif de leurs capacits et de leur dvouement.

TITRE IV - Assemble gnrale

Article 11

L'assemble gnrale est compose de tous les membres prsents ou reprsents.

L'assemble est valablement constitue quel que soit le nombre des membres prsents et reprsents, et ses dcisions sont prises la majorit simple des suffrages exprims.

Le prsident de sance est dsign par le conseil d'administration avec l'approbation de l'assemble gnrale. Il peut, avec l'accord de l'assemble, inviter une ou plusieurs personnes tout ou partie de l'assemble gnrale en qualit de consultant.

Article 12

L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dtermine la politique

gnrale de l'association. Elle est notamment comptente pour :

- la modification des statuts ;

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- la nomination et la rvocation des administrateurs et vrificateurs aux comptes (fixant, le cas chant, leur rmunration) ;

- la dcharge octroyer aux administrateurs et vrificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation de l'association en socit finalit sociale.

- tous les cas exigs dans les statuts.

Article 13

L'assemble gnrale ordinaire se runit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'anne civile. Les membres y sont convoqus par le conseil

d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit prciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14

En outre, l'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration lorsqu'un

cinquime des membres en fait la demande crite.

Article 15

Tous les membres de l'assemble ont un droit de vote gal. Tout membre peut se faire

reprsenter par un autre membre qui il donne procuration crite. Tout membre ne peut

dtenir que trois procurations. Les dcisions sont prises la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans le cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

Article 16

L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou dcision relative la dissolution doit tre dpose, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge .

Article 17

Les convocations et procs-verbaux, dans lesquels sont consigns les dcisions de l'assemble gnrale, sont signs par deux administrateurs. Ils sont

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conservs dans un registre au sige de l'association et peuvent y tre consults par tous les membres.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 18

L'association est administre par un conseil d'administration compos de deux membres au moins, nomms et rvocables par l'assemble gnrale et choisis parmi les membres. Le conseil dlibre valablement quand la moiti de ses membres sont prsents ou reprsents.

Article 19

La dure du mandat est fixe cinq ans. Les administrateurs sortants sont rligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut tre nomm titre provisoire par l'assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le conseil se runit ds que les besoins s'en font sentir et au minimum deux fois par an. Il est convoqu par un des administrateurs, par courriel ou par tlphone. II est prsid par un administrateur, dsign par le conseil chaque runion.

Article 21

Les dcisions du conseil sont prises au consensus ou, s'il n'est pas possible, la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes.

Article 22

Le conseil a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, bien que cette numration ne soit pas limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et grer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqurir, changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer tous droits, reprsenter l'association en justice, tant en dfendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et rvoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas rserves par la loi ou les prsents statuts l'assemble gnrale seront exerces par le conseil d'administration.

Article 23

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Moo 2,2

Le conseil peut, sous sa responsabilit, dlguer la gestion journalire largement entendue de l'association un ou plusieurs membres.

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalire, sont signs par deux administrateurs au moins dsigns par le conseil agissant conjointement, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs l'gard de tiers.

Article 25

Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire ou la reprsentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['excution de leur mandat.

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 26

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemble gnrale qui l'aura prononce nommera, s'il y a lieu, [e ou les liquidateurs, dterminera leurs pouvoirs et dcidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, aprs acquittement du passif en donnant ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social en vue duquel l'association dissoute a t cre.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemble gnrale des membres convoqus aux mmes fins par [e ou les liquidateurs.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 dcembre. Par exception, le premier exercice dbutera la date de publication du prsent acte pour se clturer le 31 dcembre 2014.

Article 28

Sans prjudice de l'article 17, 5 de la loi, l'assemble gnrale pourra dsigner un commissaire, membre ou non, charg de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter son rapport annuel. Elle dterminera la dure de son mandat.

MOp 2.2

Volet B - Suite

Article 29

Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans [es prsents statuts est rgl par la loi du

27 juin 1921, modifie et adapte par la loi du 2 mai 2002, rgissant les associations sans but lucratif.

Article 30

Tout terme, dsignant une fonction doit tre compris au fminin comme au masculin.

L'assemble gnrale du 21 mars 2014 a dsign comme administrateurs : 1 Louis Larock, domicili au 12 rue Duchne, 12 4120 Neupr ;

2Pascale Botilde domicilie au 66, rue des Bonnes villes 4020 Lige;

qui acceptent ce mandat.

Fait Rotheux, le 21 mars 2014

Fanny Dumont

membre fondatrice

Louis Larock

administrateur

Pascale Botilde

administratrice

Dpose en mme temps 1'acte de ccnstituticn.

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Coordonnées
A PRENDRE OU A VOLER

Adresse
RUE DU CHAFFOUR 43 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne