A VOTRE SERVICE, EN ABREGE : A.V.S.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. A VOTRE SERVICE, EN ABREGE : A.V.S.
Dénomination : A VOTRE SERVICE, EN ABREGE : A.V.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.526.612

Publication

30/07/2012
ÿþY

" : , p`" . \ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~" .

MOD WORD 11.1

*iai3 3M*

Réa bE

3éposê eu geeite Tr1bure

$a Marche-en-I~arrer3rº%e, /

.k ç_gmfftee.

1eiAktltitGkrt

719,_

Greffe

td° d'entreprise : Oh. 6I. .

Dénomination

(en entier) : A Votre Service

(en abrégé): A.V.S.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place du Batty, 5 à 6997 MORMONT - EREZEE

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte : CONSTITUTION

PARTIES

1.MonsieurJosé PAULY,

Résidence actuelle : 5, place du Batty à 6997 MORMONT

Numéro national : 47.05.21-313.79

Date de naissance : 21-05-1947, à Ougrée, Belgique

Associé commandité,

2.Monsieur Antonino AMORIGE,

Résidence actuelle : 11, rue Julien d'Andrimont à 4000 LIEGE

Numéro national : 69.06.11-445.32

Date de naissance : 11-06-1969, à Palerme, Sicile, Italie

Associé simple commanditaire.

ARTICLE 1 -- FORMATION

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite

à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apporté.

" Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions édictées par la loi.

' ARTICLE 2  DENOMINATION

La société est dénommée : « AVS »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

V,ch.Y. r - suite' MOD 22

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. », de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots « Registre du Commerce » ou des initiales « R.C. » suivies de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro d'immatriculation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Morfteur

belge

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique, à 6997 MORMONT  E'rezée, 5, place du Betty.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et

en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications

aux statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs,

organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 --- OBJET

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout

autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en toutou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

ARTICLE 5 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus parla loi

et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme

en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS.

Ce capital est représenté par cent parts sociales de dix euros chacune.

ARTICLE 7 -- SOUSCRIPTION

Les parts sociales de dix euros chacune sont souscrites comme suit :

-Monsieur PAULY José, 90 parts sociales, soit 900,00 EUROS

-Monsieur AMORIGE Antonino, 10 parts sociales, soit 100,00 EUROS.

ARTICLE 8  LIBERATION

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 90 paris sociales souscrites par Monsieur PAULY, les

10 parts sociales souscrites par Monsieur AMORIGE, sont libérées à cent pour cent par un versement en espèce qu'ils ont effectué auprès de Belfius Banque S;A., en un compte numéro BE85 0688 9544 3706 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de mille

EUROS.

Une-attestation de-ltorganisme dépositaire demeurera ci-annexée. - - _ _ - . _ - - _ - _ _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9 -- CARACTERE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit de vote.

ARTICLE 1 O  CESSION DE PARTS

a) Entre vifs:

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.

Les prix et conditions de rachat seront déterminées comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de ia part ; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

b)Pour cause de mort :

En cas de décès d'un associé commanditaire, Ia société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après.

Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la facilité de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11  DE LA GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN.

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur PAULY José, icl présent et acceptant cette fonction,

Ce mandant est exercé à titre gratuite, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à ¬ 'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégué par les associés commandités.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.

Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

ARTICLE 12  DE LA SURVEILLANCE

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13  DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

L 3 F 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les règles prévues aux articles 189, 531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés anonymes.

Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.

ARTICLE 14  INVENTAIRE  BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un décembre 2013.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront fes comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 15 REPART1TION DU BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1.Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. li redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2.Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3.Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

ARTICLE 16  LIQUIDATION

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion,

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

DISPOSITION GENERALE

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

G

Réservé

au.

Moniteur'

belge

VO] - suite Mop 2.2

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le ler mai 2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 50 du Code des sociétés,

FRAIS

Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombent à la société en raison de

sa constitution.

Personnes ayant pouvoir de représenter la société :

Monsieur José PAULY, associé commandité

.Monsieur Antonino AMDRIGE, Associé simple commanditaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-F ,...._.. -- -"

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
A VOTRE SERVICE, EN ABREGE : A.V.S.

Adresse
PLACE DU BATTY 5 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne