A.3-ATELIER D'ARCHITECTES ARLONAIS

Dénomination : A.3-ATELIER D'ARCHITECTES ARLONAIS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 475.387.003

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.02.2014, DPT 17.02.2014 14041-0502-014
23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 20.11.2012 12641-0437-013
13/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� au re ffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 9 FEV.. 2012

immum

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0475.387.003

D�nomination

(en entier) : A.3 - Atelier d'architecture arlonais

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOFERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6700 ARLON, rue Netzer, 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DE LA DENOMINATiON SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le neuf janvier deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 7 r�les 2 renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le dix-huit janvier deux mille douze, volume 1072 folio 7 case 5. Re�u 25 E. L'Inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Transfert du si�ge social et modification cons�cutive de l'article 2 des statuts L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 6700 Arlon, rue de l'Hydrion, 50, et de modifier en cons�quence le pointa. de l'article 2 des statuts comme suit :

� Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, rue de l'Hydrion, 50 �.

Deuxi�me r�solution : Modification de d�nomination sociale

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t�, laquelle devient � A.3 Atelier d'architectes arlonais �.

En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le premier article des statuts comme suit :

1.1.� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.. Elle est d�nomm�e � A.3 --Atelier d'architectes arlonais �.

1.2.Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "ScCRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, son num�ro d'entreprise, suivies de l'indication du ou des si�ges du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, le terme " registre des personnes morales " ou l'indication " RPM " et, le cas �ch�ant, la mention que la soci�t� est en liquidation �.

Troisi�me r�solution : Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec la loi du quinze f�vrier deux mille six relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et avec la �Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale �, approuv�e par le Conseil national de l'Ordre des architectes en sa s�ance du vingt-sept avril deux mille sept, et en cons�quence, de r��crire les statuts comme suit :

STATUTS - extrait

DENOM1NAT1ON, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE UN ; DENOMiNATiON

1.3.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile d'architectes � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � A.3 Atelier d'architectes arlonais �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

21 .Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, rue de l'Hydrion, 50.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte. Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de l'Ordre des Architectes de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge,

2.3.La soci�t� pourra �galement par simple d�cision de l'organe d'administration, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou, dans le respect des conditions de reconnaissance professionnelle, � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, la constitution d'une filiale ou d'un bureau doit �tre communiqu�e au Conseil provincial dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au Conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

3.1.1 soci�t� a pour objet l'exercice par les associ�s, pour compte de la soci�t�, de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non incompatible avec cette profession.

3.2.Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� a pour objet toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

3.3.Les actes d'architecture pos�s sur le territoire belge sont exclusivement r�serv�s aux personnes autoris�es � exercer la profession d'architecte.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE CINQ : CAPITAL - PART FIXE Part variable - obligations

5.1.Le capital social est illimit�.

5.2.La part fixe du capital s'�l�ve � trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00 EUR), repr�sent�e par cent cinquante (150) parts sociales, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent cinquante (150), conf�rant les m�mes droits et avantages,

5.3,Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant_fxe et b) d�p�t pr�alable sur un compte sp�cial.

5.4.Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration, qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

5.5.La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s prise � la simple majorit� des voix, Elle fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ASSOCIES

ARTICLE NEUF : admission - registre

9.1.Sont associ�s : les signataires de l'acte de constitution et les personnes agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

9.2.Pour �tre agr�� comme associ�, chaque candidat doit souscrire, aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale, en application de l'article 5 des statuts, au moins une part sociale et lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur.

9.3.L'admission d'un associ� est constat�e et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre des parts, � la diligence de l'organe d'administration, sur la base de documents probants dat�s et sign�s. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�es aux titulaires de parts.

ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION

i.-ADMINISTRATEURS

13.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques uniquement, autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier de l'article 2 de la loi du quinze f�vrier deux mille six relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes, associ�s ou non,

13.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

13.3. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalit� des pouvoirs d'administration lui est attribu�e.

13.4.Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, ils forment un conseil d'administration. Celui-ci �lit parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�, Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Les convocations sont faites par lettres recommand�es ou par voie �lectronique ou encore, selon toutes autres formes admises par la loi, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses" membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Un administrateur peut, par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre support ou voie de communication, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union, Les copies (ou extraits) de ces proc�s verbaux sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

13.5.Si, en raison du d�c�s d'un administrateur, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

IL- POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

13.6.L'organe d'administration constitu�, selon le cas, du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts.

13.7.R�unis en conseil, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration �tablit les projets de r�glements d'ordre int�rieur.

13.8.L'organe d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � des mandataires, lesquels doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier de l'article 2 de la loi relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

1 3.9.Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera. Tous les mandataires ind�pendants intervenant au nom et pour compte de la soci�t� doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes, Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re. Toute d�l�gation d'une dur�e sup�rieure � un an doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale qui fixera la dur�e du mandat et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

13.10.Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement, Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.

13.11.Tant pour l'exercice des pouvoirs de d�cision que de repr�sentation, les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE SEIZE ; COMPOSITION - POUVOIRS

16.1.L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous.

16.2.EIle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, d'approuver les comptes annuels et d'adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

16.3.Tout projet de modification des statuts doit �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre comp�tent.

ARTICLE DIX-SEPT ; CONVOCATION - ASSEMBLEE ANNUELLE

17.1.L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la s�ance. Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

17.2.Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � dix-huit heures de chaque ann�e au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant,

17.3.Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales, ainsi qu'� la demande de chaque architecte -associ�.

17.4.Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. ARTICLE DIX-HUIT : DROIT DE VOTE - PROCURATION

18.1.Chaque part donne droit � une voix. En cas de partage des voix, les associ�s d�signeront de commun accord une tierce personne pour les d�partager.

18.2.Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende. De m�me, l'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un associ�, pour d�faut de lib�ration, end�ans les trois mois d'une mise en demeure adress�e par courrier recommand�.

18.3.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, pourvu qu'il soit associ�, au moyen d'un �crit. Les associ�s architectes absents ou emp�ch�s ne peuvent donner procuration qu'� une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte.

ARTICLE VINGT : ORDRE DU JOUR - QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE

20.1.Sauf cas d'urgence dament justifi� dans le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

20.2.Sauf les exceptions pr�vues par les statuts et la loi, notamment en cas de modification d'objet social, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et � la condition qu'en outre, au sein de la fraction du capital repr�sent�e, les parts soient d�tenues � concurrence de septante-cinq pour cents par des associ�s architectes. Toutefois, toute modification du r�glement d'ordre int�rieur requiert une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

20.3.Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, en ce compris celle de l'objet social, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que 1) si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation 2) et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les deux-tiers du capital social et qu'en outre au sein de la portion de capital repr�sent�, les parts sont d�tenues

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

� concurrence de soixante pour cent (60%) par des associ�s architectes, Si cette derni�re condition n'est pas'

remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que

soit la quotit� du capital repr�sent� mais pour autant toutefois que la proportion de soixante pour cent (60%)

pr�vue ci-dessus soit respect�e.

EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE

ARTICLE VINGT TROIS : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE

23.1.L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juins

23.2.A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe d'administration dresse l'inventaire et

�tablit des comptes annuels conform�ment � la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi

que l'annexe.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX : DISSOLUTION

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. En aucun cas la

d�mission d'un associ� n'entra�ne la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE VINGT-HUIT : LIQUIDATION

28.1.Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�,

28.2.Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

28.3.Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Quatri�me r�solution : Pouvoirs

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

" Cinqui�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs Madame Laur�ne LOMBARD et

Monsieur Gauthier DESTENAY avec les pouvoirs statutaires pour une dur�e ind�termin�e et ce, � dater de ce

jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition comprenant 3 procurations; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 22.12.2011, DPT 20.02.2012 12042-0488-013
03/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mai 10

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sen

au

Mon�te

belge

*1]001126"

D�peer� Gtaffe du

Tribunal de Con'�%meroe

d'Anon, hi 2 1 un. 2011

immine

Greffe

N� d'entreprise : 0475.387,003

D�nomination

(en entier): A.3 - Atelier d'architecture adonnais SD 03C

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Netzer, 1 - B-6700 Arlon

Objet de Pacte : D�mission d'un administrateur du 30 septembre 2011

L'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission de l'administrateur Sandra Javaux, prenant effet au 30 septembre 2011.

Le Conseil d'Administration de la soci�t� se compose donc des administrateurs suivants:

- Beno�t Weber, administrateur-d�l�gu� et pr�sident du conseil d'administration

- Jo�l Collard

- Olivier Lieffring

Beno�t Weber, administrateur-d�l�gu�

liijlagen Iiij het B�lgiscfi StaatsbI d - O370I720I2 - Annexes d� 1Vldniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011 : ART000177
02/03/2010 : ART000177
26/02/2009 : ART000177
04/06/2008 : ART000177
07/02/2008 : ART000177
20/02/2007 : ART000177
03/02/2006 : ART000177
04/02/2005 : ART000177
06/02/2004 : ART000177
22/05/2003 : ART000177
27/11/2002 : ART000177
08/09/2001 : ARA002255
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 28.01.2016 16034-0034-014
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.12.2016, DPT 30.01.2017 17031-0555-014

Coordonnées
A.3-ATELIER D'ARCHITECTES ARLONAIS

Adresse
RUE DE L'HYDRION 50 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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