AB SOINS A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AB SOINS A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.006.187

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.08.2013 13420-0144-011
12/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 03.09.2012 12558-0541-011
10/01/2012
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Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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: AB SOINS A DOMICILE

: Société Civile sous forme de Société Privée à responsabilité limitée

!f-ze7.t: Aisne 10

6941 Heyd-Durbuy

', ` " ....._. :~ : 0835.006.187

Approbation du quasi-apport

~.. : Déposé le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre

2011 ainsi que le rapport spécial de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprise

Alain Lonhienne relatif au quasi-apport.

Capitaine Benoit Axelle Duysens

Gérant Gérante

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12/04/2011
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MaE 2.0

Volet ..; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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N° d'entreprise : (f3 5 006 /18

Dénomination

(en entier) : AB SOINS A DOMICILE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

Siège : Aisne 10, 6941 HEYD DURBUY

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Pierre Lemoine, Notaire à Harzé-Aywaille le vingt-quatre mars deux mil onze, enregistré à Aywaille le vingt-cinq dito volume 269 folio 82 case 13 quatre rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq euros par l'Inspecteur principal ai Philippe Lange, il appert que s'est constituée la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "AB SOINS A DOMICILE" à Aisne, 10, 6941 Heyd-Durbuy.

Associés : 1) Monsieur CAPITAINE Benoît André, infirmier, né à Malmedy le quinze janvier mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame BIEMAR Nathalie, domicilié à 4190 Ferrières, Route de Bastogne 25.

2) Madame DUYSENS Axelle Charles Jenny Guy Désirée, infirmière, née le seize septembre mil neuf cent septante et un à Verviers, célibataire, domiciliée à 6941 Heid, Durbuy, Aisne, 10.

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : "A B Soins à Domicile" en abrégé "A.B.S.D.".

Siège social : Le siège social est établi à 6941 Heid Durbuy, Aisne n°10.

Objet : La société a pour objet les prestations de soins infirmiers à domicile, en cabinet ou en maison de repos.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.

Durée : Elle est constituée pour une durée illimitée.

Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUROS). II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro d'ordre, et représentant chacune un1186iéme de l'avoir social, souscrite et libérées comme suit

- Monsieur Capitaine Benoît à concurrence de 93 parts 93

sociales libérées en numéraire pour

trois mille cent EUROS 3.100,00

- Madame Duysens Axelle à concurrence de 93 parts 93

sociales libérées en numéraire

pour trois mille cent EUROS 3.100,00

Total : cent quatre-vingt six parts 186

libérées en numéraires à concurrence de SIX 6.200,00

MILLE DEUX CENTS EUROS.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Pouvoirs du gérant : Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente, seul, la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un (31) du mois de mai, à seize (16) heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pierre Lemoine

Notaire

Déposée en même temps :

Expédition de l'acte de constitution

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, rassemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à rassemblée.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il

est prélevé annuellement au mois cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit raffectation que lui donne rassemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des formalités prévues

par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1°- Le premier exercice social a commencé le premier novembre deux mil dix pour se terminer le trente et

un décembre deux mil onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour toute la durée de la société Monsieur Capitaine

Benoît et Madame Duysens Axelle, prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4°- Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 15.07.2016 16326-0270-011

Coordonnées
AB SOINS A DOMICILE

Adresse
AISNE 10 6941 HEYD

Code postal : 6941
Localité : Heyd
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne