ACADEMIE DES JEUNES DU R.E. VIRTON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ACADEMIE DES JEUNES DU R.E. VIRTON
Dénomination : ACADEMIE DES JEUNES DU R.E. VIRTON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.061.858

Publication

28/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2



Réservé ililiil 1111f 1111f 1111f 11111 11111 111fl liii! 1111 liii

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Moniteur

belge

Dépor,è au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, Iemizam. 1 G NOV, 2011

Greffe

N° d'entreprise :o$4-4 o . Ó

Dénomination

(en entier) : ACADEMIE DES JEUNES DU R.E. VIRTON

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6760 VIRTON, Faubourg d'Arival, 63

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL - STATUTS ET ADMINISTRATEURS

Monsieur Baudouin ARNOULD, né le 21/07/1966 à Saint-Mard, administrateur de société, domicilié route d'Arlon, à 6760 VIRTON

Monsieur Raphaël DONAY, né le 01/08/1962 à Saint-Mard, administrateur de société, domicilié rue du Huit Septembre, 46 à 6767 ROUVROY

Monsieur Philippe EMOND, né le 01/09/1963 à Saint-Mard, administrateur de sociétés, domicilié chemin des Longues Rouyes, 1 à 6747 SAINT-LEGER

Monsieur Michel GEORGES, né le 28/10/1959 à Saint-Mard, cadre bancaire, domicilié rue des Tilleuls, 25 à 6760 ETRE

Monsieur Stéphan GEORGES, né à Ortho le 25 juin 1950, avocat, domicilié rue de Hédrée, 4 à 6900 MARCHE-en-FAMENNE

Monsieur Gérard HERBIGNIAUX, né le 20/03/1960 à Ottignies, employé, domicilié rue Docteur Jeanty, 10 à; 6760 VIRTON

Monsieur Marc LAROCHE, né le 08 novembre 1958 à Saint-Mard, directeur d'école, domicilié à rue du' Panorama, 6 à 6760 VIRTON

Monsieur Anthony LOUETTE, né le 08 mai 1964 à Saint-Mard, responsable administratif, domicilié rue de' l'enfer, 211 à B-6730 SAINT-VINCENT

Monsieur Yohan PICART. né le 9 septembre 1974 à Bastogne, administrateur de sociétés, domicilié Grand'Rue, n° 2 ter à F-55600 VERNEUIL- PETIT.

Monsieur Gilles SOMMEILLIER, né le 11/04/1963 à Ruette, administrateur de société, domicilié rue au-` dessus de Rabais, 134 à VIRTON

Ont convenu, en date du 29/10/2011, de constituer une association sans but lucratif, conformément aux. disposition de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION- STEGE SOCIAL  DUREE

ART.1  L'association est dénommée : « ACADEMIE DES JEUNES DU RE VIRTON »

ART.2  Son siège est établi à Virton, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, à l'adresse suivante : 6760 VIRTON, Faubourg d'Arival, 63.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure des modifications des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire.de la Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

ART.3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par

décision de l'Assemblée Générale.

TITRE Il : BUT DE L ASSOCIATION.

ART.4  L'association a pour objectif de rechercher et de procurer les moyens susceptibles d'aider au développement de la formation des jeunes au sein de l'Asbl ROYAL EXCELSIOR VIRTON.

Elle veillera à l'éducation physique et morale de la jeunesse par la pratique du football en donnant aux jeunes une formation d'excellence dans un environnement empreint d'esprit sportif, de fair-play, de respect et de tolérance.

ART.5  L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et, notamment l'organisation d'activités liées à fa pratique du football, de cours, de compétitions, de formations, de stages, de réunions sportives, la location ou l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, brochures ou publications sportives.

L'association se réserve le droit d'organiser tout type d'événement non directement lié à fa pratique du football, dans le but de garantir son bon fonctionnement et sa survie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts en vue desquels l'association est constituée.

Toutes discussions ou attitudes politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites en son sein.

TITRE III : MEMBRES.

Section 1 : Admission  Droit et obligations des membres effectifs.

ART. 6  L'association est composée de membres « effectifs » auxquels peuvent s'ajouter des membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs, à l'exclusion des membres d'honneur, jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les modalités d'exercice de ces droits et obligations pourront figurer dans un R.O.I. Préalablement approuvé à la majorité simple par l'Assemblée Générale.

ART. 7  Sont membres effectifs :

les fondateurs soussignés

toute personne morale ou physique présentée par deux membres au moins et admise en cette qualité par le

Conseil d'administration réunissant la majorité des deux-tiers des voix des présents.

Les décisions du Conseil d'Administration relatives à l'admission de nouveaux membres sont souveraines et sans appel ; elles ne doivent pas être motivées,

ART. 8  lis s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à leur honneur ou à la considération de l'association ou des membres.

ART. 9  Sont membres « effectifs » les signataires des présents statuts ; leur nombre minimum est fixé à trois.

Les membres effectifs se réunissent au moins une fois l'an en assemblée générale.

Ils disposent d'une voix délibérative et peuvent s'y faire représenter par un associé muni d'une procuration en bonne et due forme.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

ART. 10  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission par lettre recommandée au Président de l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

La décision d'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée pas lettre recommandée ; elle est dûment motivée.

Le membre adhérent qui agit contrairement aux buts de l'association peut être exclu par décision unilatérale prise par le Conseil d'administration.

ART. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. ART. 12  Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1 er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV : Cotisations

ART. 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, si le bon fonctionnement de l'association le requérait, l'assemblée générale annuelle statutaire pourrait fixer une cotisation pour l'exercice à venir dont le montant est fixé ne pourra être supérieur à 1.250,00 EUR. Le montant des cotisations peut être revu chaque année par l'assemblée générale.

ART. 14 -- La cotisation éventuellement fixée par l'assemblée générale est exigible en début d'exercice ou dès l'admission du membre effectif et est définitivement acquise à l'association.

ART. 15  Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V : Assemblée générale

ART. 16  L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.

ART. 17  L'assemblée générale est compétente pour :

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-modifier les statuts,

-nommer et révoquer les administrateurs,

-nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération,

-donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,

-approuver les budgets et les comptes,

-prononcer la dissolution et l'association,

-prononcer l'exclusion d'un membre,

-décider la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ART. 18  L'assemblée générale annuelle des membres de l'association se tient dans le courant du mois de novembre sur convocation du conseil d'administration, au siège social ou en tout autre endroit décidé par le Conseil d'Administration et indiqué dans la convocation.

Elle peut être convoquée à tout moment en réunion extraordinaire par le conseil d'administration. Elle doit être convoquée par celui-ci lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Dans ce cas, le conseil d'administration a l'obligation de réunir l'assemblée générale dans les quinze jours de la réception de la demande. La requête en convocation de l'assemblée générale doit, sous peine d'irrecevabilité, être adressée par voie recommandée au président du conseil d'administration et indiquer l'objet des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire.

ART. 19  Les membres effectifs sont convoqués en assemblée générale au moins 7 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Cette convocation peut être envoyée par courrier normal, fax ou mail.

ART. 20  Les délibérations de l'assemblée générale sont prises, sauf les dérogations prévues par la loi ou les statuts, à la simple majorité des voix émises par les membres effectifs présents ou dûment représentés. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi ou des statuts exige un quorum spécial.

ART. 21  Les modifications statuaires ne peuvent être adoptées que si elles sont indiquées dans la convocation et si elles recueillent les deux tiers des votes des membres effectifs. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents et que si cette dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents à l'assemblée.

ART. 22  Aucune décision ne peut être prise par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour figurant sur les convocations.

ART. 23  Le vote peut s'effectuer par appel à main levée ou au scrutin secret si au moins un tiers des membres présents ou représentés le demande.

ART. 24  Les procès-verbaux des assemblées générales seront consignés dans un registre spécial déposé au siège de l'association. Tous les membres peuvent prendre connaissance, conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'A.R du 26 juin 2003.

TITRE VI : Conseil d'administration

ART. 25  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre des membres effectifs.

ART. 26 Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs à ta majorité des deux tiers des membres présents.

ART. 27  La durée du mandat d'administrateur est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Afin d'éviter un renouvellement de l'ensemble de ses administrateurs, l'association se réserve le droit de procéder par renouvellement partiel selon une modalité à fixer en son sein.

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MOD 2.2

ART. 28  Les administrateurs peuvent étre révoqués en tout temps par l'Assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

ART. 29  En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée générale annuelle.

ART. 30  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut faire tout ce qui ne lui est pas expressément défendu par la loi ou les statuts.

Il ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. II nomme, révoque ou démissionne les membres du comité exécutif et de tout autre comité qu'il estimera devoir créer.

Il est le seul habilité à engager l'association envers les tiers. Il établit les règlements d'ordre intérieur des comités.

Il est en outre seul compétent pour trancher souverainement toutes les contestations relatives à l'interprétation des statuts ou règlements de l'association.

ART. 31  Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats et ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ART. 32  Le conseil d'administration nomme en son sein un président, un vice président, un administrateur secrétaire et un administrateur trésorier.

ART. 33  Il se réunit à sa convenance, autant de fois que l'exige la gestion de l'association et sur convocation de son président. Il devra également être réuni lorsque deux de ses membres en feront la demande écrite au président.

TITRE XII : Gestion journalière.

ART. 34  La gestion est confiée au secrétaire et au trésorier. Le secrétaire dépouille la correspondance et y donne suite conformément aux directives du conseil d'administration.

Le trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité et du contrôle des ressources. Il perçoit les cotisations éventuellement décidées par l'assemblée générale, effectue les paiements et déplacements de fonds, conformément aux instructions du conseil d'administration.

La gestion journalière recouvre le pouvoir d'accomplir des actes d'administration de dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux, qui en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés conjointement par le président et le secrétaire. Toute dépense dépassant un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) sera signée conjointement par deux administrateurs, dont le président. En cas de vacance du président, il pourra mandater à cet effet un autre administrateur.

ART. 35  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du conseil d'administration.

ART. 36  Le président du conseil d'administration et le secrétaire peuvent prendre part, avec voix délibérative, à toutes les réunions de comités dépendant de l'association. Ils seront toujours convoqués à ces réunions.

TITRES VIII : Comité de Direction

ART. 37  Le conseil d'administration procèdera à la constitution d'un comité de direction, dont il nommera les membres. Ceux-ci seront choisis parmi les membres adhérents.

ART. 38 La mission du comité de direction consiste à :

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1.veiller à l'organisation matérielle et à la police des compétitions sportives.

2.veiller à faire assister les équipes, lors de leurs prestations, et les arbitres fonctionnant « at home » par un

membre dévoué et compétent ;

3.assurer la propagande en faveur de l'association et de ses équipes ;

4.traiter en général, de tout ce qui regarde les questions purement matérielles.

ART. 39  Le comité de directin est nommé pour une durée d'un an. Les membres peuvent être révoqués en tout temps et sans préavis sur simple décision du Conseil d'Administration.

TITRE IX : Comptabilité et contrôle

ART. 40  L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin.

ART. 41  La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

ART. 42  Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de Commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Ils sont également déposés, s'il échet, à la Banque Nationale conformément aux dispositions de l'art. 17 § 6 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

ART. 43  Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent ainsi qu'une proposition de budget pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

TITRE X : Causes d'exclusion, de révocation ou de démission d'office

ART. 44  Les membres effectifs peuvent être exclus de l'association à tout moment par l'assemblée générale lorsqu'ils ont contrevenu aux articles 7 ou 8 des statuts ou lorsqu'ils adoptent une attitude hostile au but social ou incompatible avec lui.

ART. 45  Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués en cette qualité par l'assemblée générale lorsqu'ils ont manqué ou manquent gravement aux devoirs de leur charge.

Pour une raison identique, les membres du comité de direction peuvent être révoqués par le conseil d'administration.

TITREXI : Disposition diverses

ART. 46 -- Il doit être procédé au vote par bulletins secret dans toutes les délibérations relatives à des questions de personnes et, plus spécialement dans toutes les délibérations relatives à des dispositions de nomination, d'exclusion, de révocation ou de démission. Le vote par bulletin secret est également obligatoire lorsque le tiers des membres présents ayant le droit de vote le demandent.

ART. 47  En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible du but social de l'association à déterminer par l'assemblée générale de liquidation.

ART. 48  Le conseil d'administration à l'obligation d'assurer la publicité de toutes les décisions qui doivent être légalement portées à la connaissance des tiers.

ART. 49  Les délibérations du comité de direction et du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial propre à chaque conseil ou comité

ART. 50  L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne en qualité d'administrateurs :

Monsieur Baudouin ARNOULD

Monsieur Raphaël DONAY

Monsieur Philippe EMOND

Monsieur Michel GEORGES

Monsieur Gérard HERBIGNIAUX

Monsieur Anthony LOUETTE

Monsieur Yohan PICART

Monsieur Gilles SOMMEILLIER

MOD 2.2

Volet B - Suite

Parmi les administrateurs, sont désignés :

Président : Monsieur Philippe EMOND

Secrétaire : Monsieur Michel GEORGES

Trésorier : Monsieur Yohan PICART

" ART. 51  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL et les fondations ainsi que par ses arrêtés d'application.

Fait à Virton, le 29/10/2011 en présence des membres fondateurs

Baudouin ARNOULD Michel GEORGES Raphaël DONAY Philippe EMOND

Stéphan GEORGES Gérard HERBIGNIAUX

Marc LAROCHEAnthony LOUETTE Yohan PICART Gilles SOMMEILLIER

Ont été déposées conjointement les copies du PV de l'assemblée générale du 29/10/2011 ainsi qu'une copie des statuts, le tout reprenant la confirmation des nominations des administrateurs, le tout certifié conforme par les administrateurs soussignataires

Mandatés pour signature au verso :

Philippe EMOND Michel GEORGES

Président du Conseil d'Administration Secrétaire Général

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACADEMIE DES JEUNES DU R.E. VIRTON

Adresse
FAUBOURG D'ARIVAL 63 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne