ACCOMPAGNER LORRAINE, EN ABREGE : ACL

Association sans but lucratif


Dénomination : ACCOMPAGNER LORRAINE, EN ABREGE : ACL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.240.717

Publication

19/06/2013
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0442.240.717

Dénomination

(en entier) : ACCOMPAGNER LORRAINE

(en abrégé) : ACL

Forme juridique : ASBL

Siège : 263,rue de l'église Thiaumont 6717 ATTERT

Objet de pacte RENOUVELLEMENT DES MANDATS

PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 mai 2013, TOUS LES MANDATS ONT ÉTÉ RECONDUITS, A ÉTÉ DEPOSE EN MEME TEMPS LE PROCES VERBAL DE CETTE ASSEMBLÉE GENERALE

COMPOSITION ACTUELLE:

DANZE CATHERINE

COLLET BERNADETTE: TRESORIERE

DOMANGE JULIA

HEIJMANS GABRIELLE

KAUFFMAN ANDRE

KOHLER CLOTILDE

PLAINCHAMP CATHERINE: PRESIDENTE

WAUTHIER GHISLAINE: SECRETAIRE

Déposé en même temps : le P.V. de l'A.G. du 16.05.2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(s)WAUTHIER GHISLAINE ADMINISTRATEUR,SECRETAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

12/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Cammeroe

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N° d'entreprise : 0442.240.717

Dénom nat.on

(en entier) : ASSOCIATION DES SOINS PALLIATIFS DE LORRAINE

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de d'acte : ASBL

263, rue de l'Eglise 6717 THIAUMONT-ATTERT

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR , MODIFICATION DE LA DENOMINATION, MODIFICATION STATUTAIRE



En son assemblée générale du 28 avril 2011 CATHERINE DANZE a été nommée administrateur.

En son assemblée générale du 16 juin 2011 I' ASSOCIATION DES SOINS PALLIATIFS DE LORRAINE a

pris la nouvelle dénomination d' ACCOMPAGNER 'LORRAINE'

1)DENOM I NATI ON, S I EGE, BUTS, DU REE

Art.1/

L'association est dénomée ACCOMPAGNER 'LORRAINE'. En abrégé ACL. Son siège social est établi au

263, rue de l'Eglise,6717 THIAUMONT-ATTERT dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Il ne peut être transféré que par décision de l'AG dans tout autre lieu des arrondissements d'Arlon et de

Virton.

Art. 2.

'Par les activités qu'elle développe, l'association vise la qualité de la vie, tant psychologique, physiologique,

que sociale et spiritelle du patient et de sa famille lorsque le malade est atteint de manière incurable et aborde

la phase terminale de sa vie.

'L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Dans ce cadre, elle peut notamment:

-organiser, coordonner et gérer des soins continus et/ou palliatifs tant à domicile qu'en MR et MRS

-faire prodiguer les soins par une équipe interdisciplinaire de professionnels de la santé, secondés par des

volontaires bénévoles ayant reçu une formation adéquate

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

*Dans la mise en oeuvres des activités visant à atteindre son but, l'association s'interdira toute action qui

hâterait volontairement la mort du patient ou toute action d'acharnement thérapeutique qui la retarderait.

*L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment .

2) LES MEMBRES.

Art. 3

Le nombre de membres n'est pas autrement préciser, Il ne pourra toutefois, jamais être inférieur à trois.

Pour devenir membre, il faut demander son adhésion comme membre par écrit au président et être accepté

par le CA.

Art.4

Chaque membre peut démissionner de l'association moyennant l'envoi d'un courrier au président du CA.

Le CA. peut procéder à une éventuelle exclusion d'un membre, à la majorité des 213.

Ii y a démission automatique d'un membre s'il ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Tout membre qui ne perticipe pas directement ou indirectement(procuration) à trois AG consécutives est

considéré comme démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Art.5

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être

supérieure à 2¬ . Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit ne peuvent réclamer des

cotisations versées et n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association.

3) L'ASSEMBLEE GENERALE.

Art.6

Les compétences suivantes sont réservées exclusivement à l'ASSEMBLEE GENERALE

-modifier les statuts,

-nommer et révoquer les administrateurs,

-le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rénumération éventuelle

-donner décharge aux administrateurs et commissaires

-approuver le budget et les comptes,

-dissoudre volontairement l'association

-exclure un membre

-transformer l'association en une société à finalité sociale,

-tous les cas où les présents statuts l'exigent

Art.7

L'AG est convoquée par le président au nom du CA; par courrier ou bien courriel, au moins 8 jours avant la réunion . La convocation comporte le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée. Tous les membres sont invités.

D'autres AG peuvent être convoquées et notamment lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. L'AG est présidée par te président du C.A . En l'absence du président, l'assemblée décidera en consensus de son remplaçant.

Sauf dans les cas où une majorité spéciale est exigée, l'AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un membre peut, en effet, se faire remplacer par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix réellement exprimées des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas. En cas de parité, la voix du président est prépondérante sauf dans les cas où il en est précisé autrment par la loi.

Une AG. sera convoquée; au minimum, chaque année dans le courant du premier semestre pour l'approbation des comptes et bilan de l'année écoulée et le budget de l'année suivante.

Les décisions de chaque AG sont consignées sous forme de procès-verbal signé par le secrétaire et conservées au siège de l'asbl.

Les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent en prendre connaissance sur place, en présence d'un administrateur, après en avoir fait la demande écrite au président du CA.

4)LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.8

L"association est gérée par un CA comptant au moins trois administrateurs elus parmi les membres

Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'AG et sont à tout moment révocables par elle. Leur mandat est de deux ans et ils sont rééligibles. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.9

Le CA élit, parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire convoquent le conseil. Le président est dirige les débats. En cas d'absence, il

est décidé en consensus de son remplaçant.

Le CA ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas

atteint, le conseil peut néanmoins prendre des décisions sous réserve d'être approuvées par un CA ultérieur

réunissant cette moitié d'administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix réellement exprimées par les administrateurs

présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le représente est déterminante.

Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre à cette

finies administrateurs en reçoivent copie. Les extraits qui doivent en être délivrés sont dûment signés par le

présidentou le secrétaire.

Art 10

Le CA gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extra-judiciaires. ll détient tous les pouvoirs et est compétent pour toutes les questions et matières hormis celles qui sont réservées à l'AG par les présents statuts.

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MOD 2.2

Vreat - Suite

Art. 11

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs dont le président. Les administrateurs qui agissent au nom du CA ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard d'un tiers.

Art. 12

Pour certaines tâches et pour les actes de la vie journalière, le GA peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou

plusieurs administrateurs ou même à une seule personne, membre ou nom de l'association. La durée de ce mandat ne peut pas dépasser 6 ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le CA. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous les actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.

Art. 13

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi être confié par simple décision du CA à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le CA qui détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut être révoqué à tout moment par le CA avec effet immédiat.

Art. 14

Le CA peut propose un ROI à l'AG qui statue à la majorité absolue des membres présents ou représentés. li

en va de même pour les éventuelles modifications à y apporter.

5) DIVERS

Art. 15

Les comptes et budget sont préparés sous la responsabilité du CA. Ils sont soumis à l'approbation de l'AG.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 16

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, les actes nets, après apurement des dettes, sont transférs à

une association qui vise un but similaire. C'est l'AG qui en décide souverainement.

Par l'AG du 28/04/2011, il a eté acte la nomination de l'administrateur suivant

CATHERINE DANZE 100, rue de Stockem 6700 ARLON

COMPOSITION ACTUELLE DU CA

COLLET Bernadette Trésorière 81, rue du Maitrank 6700 ARLON

DOMANGE Julia 1, rue des Tilleuls 6791 ATHUS

HEIJMANS Gabrielle av du monde R. Epicure 43, Bie 1 1400 NIVELLES

KOHLER Clotilde 25, rue des Martyrs 6700 ARLON

KAUFFMAN André AM Pád 193 6717 TONTELANGE

PLAINCHAMP Catherine Présidente 1, rue de la Scierie 6700 ARLON

WAUTHIER Ghislaine Secrétaire 263, rue de l'Eglise 6717 ATTERT

(s) Wauthier Ghislaine administrateur secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

07/05/2015
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Déparé a>', Greffe du'

Trïbunei de Commerce

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Greffe

Réservé 1

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0442.240.717

Dénomination

(en entier) : ACCOMPAGNER LORRAINE

(en abrégé) : ACL

Forme juridique : ASBL

Siège : 263,rue de l'Eglise Thiaumont 6717 ATTERT

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 MARS 2015 A ÉTÉ NOMME UN NOUVEL ADMINISTRATEUR : INCOUL EDMOND 50, rue de Toernich 6700 ARLON

né Ie 20.01.1953

COMPOSITION ACTUELLE

COLLET BERNADETTE:TRESORIERE

DANZE CATHERINE

DOMANGE JULIA

HEIJMANS GABRIELLE

KAUFFMAN ANDRE

KOHLER CLOTILDE

PLAINCHAMP CATHERINE:PRESIDENTE

WAUTHIER GHISLAINE: SECRETAIRE

(s) WAUTHIER GHISLAINE ADMINISTRATEUR,SECRETAIRE

Coordonnées
ACCOMPAGNER LORRAINE, EN ABREGE : ACL

Adresse
RUE DE L'EGLISE 263 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne