ACTION D'AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES DU BURUNDI, EN ABREGE : ADED BURUNDI

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION D'AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES DU BURUNDI, EN ABREGE : ADED BURUNDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.178.683

Publication

08/07/2013
MOD 2.2

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Diipos au greffe du 'frilounal de commeroe

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Greffe

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Dnomination

(en entier) : Action D'aide aux Enfants Dfavoriss du Burundi

(en abrg) : ADED Burundi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Rue de Hotton 23  6987 Rendeux

Objet de l'acte : Constitution

ADED Burundi

Action D'aide aux Enfants Dfavoriss du Burundi

Association sans but lucratif

Rue de Hotton 23  6987 Rendeux

Constitution  Statuts

L'an deux mille treize, le 22 juin, les soussigns :

M. Nahimana Michel-David, n Bujumbura le 25/12/1975, domicili Rue de la Station 75 - 4032 Chene

Mme Bireha Alice, ne Bujumbura le 03/01/1980, domicilie Rue de la Station 75  4032 Chene

Mme Manin Danielle, ne Bourdon le 23/04/1957, domicilie Rue de Hotton 23  6987 Rendeux

Mme Leruth Catherine, ne Namur le 19/09/1981, domicilie rue des Monts 73 - 6990 Hotton

Dclarent par le prsent acte, constituer entre eux une association sans but lucratif, conformment la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

TITRE I - Dnomination, sige social et dure

Article ler - L'association prend pour dnomination : ADED Burundi Action D'aide aux Enfants Dfavoriss du Burundi - Association sans but lucratif ou asbl. L'association se rserve le droit d'utiliser la dnomination abrge ADED Burundi dans tous les actes, factures, annonces, ditions et autres documents officiels,

Article 2 - Son sige social est tabli Rue de Hotton 23 -- 6987 Rendeux, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, province de Luxembourg. Il pourra tre transfr par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions prvues pour la modification des statuts.

Article 3 - L'association est constitue pour une dure indtermine. Elle peut tre dissoute tout moment. TITRE li  Objet et but

Article 4  L'association a pour objet d'aider les enfants dfavoriss du Burundi sortir de la rue et leurs

permettre d'tre scolariss.

L'association a pour but Educatif :

1 Regrouper les enfants dfavoriss dans un tablissement pour y tre encadrs par des ducateurs.

2 Accompagner et guider ces enfants dfavoriss dans leur vie tout en leur permettant d'tre scolariss.

3 Les enfants auront t repris d'aprs les critres suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Garons et filles qui sont dans une situation prcaire : tre orphelin, errant dans tes rues et/ou un enfant

d'une famille qui n'a pas les moyens de le scolariser, ...

4 Ce projet permettra ces enfants de se reconstruire, se restructurer afin d'avoir une vie meilleure,

5 Grce la scolarit, ces enfants pourront obtenir une formation, une profession qui leur permettra de

s'investir leur tour dans leur pays ou ailleurs,

Pour mener bien son objet l'association pourra collaborer de manire solidaire juste sincre et quitable

avec des structures similaires tablis au Burundi ou ailleurs. Elle pourra :

-mettre en place des synergies avec d'autres partenaires

-mettre en place des partenariats avec toute association ou administration reconnue par l'Etat fdrai belge et/ou les communauts et rgions de Belgique

-organiser des parrainages d'coliers et des jumelages d'cole

-organiser des activits pour promouvoir ce projet et les soutenir financirement

-faire l'dition ou la parution de documents d'information sur ces activits et projets.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son but. Elle peut notamment prter son concours et s'intresser toute activit similaire son but,

De manire plus gnrale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, la ralisation de l'objet. En excution de ce qui est stipul ci-dessus, l'association peut, notamment, acqurir, louer ou donner en location toutes proprits ou droits rels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, rcolter des fonds, en rsum exercer ou faire exercer toutes les activits qui justifient son objet. Dans le cadre de la ralisation de son objet, l'association peut, le cas chant, poser des actes commerciaux.

TITRE III - Membres : Admission, dmission, exclusion, suspension, ...

Article 5 - L'association est compose de membres effectifs et ventuellement de membres adhrents, d'affilis d'honneur ou autres, qui peuvent tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut tre infrieur trois. Seuls les membres effectifs jouissent de ta plnitude des droits accords aux associs par la loi et les prsents statuts.

Sont membres effectifs :

Les comparants au prsent acte, les personnes admises ultrieurement en cette qualit par le conseil d'administration statuant la majorit des deux tiers.

Toute personne dsirant tre membre effectif de l'association doit adresser une demande crite au conseil d'administration.

Sont membres adhrents les personnes qui, dsirant aider l'association et la soutenir dans ce projet s'engageant en respecter les statuts, sont admises en cette qualit par le conseil d'administration statuant la majorit des deux tiers.

Article 6 - Les membres effectifs et adhrents sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant leur dmission par crit au conseil d'administration. Est rput dmissionnaire le membre effectif ou adhrent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress par courrier, L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes. L'exclusion d'un membre adhrent peut tre prononce par le conseil d'administration statuant la majorit simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' la dcision de l'assemble gnrale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou ayants droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent rclamer ou requrir ni relevs, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations verses.

Article 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix par le conseil d'administration sans pouvoir tre suprieur 500 euros.

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TiTRE IV L'Assemble gnrale

Article 9 - L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est prside par le prsident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-prsident,

Article 10 - L'assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les prsents statuts. Sont notamment rserves sa comptence :

Les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la rvocation des administrateurs, la dcharge octroyer aux administrateurs, fe cas chant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la transformation de l'association en socit finalit sociale, toutes les hypothses oit les statuts l'exigent.

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Article 11 - Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne dans le courant du 1er semestre qui suit la clture des comptes. L'association peut tre runie en assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du conseil d'administration ou la demande d'un cinquime des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqus aux assembles gnrales par courrier ordinaire ou courrier lectronique, sign par le prsident ou un administrateur, adress huit jours au moins avant l'assemble. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la runion, Toute proposition signe par un vingtime des membres effectifs doit tre porte l'ordre du jour. Sauf dans les cas prvus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemble peut dlibrer valablement sur des points qui ne sont pas mentionns l'ordre du jour,

Article 12 - Chaque membre effectif a fe droit d'assister l'assemble, ll peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse tre porteur de plus d'une procuration. Les dcisions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans les cas o il en est dcid autrement par la foi ou les prsents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 13 - Les dcisions de l'Assemble sont consignes dans un registre de procs-verbaux contresigns par le Prsident ou un administrateur. Ce registre est conserv au sige social o tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre, aprs requte crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de L'heure de la consultation.

TITRE V Conseil d'administration

Article 14  L'association est dirige par un conseil d'administration compos de trois membres au moins, nomms par l'assemble gnrale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps rvocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemble gnrale elle-mme ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par dcs, dmission ou rvocation. Toutefois, tant que l'assemble gnrale n'a pas procd au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent exercer leur mission en attendant la dcision de l'assemble gnrale.

Article 15  La dure du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortant sont rligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm par l'assemble gnrale pour y pourvoir, achve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16  Le conseil peut dsigner parmi ses membres un prsident, ventuellement un vice-prsident, un trsorier et un secrtaire. Un mme administrateur peut tre nomm plusieurs fonctions. En cas d'empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par le vice-prsident ou, dfaut, par le plus ancien des administrateurs prsents.

Article 17  Le conseil se runit sur convocation du prsident ou de l'administrateur dlgu cet effet, chaque fois que les ncessits de l'association l'exigent ou la demande d'un administrateur. Ses dcisions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes. Un administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse tre porteur de plus d'une procuration.

Article 18 -- Les dcisions du conseil sont consignes dans un registre de procs-verbaux signs par le prsident ou un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prvues l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comptence les actes rservs par la loi ou par les prsents statuts celle de l'assemble gnrale.

Article 20 r- Le conseil peut dlguer, sous sa responsabilit, la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature y affrente, l'un ou plusieurs de ses membres ou un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. A dfaut, la gestion journalire de l'association est assure par le prsident.

Article 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, seront intentes ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur dlgu cet effet ou du/des organe(s) dlgu(s) la reprsentation.

Article 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalire, sont signs conjointement, moins d'une dlgation spciale du conseil, par le prsident et un administrateur, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs l'gard des tiers.

Article 23  Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire, ainsi que les personnes habilites reprsenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE VI -- Exercice social, Comptes et budgets

Article 24 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 dcembre. Par exception, le premier exercice dbutera le jour de la fondation, le 22 juin 2013 pour se terminer le 31 dcembre 2013. Le conseil d'administration tablit les comptes de l'anne coule selon les dispositions prvues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'anne suivante et les soumet l'approbation de l'assemble gnrale annuelle.

Article 25 : Les documents comptables sont conservs au sige social o tous les membres effectifs,

peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement, aprs requte crite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26 : La gestion de l'association pourra tre soumise au contrle d'un vrificateur au compte. TITRE VII  Dissolution et liquidation

Article 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemble gnrale peut prononcer la dissolution de , l'association conformment l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de l'association, rassemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et indique l'affectation donner l'actif net de l'avoir social.

Article 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, aprs l'apurement des dettes, l'actif net sera affect une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 29  Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le Conseil d'administration l'Assemble gnrale. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par l'Assemble gnrale, statuant la majorit simple des membres prsents ou reprsents.

Article 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prvu dans les prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin ' 1921, modifi par la loi du 2, mai 2002, rgissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : Dispositions transitoires

L'Assemble gnrale runie ce jour a lu en qualit d'administrateurs :

Monsieur Nahimana Michel-David

Madame Monin Danielle

Madame Bireha Alice

qui acceptent ce mandat, fis dsignent en qualit de

Prsident : Monsieur Nahimana Michel-David

Vice-prsident & Trsorier : Madame Bireha Alice

Secrtaire : Madame Monin Danielle

Fait Rendeux, le 22 juin 2013 en 7 exemplaires.

Nahimana Michel-David Monin Danielle Bireha Alice Leruth Catherine

Dpos en mme temps : acte de constitution.

Coordonnées
ACTION D'AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES DU BUR…

Adresse
RUE DE HOTTON 23 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne