AD22

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AD22
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.971.841

Publication

17/02/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Toutes activités liées à la réalisation et la production de tous supports multimédias, sous les

formes les plus variées, le développement de page web, d applications, d identités graphiques, ...

4) L'organisation de tous événements, et notamment, de congrès, de séminaires, de conférences, de

manifestations, de spectacles, en ce compris les séances de cinéma, les concerts, l organisation de

fêtes au sens le plus large, les expositions, les activités sportives et culturelles, les voyages d'étude,

les séjours culturels, ... ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre

en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts

et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant

entendu que la société n effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions

légales et réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,

industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou

association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la

réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société,

entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4. : durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

Article 5. : capital social

Le capital social de quatre mille cinq cents euros (¬ 4.500,00) est représenté par quatre cent

cinquante (450) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, par

Monsieur DOMINIQUE Alexandre, prénommé.

Soit pour QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

Article 8. : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

L assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la

durée de leur mandat.

En cas de vacance d une place de gérant, l assemblée délibérant comme en matière de modification

aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Article 9. : pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins

déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Les acquis de factures, les quittances et décharges à donner à l administration des chemins de fer,

des postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les

gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 10. : rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11. : contrôle de la société

Sans préjudice de l application de l article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la

société sont contrôlés par un réviseur d entreprises ou par expert-comptable externe, inscrit au

tableau de l Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. : assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de décembre de chaque année à 20

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un

seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. : votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 16. : exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme ce que soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent euros (¬ 1.100,00).

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour se terminera le trente juin 2016.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre 2016.

D. Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de

nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

- Monsieur DOMINIQUE Alexandre, prénommé.

ici présent, qui accepte. Son mandat sera gratuit.

E. Nomination d un représentant permanent

Pour le cas où la société devait accepter un mandat de gestion, l assemblée décide de nommer comme représentant permanent, Monsieur DOMINIQUE Alexandre, prénommé, ici présent, qui accepte.

F. Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au

rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de

commissaire.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL, à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AD22

Adresse
RUE DU PONT-DE-VIRTON 6 6724 RULLES

Code postal : 6724
Localité : Rulles
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne