ADNET & GALLET

Dénomination : ADNET & GALLET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.946.313

Publication

16/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : q4 C a r

D�nomination

(en entier): ADNET & GALLET

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6840 NEUFCH�TEAU, Chauss�e de Recogne, 32

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sute d'un acte re�u par le Notaire Nicolas PEIFFER, � Aubange, en date du 29 mars 2012, en cours d'enregistrement, que

1E) Madame GALLET Marie-Eve Annette Charline, n�e � Libramont-Chevigny, le trente et un mars mil neuf cent septante-sept (NN 77.03.31-174.49), �pouse de Monsieur BOSSICART Jean-Christophe Andr� Albin, domicili�e � 6840 Neufch�teau, Chauss�e de Namur (Verlaine), 49.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, aux ternies de son contrat de mariage re�u par le notaire Hubert MAUS DE ROLLEY � Neufch�teau, le huit ao�t deux mille deux, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

2E) Monsieur ADNET Fr�d�ric, n� � Libramont, le vingt-deux ao�t mil neuf cent septante (NN 70.08.22161.26), �poux de Madame GASNIER Emmanuelle, domicili� � 6730 Tintigny, Rue de la Station, 18.

Mari� sous Ie r�gime l�gal de communaut� aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Quentin MARCOTTY � Arlon en date du 19 f�vrier 2010, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et au moyen d'une recherche au Registre National avec l'accord expr�s de ceux-ci.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte authentique d'une soci�t� sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit

ARTICLE 1.

Il est form� entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � ADNET & GALLET �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la* d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6840 NEUFCH�TEAU, Chauss�e de Recogne, n� 32.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des;

si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :

-L'activit� d'agent d�l�gu� d'un �tablissement de cr�dit ayant dans ses attributions toute la gamme des placements et produits bancaires ainsi que toutes les formules de cr�dit, y compris les pr�ts hypoth�caires, de quelques rangs que ce soit, de pr�ts � temp�rament, de pr�ts personnels, de pr�ts commerciaux et financements de toute nature, dans les limites du contrat r�alis� entre l'agent d�l�gu� et l'organisme de cr�dit;

-L'activit� d'interm�diaire en services d'assurances.

La soci�t� pourra r�aliser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles ou commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le d�veloppement.

Elle pourra �galement r�aliser l'activit� de soci�t� de patrimoine, acheter des immeubles en vue de les louer, de les vendre ou de mani�re plus g�n�rale, en vue de les mettre � disposition � des tiers, louer des immeubles en vue de les sous-louer ou de mani�re plus g�n�rale, en vue de les mettre � disposition des tiers, La soci�t� aura pour objet, l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relative � ces biens.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution,

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DlX-HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (18.800,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit .:-

par Monsieur ADNET Fr�d�ric, comparant pr�nomm� qui accepte, � concurrence de cent quarante-et-une (141) parts sociales, soit QUATORZE MILLE CENT EUROS (14.100,00 EUR) ;

par Madame GALLET Marie-Eve, comparante pr�nomm�e qui accepte, � concurrence de quarante-sept (47) parts sociales, soit QUATRE MILLE SEPT CENTS EUROS (4.700,00 EUR).

ARTICLE 7_

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es int�gralement comme suit :

Monsieur ADNET Fr�d�ric, � concurrence de QUATORZE MILLE CENT EUROS (14.100,00 EUR) ;

- Madame GALLET Marie-Eve, � concurrence de QUATRE MILLE SEPT CENTS EUROS (4.700,00 EUR),

Le total des versements effectu�s, soit DIX-HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (18.800,00 EUR), se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la BANQUE ING justifiant que le

montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.-

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Peuvent seules �tre admises en qualit� d'associ�s les personnes suivantes

-les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession ;

- les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe � celui de la soci�t�, mais non

incompatible avec l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 9.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

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ARTICLE 10.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�,

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier,

ARTICLE 11.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 12.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous !es droits et pouvoirs que cela comporte.

L'interdiction, la d�confiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d'un ou plusieurs associ�s ne mettront pas fin � la soci�t�, celle-ci continuera ses activit�s et l'exclusion ou non de l'associ� frapp� d'interdiction, faillite ou d�confiture devra �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� des voix.

ARTICLE 13.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou

l'importance des op�rations.

La signature conjointe des g�rants est exig�e.

Cette limitation ne sera cependant pas opposable aux tiers, conform�ment � l'article 257 du Code des

Soci�t�s.

Toutefois, agissant isol�ment et sans limitation de sommes, Monsieur ADNET Fr�d�ric pr�cit� peut,

conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et

repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�e � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein

des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine

le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 14.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes tes �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un ou plusieurs commissaire(s), nomm�s pour trois ans et r��ligibles, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

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ARTICLE 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le dernier lundi de juin de chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre

endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en deux mil quatorze.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 16.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera le premier juin deux mil douze pour se terminer le

trente-et-un d�cembre deux mil treize.

ARTICLE 17_

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�_

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement,

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, aupr�s de la Banque Nationale de Belgique et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social, Il reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque ['actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 19.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera

faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs [es plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des

charges de [a soci�t� envers les tiers,

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

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Volet B - Suite

ARTICLE 2d;

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS SIX CENTS (1264,06 EUR), NA COMPRISE,

ARTICLE 21.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s. Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� ;

1) De d�signer deux g�rants non statutaires dans le cadre de l'article 13 des statuts. La dur�e de ces mandats est illimit�e. Les mandats sont exerc�s � titre gratuit,

2) De nommer comme g�rants Monsieur ADNET Fr�d�ric, pr�nomm�, et Madame GALLET Marie-Eve, pr�nomm�e, qui acceptent.

3) Les g�rants, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, reprendront, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

A l'instant, les g�rants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par Monsieur ADMET Fr�d�ric, pr�nomm�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire PEIFFER, soussign�, a attir� leur attention sur le fait que la , soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

s. : Nicolas PEIFFER, Notaire � Aubange.

Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 17.06.2016 16183-0062-013

Coordonnées
ADNET & GALLET

Adresse
CHAUSSEE DE RECOGNE 32 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ADNET & GALLET

Coordonnées
ADNET & GALLET