AFC BENELUX

Dénomination : AFC BENELUX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.606.785

Publication

31/03/2014

�� MODWORD17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0502.606.785 D�nomination

(en entier) : AFC BENELUX D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

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Le Greffier

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge: ROUTE DE L'AUNAI NAM 18, B-6840 NEUFCHATEAU-NANIWUSSPJ (adresse compl�te)

ObietO de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION

A �t� d�cid�, � l'unanimit�, par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire Sp�ciale, tenue le 3 mars 2014 � 10 heures, au si�ge de la soci�t�, les points suivants

1) Transfert du si�ge social du num�ro 18 de la route de t'Aunai � B-6840 Neufch�teau vers le num�ro 12 de la voie des N�fliers � B-6717 Nothomb, prenant effet le 15 mars 2014;

2) Acceptation de la d�mission du g�rant, Pierre BERKENS (N.N. 60060207701) domicil� au num�ro 18 de la route de l'Aunai � B-6840 Neufch�teau, prenant effet le 15 mars 2014;

3) Nomination du nouveau g�rant, Nancy DEV1LLET (N.N. 72051814883) domicili�e au num�ro 12 de fa voie des N�fliers � B-6717 Nothomb, prenant effet le 15 mars 2014,

Pierre BERKENS (N.N. 60060207701) Nancy DEV1LLET (N.N. 72051814883)

G�rant d�missionnaire G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013

�� rV/Q-1[r :T1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.7

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D�nomination

(en entier) : AFC Benelux

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6840 Neufch�teau Route de l'Aunai, Namoussart 18

Obiet de l'acte : Constitution - Nominations

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois KOECKX, notaire � Neufch�teau, en date du 16 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1. Monsieur BERKENS Pierre L�opold Joseph, n� � Li�ge le

deux juin mille neuf cent soixante, c�libataire, domicili� � 6840 Neufch�teau, Route de l'Aunai, Namoussart 18, comptable agr�� I,P.C.F. sous le num�ro 105021, 2. Madame DEVILLET Nancy Germaine Jos�, n�e � Arlon le

dix-huit mai mille neuf cent septante-deux, partenaire dans la cohabitation l�gale de Monsieur Jean PARACHE aux termes d'une d�claration faite � la Commune de Habay te seize d�cembre deux mille dix, domicili�e � 6717 Nothomb, Voie des N�fliers, 12, comptable-fiscaliste agr��e I.P.C.F. sous le num�ro 105039, et 3, La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois "AFC Benelux", ayant son si�ge social � 8371 Hobscheid (Luxembourg), Rue de Steinfort, 1, soci�t� d'expertise comptable agr��e OEC inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg section B sous le num�ro 60162 et autoris�e � exercer sous le num�ro 1078631A, repr�sent�e par Monsieur Olivier DIFFERDANGE, g�rant, ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � AFC Benelux �, dont le si�ge social est �tabli � 6840 Neufch�teau, Route de l'Aunai, Namoussart 18, au capital de 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11186�me de l'avoir social, lesquelles ont �t� souscrites par Monsieur Pierre BERKENS pour quarante-sept (47) parts, par Madame Nancy DEVILLET pour quarante-sept (47) parts et par la soci�t� � responsabilit� limit�e Luxembourgeoise � AFC Benelux � pour nonante-deux (92) parts sociales. Toutes les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de moiti� au jour de la constitution de la soci�t� en num�raires, de sorte que la somme de 9.300,00� se trouve � la disposition de la soci�t�. Ses statuts sont les suivants

Article 1. D�nomination

La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e : � AFC Benelux �. Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mentions � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � et � Soci�t� civile � forme commerciale �. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, de la mention RPM, suivie du num�ro d'entreprise et, de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6840 Neufch�teau, Route de l'Aunai, Namoussart 18, Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout endroit, en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion. De m�me, la soci�t� pourra' �tablir, par simple d�cisions de l'organe de gestion, des si�ges administratifs tant en Belgique qu'� l'�tranger. Article 3. Obiet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

" les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation

de soci�t�s;

bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant

que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-

fiscaliste) agr�� 1.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion

et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s, Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation." Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5. Capital social

Le capital social souscrit est fix� � 18.600 E (dix-huit mille six cents euros) Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur, int�gralement souscrites en num�raire, et lib�r�es lors de la constitution � concurrence de 50% chacune,

Article 6. Nature des titres

Les parts sont nominatives et sont inscrites dans ie registre des parts, tenu au si�ge social.

Article 7. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, les annexes et forment un tout. Si des commissaires ont �t� d�sign�s, ils doivent disposer des pi�ces, en ce compris le rapport de gestion, au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de l'organe de gestion, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 8. G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, satisfaisant aux conditions reprises � l'article 8-5� de l'Arr�t� Royal du cinq f�vrier deux mille cinq relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat. il pourra y �tre mis fin, en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant � tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice. Le mandat de g�rant est en principe gratuit, mais peut �tre r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � la simple majorit� des voix le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer au(x) g�rants(s), et qui sont port�s en frais g�n�raux Il peut aussi leur �tre attribu� des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets. Le mandat de g�rant peut �tre cumul� avec des fonctions sp�cifiques r�gies par un contrat d'emploi, et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es �galement.

Article 9. Surveillance

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du code des soci�t�s, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et cela sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale d'en d�cider n�anmoins ainsi. La dur�e du mandant du ou des commissaires est fix�e � trois ans et est renouvelable. En l'absence de commissaire, chaque associ� a, individuellement, tous les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Article 10. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel. L'assembl�e g�n�rale entend le rapport de gestion, le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Article 11. Convocations

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux articles 268 et suivants du Code des Soci�t�s. Toute personne peut renoncer � sa convocation, et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer s'il en est, requis par les associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Article 12, Votes

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s doit �tre en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit� conform�ment � l'article 8-4� de l'Arr�t� Royal du cinq f�vrier deux mille cinq relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s. Ils sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant. Article 14. R�partition

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins 5% (cinq pour cent) pour �tre affect�s � la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 15. Dissolution et liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La r�union des parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que,

Riserv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire des toutes les obligations de fa soci�t� n�es apr�s la r�union des parts en une seule main, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou publication de sa dissolution, Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans les deux mois, � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et, �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations. Article 16. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, on se r�f�rera au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et

se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution, Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte, Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�

a. de fixer le nombre de g�rants � un,

b, de nommer � cette fonction : Monsieur BERKENS Pierre, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c, de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e et sans limitation de somme.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

e, de ne pas nommer un commissaire.

Y

Pour copie conforme d�pos�e en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif en cours d'enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypoth�que et de Greffe.

Jean-Fran�ois KOECKX, Notaire,:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 16.07.2015 15323-0410-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16505-0047-010

Coordonnées
AFC BENELUX

Adresse
VOIE DES NEFLIERS 12 6717 NOTHOMB

Code postal : 6717
Localité : Nothomb
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AFC BENELUX

Coordonnées
AFC BENELUX