AG CONFECTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AG CONFECTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.935.804

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.07.2014, DPT 18.08.2014 14423-0452-014
14/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306501*

Déposé

12-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501935804

Dénomination (en entier): AG CONFECTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue de la Croix Bande 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le dix décembre deux mille douze, il

résulte qu une société commerciale a été constituée comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur GÉRARD Antoine Louis Germain Ghislain, né à Aye le treize juin mille neuf cent

soixante-cinq, époux de Madame BOHY Régine Christine Jeanne Ghislaine, née à Charleroi le six

décembre mille neuf cent septante, avec laquelle il est domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue de

l'Ourgnette, Baillonville, 26, et est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de

leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le

vingt-neuf mars mille neuf cent nonante-six, régime non modifié à ce jour, tel qu il le déclare.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « AG CONFECTION».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d entreprise ;

5) l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne Marloie, Rue de la Croix Bande 9 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou à l étranger. IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, la conception, la fabrication, la distribution et l installation de tout article relatif à la décoration, tant intérieur qu extérieur, l ameublement de tout bâtiment ou espace à usage privé ou professionnel.

La société pourra exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser, par voie d apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou par toute autre voie, dans toute

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

entreprise ou société ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

VI/ CAPITAL.

Son capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Antoine GÉRARD prénommé.

Ces souscriptions ont été libérées par Monsieur Antoine GÉRARD prénommé: à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Ce montant a été versé par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque BKCP, agence de Marche-en-Famenne, sous le numéro 109-6582680-08, ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette banque le vingt novembre dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu=il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente décembre. Le premier exercice social commencera le dix décembre deux mille douze pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Volet B - Suite

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale,

délibérant conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne

désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout

son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le troisième lundi du mois de juin de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à

l endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille quatorze.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue de la Croix Bande 9.

2) Monsieur Antoine GÉRARD prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager valablement la société comme dit ci-avant.

4) Toutes les opérations effectuées par le comparant, au nom et/ou pour le compte de la société

en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au

greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l acte constitutif du 10 août 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AG CONFECTION

Adresse
RUE DE LA CROIX BANDE 9 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne