AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE SAINT-HUBERT, EN ABREGE : ADL DE SAINT-HUBERT

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE SAINT-HUBERT, EN ABREGE : ADL DE SAINT-HUBERT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 627.719.563

Publication

13/04/2015

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D�nomination

(en entier) : Agence de d�veloppement local de Saint-Hubert

(en abr�g�) : ADL de Saint-Hubert

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place du March�, I - 6870 SAINT-HUBERT

Obiet de l'acte : Constitution - Statut

Constitution Statuts

L'an deux mille quinze, le six mars les soussign�s :

-Commune de Saint-Hubert dont les bureaux sont �tablis � 6870 SAINT-HUBERT, Place du March� 1, BCE n�0206.564.666, repr�sent�e par le Bourgmestre Jean-Luc HENNEAUX et le Directeur g�n�ral fF Michel LAURENT, agissant en vertu d'une d�lib�ration du Conseil communal du 14 novembre 2014 ;

-Monsieur Jean-Luc HENNEAUX, domicili� � 6870 VESQUEVILLE, Rue de Lavacherie, 29, en sa qualit� de Bourgmestre ;

-Monsieur Patrick PIERLOT, domicili� � 6870 SAINT-HUBERT, Rue des Chasseurs ardennais, 3, en sa qualit� d'�chevin ;

-Madame Anne SLACHMUYLDERS, domicili�e � 6870 SAINT-HUBERT, Rue Redout�, 33, en sa qualit� d'�chevin ;

-Madame Charlotte LEDUC, domicili�e � 6681 LAVACHERIE, Rue de Sainte-Ode, 26 en sa qualit� de Directrice g�n�rale ;

d�clarent constituer, par les pr�sents statuts une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Chapitre 1 D�nomination et si�ge social

Article 1er L'association constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend la d�nomination �Agence de D�veloppement Local de Saint-Hubert �, en abr�g� : � ADL de Saint-Hubert �.

Article 2 Le si�ge de l'association est fix� � 6870 SAINT-HUBERT, Place du March�, 1, arrondissement judiciaire du Luxembourg. il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Chapitre 2 Objet et but social

Article 3 L'association a pour but le d�veloppement local de la commune de Saint-Hubert, � savoir, la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de la vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois ; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres.

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux, dans un partenariat de d�veloppement local ;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le

territoire de la commune ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce ie UE&E, rfii}anIdEUFC}igEAU

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jour de sa reception.

Le Gt�f�tfe

1= 4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et

de cr�ation d'emplois ;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci ;

5�susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions ;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire local en vue de d�velopper les capacit�s

d'entreprises du territoire communal et de maintenir l'emploi durable ;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques

acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal

8� articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement de d�veloppement

territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Chapitre 3 Les membres

',Dispositions g�n�rales

Article 4 L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment, le droit de vote aux Assembl�es g�n�rales.

Article 5 Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 Sont membres effectifs :

.Les personnes physiques ou morales figurant parmi les fondateurs de l'Association ;

2.Les conseillers communaux ayant manifest� leur souhait d'int�grer l'Association ou leur repr�sentant d�sign� par eux ;

3.Les personnes physiques ou morales admises, ult�rieurement � la cr�ation de l'Association, par le Conseil d'administration en leurs qualit�s de repr�sentants locaux conform�ment au prescrit de l'article 8.

Article 7 Sont membres adh�rents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'ADL et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Il.Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 8 - Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration,

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de la prochaine r�union. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

111.Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 9 Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Toutefois, en ce qui concerne les membres adh�rents, l'exclusion peut �tre d�cid�e par le Conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article 10 La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire.

Lors du renouvellement du Conseil communal ou en cas de changement dans la composition de ce dernier, la Commune de Saint-Hubert fera parvenir � l'association, au plus tard dans les six mois apr�s l'installation du nouveau Conseil ou du changement dans sa composition, la liste ou la liste adapt�e de ses Conseillers ou repr�sentants membres effectifs.

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mot) 2.2

Chapitre 4 Cotisation

Article 11 - Le Conseil d'administration fixe le montant d'une �ventuelle cotisation pour les membres effectifs et adh�rents, qui en aucun cas ne sera sup�rieur � 500euros par an.

Chapitre 5 L'Assembl�e g�n�rale

L Composition

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et des membres adh�rents. Conform�ment au prescrit de l'article 4, les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

ILAttributions de l'Assembl�e g�n�rale et fr�quence des r�unions

Article 13 Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 alin�a 2, 19 alin�a 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (notamment : fes modifications des statuts, la dissolution de l'association, l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la r�vocation des administrateurs).

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit d'une part, chaque ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ASBL pour la premi�re r�union,

IIL.Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents sur convocation

Ecrite au moins 8 jours francs avant celui de la r�union ;

-Sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou � d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents.

Lors de la mise en oeuvre, il est admis que la premi�re Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � l'initiative du Conseil communal de la Commune de Saint-Hubert.

IV.Modes de d�lib�ration

Article 15 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un utre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Chapitre 6 Le Conseil d'administration

Mode et nomination des administrateurs

Article 16 -- L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois et maximum treize administrateurs, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs.

Un minimum de trois et un maximum de neuf administrateurs sont nomm�s sur proposition du Conseil communal et dans le respect de la cl� D'hondt parmi les repr�sentants de la Commune.

Un maximum de quatre administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, parmi les repr�sentants des personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualit� de repr�sentants des acteurs locaux.

Dans tous fes cas une majorit� d'administrateurs doivent �tre des repr�sentants de la Commune d�sign�s comme expos� au paragraphe 2.

41' ' ' '# " MOD 2.2

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode des 6 ann�es.

Le mandat d'administrateur prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� lors de cette premi�re Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs

L'administrateur sortant est r��ligible.

II.Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 17 Le Conseil d'administration se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence, mais au moins deux fois par semestre. Le fonctionnement pr�vu � l'article 14 est applicable mutatis mutandis au Conseil d'administration.

Ses attributions sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 alin�a 2, 19 alin�a 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations

Article 18 - Chaque administrateur dispose d'une voix, un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s � la demande de tout membre.

Article 19 - Le Conseil d'administration nomme en son sein, une ou plusieurs personnes ayant fes fonctions de Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s) un Secr�taire, un Tr�sorier,

Le Pr�sident, le(s) Vice-pr�sident(s), le Secr�taire, le Tr�sorier constituent te Bureau.

Les attributions du Bureau sont

-l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration ;

-toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence. L'article 7 de la loi du 21 juin 1921 ainsi que l'article 14 des pr�sents statuts sont applicables mutatis mutandis � son fonctionnement.

III. Divers

Article 20 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 7 Gestion journali�re

Article 21 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains

mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22 - Le Conseil d'administration peut prendre avis des � forces vives � de la commune, an

constituant un ou plusieurs groupes de travail compos�s des acteurs locaux.

L'animation et la gestion de ce ou ces groupes sera assur�e par un Pr�sident et un secr�taire.

Chapitre 8 -- Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 23 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir, l'emploi de l'actif social restant net apr�s l'acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation doit obligatoirement se faire en faveur d'une association poursuivant le m�me objectif ou en faveur de la Commune de Saint-Hubert.

Chapitre 9 Dispositions diverses

Article 24 Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 21 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans les limites des attributicns qui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re � l'usage de la signature sociale.

Article 25 - Les actions judiciaires, tant qu'en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 26 - L'Association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 27 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'actions au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi des subventions aux Agences de D�veloppement Local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au Conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 28 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations,

Article 29 L'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membre ou non de l'Association.

Chapitre 10 Dispositions transitoires

Article 30 Par exception � l'article 26, le premier exercice commencera le 6 mars 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015 � ;

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 18 mars 2015, les administrateurs d�sign�s sont :

Jean-Luc Henneaux, Pr�sident

Anne Berg, Vice-Pr�sident

Anne F�lix, Tr�sorier

Anne Henneaux Secr�taire

Patrick Pierlot, Administrateur

Jean-Louis Brocart, Administrateur

Olivier Dervaux, Administrateur

Jean-Paul Dachy, Administrateur

S�verinne Pierret, Administrateur

Jean-Luc Henneaux

Pr�sident

D�pos� en m�me temps le pv ag du 18/03/2015 et de l'acte de contistution

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Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE SAINT-HUBER…

Adresse
PLACE DU MARCHE 1 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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