AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES DE LA ROCHE-EN-ARDENNE ET HOUFFALIZE, EN ABREGE : ADL LA ROCHE-EN-ARDENNE ET HOUFFALIZE

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES DE LA ROCHE-EN-ARDENNE ET HOUFFALIZE, EN ABREGE : ADL LA ROCHE-EN-ARDENNE ET HOUFFALIZE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.966.282

Publication

23/06/2015

�� t:: -" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

15 8971

D�pos� au greffe du'j'fibnnal de commerce de Marche" en" i?amenne, ie 4 2. ) a6 Z1s 11011R ~ i.l�ge,divlsion

Greffe

N� d'entreprise : C

D�nomination

(en enter) : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES DE LA ROCHE-EN-ARDENNE ET HOUFFALIZE

(en abr�g�) : ADL LA ROCHE-EN-ARDENNE ET HOUFFALIZE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Administration communale de Houffalize, rue de Schaerbeek 1 � 6660 Houffalize

Objet de l'acte :

Les fondateurs soussign�s :

" La commune de la Roche-en-Ardenne (Place du March� 1 6980 La Roche-en-Ardenne), repr�sent�e par Guy GILLOTEAUX, Bourgmestre, et Carine DEVUYST, Directrice g�n�rale ; agissant en vertu d'une d�cision du conseil communal de La Roche-en-Ardenne prise en s�ance du 25 ao�t 2014 ;

" La commune de Houffalize (rue de Schaerbeek 1 6660 Houffalize, repr�sent�e par Marc CAPRASSE, Bourgmestre, et Albert LAMBORELLE, Directeur g�n�ral ; agissant en vertu d'une d�cision du conseil communal de Tenneville prise en s�ance du 26 ao�t 2014 ;

Il est d�cid� de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et toutes ses modifications ult�rieures, r�gie par les dispositions suivantes :

CHAPITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Article ler L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination � Agence de D�veloppement Local des communes de La Roche-en-Ardenne et Houffalize �, en abr�g� �A,D.L. La Roche-en-Ardenne et Houffalize �,

Article 2 Le si�ge de l'Association est fix� � l'administration communale de Houffalize, rue de Schaerbeek 1 � 6660 Houffalize, arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

CHAPITRE Il : BUT DE L'ASSOCIATION

Article 3 -- L'association a pour but le d�veloppement local des communes de La Roche-en-Ardenne et de Houffalize, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois ; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres ;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes

I.r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local ;

2.initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le

territoire de la commune ou des communes associ�es ;

3.identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et

de la cr�ation d'emplois ;

4.d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci ;

5.susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions ;

6.utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du

territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable ;

7.participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques

acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal ;

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O Moa z.z

N 8.articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ia r�alisation de son but.

CHAPITRE III : NOM, PRENOMS ET DOMICILE DES FONDATEURS

Article 4 Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs -- � savoir les constituants soussign�s sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts,

CHAPITRE IV : LES MEMBRES

L DISPOSITIONS GENERALES

Article 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 6 Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois. Les membres adh�rents n'auront pas de voix d�lib�rative.

Article 7 Les membres effectifs sont les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association,

Les membres adh�rents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Il. CONDITIONS ET FORMALiTES MiSES A L'ENTREE DES MEMBRES

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration,

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite eu Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit, c'est-�-dire les Conseillers communaux et les Conseiller de l'Action sociale d�sign�s, sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A LA SORTIE DES MEMBRES

Article 9 Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Article 10 La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.

Lors du renouvellement des conseils ccmmunaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus tard trois mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

CHAPITRE V ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ; CONDITIONS DANS LESQUELLES SES RESOLUTIONS SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES TIERS ; MODE DE DELiBERATiON,

I. ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale -- laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans te courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 alin�as 2, 19 -- alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921 (modification des statuts, nomination et r�vocation des administrateurs, approbation des budgets et comptes, dissolution de l'association).

M00 2.2

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Ii. MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, de son vice-pr�sident sur convocation :

" faite par �crit au moins 15 jours francs avant la date de la r�union ;

" sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents,

III. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET TIERS

Article 13 -- Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. MODE DE DELIBERATION

Article 14 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

CHAPITRE VI : MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS I. MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Article 15 Le Conseil d'administration est compos� de 10 administrateurs au moins, membres de l'association ou non.

La majorit� des administrateurs 10 est nomm�e en tenant compte de la cl� d'Hondt, parmi les candidats propos�s par les communes de La Roche-en-Ardenne et de Houffalize. Les autres administrateurs sont nomm�s sur pr�sentation du Conseil d'administration sortant.

Les administrateurs nomm�s en dehors des candidats propos�s par les communes de La Roche-en-Ardenne et de Houffalize sont des personnes physiques repr�sentant des personnes morales dont l'activit� est n�cessaire ou utile � la r�alisation du but de l'association.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. 1l est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

Peuvent seuls faire l'objet d'une pr�sentation par les communes de La Roche-en-Ardenne et de Houffalize, les bourgmestres, les �chevins et les conseillers communaux de ces deux communes.

Chacune des trois communes doit pr�senter trois administrateurs dont un au moins, appartenant, dans chaque commune, � une liste non repr�sent�e au sein du Coll�ge communal.

L'administrateur sortant est r��ligible.

. p t MOD Z2

II. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 16 -- Par. ler Les attributions du Conseil d'administration lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins une fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4,12 -- alin�a 2, 19 alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Par, 2 Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Secr�taire pour une dur�e de 3 ans.

Le Pr�sident doit avoir la qualit� de Conseiller communal ou de Conseiller de l'Action sociale. It est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal comp�tent.

Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Secr�taire constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont

" l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration ;

" toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence ; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son fonctionnement.

111. DIVERS

Article 17 Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

CHAPITRE VIi LA GESTION JOURNALIERE

Article 18 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe ou individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

CHAPITRE V111 TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS A PAYER PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION,

Article 19 -- Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations � payer par les membres de l'Association. Celui-ci est fix� � 0 � .

R�serv�

au "

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

CHAPITRE IX : EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DANS LE CAS OU CELLE-CI SERAIT' DISSOUTE

Article 20 Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait fa dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir : l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, L'actif net de l'Association ne pourra �tre affect� qu'� une autre asbl ou association poursuivant des buts similaires aux siens,

CHAPITRE X : DIVERS

Article 21 -- Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 22 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 23 -- L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 24 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 25 L'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Pour la commune de La Roche-en-Ardenne :

C. DEVUYST G. GILLOTEAUX

Directrice g�n�rale Bourgmestre

Pour la commune de Houffalize

A, LAMBORELLE M. CAPRASSE

Directeur g�n�ral Bourgmestre

Composition du Conseil d'administration

CAPRASSE Marc

BORLON Nathalie

FETTEN Catherine

PHILIPPART Claude

GATEZ Vanessa

GERADIN Th�r�se

GILLARD Dominique

GILLOTEAUX Guy

COLLINET Christiane

DALAIDENNE Nicolas

D�pos� en m�me temps : acte de constitution et PV AG du 6 mai 2015

MOD 2.2

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Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES D…

Adresse
RUE DE SCHAERBEEK 1 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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