AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCALE DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : ADL NEUFCHATEAU

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCALE DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : ADL NEUFCHATEAU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.995.283

Publication

24/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D2.2

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise . .2 S3.

D�nomination (en entier)

Agence de D�veloppement Local de la Commune de Neufch�teau

(en abr�g�) . ADL Neufch�teau

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand'Place, 'i � 6840 Neufch�teau

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

STATUTS

Les fondateurs soussign�s :

" La Commune de Neufch�teau, repr�sent�e par Dimitri FOURNY, Bourgmestre, et Jean-Yves DUTHOIT, Directeur G�n�ral, dont le si�ge social est situ� Grand'Place 1 � 6840 Neufch�teau ;

" Daniel MICHIELS, �chevin, domicili� Rue de la Maladrie 9 � 6840 Longlier ;

" Laura VAN GELDER, �chevine en charge du tourisme, de l'�conomie et du commerce, do-micili�e Rue de la Moulin 7 � 6840 Neufch�teau ;

" Le Centre Culturel de Neufch�teau, ASBL, repr�sent� par Christian KELLEN, conseiller communal, dont le: si�ge social est situ� Grand'Place 3 � 6840 Neufch�teau ;

" Le Centre du Lac de Neufch�teau, ASEL, repr�sent� par Olivier RIGAUX, dont le si�ge social est situ� Rue' Cheravoie 2 � 6840 Neufch�teau ;

" L'Association des commer�ants, repr�sent�e par Sandrine HUSSON, domicili�e Grand'Place 5 � 6840 Neufch�teau ;

" La SCRL Challenge, repr�sent�e par Philippe LEDENT et Georges BEHNN, dont le si�ge social est situ�: Chauss�e de Recogne 50 � 6840 Neufch�teau ;

" L'Association Emploi Mode d'emploi, repr�sent�e par Sophie SAMRAY et Catherine MAR-TIN, dont le si�ge social est situ� Avenue de la Gare 171 � 6840 Longlier ;

" La Maison du Tourisme du Pays de la For�t d'Anlier, repr�sent�e par Marie-Claude MAR-CHAL, dont le si�ge social est situ� Grand'Place 3 � 6840 Neufch�teau ;

" L'Office du Tourisme, repr�sent� par Jean-Yves DUTHOIT, domicili� Route du P�re Lejeune 26 � 6840 Petitvoir ;

" Alain ZABUS, agriculteur, domicili� Avenue de la Gare 173 � 6840 Longlier ;

-Jonathan RIGAUX, entrepreneur p�pini�riste, domicili� Chauss�e de Bastogne 63 A 6840 Neufch�teau ;

" Jean-Claude COFFIN, boucher ind�pendant, domicili� Route de la Maladrie 20 � 6840 Lon-glier ;

" �vin GOFFLOT, entrepreneur en �lectricit� et �nergies renouvelables, domicili� Chauss�e de Recogne 20 � 6840 Neufch�teau ;

" L'Association � Les amis du Ch�teau �, repr�sent�e par Nanou MELEY et Marcel FRAN�OIS, dont le si�ge social est situ� Place du Ch�teau 1 � 6840 Neufch�teau ;

" Les Associations de village, repr�sent�es par Simon DEFAT, domicili� Chemin de Roiveau 5 � 6840 Tournay et Thibault DE RIDDER, domicili� Rue du Bac 1 � 6840 Grandvoir

d�cident de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et toutes ses , modifications ult�rieures, r�gie par les dispositions suivantes :

CHAPITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Article 1er -- L'Association prend pour d�nomination � Agence de D�veloppement Local de la commune de

Neufch�teau�, en abr�g� � ADL Neufch�teau �,

Article 2 Le si�ge de l'Association est fix� � l'Administration communale de Neufch�teau, Grand'Place 1 �~

6840 Neufch�teau, arrondissement judiciaire du Luxembourg.

CHAPITRE Il : OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 3 L'association a pour objet un d�veloppement durable de la commune de Neufch�teau, qui soit �

_la fois �conomique, social,_ environnemental et participatif, qui favorise le- maintien comme la cr�ation d'activit�s,

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MOD 2.2

d'entreprises et d'emplois de qualit�, qui entra�ne une renomm�e positive du territoire, dans et en-dehors de

ses fronti�res, qui b�n�ficie � la collectivit� locale ainsi qu'aux membres de l'association.

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

1.r�unir l'ensemble des acteurs locaux des secteurs priv�, public et associatif dans un parte-nariat de

d�veloppement local et animer ce partenariat ;

2.1dentifier les besoins et les ressources locales en mati�re de d�veloppement �conomique et de cr�ation

d'emploi ;

3.mettre ses ressources et comp�tences au service du d�veloppement d'un esprit d'entreprise et des

entreprises du territoire communal, en vue de maintenir ou cr�er des emplois durables ;

4.assurer la mise en oeuvre et l'�valuation du projet de d�veloppement de l'ADL tel qu'approuv� par la

R�gion wallonne ;

5.susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans ce projet de d�veloppement ;

6.participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques

et appliquer celles-ci sur le territoire communal ;

7.articuler le projet de d�veloppement port� par l'ADL avec les autres outils et organes de d�veloppement

territorial de niveaux communal, Intercommunal, provincial, r�gional, f�-d�ral et europ�en ;

8.ainsi que toutes les missions qui pourraient lui �tre confi�es par d�cret du Conseil r�gional wallon ou par

le Gouvernement wallon en ex�cution du d�cret du 25 avril 2004.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes

institutions et associations dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisa-tion de ces buts. Elle

peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

CHAPITRE HI ; NOM, PRENOMS ET DOMICILE DES FONDATEURS

Article 4 Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs � savoir les constituants soussign�s sont

mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

CHAPiTRE IV : LES MEMBRES

L DISPOSITIONS GENERALES

Article 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 6 Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois. Les

membres adh�rents n'auront pas de voix d�lib�rative.

Article 7 Sont membres effectifs : les membres fondateurs de l'association. En outre, le Conseil communal

d�signera 4 membres (trois de la majorit� et un de la minorit�).

Sont membres adh�rents ; les op�rateurs de d�veloppement supra-locaux : Idelux, Forem, Parc Naturel

Haute-S�re For�t d'Anlier.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de

vote aux assembl�es g�n�rales.

H. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A L'ENTREE DES MEMBRES

Article 8 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Con-sell d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa r�union suivante. Sa d�cision est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. CONDITIONS ET FORMALITES MiSES A LA SORTIE DES MEMBRES

Article 9 Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lu-cratif et les fondations,

Article 10 La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus tard trois mois apr�s l'installation du nouveau Conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

CHAPITRE V : ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENE-RALE ; CONDITIONS DANS LESQUELLES SES RESOLUTIONS SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES TIERS ; MODE DE DELIBERATION

I. ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale laquelle se r�unit, d'une part, chaque an-n�e dans le courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effec-tifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires com-prises dans sa comp�tence -- sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 alin�as 2, 19 -- alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921 (modification des statuts, nomination et r�vocation des administrateurs, approbation des budgets et comptes, dissolution de l'association).

II. MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit -- sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de son vice-pr�sident sur convocation :

" faite par �crit au moins 15 jours francs avant la date de la r�union ;

'sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Y , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents.

III. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET TIERS

Article 13 Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux si-gn�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. MODE DE DELIBERATION

Article 14 -- Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et re-pr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�-rante.

CHAPITRE VI : MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

I. MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Article 15 Le Conseil d'administration est compos� de 7 administrateurs, membres de l'association ou non. La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les candidats propos�s par la Commune de Neufch�teau.

Les administrateurs nomm�s en dehors des candidats propos�s par la Commune de Neufch�teau auront ta qualit� de commer�ant.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�,

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des Conseils communaux. Il est proc�d�, lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

Peuvent seuls faire l'objet d'une pr�sentation par la Commune de Neufch�teau, le bourgmestre, les �chevins et les conseillers communaux de la Commune.

L'administrateur sortant est r��ligible.

II, POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 16 Par. ler Les attributions du Conseil d'administration lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins une fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts -- sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4,12 alin�a 2, 19 alin�a 2, et 22 de la loi du 27juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Par. 2 Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Se-cr�taire. Le Pr�sident doit avoir la qualit� de bourgmestre ou d'�chevin. Il est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin '1921 au greffe du Tribunal comp�tent.

Par, 3 Le Conseil d'Administration institue en son sein un Bureau ex�cutif charg� de la gestion journali�re de l'association. Ce Bureau est compos� de trois membres effectifs : le Bourgmestre, un �chevin et un tiers non mandataire communal.

III. DIVERS

Article 17 Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

CHAPITRE ViI : LA GESTION JOURNALIERE

Article 18 -- Le Conseil d'administration d�l�gue au Bureau ex�cutif la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Les pouvoirs du Bureau sont fix�s par le Conseil d'administration.

CHAPITRE VIII : TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS A PAYER PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 19 -- Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations � payer par les membres de l'Association. Celui-ci est fix� � 0 E.

R�serv�

Mdidtealt belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE IX : EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DANS LE CAS OU CELLE-CI SERAIT

DISSOUTE

Article 20 -- Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait,

dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir : l'emploi de l'actif social restant net apr�s

acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net de l'Association ne pourra �tre affect� qu'� une

autre asbl ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

CHAPITRE X : DIVERS

Article 21 Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son

d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article,

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�-l�gu� � la

gestion journali�re a l'usage de la signature sociale,

Article 22 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil

d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par

deux autres administrateurs.

Article 23 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et

ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 24 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de ''

l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de

d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal

annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 25 L'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commis-saires ou

� un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� confor-m�ment �

la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internatio-nales sans but lucratif et

les fondations.

Le Conseil d'Administration d�sign�;

Laura VAN GELDER, repr�sentant communal et Pr�sidente de l'ADL

Dimitri FOURNY, repr�sentant communal et Vice-Pr�sident de l'ADL

Daniel MICHIELS, repr�sentant communal

Marie-Claire CASTAGNE, repr�sentant communal

K�vin GOFFLOT, repr�sentant commer�ant et Secr�taire de I'ADL

Sandrine HUSSON, repr�sentant commer�ant

Alain ZABUS, repr�sentant commer�ant et Tr�sorier de l'ADL

D�pose en m�me temps l'acte de constitution du 01/06/2015

Par la Pr�sidente,

Laura VAN GELDER

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Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCALE DE LA COMMUNE…

Adresse
GRAND'PLACE 1 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCALE DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : ADL NEUFCHATEAU

Association sans but lucratif

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