AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BASTOGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BASTOGNE
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BASTOGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.277.022

Publication

09/01/2014
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 455.277.022

Dénomination

(en entier) : Agence Locale pour l'emploi de Bastogne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Vivier, 58 6600 Bastogne - Hôtel de Ville.

Objet de l'acte : Demissions - Nominations

A) L'assemblée générale tenue le 26/06/2013 prend acte de la démission des 12 administrateurs de i'ASBL

ALE dont les noms suivent

- TOURTIER Marcel, domicilié rue des Scieries, 6 6600 Bastogne, né à Mussy-la-Ville le 26/01/1934

- LEGRAND Françis, domicilié rue de Musy, 56 6600 Bastogne, né à Bertrix, le 26/10/1940

- COUSIN Bernard, domicilié rue des Hêtres, 114 6600 Bastogne, né à Messancy, le 1610411965

- LANDRES Ingrid, domiciliée Rue des Genêts, 40 6600 Bastogne, née à Bastogne, le 13/09/1973

- MONFORT Nathalie, domiciliée rue des Males, 98 6600 Bastogne, née à Bastogne, te 03/04/1963

- PIERRARD Daniel, domicilié Senonchamps, 89 6600 Bastogne, né à Suxy, le 10/06/1951

- DEGREEF Carine, domiciliée rue des aubépines,9 6600 Bastogne, née à Phong Dinh, le 24/07/1965

- GRANDJEAN Jean-Marie domicilié Petite bovire, 70 6600 Bastogne, né à Bastogne, le 23/12/1951

- LEMAIRE Jean, domicilié Rachamps, 28 6600 Bastogne, né à Noville, le 13/06/1934

HAYOT Denise, domicilié rue du 18" d'Artillerie, 5 6600 Bastogne, née à Saint-Josse-Ten-Loode, le

02/04/1955

- COLLIGNON Gilbert Arsène, domicilié Bois d'Hazy, 70 6600 Bastogne, né à Amberioup, le 02/11/1937

- BOUZENDORFF Jean, domicilié Lutrebois 75 6600 Bastogne, né à Villers-la-Bonne-Eau, le 24/04/1935

B) L'assemblée générale tenue le 26/06/2013 nomme comme administrateurs de ]'ASBL ALE

- DEGREEF Carine, domiciliée rue des aubépines,9 6600 Bastogne, née à Phong Dinh, le 24/07/1965

HAYOT Denise, domicilié rue du ler d'Artillerie, 5 6600 Bastogne, née à Saint-Josse-Ten-Loode, le

02/04/1955

MONFORT Nathalie, domiciliée rue des Males, 98 6600 Bastogne, née à Bastogne, le 03/04/1963

- LEMAIRE Jean, domicilié Rachamps, 28 6600 Bastogne, né à Noville, le 13/06/1934

TH1LLENS Eric, domicilié rue des Hêtres, 98 6600 Bastogne, né à Bastogne, le 13)0411963

- CREMER Hugues, domicilié rue de la Chapelle, 156 6600 Bastogne, né à Wardin, le 29/05/1964

- CORNETTE Josée, domiciliée rue Tasiaux, 9 6600 Bastogne, née à Nives, le 01/09/1952

- DOFNY Pierre, domicilié Wardin, 208 6600 Bastogne, né à Charleroi, le 09/09/1961

- MAHY Xavier, domicilié rue de la chapelle, 159 6600 Bastogne, né à Namur, le 24/0411970

- DELPERDANGE Thierry, domicilié rue Claude Humyn, 17 6600 Bastogne, né à Bastogne, le 19/09/1960

- MARCHAL Jean-Marie, domicilié rue du Luxembourg, 32 6720 Habay-la-neuve, né à Habay-la-Neuve, le

22/04/1957

- BLAISE Bernard, domicilié rue Blanche, 8 6800 Libramont, né à Schaerbeek, le 06/08/1950

C) Nouveau conseil d'administration : Présidente : DEGREEF Carine -- Vice-président : THILLENS Erio -Trésorière : HAYOT Denise - Secrétaire : MAHY Xavier

Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège

Ont été déposés en même- temps : PV conseil d'administration du 26/06/2013

PV AG du 26/06/2013

Madame DEGREEF Carine, présidente de l'association

Monsieur TFIILLENS Eric , vice-président de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 455.277.022

Déposé au Greffe du

Tribuna' de Commerce

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Dénomination

(en entier) : Agence Locale pour l'emploi de Bastogne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Vivier, 58 6600 Bastogne - Hôtel de Vile

Objet de l'ac i : Statuts coordonnés

L'assemblée générale du 27 mai 2014.a approuvé la refonte des statuts coordonnés qui suivent : Entre les soussigné(e)s

Monsieur.BINAME...Michel,...domicilié...Route...de...La... Roche...25...6600... Bastogne

Monsiteur...BOUZENDORFF...Jean...domicitié...à...Lutrebois...75 Bastogne

Monsieur...DALEMANS...Michel...domicilié...au...Thier...de...Luzery...1 6600 .Bastogne

Monsieur... DILLENBOURG...Achille...domicilié...au...Chemin...de...Musy...109...6600...Bastogne Monsieu r... G RAN DJ EAN... Hector... domicilié... rue... d u... Saupont...69... 6880... Bertrix..,

Madame.JACQUES... Marie...Agnès...domiciliée... rue... des... Hêtres...95...6600... Bastogne

Monsieur...LEGRAND.Françis...domicilié...rue...du... Bois...d'Hazy...163...6600...Bastogne..

Monsieur... LEMAIRE...Jean.domicilié.à.Rachamps...28..à..6600.Bastogne

Madame MAURE .Marie-Christine.domiciliée Avenue Léopold III 1 6600 Bastogne

Monsieur REMICHE Jean domicilié rue des Hêtres 31 6600 Bastogne

Monsieur REMY Richard domicilié rue Merceny 10 6600 Bastogne

Madame SACRE Colette domiciliée à Benonchamps 114 6600 Bastogne

fondateurs,

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, !es associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent

Article premier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est : « AGENCE LOCALE POUR

L'EMPLOI De...BASTOGNE »

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à 6600... Bastogne...-...rue du Vivier...58...-... arrondissement

judiciaire de Neufchâteau

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI

DE.., Bastogne conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5, - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1 er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,

Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

A .)

4 Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix

consultative.

Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6.  Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.- Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 8. - L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 10. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient aux jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites parle Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. - L'assemblée est valablement constituée si fa moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.

Art. 14. - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur,

MDD 2.2

A +agi

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant !es organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 17, - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

II ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix,

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par te Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22.- Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social,

Art, 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Déposé en m le pv ag du 27/05/2014 et les st;attxts coollictnnéz

Carine DE GREEF bnc IHILLENS

Présidente Vice-Président I i,,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BASTOGNE

Adresse
RUE DU VIVIER 58 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne