AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FAUVILLERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FAUVILLERS
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FAUVILLERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.585.838

Publication

12/06/2015
ÿþ MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé en Greffe du Tribunal do Commerce da LIEGE, dis'oa I;ETI, Ci1RTER11

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N° d'entreprise : 0455.585.838

Dénomination

(en entier): Agence Locale pour l'Emploi de Fauvillers

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: Administration Communale, rue du Centre, 86, 6637 Fauvillers

Objet de l'acte : Mise à jour et Modification des Statuts conformément à la nouvelle loi sur les A.S.B.L.

L'assemblée générale du 29111/2007 prend acte des démissions des administrateurs suivants: ANNET Vincent,

CHEVIGNE Patricia,

DEBOT Micheline,

DE JAEGER Carlos,

GODFROID José, décédé le 05/07/ 2007

HAINAUX Francine,

HERMAN Marie-Madeleine,

HORNICK Catherine,

LAMBIN Victor,

NOIRET Philippe,

TROISFONTAINE Edmond,

VERBAUWHEDE Philippe,

L'assemblée générale du 29/11/2007 prend acte des nominations des administrateurs suivants:

DEMANDE Isabelle,

DE JAEGER Carlos,

HERMAN Marie-Madeleine,

HOLTZ Marc,

LAMBIN Victor,

LINSMEAU Sabine,

LOUIS Sandrine,

MAQUET Laurent,

MAUSEN Jean-Paul,

BAJOLLE Jacqueline,

THOMAS Robert,

WELVAERT Rose-Marie,

L'assemblée générale du 22/05/2014 prend acte des démissions des administrateurs suivants:

DEMANDE Isabelle,rue Croix de Livarchamps,Sainlez,166,6637 Fauvillers,née à Bastogne Ie 13 septembre

1972

DE JAEGER Carlos, la Chaussée, Malmaison, 44, 6637 Fauvillers, né à Ijzendijke, Pays-Bas le 29 octobre

1946

HERMAN Marie-Madeleine, rue de la Lore, Fauvillers, 321, 6637 Fauvillers,née à Fauvillers le 08 septembre

1943

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2,2

LAMBIN Victor, Chemin du Moulin, Honville, 113, 6637 Fauvillers, né à Holiange Ie 15 mai 1933

LINSMEAU Sabine, rue de la Basseille, Bodange, 4, 6637 Fauvillers, née à Huy le 27 septembre 1967 LOUIS Sandrine, Michau Pré, Burnon, 16, 6637 Fauvillers, née à Bastogne le 27 août 1980

MAQUET Laurent, rue des Ecoles, 39, 6600 Bastogne né à Bastogne, le 12juin 1964

MAUSEN Jean-Paul, décédé le 07/04(2011

BAJOLLE Jacqueline, rue Croix de Livarchamps, Sainlez, 147, 6637 Fauvillers, née à Nancy Ie 23 juin 1949 THOMAS Robert, rue des Deux Fontaines,Tintange, 42, 6637 Fauvillers,né à Bastogne Ie 25 février 1950 WELVAERT Rose-Marie, rue Vallée de la Sûre, Wisembach, 54, 6637 Fauvillers, décédée le 23/02/2014

L'assemblée générale du 22/05/2014 prend acte des nominations des administrateurs suivants: Les six administrateurs représentant tes organisations siégeant au Conseil National du Travail sont:

HERMAN Marie-Madeleine, rue de la Lore, Fauvillers,321,6637 Fauvillers, née à Fauvillers Ie 08 septembre

1943

LAMBIN Victor, Chemin du Moulin, Honville, 113,6637 Fauvillers, né à Hollange le 15 mai 1933

MAQUET Laurent, rue des Ecoles, 39, 6600 Bastogne né à Bastogne, le 12 juin 1964

DAUBY Vincent, rue du Parc, 5, 6600 Bastogne, né à Libramont-Chevigny, le 18 octobre 1989

MARCHAL Jean-Marie, rue de Luxembourg, 32, 6720 Habay-la-Neuve,né le 22 avril 1957

RAULIN Pascal, rue d'Harnoncourt, 7, 6762 Saint-Mard,né à Saint Mard le 15 juillet 1960

Les six administrateurs représentant le Conseil Communal sont:

BAJOLLE Jacqueline,, rue Croix de Livarchamps, Sainlez, 147, 6637 Fauvillers, née à Nancy le 23 juin 1949 GEORGES Myriame, rue du Monument, Sainlez, 29, 6637 Fauvillers, née à Bertogne le 11 août 1954 DE CLERCQ Nadine, Chemin du Scheid, Wamach, 79, 6637 Fauvillers, née à Bastogne le 11 août 1965 DETHIER Cécile, les Voies de Messe, Hollange, 23, 6637 Fauvillers, née à Liège le 02 septembre 1973 FLUZIN Sandy, rue du Pont de Burnon, Menufontaine, 80, 6637 Fauvillers, née à Bastogne le 05 août 1983 LOUIS Sandrine, Michau Pré, Burnon, 16, 6637 Fauvillers, née à Bastogne le 27 août 1980

En date du 22/05/2014, le Conseil d'Administration a nommé comme

Présidente : Bajolle Jacqueline Vice-Président : Lambin Victor Secrétaire : Georges Myriame Trésorière : De Clercq Nadine

Statuts

L'assemblée générale réunie en date du 01 Mars 2010 a approuvé les statuts coordonnés qui suivent conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

Entre les soussigné(e)s : ANNET Vincent, Strainchamps 16 à 6637 FAUVILLERS ; CROCHET Yvon, Bodange 30 à 6637 FAUVILLERS ; DE JAEGER Caries, Malmaison 8A à 6637 FAUVILLERS ; DEBOT Micheline, rue Saint-Dié 69 à 6700 ARLON ; GODFROID José, Hotte 7 à 6637 FAUVILLERS ; HAINAUX Francine, Honville 29 à 6637 FAUVILLERS ; HENKINET Marc, Wisembach 23 à 6637 FAUVILLERS ; HERMAN Marie-Madeleine, Centre 91 à 6637 FAUVILLERS ; HOLTZ Marc, Bodange 8 à 6637 FAUVILLERS ; LAFALIZE Fernand, Centre 59 à 6637 FAUVILLERS ; LAMBIN Victor, Honvilie 27 à 6637 FAUVILLERS ; MERTES Roger, Tintange 31 à 6637 FAUVILLERS...., fondateurs ;

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent:

4 Li

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MoD 2.2

Art. ler  la dénomination de l'association sans but lucratif est « AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FAUVILLERS ».

Art, 2  Le siège de t'association est fixé à FAUVILLERS, Administration Communale, Place Communale, 312 à 6637 Fauvillers, arrondissement judiciaire de NEUFCHATEAU. En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise parle Conseil d'Administration.

Art. 3 -- L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FAUV1LLERS, conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4 -. L'association est constituée pur une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5  L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, §1 er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus.

Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil Communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix

consultative.

Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6  Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art.7 -- Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'Administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil Communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil National du Travail.

Art.B -- L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9 -- L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association,

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Art. 10  I! doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.

L'Assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute Assemblée se tient, au jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Art. 11  Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12  Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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MQA 2,2

Art. 13  L'Assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont fe droit de vote, représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modifications des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, fe secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par fes membres et par les tiers.

Art. 14  L'association est gérée par un Conseil d'Administration, de 12 membres au moins et 24 au plus composé paritairement conformément aux dispositions de Partiale 8, § 1er, alinéa 3 de Parrété-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elfe. Ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'Administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'Administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16  Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier;

Le président est choisi parmi fes membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 17  Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil

d'administration.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont te droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d' administration exerce ses pouvoirs en collège.

H a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 19  Le Conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembres 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de .la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 20  Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21  Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par (e président et le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22  Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 23  La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi,

Art. 25  Tous autres points non prévus par tes présents statuts se règlent conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge La Présidente, Le Vice-Président,

Bajolle Jacqueline Lambin Victor

Déposé en même temps la coordination des statuts.



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Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FAUVILLERS

Adresse
RUE DU CENTRE 86 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne