AGRI TERME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGRI TERME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.238.957

Publication

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.07.2013 13285-0042-012
26/03/2013
ÿþ rj-A13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0806238957 Dénomination

(en entier) : AGRI TERME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Mandat, Thibessart 28 - 6860 Léglise

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

L'assemblée générale extraordinaire de ce 11/03/2013 a décidé à l'unanimité et à dater de ce jour, d'accepter le transfert du siège social à l'adresse suivante:

Rue de la Mande-Bart, Thibessart 25A

6860 Léglise

Yves Liégeois

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 10.08.2012 12402-0586-012
07/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0806.238.957

Dénomination

(en entier) : AGRI TERME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Mandebrat, 28 à B-6860 LEGLISE (THIBESSART)

Objet de l'acte : PV de l'AGE de la sprl AGRI TERME

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce 7 octobre 2011, les Actionnaires ont décidé, à l'unanimité, d'approuver le projet de quasi-apport à la société, telle que cette opération est présentée et justifiée ci-après.

Monsieur Yves LIEGEOIS et son épouse née Christelle LEGARDEUR, domiciliés Rue de la Mandebrat 28 à 6860 LEGLISE, exercent, depuis plusieurs années, l'activité d'agriculteur-éleveur.

Compte tenu du développement de leurs affaires, Monsieur et Madame Yves LIEGEO1S ont constitué le 8 septembre 2008 devant Maître Hubert MAUS de ROLLEY, Notaire à Neufchâteau, sous la forme d'une S.P.R.L., une société "AGRI TERME" qui a repris avec effet au lier septembre 2008 l'exploitation de l'activité. "élevage" qu'ils exerçaient en tant que personne physique.

La cession de l'activité "élevage" constituant leur exploitation professionnelle à une société est apparue. souhaitable à Monsieur et Madame LIEGEOIS, fondateurs et gérants, afin de placer leur exploitation sous le. régime juridique de société. Ce régime leur est apparu en effet mieux adapté à l'importance acquise par leur exploitation, notamment par la possibilité qu'offre la forme sociétaire d'assurer la séparation des patrimoines. professionnel et privé des l'exploitants.

Monsieur Yves LIEGEOIS et Madame Christelle LEGARDEUR ont donc cédé, en date du 25 septembre 2008, à la société AGRI TERME l'ensemble de leur patrimoine investi dans l'activité précitée.

Dans ce cadre, les cédants songent :

Ccesser de manière complète et définitive, l'activité transférée à la société en tant qu'exploitants

personnes physiques ;

Ctransférer à la société constituée les agréations et accès qui lui étaient nécessaires ou utiles à l'exercice

de son activité.

Les créances et dettes courantes n'ont pas été cédées à la société, y compris d'éventuelles dettes sociales ou fiscales. Dans ce cas, la société en a assumé la trésorerie, elles doivent être portées au compte courant. ouvert au nom de Monsieur et Madame Yves LIEGEOIS-LEGARDEUR.

La cession de l'exploitation de Monsieur et Madame Yves LIEGEOIS à la SPRL AGRI TERME d'une valeur de 546.591,50 é a été rémunérée par la création d'un compte de dettes créditeur en leur faveur en conformité avec les stipulations de l'article 3 de la convention de cession,

La prise d'effet du transfert des activités professionnelles des époux LIEGEOIS-LEGARDEUR à la société est fixée au lier septembre 2008. Ce rapport régularise une situation pré-existante.

Le présent rapport porte sur les quasi-apports précités à savoir matériel, stock de nourriture pour bétail et d'un cheptel et vise à mettre la SPRL AGRI TERME en concordance avec les dispositions légales.

Etant donné que, pour réaliser la présente opération, nous ne nous écartons pas des conclusions du reviseur d'entreprises consulté, nous vous demandons d'approuver cette opération sans réserve.

LIEGEOIS Yves,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 25.07.2011 11333-0379-012
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 29.06.2010 10263-0533-010

Coordonnées
AGRI TERME

Adresse
RUE DE LA MANDE-BART, THIBESSART 25A 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne