AGRIFOREST

Dénomination : AGRIFOREST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.697.470

Publication

10/01/2014

�� I e,~Y~ ~ : i~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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D�+hpu� au Greffe du

lettre' de Centrnelee

d'Adue, la 3 1 DEC. 2013

Greffe

N� d'entreprise : o 51i 3- et 4. tj c D�nomination

(en entier) : AGRIFOREST SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6740 ETALLE, rue Belle-Vue, 39

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe BAUDRUX, notaire � HABAY-LA-NEUVE, en date du dix-neuf d�cembre deux mil treize, portant � la suite la mention "Enregistr� � FLORENVILLE le vingt-sept d�cembre 2013, vol. 436', Fol. 39 n� 09 R�le : six. Renvoi : sans? Re�u : cinquante euros (50,00 �). Le Receveur (s) A, PONCELET', il r�sulte que :

CONSTITUANTS ET FONDATEURS :

1) Monsieur LENOIR Ga�tan, n� � VIRTON te treize juiltet mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au Registre National sous le num�ro 82.07.13 305-09, �poux de Madame DAMIEN Ingrid, domicili� � 6740 ETALLE, rue Belle-Vue, 39,

2) Mademoiselle LENOiR Allison, n�e � VIRTON le six juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrite au Registre National sous le num�ro 89.06.06 222-54, c�libataire, domicili�e � 6740 ETALLE, rue de Virton, 271B1.

Lesquels ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limiit�e d�nomm�e "AGRIFOREST SPRL", ayant son si�ge social � 6740 ETALLE, rue Belle-Vue, 39, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier compos� d'une page, justifiant du montant en capital, paraph� et sign� par tes fondateurs.

Le notaire a �clair� les fondateurs sur leur responsabilit� li�e � la constitution de ce plan fnancier selon l'article 229 5� du Code des Soci�t�s lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Les parts sont souscrites int�gralement en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Ga�tan LENOIR, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) soit cinquante (50) parts sociales,

- par Mademoiselle Allison LENOIR, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales,

Soit ensemble une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) soit cent (100) parts sociales.

Le capital souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par un versement de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) par Monsieur Ga�tan LENOiR et par un versement de trois mille cent euros (3,100,00 EUR) par Mademoiselle Allison LENOIR, Le montant total de ces versements a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique sous le num�ro 363-: 1267845-95.

Le notaire a attest� avoir re�u une attestation bancaire de ce d�p�t dat�e du douze d�cembre deux mil treize �tablissant la r�alit� des versements par les fondateurs.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux Dents euros (6.200,00 EUR).

Les statuts se pr�sentent comme suit

Article 1 ; FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� de nature commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � AGRIFOREST SPRL � .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou en abr�g� �SPRL �, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, les termes �registre des personnes morales � ou son abr�viation �RPM � suivis du num�ro d'entreprise ainsi que la mention du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6740 ETALLE (Commune de ETALLE), rue Belle-Vue 39.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet social, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou �

l'�tranger :

toutes les activit�s relatives :

- � la sylviculture, l'exploitation foresti�re et services annexes, te n�goce de produits n�cessaires � l'agriculture ;

- au transport en tout genre, de toutes choses et de tous produits, particuli�rement le transport routier

national et international, ainsi que la manutention ;

- � la location de tous v�hicules;

- � ['exploitation agricole au sens large ;

- � la cr�ation, l'implantation et l'entretien de jardins, parcs, espaces verts,

- au commerce de b�tail.

Elle peut �galement, en Belgique ou � l'�tranger, effectuer toutes op�rations civiles ou commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res qui, directement ou indirectement, se rattachent � la r�alisation de l'objet social ainsi d�fini.

Elle peut encore s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de faciliter son propre d�veloppement ou le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �galement exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui d�bute � dater du d�p�t de l'extrait des statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce,

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me

(11100�me) de l'avoir social.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

L'assembl�e g�n�rale pourra augmenter le capital par la cr�ation de parts sociales nouvelles ou le r�duire

sans qu'il puisse descendre en-dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Article 11 : GERANCE.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Dans la mesure o� la g�rance est exerc�e par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront l'obligation de d�signer un repr�sentant permanent comme te pr�voit l'article 61 paragraphe 2 du Code des soci�t�s,

Article 12 : POUVOIRS DES GERANTS,

D�cisions internes.

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Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� comporte plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Repr�sentation de la soci�t� � l'�gard des tiers,

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par un seul g�rant s'ils sont plusieurs.

Mais pour les actes d'engagement ou de d�sengagement du personnel et pour les actes dont le montant ou la contrevaleur d�passe un montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la soci�t� devra �tre repr�sent�e par deux g�rants s'ils sont plusieurs.

Dans les cas d�passant la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, la soci�t� sera repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

La signature de chaque g�rant devra, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant du signataire.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Clause de non concurrence.

Sauf d�rogation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, aucun g�rant ne pourra s'int�resser soit directement soit

indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire � celui de la pr�sente soci�t�,

Cette interdiction continuera � s'appliquer durant cinq ann�es apr�s la cessation du mandat de g�rant et

dans un rayon de cinquante kilom�tres du si�ge social de la soci�t�.

Article 13 : REMUNERATION_

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Le montant de cette r�mun�ration est fix� par l'assembl�e g�n�rale et imputable sur les frais g�n�raux.

Article 14 : DU CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � celui qui l'a demand� sauf d�cision judiciaire.

Si la soci�t� vient � ne plus remplir les crit�res, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la fixation du nombre de commissaires et � leur nomination. Les commissaires sont d�sign�s parmi fes membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le nombre des commissaires pourra �tre major� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les articles 140 et 143 du Code des soci�t�s.

Le montant des r�mun�rations des commissaires est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais g�n�raux.

Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIE(e)S.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�, Elle se compose de tous tes associ�s. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e le premier juin � quatorze heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation,

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au premier jour non f�ri� suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la toi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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Article 16 : REPRESENTATION.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e soit s'y faire repr�senter par un mandataire associ�

ou non, muni d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17: PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts, ou � d�faut par le g�rant le plus �g�,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix, En cas d'abstentions et de votes nuls, il ne sera pris en consid�ration

pour d�terminer la majorit� requise que les votes correctement exprim�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

Article 20 : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net apr�s imp�ts, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 22 : LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre les toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 : ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

Article 24: DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

A l'unanimit�, les d�cisions suivantes ont �t� prises qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal du Commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1. Est nomm� comme g�rant non statutaire de la soci�t� : Monsieur Ga�tan LENOIR, domicili� � 6740

ETALLE, rue Bette-Vue 39, qui accepte.

2, Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil quatorze pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le premier juin deux mil quinze.

3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4. Pouvoirs

Mademoiselle Allison LENOIR donne mandat � Monsieur Ga�tan LENOIR afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

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'R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, il aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat confi�.

5. Frais et d�claraticn des parties.

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ deux mille euros (2.000,00 EUR}.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Signature : Philippe BAUDRUX Notaie D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGRIFOREST

Adresse
RUE BELLE-VUE 39 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées AGRIFOREST

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