AIDE AUX ARTISTES ET LEURS ANIMAUX, EN ABREGE : AAAA

Dénomination : AIDE AUX ARTISTES ET LEURS ANIMAUX, EN ABREGE : AAAA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.376.558

Publication

24/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�nomination

(en entier) : Aide aux artistes et leurs animaux

(en abr�g�) : AAAA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin de Herdaw�, 5 - 6980 La Roche-en-Ardenne, Belgique

Obiet de l'acte : constitution

Les soussign�s :

Heidi, Georgette, Nelly BOON, n�e le dix-huit octobre mille neuf cent quatre-vingt quatre � Etterbeek, de nationalit� belge (N.N. 84101833685), demeurant � 5030 Gembloux,

Chauss�e de Tirlemont, num�ro 18,

Julie, Myriam 1OON, n�e le vingt-neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt neuf � Etterbeek, de nationalit� belge (N.N. 89112929604) demeurant � 6980 La-Roche-en-Ardenne, Chemin de Herdaw�, num�ro 5,

M�lisse, Martine, Sabrina CHARLIER, n�e le quatorze septembre mille neuf cent quatre-vingt sept � Ottignies, de nationalit� belge (N.N.87091429214), demeurant � 5580 Rochefort, Rue de Treux, num�ro 15A,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : Aide aux artistes et leurs animaux, en abr�g� AAAA

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne � 6980 La-Roche-en-Ardenne, Chemin de Herdaw�, 5

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

Objet social

L'association a pour but

" d'analyser comment doit se comporter l'Homme par rapport � l'animal, notamment lors du dressage et de la d�tention des animaux domestiques employ�s dans les spectacles 'vivants

" de d�velopper au sein de la population une meilleure connaissance � ce sujet

" de veiller au bien-�tre des animaux participant ou ayant particip� � des spectacles

" de faire conna�tre le bonheur et la joie que procure la participation � des spectacles vivants

" de faciliter pour tout un chacun la participation � des spectacles vivants

" la cr�ation, la production, la promotion et la gestion tant sociale, administrative que financi�re d'activit�s artistiques, particuli�rement celles orient�es vers le domaine du

� spectacle vivant �incluant des animaux. En particulier, l'association g�rera les activit�s artistiques de

ses membres aussi bien individuellement (ou en troupe) que collectivement

-de mettre � disposition de ses membres des outils financiers, administratifs, l'infrastructure et la logistique

pour l'exercice de leurs activit�s artistiques

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

" de prendre toute initiative visant � cr�er, organiser, g�rer, d�velopper et soutenir des activit�s en lien avec son but

'd'informer, d'animer, de documenter et de sensibiliser

'de conclure toutes conventions ou associations avec des associations poursuivant des objets semblables

.de cr�er dans son sein ou en association avec des tiers, une organisation administrative et financi�re

distincte, dot�e ou non de la personnalit� civile

" d'agir comme promoteur de projet ou en soutien � des projets existants

Cependant l'association s'interdit formellement toute intervention dans l'action philosophique, politique ou confessionnelle.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

,

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L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres donneurs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

M. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association ainsi que les personnes physiques ou morales, qui, sans �tre membres effectifs, peuvent b�n�ficier des produits et des services de l'association. Ils signent un contrat d'affiliation et ils s'engagent � respecter les statuts de l'association ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration sans que, pour les membres effectifs, cela mette en danger la vie de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de rappel qui lui est adress�e par courriel ou par courrier.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux r�glements de l'association au aux int�r�ts moraux et/ou patrimoines de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai de trois mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre 111- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 150 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l'admission de nouveaux membres effectifs;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ; - l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

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- tous les cas exig�s dans les statuts,

Art, 13. Convocation--Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois d'avril.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure et le lieu.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e lieut d�lib�rer valablement sur tous les points, �galement ceux non inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque deux cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale pr�sente ou suivante,

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lls sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration,

MOD 2.2

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Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 4 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, jusqu'au moment de trouver un rempla�ant.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande d'un administrateur au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art, 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

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M0D 2.2

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- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24, Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27, R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

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MOD 2.2

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 10 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art, 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de l'ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Heidi, Georgette, Nelly BOON, pr�qualifi�e

Julie, Myriam BOON, pr�qualifi�e

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a fix� le montant de la cotisation annuelle des membres � 100E.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

Julie, Myriam BOON, pr�qualifi�e

qui accepte ce mandat.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet e :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes ou en justice

Heidi, Georgette, Nelly BOON, pr�qualifi�e

ou

Julie, Myriam BOON, pr�quailfi�e

qui acceptent ce mandat

Titre VII Ratification des engagements pris au nom de l'association en formation

, Les constituants soussign�s reprennent tous les engagements pris au nom de l'association en constitution.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � La Roche-en-Ardenne, le 30 juin 2012.

BOON Julie, Administrateur

�

R�serv�'

au

Moniteur beige

Coordonnées
AIDE AUX ARTISTES ET LEURS ANIMAUX, EN ABREG…

Adresse
CHEMIN DE HERDAWE 5 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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