AISNAGUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AISNAGUE
Dénomination : AISNAGUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.971.939

Publication

11/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

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(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte

Association sans but lucratif

Route du moulin de Lafosse, 1 6960 Manhay

Constitution de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Passoeation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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II

Dipasia getlie du Tribunal daman:atm DiVi S

delarobe" on-Famenne, lecelol id di

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Greffe

N° d'entreprise 05-6q

Dénomination Aisnagué asbl (en entier) :

AISNAGUÉ

Association sans but lucratif

Route du moulin de Lafosse, 1  6960 Manhay

CONSTITUTION  STATUTS

L'an deux mille quatorze, le 26 juin, les soussignés

Mme Pirson Marie-Christine, née le 1010911955 à Grivegnée, domiciliée rue Mafa, 14  6960 Manhay

Mme Schmit Séverine, née le 11/06/1981 à Bastogne, domiciliée rue du Roy, 8 6670 Limerlée

Mr Van Hoye Pierre, né le 13/09/1955 à Liège, domicilié rue du Stockay, 5-6997 Fanzel

Mr Meessen Olivier, né ie 17/01/1981 à Namur, domicilié impasse de Vottem, 55-4000 Liège

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit

TITRE I : DEN OMINATION SIEGE SOCIAL  DU REE

Article tu  L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Aisnagué ».

Article 2 Son siège social est établi au moulin de Lafosse, route du moulin de Lafosse 1  6960 Manhay, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

TITRE II : BUT et OBJET SOCIAL

Article 3 L'association a pour but de créer un lieu vivant, dynamique et ouvert, qui utilise des énergies physiques et humaines dans un mouvement où chacun peut trouver un intérêt avec sens, dans la société actuelle,

Comme autrefois, c'est la roue à aubes du moulin qui rythmera les activités au service de la communauté locale, dans un esprit d'ouverture au monde extérieur dont le tourisme.

Un terrain d'expérimentation et de pratique, dont les ingrédients sont l'énergie, la transformation de biens, la biodiversité, le relationnel dont l'intergénérationnel, le socio-culturel, la transmission de savoirs etc.

MOD 22

VOiDi 'f-2)

Concrètement, l'association se destine notamment à réaliser les activités suivantes

- les travaux de réhabilitation, d'aménagement et de valorisation du site du moulin de Lafosse ;

- le fonctionnement de l'atelier de transformation et la vente des produits du moulin ;

- les animations de découverte, de sensibilisation et d'échange portant sur la biodiversité, l'énergie et

les savoir-faire;

- la mise à disposition du lieu pour des événements à caractère culturel et/ou social.

Article 4- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

TITRE III MEMBRES

Article 5- L'association est composée de membres effectifs et éventuellement d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6- Sont membres :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2) toute personne morale ou physique majeure qui en a fait la demande par écrit au conseil d'administration et qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les% des voix présentes ou représentées.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres peuvent être astreints à un droit d'entrée ou une cotisation. Cette cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne peut être supérieure à 500 euros,

Mentionner sur Ta dernière page du %Met B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représentée reseer.ïaton, Ta fondation ou l'organisme à t'égard das fars. Au verso: Nom et signature

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Moniteur belge

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TITRE IV: L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans fes cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil

d'administration. Les convocations sont envoyées par le président ou à défaut par son remplaçant, par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et te lieu où la réunion se tiendra.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter

par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par son remplaçant.

Article 18  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside l'assemblée est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres au sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 192t

Article 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration ou à défaut par son remplaçant. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Mentionner sur la dernière page du vest B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassmation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Vblel - MOU 2.2

TITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21  L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommé par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles..

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier.et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou à défaut par son remplaçant, par simple lettre, téléfax ou courrier, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le conseil délibère valablement dès que fa moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président ou à défaut son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président ou à défaut par son remplaçant et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre..

Article 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Article 26 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Article 27 Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. H peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour une durée de quatre ans. Us sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou de l'organe délégué à la représentation.

Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 L'exercice social commence le jet janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes dont le conseil d'administration déterminera la mission et la durée.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 35 En cas d'achat du moulin de Lafosse par l'asbl, le vendeur Madame Cécile J. Thiry ainsi que ces héritiers ou membres de famille disposent d'un droit de préemption ou de rachat du moulin pendant un délai de quatre mois à partir de la vente, si le moulin devait être vendu ou l'association dissoute.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l'article 30, ie premier exercice débutera ce 26 juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une

durée de quatre années :

Mme Schmit Séverine

IVir Van Hoye Pierre

Mr Meessen Olivier

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration s'est réuni immédiatement et désigne en qualité de:

Délégué à la gestion journalière : Meessen Olivier

Personne habilitée à représenter l'association : Meessen Olivier

Fait à Manhay, le 26 juin 2014 en plusieurs exemplaires

Mr Meessen Olivier

.3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ia fondation ou l'organisme à Fegard das tiers. Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

02/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOfl2.2

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{Mentionner sur la dernière page du Volet R : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5:6-1 -/ 7-2 g 39

Dénomination Aisnagué asbl

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Moulin de Lafosse, 1

Objet de l'acte 6960 Manhay

Correction du siège social dans l'acte de constitution suite à une erreur administrative



AISNA 3UÉ

Association sans but lucratif

Moulin de Lafosse, I  6960 Manhay

CONSTITUTION  STATUTS

L'an deux mille quatorze, le 26 juin, les soussignés

Mme Pirson Marie-Christine, née le 10/09/1955 à Grivegnée, domiciliée rue Mafa, 14 6960 Manhay

Mme Schmit Séverine, née le 11/06/1981 à Bastogne, domiciliée rue du Roy, 8  6670 Limerlée

Mr Van Hoye Pierre, né le 13/09/1955 à Liège, domicilié rue du Stockay, 5  6997 Fanzel

Mr Meessen Olivier, né le 17/01/1981 à Namur, domicilié impasse de Vottem, 55  4000 Liège

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 11, L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Aisnagué ».

Article 2 -- Son siège social est établi au moulin de Lafosse, Moulin de Lafosse 1  6960 Manhay, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

TITRE Il : BUT et OBJET SOCIAL

Article 3  L'association a pour but de créer un Heu vivant, dynamique et ouvert, qui utilise des

énergies physiques et humaines dans un mouvement où chacun peut trouver un intérêt avec sens,

dans la société actuelle.

Comme autrefois, c'est la roue à aubes du moulin qui rythmera les activités au service de la communauté locale, dans un esprit d'ouverture au monde extérieur dont le tourisme.

Un terrain d'expérimentation et de pratique, dont les ingrédients sont l'énergie, la transformation de biens, la biodiversité, le relationnel dont l'intergénératiormel, le socio-culturel, la transmission de savoirs etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD z.z

Volet

Concrètement, l'association se destine notamment à réaliser les activités suivantes :

- les travaux de réhabilitation, d'aménagement et de valorisation du site du moulin de Lafosse ;

- le fonctionnement de l'atelier de transformation et la vente des produits du moulin ;

- les animations de découverte, de sensibilisation et d'échange portant sur la biodiversité, l'énergie et

les savoir-faire ;

- la mise à disposition du lieu pour des événements à caractère culturel et/ou social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

TITRE III : MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - Sont membres :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique majeure qui en a fait la demande par écrit au conseil d'administration et qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les 9 des voix présentes ou représentées.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

Article 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne. morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres peuvent être astreints à un droit d'entrée ou une cotisation. Cette cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne peut être supérieure à 500 euros.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des fiefs. Au verso : Nam et signature

Voie g-~.~~ MOd2.2

TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) le décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil

d'administration. Les convocations sont envoyées par le président ou à défaut par son remplaçant, par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter

par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par son remplaçant

Article 18  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside l'assemblée est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la foi du 27 juin 1921.

Article 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration ou à défaut par son remplaçant Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Mentionner sur la demière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter f association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- suite MOD 2.2

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommé par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou à défaut par son remplaçant, par simple lettre, téléfax ou courre!, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président ou à défaut son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président ou à défaut par son remplaçant et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou des tiers, Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers) agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Article 27  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés pour une durée de quatre ans. lis sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou de l'organe délégué à la représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à regard das tels. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes dont le conseil d'administration déterminera la mission et la durée.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 35  En cas d'achat du moulin de Lafosse par i'asbl, le vendeur Madame Cécile J. Thiry ainsi que ces héritiers ou membres de famille disposent d'un droit de préemption ou de rachat du moulin pendant un délai de quatre mois à partir de la vente, si le moulin devait être vendu ou l'association dissoute.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 26 juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années :

Mme Schmit Séverine

Mr Van Hoye Pierre

Mr Meessen Olivier

qui acceptent ce mandat,

Le conseil d'administration s'est réuni immédiatement et désigne en qualité de i

Délégué à la gestion journalière : Meessen Olivier

Personne habilitée à représenter l'association : Meessen Olivier

Fait à Manhay, le 26 juin 2014 en plusieurs exemplaires

Mr Meessen Olivier



L 1 - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tais_ Au verso : Nam et signature

Mentionner sur la dernière page du Volei B :

Coordonnées
AISNAGUE

Adresse
ROUTE DU MOULIN DE LAFOSSE 1 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne