AISNE EN FETE

Association sans but lucratif


Dénomination : AISNE EN FETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.665.249

Publication

24/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I  Dénomination et siège social

ARTICLE 1 : Dénomination

L association est dénommée « Aisne en Fête ».

Tous les documents, pièces, actes, annonces, publications et autres écrits émanant de l association mentionnent

la dénomination « Aisne en Fête », son siège social et « association sans but lucratif » ou l abréviation « asbl ».

ARTICLE 2 : Siège de l association

Le siège social de l association se trouve Aisne, 87 à 6941 Heyd.

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il peut être transféré par

décision de l assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social

doit être publiée dans le mois de sa prise d effet aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II  But et durée

ARTICLE 3 : But

L association a pour but de remettre à l honneur les traditions oubliées et la convivialité qui font la vie d un petit

village de campagne.

Pour se faire, l association créera et organisera des manifestations culturelles, sociales, récréatives et sportives.

Elle pourra prêter son concours et participer à toute manifestation visant à développer l animation du village.

Elle pourra exercer toute activité et tout service en rapport avec ce but telles que l exploitation de buvettes et la

restauration occasionnelle.

Statuts de l association sans but lucratif « Aisne en Fête » Version de juillet 2015

Considérant que par acte sous seing privé, les soussignés :

BRASSEUR Denis, A Pahis 15 à 6941 Heyd, Belgique

COLLARD Carine, Aisne, 45 à 6941 Heyd, Belgique

COLLARD Daniel, Aisne, 31 à 6941 Heyd, Belgique

COLLARD Lucien, Rowe de Bati 10 à 6941 Heyd, Belgique

CLOOSEN Sandrine, Rowe de Bati 15 à 6941 Heyd, Belgique

DOUHARD Déborah, A Pahis 15 à 6941 Heyd, Belgique

GALLINA Maria-Mercedes, Aisne, 39/1 à 6941 Heyd, Belgique

LIEGEOIS Benjamin, Aisne, 39/1 à 6941 Heyd, Belgique

PONCELET Peggy, 1048 N Danville St, Apt C, à Arlington VA22201, U.S.A.

SOMLETTE Sophie, Aisne, 87 à 6941 Heyd, Belgique

réunis en assemblée générale constitutive le 16 juillet 2015, ont constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

(en abrégé) : Aisne en fête

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Aisne 87

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Aisne en fête

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313766*

Volet B

6941

0635665249

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Durbuy (Heyd)

Greffe

Déposé

20-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la

réalisation de ce but.

ARTICLE 4 : Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment par décision de

l assemblée générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et

conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée

par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

TITRE III  Membres

ARTICLE 5: Nombre de membres

Le nombre des membres effectifs de l association est limité à quinze, sans pouvoir être inférieur à quatre

personnes.

Le nombre des membres adhérents, dit bénévoles, est illimité sans restriction numérique.

ARTICLE 6 : Admission

Les premiers membres effectifs figurant sur le registre en date du 16 juillet 2015 sont les membres fondateurs.

Sera membre effectif de plein droit, après décision souveraine du conseil d administration, toute personne

adhérant volontairement à l association et s engageant à siéger à ses assemblées générales.

Le registre des membres effectifs liste de façon chronologique les nom, prénom et domicile des membres. Les

modifications apportées à la liste sont inscrites par le conseil d administration dans les huit jours qui suivent le

moment où il en a eu connaissance. Le registre est conservé au siège social de l association et est consultable

par tous les membres. L association autorise immédiatement l accès au registre et délivre des copies ou extraits

lorsqu une autorité ou instance judiciaire en fait la demande.

ARTICLE 7 : Rôle

L équipe de membres effectifs veillera à couvrir tous les frais relatifs à ses activités.

Il est convenu que les membres effectifs acceptent et s engagent à jouer un rôle moteur et dynamique dans la vie

de l association.

Dans le cas contraire, une majorité de membres peut proposer à l assemblée générale le retrait d un membre du

registre.

ARTICLE 8 : Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association par simple courrier remis en main propre à

un membre du conseil d administration et contresigné ou par lettre recommandée adressée au conseil

d administration et envoyée au siège social.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas, physiquement ou par représentation, à quatre

assemblées générales consécutives, sauf cas de force majeure.

La démission prend effet à partir de la confirmation par le conseil d administration. La démission du membre

concerné est portée à la connaissance de l assemblée générale.

La démission des membres se fait de la manière déterminée par la loi.

ARTICLE 9 : Exclusion

Le membre qui viole les intérêts de l association ou ses statuts peut être exclu. L exclusion d un membre ne peut

être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés.

Avant toute décision relative à l exclusion d un membre, le membre concerné doit être entendu, s il le souhaite,

par l assemblée générale sur les motifs de l exclusion, lesquels motifs lui auront été communiqués au moins 10

jours avant l assemblée générale appelée à statuer sur l exclusion.

TITRE IV  Fonds social et cotisations

ARTICLE 10 : Droit sur le fonds social

Le membre, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

ARTICLE 11 : Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation.

Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  Assemblée Générale

ARTICLE 12 : Composition de l assemblée générale

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le

président du conseil d administration en fonction ou à défaut par le trésorier ou par le secrétaire en fonction.

Les membres adhérents peuvent également être conviés à l assemblée générale.

Quorum des présences : Pour qu une assemblée générale puisse valablement statuer, il importe qu elle réunisse

au moins cinq membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée générale

sera convoquée à nouveau.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 13 : Attributions de l assemblée générale

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la révocation des membres du conseil d administration;

3) l approbation annuelle des budgets et des comptes;

4) la dissolution volontaire de l association, en se conformant aux dispositions légales en la matière;

5) les exclusions des membres;

6) l exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

7) la décharge à octroyer aux membres du conseil d administration.

ARTICLE 14 : Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués, au moins huit jours avant, aux assemblées générales par le conseil

d administration. Ils peuvent s y faire représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration écrite. Ce

membre effectif, dit mandataire, ne peut être porteur de plus d une procuration.

Sur décision du conseil d administration, les membres adhérents pourront être convoqués.

Les convocations sont faites par courrier ou tout autre moyen (téléphonique, électronique, etc.) et contiennent

l ordre du jour, le lieu, l heure et la date de l assemblée.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

ARTICLE 15 : Ordre du jour

Le premier point de l ordre du jour est l approbation du procès-verbal de l assemblée générale précédente.

Toute nouvelle proposition d ordre du jour, soutenue par le cinquième des membres présents lors de l assemblée

générale, pourra être ajoutée à l ordre du jour.

ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration ou à la demande d un cinquième des membres au moins.

ARTICLE 17 : Vote

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Tous ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix à

l assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

prévus par la loi ou dans les présents statuts.

Sur demande d au moins la moitié des membres effectifs, il est procédé au vote par scrutin secret.

ARTICLE 18 : Procès-verbaux

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par tous les

membres effectifs présents lors de cette assemblée. Ce registre est conservé au siège social et pourra être

consulté par tous les membres lors de chaque assemblée. Tous membres ou tiers justifiant d un intérêt peuvent

demander des extraits signés par le président du conseil d administration et par un autre membre du conseil

d administration.

ARTICLE 19 : Modification des statuts

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément aux

articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai

2002 sur les associations sans but lucratif.

Quorum des présences : Pour qu une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de

statuts, il importe qu elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Si les

deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel

que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s écouler 15 jours entre les deux

réunions.

Quorum de votes : Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers pour qu une modification de statuts puisse être adoptée. S il s agit d une modification qui porte sur l objet social de l association, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VI  CONSEIL D ADMINISTRATION

ARTICLE 20 : Composition

L association est administrée par un conseil d administration composé de quatre membres, dits administrateurs,

nommés et révocables par l assemblée générale, celle-ci restant souveraine en la matière, et choisis parmi ses

membres effectifs.

L assemblée générale désigne ensuite, parmi ces membres nommés, un bureau comprenant un président, un

secrétaire, un trésorier et un administrateur.

Toute nomination, démission ou révocation d administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 21 : Durée du mandat

Les membres du conseil d administration seront nommés pour une durée de deux ans.

La démission d un administrateur est portée à la connaissance de l assemblée générale par simple déclaration.

Les administrateurs sortant sont immédiatement rééligibles et ce, sans limitation de reconduction.

En cas de vacance d un poste d au cours d un mandat, un administrateur provisoire est nommé parmi les

membres effectifs pour achever le mandat vacant.

Les administrateurs sortants perdent tout mandat, droit et pouvoir de décision immédiatement lors de leurs

sorties. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l association, le conseil

d administration peut décider de suspendre l application de cette disposition jusqu à la date de la prochaine

assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l administrateur démissionnaire.

Les administrateurs sont révocables ad nutum sur simple décision de l assemblée générale prise à la majorité

des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 22 : Pouvoirs et responsabilités

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration, la gestion et la représentation de

l association. Il dispose de compétences résiduelles, à savoir, celles prévues dans les lois régissant l existence

des associations et non attribuées à l assemblée générale.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Il a pour charge la gestion journalière de l association, y compris de ses biens matériels et immatériels le cas

échéant. Sa charge couvre la signature des contrats, la gestion des flux financiers et les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont approuvés par tous les

administrateurs, à moins d une délégation spéciale du conseil d administration, et signés par au moins un d entre

eux.

Le conseil d administration a le pouvoir de donner procuration à une ou plusieurs personnes administrateurs,

membres effectifs et/ou membres adhérents pour la gestion d une partie des activités de l association, y compris

les pouvoirs de représentations. Le conseil d administration identifie clairement ces personnes sur le procès-

verbal, détermine les compétences déléguées et la durée de la procuration.

Le conseil d administration établira chaque année en prévision de l assemblée générale annuelle un bilan

financier et un budget prévisionnel.

Le conseil d administration se réunira à l initiative d un des administrateurs, via convocation du président. Les

réunions feront l objet d un compte-rendu écrit qui sera conservé et à disposition des membres effectifs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 23 : Décision et vote

Le conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est représentée. Il ne

peut statuer que sur les points mentionnés à l ordre du jour ou d autres points s il le décide à la majorité des

membres présents ou représentés.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace

est prépondérante.

TITRE VII  RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR

ARTICLE 24 : Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 25 : Comptes annuels et budgets

L exercice social commence le 01 janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre suivant. Le premier

exercice commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2015.

Chaque année au 31 mars au plus tard, est établi le relevé des comptes de l année écoulée et le budget pour

l année suivante est établi. Les deux sont annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale

ordinaire.

ARTICLE 26 : Liquidation

Dans tous les cas de dissolution volontaire de l association, l assemblée générale désignera deux liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Après paiement des obligations de l association, cette affectation devra obligatoirement être faite à des fins

désintéressées, à désigner par l assemblée générale.

Ces décisions ainsi que les noms et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 27 : Loi de 1921

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IX  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les administrateurs ont désigné en qualité de membres du bureau :

- Président : BRASSEUR Denis

- Trésorier : LIEGEOIS Benjamin

- Secrétaire : SOMLETTE Sophie

- Administrateur : COLLARD Lucien

Fait à Aisne, le 16 juillet 2015

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
AISNE EN FETE

Adresse
AISNE 87 6941 HEYD

Code postal : 6941
Localité : Heyd
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne