AL DEN T

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AL DEN T
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.602.902

Publication

25/03/2014
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3.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Forme juridique . Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6880 BERTRIX, Ruelles, Auby,15

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Démission

PROCES r VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 FEVRIER 2014

Est présent l'associé suivant

- TOUSSAINT Frédérick détenant 100 parts sociales représentant la totalité des parts sociales.

L'assemblée générale examine l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour: Démission mandat de gérant

L'assemblée générale extraordinaire, dûment convoquée, s'est tenue au siège social le mardi 04 février 2014 à 16h00.

L'assemblée générale acte à l'unanimité la démission de Monsieur RAYNAUD Vincent, domicilié à 6812 CHINY (SUXY), Champs devant le Pont, 20, de son poste de gérant avec effet immédiat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

TOUSSAINT Frédérick RAYNAUD Vincent

HUBINON Bérengère

Déposé en mâle temps pv ag du 04/02/2014

Mentionner sur la dernière page du Valet B Ata recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffé,, Mod 2.5

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N° d'entreprise : 0537602902

Dénomination

(on entier) : AL DEN T

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 BERTRIX, Ruelles, Auby, 15

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2013:

Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 19 septembre 2013 décident à l'unanimité la nomination de madame HUBINON Bérengère domiciliée Ruelles, Auby, 15 à 6880 Bertrix au poste de gérante à partir de ce jour, cette dernière accepte.

pour la SPRL AL DEN T

TOUSSAINT Frédérick

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : o 3 Ga./

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Dénomination

(en entier) : AL DEN T

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 BERTRIX (AUBY), Ruelles, 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nominations - Pouvoirs

D'un acte reçu le vingt août deux mille treize par Maître Jean Pierre Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Fosséprez Jean Pierre Si Augustin - Notaires associés», ayant son siège social à Libramont-Chevigny, il résulte que

ONT COMPARU

1.Monsieur TOUSSAINT Frédérick Jean, né à Givet (France) le 23 janvier 1968 (numéro national : 66.01.23-; 181.79), de nationalité française, époux de Madame HUBINON Bérengère Marie Alice Chantal, domicilié à F -; 08200 NOUZONVILLE (France), Rue des 3 Obus, 26 ter,

Epoux marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales ante et post-nuptiales ainsi qu'il le; déclare.

2.Monsieur RAYNAUD Vincent Jean-Jacques André, né à Libramont-Chevigny le 22 octobre 1977 (numéro national : 77.10.22-209.42), célibataire, domicilié à 6812 CHINY (SUXY), Champs devant le Pont, 20.

Cohabitant légal avec Mademoiselle TAILLIERE Emilie Anne Marie en vertu de sa déclaration de cohabitation légale réalisée auprès de l'Officier de l'Etat-Civil de la Commune de Tintigny en date du 6 janvier. 2006, enregistrée le même jour au Registre National.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné :

A.d'acter qu'ils constituent, entre eux, une société commerciale;

B.d'arriter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Cette société sera connue sous la dénomination « AL DEN T ». Son siège social sera établi à 6880

BERTRIX (AUBY), Ruelles, 15. Son capital social sera de 18.600 EUROS et sera divisé en 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 et représentant chacune un/centième (1/100ème)

de l'avoir social.

Les fondateurs :

A.remettent au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Ce

plan, signé par eux-mêmes, demeurera dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés

Fosséprez à Libramont-Chevigny;

B.reconnaissent

*que le notaire soussigné a attiré leur attention relativement à leur responsabilité en cas de création de la-société avec un capital manifestement insuffisant;

*avoir été avertis par le notaire soussigné qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le premier comprenant une prévision des besoins nécessaires à la société pour exercer ses activités (parmi lesquels les. frais de premier établissement, les investissements, la constitution de stocks, le crédit éventuel accordé à la société, le volant de trésorerie nécessaire à l'activité ainsi que la perte éventuellement prévue pour les premiers exercices) et le second comprenant les moyens pour faire face aux besoins de la société (le capital de départ, les crédits bancaires, le crédit usuellement consenti par les fournisseurs, les prêts d'associés ou les aides et' subsides accordés par les pouvoirs publics);

C.déclarent au notaire soussigné :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

*que le plan financier a été rédigé sur base des informations collectées et fournies par eux-mêmes. Sa mise en page a été réalisée avec l'aide de Monsieur Pascal LUCCHESE, représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « FIDUCIAIRE CEFILUX" ayant son siège social à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Aux Allieux, 18 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0886.679.176, sur base des éléments en sa possession;

*qu'ils en assument entièrement la teneur;

*que les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent le capital de la société sont toutes :

1,émises au prix initial de 186 EUROS chacune;

2.intégralement souscrites par les 2 fondateurs par apport en numéraire, de la façon suivante

*Monsieur Frédérick TOUSSAINT, comparant sub 1, déclare souscrire 50 parts sociales pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR); lesquelles 50 parts sociales portent les numéros d'ordre 1 à 50;

*Monsieur Vincent RAYNAUD, comparant sub 2, déclare souscrire 50 parts sociales pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR); lesquelles 50 parts sociales portent les numéros d'ordre 51 à 100;

3.1ibérées chacune, au jour de la constitution de la société, à concurrence de 43 % de leur valeur, soit pour un montant total de HUIT MILLE EUROS (8.000 EUR); lequel montant de 8.000 EUROS a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial numéro BE73 0688 9787 4160 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme « BELFIUS BANQUE ». Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 5 août 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné et demeurera dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny. Le notaire soussigné atteste en conséquence le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. De sorte qu'une somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,

Ensuite, les comparants ont requis le notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la société; lesquels statuts s'établissent comme suit

Il. - STATUTS

TITRE]. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « AL DEN T ».

Conformément au Code des Sociétés :

" les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », le numéro d'entreprise suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, les mots TVA BE suivis du numéro d'identification de la société au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les documents publiés sous forme électronique;

" la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » dans tous les documents écrits émanant de la société y compris les documents publiés sous forme électronique,

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6880 BERTRIX (AUBY), Ruelles, 15.

11 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions légales

relatives à l'emploi des langues et aux conditions requises pour la modification des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4  Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement  pour autant qu'elle dispose des agréations nécessaires - aux domaines suivants, à savoir:

A. 1. La gestion et l'exploitation de tout établissement Horeca  restaurants, friteries, salons de

consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries, cafétérias sportives ou non -; la gestion et l'exploitation de tout établissement de divertissements, de loisirs ou similaires; la gestion et l'exploitation de toutes plaines de jeux pour enfants, intérieures ou extérieures; l'exploitation d'hôtels et de toutes autres formes

L

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d'hébergement; la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions et manifestations similaires; l'exploitation d'installations sportives, récréatives, de détente et touristiques; l'organisation de telles activités ci avant énoncées;

2, La vente en gros, semi-gros ou au détail de tous articles, matériels ou marchandises relatifs aux activités ci-avant visées au point 1;

3, Toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général, le service de cuisine rapide, l'activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca dans son sens te plus large ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives en ce compris la vente ambulante de pâtes fraîches, de spécialités italiennes et de boissons; l'exploitation de friteries, sandwicheries, snack-bars, etc...

4. La location de tout matériel pour tous événements, animations, organisations ou manifestations;

5. La mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des ou pour les produits fabriqués et/ou commercialisés, par la participation à diverses foires, marchés et par ta publicité;

6, le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou de détail de tous articles et marchandises d'épicerie fine, de toutes boissons alcoolisées ou non, de tous biens de consommation ainsi que de tous produits alimentaires et/ou non alimentaires;

7. Tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé;

8, la fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général;

B. La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; à toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment  la présente liste devant être prise dans son sens le plus large - l'achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole; aux activités relatives à la coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants.

La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elfe pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.

Elle pourra également :

* acquérir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels;

* s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension, le développement et l'écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;

* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation;

* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles, même hypothécairement.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisaticn de ces conditions.

La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.

Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

Article 6  Capital social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 et représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 -- Souscription et libération du capital social

Lors de la constitution de la société le 20 août 2013, le capital de la société a été fixé à la somme de 18.600 EUROS et a, alors, été divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Ces 100 parts sociales ont alors toutes et chacune été :

*émises au prix de 186 EUROS;

*intégralement souscrites par apport en numéraire;

*libérées à concurrence de quarante-trois pour cent (43 %) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation bancaire émise le 5 août 2013 par la Société Anonyme « BELF1US BANQUE », restée dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 8.000 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société,

Article 8 -- Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci,

La gérance peut autoriser !es associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur !es parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 9 - Modification du capital

9,1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

9.2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence à ou aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance du ou des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté,

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital social.

Article 10 - Vote par l'usufruitier éventuel

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés conformément à l'article 11 des présents statuts.

Article 11- Cession et transmission de parts

A. Associé unique

Si la société ne comprenait plus qu'un associé unique, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation au Code des Sociétés, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

5. Plusieurs associés

Lorsque la société se compose de plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code des Sociétés sous réserve de ce qui est dit ci-après,

en cas de transmission de parts ou de cession de parts entre vifs à un associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou à un descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au Code des Sociétés et dont la procédure est rappelée ci-dessous, sera requis.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivise, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard seule propriétaire de la part.

1, Droit de préférence

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour !e rachat des parts dont la cession est proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.

En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associé.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2. Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par le Code des Sociétés.

La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête recommandée de l'associé intentionné de céder ou des héritiers.

La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les paru ou de lever l'opposition,

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixées comme il est dit ci-avant,

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la levée de l'option. Dès !a levée de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte. Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

$1 le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 12 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indicaticn des

versements effectués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.

Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

TITRE TROIS. GERANCE - CONTROLE

Article 13 Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, rémunérés ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Article 14 - Pouvoirs du gérant

14.1.La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui exercera collégialement le pouvoir de gestion. Le collège de gestion se réunit sur la convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant fa réunion, sauf urgence particulière à justifier, Le conseil de gestion ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés. A défaut, la décision est reportée à une réunion ultérieure dont la date est communiquée à chaque gérant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les gérants consentent à se réunir, il ne doit pas être justifié de convocations.

Les décisions du collège de gestion sont prises à la majorité simple. Le collège désigne le ou les gérants chargés d'exécuter ses décisions. Tout gérant peut donner à un autre gérant mandat de le représenter à une réunion déterminée du collège et d'y voter en son nom. Les décisions du collège de gestion sont actées dans un procès-verbal,

14.2.S'il n'y a qu'un seul gérant, il représente valablement seul la société à l'égard des tiers, dans tous les actes et en justice.

S'il y a plusieurs gérants, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, dans tous les actes et en justice, par un gérant pour toute opération d'une valeur inférieure ou égale à MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250,00 EUR); au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Le gérant unique ou collège de gestion peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Article 16 - Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable.

La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si la société ne répond plus aux critères sus vantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 - Date et convocation

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de juin de chaque année à 17 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales, spéciales ou extraordinaires, doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une

procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de

communication aboutissant à un support matériel,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20 - Assemblée générale par procédure écrite

20.1.Les associés peuvent, dans les [imites de fa loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes !es décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

20.2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes !es signatures requises,

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale,

20.3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de [a décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée,dans cette déclaration et qu'elle porte toutes !es signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous fes points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

20.4.La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

20.5. Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

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Article 21 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE CINQ. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

La gérance établit s'il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires

applicables à la société.

Article 23 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.

Le décès, même de l'associé unique, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrainent pas la dissolution de la société.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout sous réserve de confirmation ou d'homologation par le tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'Assemblée Générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout assccié, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 26, Litiges - Compétence

Tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, sera tranché définitivement suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément à ce règlement. Toutefois, avant d'intenter une procédure arbitrale, les parties tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifiée par la partie la plus diligente, la procédure pourra être mise en Suvre.

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La clause d'arbitrage prévue à l'alinéa précédent ne trouve toutefois pas à s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicitées, en référé, auprès du Président du tribunal de commerce ou de première instance, lequel demeure compétent pour statuer à leur sujet.

Article 27 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des

Sociétés sont réputées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des Sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les présents statuts sont réputées inscrites de plein droit.

Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et ensuite, les statuts de la société étant constitués, les 2 fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité, les décisions suivantes; décisions qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Exercice social

Le premier exercice social commence le jour de la signature de l'acte constitutif des statuts de la société et

se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Assemblée Générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2015 à 17 heures.

3. Gérance

Sont appelés dans les fonctions de gérant pour la société tes 2 fondateurs, à savoir

1. Monsieur TOUSSAINT Frédérick Jean, né à Givet (France) le 23 janvier 1968 (numéro national : 68.01.23-181.79), de nationalité française, époux de Madame HUBINON Bérengère Marie Alice Chantai, domicilié à F -08200 NOUZONVILLE (France), Rue des 3 Obus, 26 ter.

2. Monsieur RAYNAUD Vincent Jean-Jacques André, né à Libramont-Chevigny le 22 octobre 1977 (numéro national : 77,10.22-209.42), non marié cohabitant légalement, domicilié à 6812 CHINY (SUXY), Champs devant le Pont, 20.

Les 2 gérants ainsi nommés exerceront chacun leur mandat jusqu'à révocation.

Monsieur Frédérick TOUSSAINT exercera son mandat de gérant à titre onéreux, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale.

Monsieur Vincent RAYNAUD exercera, quant à lui, son mandat de gérant à titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale.

La SPRL « AL DEN T » sera valablement représentée conformément à l'article 14 de ses statuts

A l'instant interviennent aux présentes Messieurs Frédérick TOUSSAINT et Vincent RAYNAUD précités; lesquels déclarent accepter, aux conditions ci-avant plus amplement énoncées, le mandat de gérant qui vient de leur être respectivement conféré.

4. Engagements pris au nom de la société en formation

La société constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en

formation par les fondateurs et ce, à partir du 1 er avril 2013.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

4.1 Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Les gérants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises à compter du ler avril 2013 par les comparants au nom de la société en formation. Cependant,

cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4.2 Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

A. Mandat : Est constitué mandataire Monsieur Frédérick TOUSSAINT précité. Tous pouvoirs lui sont donnés pour, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre tous les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

5. Commissaire

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue par la loi.

6. Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à tout guichet d'entreprises agréé et/ou aux 2 fondateurs de la société pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles auprès de toutes administrations ou autres personnes permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

IV. - AVERTISSEMENTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite *

A, Messieurs Frédérick TOUSSAINT et Vincent RAYNAU©, nommés tous deux en qualité de i gérant :

1)déclarent avoir été informés parle notaire soussigné qu'en vertu de la loi du 10 février 1998, toute petite et moyenne entreprise qui exerce une activité pour laquelle une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de ses gérants, la maîtrise des connaissances de gestion de base. Les comparants susmentionnés ont pris connaissance de l'utilité de se renseigner auprès d'un Guichet d'Entreprise avant la constitution afin de savoir s'ils rentrent dans les conditions de l'obtention de ladite attestation de gestion;

2)reconnaissent que le notaire instrumentant e attiré leur attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifié par la loi du 2 juin 1998; ils déclarent ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction de gérant, ne pas avoir été déclarés en faillite ou avoir été administrateur ou gérant d'une société commerciale ayant été déclarée en faillite ou, dans , l'affirmative, que le jugement clôturant la faillite n'était pas assorti d'une interdiction d'exercer la fonction de gérant,

B. Le notaire a également attiré l'attention des 2 fondateurs

1)sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables;

2)sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant, sauf dans les cas visés à l'article 222 §2 du Code des Sociétés.

C. Les fondateurs déclarent au notaire soussigné que le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société après sa constitution sera le BE73 0688 9787 4160.

V.  E'ATCIVIL

Le notaire soussigné certifie l'identité des comparants au vu des documents officiels requis par la Loi.

Les comparants déclarent avoir autorisé le notaire instrumentant à reprendre leur numéro au registre

national dans le présent acte et dans les extraits à délivrer au Greffe du Tribunal de Commerce de

Neufchâteau.

VI.  FRAIS -- DROITS D'ECRITURE

On omet.

POUR COPIE CONFORME

Délivrée avant la formalité de l'enregistrement

Conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'Enregistrement,

Jean Pierre Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme de l'acte constitutif des

statuts de la société, délivrés tous deux avant la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 173 1 ° du

Code des Droits d'Enregistrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2015
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MOI) WORD i t.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribune de Commerce

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le'n~ 3 A~fli.. ~~11:

~~~~~~~ .

N° d'entreprise : 0537,602.902

Dénomination

(en entier) : AL DEN T

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 BERTRIX (AUBY), Ruelles, 15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de la dénomination sociale - Modification de l'objet social  Mise en concordance des statuts de la société  Démission et nomination

D'un procès-verbal dressé le trente et un mars deux mille quinze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libratnent-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, rue du

Serpont, 29(A bte 1, il résulte que : -

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérants de la Société Privée à Responsabilité Limitée « AL DEN T », dont le siège social est établi à 6880 BERTRIX (AUBY), Ruelles, 15; société

A. (on omet);

B. (on omet);

C,inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0537.602.902 et

assujettie à la TVA sous le numéro BE0537.602.902,

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet) ' Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social Sont présents :

1.Monsieur TOUSSAINT Frédérick Jean, né à Givet (France) le 23 janvier 1968 (numéro national : 68.01.23181.79), de nationalité française, époux de Madame HUBINON Bérengère, domicilié à F -08200 NOUZONVILLE (France), Rue des 3 Obus, 26 ter.

Lequel déclare au Notaire soussigné :

A.être associé de la SPRL « AL DEN T » puisque détenteur  ainsi que l'atteste le registre des parts de la société  de 50 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui composent le capital de la SPRL; lesquelles parts sociales portent les numéros d'ordre «1 à 50 » ;

B.étre gérant non statutaire de la SPRL « AL DEN T »; nommé dans cette fonction jusqu'à révocation ainsi qu'il epparait à la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 2 septembre 2013, sous le numéro 20130902-

0134635. ;

2,Monsieur LAGUERRE Johnny Joël, né à Libramont-Chevigny le 19 août 1981 (numéro national 81.08.19-221.93), époux de Madame DUFOUR Aurélie, domicilié à 6880 BERTRIX (MORTEHAN), Rue des Routis, 26.

Lequel déclare au Notaire soussigné :

A.être associé de la SPRL « AL DEN T » puisque détenteur  ainsi que l'atteste le registre des parts de la société  de 50 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui composent le capital de la SPRL; lesquelles parts sociales portent les numéros d'ordre « 51 à 100 » ;

B.être gérant non statutaire de la SPRL « AL DEN T » ; nommé dans cette fonction jusqu'à révocation aux termes d'une décision contenue dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s'est tenue au siège social le 24 mars 2015, non encore déposé pour publication au Moniteur Belge au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Neufchâteau.

Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau du Notaire soussigné :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

*fie registre des parts de la SPRL «AL DEN T »

*1a publication aux Annexes au Moniteur Belge du 2 septembre 2013 pré- vantée

* le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SPRL « AL DEN T » qui s'est

tenue au siège social le 24 mars 2015.

Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l'exactitude des propos tenus.

La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président de l'Assemblée expose et requiert le Notaire Fosséprez soussigné d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C,POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les associés se sont conformés aux dispositions contenues dans Ie Code des Sociétés.

DAL EXISTE ACTUELLEMENT 100 parts sociales qui composent l'intégralité du capital de la SPRL « AL

DEN T ».

Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital social.

II résulte du point « Composition de l'Assemblée -- Représentation des titres attachés au capital social » du

présent procès-verbal :

*que les 100 parts sociales qui composent le capital de la SPRL sont représentées à l'Assemblée et sont

détenues par deux associés, chacun à concurrence de cinquante pour cent (50 %);

*que les 2 gérants de fa société sont présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Las associés reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir reçu gratuitement, dans un délai suffisant, copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu, dans un délai suffisant, fa possibilité de prendre connaissance des dits documents, conformément au Code des Sociétés..

Les associés estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé du Président ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et qu'elle est apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert ie Notaire soussigné

d'acter qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir ;

pREMIERE RÉSOLUTION : OBJET SOCIAL

I.Les 2 associés ayant reconnu et confirmé au point « G. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal avoir eu connaissance, conformément au Code des Sociétés, du rapport de fa gérance et de son anneXe (état résumant la situation active et passive des comptes de fa société arrêtée au 31 décembre 2014) établis tous deux en application de l'article 287 du Code des Sociétés, l'Assemblée dispense son Président de faire lecture de ces 2 documents.

Un exemplaire de ce rapport et de son annexe restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphé par les associés et le Notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication. 11 sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Neufchâteau.

ILL'Assemblée décide de modifier l'objet social et ce, de la façon proposée à l'Ordre du Jour. L'article 4 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :

«Article 4  Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

Y

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, aux domaines suivants, à savoir :

A.l'achat et la vente - en gros et/ou au détail -, l'import et !'export, la distribution, le dépôt-vente, la fabrication, le placement, l'installation, l'entretien et/ou la réparation de : châssis, portes au sens large, seuils, fenêtres, volets motorisés ou non (roulants, mécaniques, électriques, etc...), portes de garages, portails mécaniques ou électriques, escaliers roulants, monte-charges, monte-plats, ascenseurs, gardes corps, screen (intérieurs et extérieurs), bannes solaires, stores (intérieurs et extérieurs)  à rouleau ou en lamelles -, moustiquaires et éléments de façade en tous matériaux, savoir : bois, alu, PVC, trespa ainsi que tout autre matériau existant ou à venir, tous accessoires et quincailleries relatifs au point qui précède, en tous matériaux existants ou à venir;

B.toutes opérations se rapportant à la fonction d'intermédiaire commercial, ainsi que toutes prestations de service en général et tous actes tant matériels qu'intellectuels effectués soit pour compte propre, soit pour compte d'un tiers et contre revenu (commission ou revenu fixe) - à l'exception de ceux qui sont limités par une législation spécifique ou par des règlements d'ordre déontologique -, la société pouvant agir ainsi en qualité de simple commerçant ou d'intermédiaire;

C.I'entreprise de menuiserie, d'ébénisterie et de charpenterie; l'achat, la vente, la pose, la fabrication, la réparation et l'entretien de menuiseries en bois, en plastique, métalliques ou autres matières;

D.I'activité d'ardoisier dans son sens le plus large; les travaux de couverture métallique et non métallique de constructions; les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions, de zinguerie, d'asphaltage et de bitumage;

Ela vitrerie, la pose de glaces, la miroiterie, les vitraux et la mise-en-oeuvre de tous les matériaux translucides ou transparents;

Flous les travaux d'entreprise générale de constructions; les travaux de maçonnerie et de béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués de quelques types qu'ils soient; la construction de maisons en bois ou à ossature bois; tous travaux de restauration de bâtiments et de monuments classés ou non, tous les travaux nécessitant des techniques anciennes et, de façon plus large, tout type de restauration; la construction, l'entretien et la réfection des routes; les travaux de terrassement, de nivellement, de tranchées, de

e démolition avec transport de terres et de déblais; la préparation diverse des sols; le nettoyage pris dans son sens le plus large; le fauchage des accotements; le déneigement privé et public; les travaux d'égouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles; les travaux de génie civil; lestravaux d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de clôtures et palissades; tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, à

e l'aménagement du territoire, à la création ou à l'entretien d'espaces paysagers; les travaux de drainage, de lavage et curage de cours d'eau; les travaux de carrelage; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des façades; l'entreprise générale de construction métallique; les travaux de ferronnerie; les travaux d'isolation acoustique et thermique; le ramonage des cheminées; les travaux d'installation électrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous brûleurs; les travaux de peinture et décoration, de revêtements de murs et de sols, de pose de parquets;

les travaux d'installation d'alarmes, d'équipements de détection d'incendie, d'équipements de téléphonie; ere

r-+ l'entreprise d'installation de ventilation, conditionnement d'air; la fabrication et l'installation d'enseignes

N lumineuses; l'activité d'installateur frigoriste; l'installation de cuisines équipées; l'entreprise générale d'installation d'équipements électroniques; les travaux d'installations. pour. traitement des immondices,

" ç d'installations d'épuration des eaux; l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'équipements photovoltaïques, d'équipements de stations de pompage, d'équipements d'informatique; les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants; l'étude technique, la construction et la conception de bâtiments ou d'ouvrages d'art;

G.le commerce en gros et/ou au détail, tant aux particuliers qu'aux marchands, de tous véhicules et engins motorisés ou non de type « ancêtres », de pièces détachées de ce type de véhicules et engins; l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, la distribution, la livraison, la location, la réparation, le dépannage, le remorquage et l'entretien de ces véhicules et engins, ainsi que de leurs accessoires et pièces de rechange, et toutes pièces de carrosserie, ainsi que la peinture; le commerce de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant; tout travail de carrosserie et de peinture; le service de dépannage; toutes activités de car wash ou liées au car wash; le lavage de vitres;

H.toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport par route, par chemin de fer, par voie d'eau ou par toute autre voie, de toutes marchandises et produits en vrac ou emballés, sur le plan national et international, Elle en effectuera, entre autres  l'énumération qui suit étant indicative et non limitative -, la manutention, la mise en dépôt, te groupage et la répartition; le transport rémunéré de personnes;

I.toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente et à l'achat de lubrifiants, d'huiles, de produits gras, de carburants, de produits pétroliers en ce compris le gazoil de chauffage; le commerce de détail de bonbonnes de gaz; le commerce de gros et de détail en bandages pneumatiques pour véhicules à moteur ou non ainsi que leur installation;

J.le négoce (import, export, achat, vente - en gros et/ou au détail -) et la distribution :

* de toutes marchandises, matériaux, matériels, fournitures et outillages ayant trait de près ou de loin au secteur de la construction, de l'électricité, de la menuiserie, du chauffage, de la plomberie et du génie civil;

* de tous biens et produits de consommation ainsi que de tous matériels, matériaux, biens d'équipement, biens mobiliers, accessoires  en ce compris électriques et électroniques - touchant de près ou de loin l'objet social, le bâtiment ou utiles à la maison et au jardin;

t

*de tous biens de consommation, de toutes marchandises et produits « food et non food » mis en vente dans les petites et moyennes surfaces commerciales ainsi que dans les « shops de stations-services », en ce compris toutes boissons alcoolisées et non-alcoolisées, le tabac et l'activité librairie;

K.la location de tous matériels et outillages en tous genres;

L.ie management, l'organisation et toutes fonctions de consultance et de services en matière financière et immobilière et notamment, toutes prestations de conseils, de formations, d'assistances tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; toute gestion, management, participation ou prise d'intérêts directs ou indirects dans des sociétés existantes ou encore à créer, de quelle que forme ou objet que ce soit.

M.toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers; la promotion immobilière; la prise de participations dans des investissements immobiliers; l'activité de marchand de biens; l'achat, l'échange, la vente, la prise en gage, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement; les conseils et études en la matière.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.

Elle pourra également

* acquérir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous

e immeubles, parkings et garages;

* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et

modèles industriels;

* s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de

e cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'interventions financières ou par tout autre mode y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou

wri à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d'en faciliter l'extension et le développement;

* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

tri directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

o indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation;

* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non,

ó- " - Elle peut prêter; se porter caution  même hypothécairement "- et donner toute sûreté personnelle du réelle

àlen faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. Elle pourra réaliser toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre d'affaire ou le revenu de la société,

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises liées ou succursales,

Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social. »

Vote : La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION : CAPITAL SOCIAL

L'Assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts de la SPRL « AL DEN T » relatif à l'historique (souscription et libération) du capital social afin de le mettre en concordance avec la situation comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014 et annexée au rapport de la gérance dont question au point 1 de l'Ordre

pq du .cour,

Cet article doit donc désormais se lire comme suit :

« Article 7 -- Souscription et libération du capital social

].Lors de la constitution de la société, le capital de la société a été fixé à la somme de 18.600,00 EUROS et

a, alors, été divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100ème

de l'avoir social. Ces 100 parts sociales ont alors toutes et chacune été :

*souscrites par apport en numéraire;

Annexes du Moniteur belge

lad - 23/04/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

*libérées à concurrence de quarante-trois pour cent (43 %) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation bancaire émise le 5 août 2013 par la Société Anonyme « BELFIUS BANQUE », restée dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 8.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société.

ILL'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s'est tenue en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny en date du 31 mars 2015 a constaté et ce, au vu des comptes annuels de la société  exercice social 2014 -, que le capital souscrit était libéré à concurrence de deux/tiers (2/3), soit pour un montant de 12.400,00 EUROS, »

Vote : la présente résclution est prise à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION : GERANCE

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide de ratifier, pour autant que de besoin, l'ensemble des décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SPRL « AL DEN T » qui s'est tenue au siège social le 24 mars 2015 et dont le procès-verbal n'a pas encore fait l'objet d'une publication aux Annexes au Moniteur Belge.

En conséquence, l'Assemblée :

A.confirme, pour autant que de besoin, l'acceptation de la démission de Madame HUBINON Bérengère Marie Alice Chantal, née à Libramont le 21 mai 1971 (numéro national : 71.05.21-152.65), épouse de Monsieur TOUSSAINT Frédérick, domiciliée à 6880 Bertrix (Auby), Ruelles, 15 de ses fonctions de gérante et ce, à compter du 24 mars 2015;

B.confirme qu'il a été donné décharge immédiate, pleine et entière, sans réserve ni restriction, à la date du 24 mars 2015, à Madame Bérengère HUBINON en ce qui concerne l'ensemble des actes qu'elle a accomplis dans l'exercice de son mandat;

C.confirme, pour autant que de besoin :

*la nomination, à la date du 24 mars 2015, de Monsieur LAGUERRE Johnny Joël, né à Libramont-Chevigny le 19 août 1981 (numéro national ; 81.08.19-221.93), époux de Madame DUFOUR Aurélie, domicilié à 6880 Bertrix (Mortehan), Rue des Routis, 26, dans les fonctions de gérant;

*que Monsieur Johnny LAGUERRE a été nommé dans cette fonction jusqu'à révocation et qu'il exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une Assemblée générale.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RÉSOLUTION : DENOMINATION SOCIALE

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide :

A.de modifier la dénomination de la société en « ID VOLETS »;

B.de modifier l'article 2 des statuts de la société relatif à la déncmination sociale afin de le mettre en

concordance avec la résolution qui précède. Cet article doit donc désormais se lire comme suit :

« Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « ID VOLETS ».

Conformément au Code des Sociétés :

les ternies « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », le numéro d'entreprise suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial .duquel da société -a son siège social, les mots TVA BE

suivis du numéro d'identification de la société au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les

actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les

documents publiés sous forme électronique;

la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » dans tous les documents écrits émanant de la société y

compris les documents publiés sous forme électronique, »

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS D'EXÉCUTION

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent. En outre, les notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny sont expressément mandatés par l'Assemblée pour établir une coordination des statuts de la SPRL « ID VOLETS » et pour procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Neufchâteau.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix,

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois étè prises par vote séparé et adoptées, chacune, à

l'unanimité.

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Volet B - Suite

Délivrée sans relation d'enregistrement, conformément à la tolérance en vigueur, article 172 du Code des Droits d'Enregistrement. Cet acte a été présenté à l'enregistrement le 3 avril 2015 et la relation de l'enregistrement y relative n'a pas été reçue à ce jour.

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal modificatif accompagné de son annexe,

extrait analytique conforme dudit procès-verbal et texte coordonné des statuts de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

au

Moniteur

belge

1j.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AL DEN T

Adresse
RUELLES 15 6880 AUBY-SUR-SEMOIS

Code postal : 6880
Localité : Auby-Sur-Semois
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne