AL GOLETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : AL GOLETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.064.818

Publication

14/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

11111 tii!1,11111111

N° d'entreprise : 896.064.818 Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce CBIIEGE,d,Çs'aliiEUFCNATEAU ,

leU 4' !, n14,1

jour de sa réception,

Le Greffe ffe

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : AL GOLETTE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Salle Al Galette , CHENOGNE , 6649 VAUX-SUR-SÛRE

Objet de l'acte : Modification

Texte :

-Les membres de l'asb] se sont reunis pour une assemblée générale le 26 Janvier 2014 a 10h30 l'assemblée générale a acté la démission de Mike BURNOTTE ( Administrateur :secrétaire ) Nominations :

SALATINO Letitia (seule candidate à sa succession)

STORDEUR Phiippe

CALASSE Dimitri (seul candidat à sa succession)

WILLOT Michaël (seul candidat à sa succession)

Ces administrateurs sont-nommée pour un terme de trois ans .

L'assemblée générale a appelé à l'unanimité :

-aux fonctions de président : Michaël WILLOT qui accepte

-aux fonctions de vice-président : Dimitri GALASSE qui accepte

-aux fonctions de trésorière : Letitia SALATINO qui accepte

-aux fonctions de secretaire : Philippe STORDEUR qui accepte

Fait à CHENOGNE , commune de VAUX-SUR-SÛRE le 26 janvier 2014

STORDEUR Philippe SALATINO Letitia CALASSE Dimitri WILLOT Michaël

Secrétaire Trésorière Vice-Président Président

en annexe un PV de l'assemblée générale du 26 Janvier 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

29/07/2011
ÿþMon. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

®eposó au Girafe du Tribunal de Comwnee8d

d~i~uw

F~TE y

tour mua réaeo~e~

:...,

I~r...

. 896.064.818

.

; =r, ert_:. " i AL GaLYETlE

.an

; : ji~128 : AS3L

ç v : Sade Al Galette, CleENOCNE, 6640 VAUX-SG-SÛRE

w~ Modification

vy 4

Les soussignés:

Nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance

- 4ViLLOT Michael, Chenogne n°18 A, 6640 VAUX-sur-SÛRE, né le 04.02.1977 à ROCOURT.

GALASSE Dimitri, Chenogne n°8, 6640 VAUX-sur-SÛRE, né le 16.03.1972 à AYE.

- BURNOTTE Mike, Chenogne n°10 B, 6640 VAUX-sur-SÛRE né le 30.01.1965 à LIEGE.

- SALATiNO Letitia ,Marvie n°183,6600 BASTOGNE née le 03.09.1968 à LIEGE.

Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002 dont ils ont an-té les statuts comme suit:

TiTRE I: Dénomination, siège, objet, durée

Art 1: Dénomination.

L'association est dénommée: "Al GOLETTE" association sans but lucratif.

Art 2: Siège.

Son siège social est établi à la salle Ai Golette", Chenogne, 6640 VAUX-Sur-SÛRE dans

l'arrondissement judiciaire de NEUFCHÂTEAU.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre endroit du village de

CHENOGNE.

Art 3: Objet.

L'association a pour objet l'organisation de manifestations sociales, culturelles et récréatives ainsi

que la gestion de la salle Al Golette".

L'association exclut les manifestations incompatibles avec l'ordre et la sécurité publique.

L'association peut accomplir tous actes qui concourent à la réalisation de son but social et notamment tous actes d'aliénation, d'acquisition ou de location d'immeubles.

Art 4: Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE iI: Associés.

Art 5: Membres.

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres n'est pas limité. Toutefois son minimum est fixé suivant la loi à trois personnes.

F

)

Bijlagen bij het Belgisch -Staatsblad - 29/0712011- Annexes du Moniteur belge

i 111111011111111111111111

*11117746*

F.- C. : 8.a' _,,.. _ : a ___ -- _ _;' --E .--.._ ._ -. -Ç= - -_ das

NG! ef E~ - suite

Art 6: Admissions.

L'admission de nouveaux membres effectifs peut se faire tout au long de l'année; elle est décidée par le conseil d'administration et soumise à l'approbation du comité lors de l'assemblée générale ordinaire. Toutefois un nouveau membre effectif na le droit de vote que lorsqu'il est inscrit au registre des membres, soit lors de l'assemblée générale qui suit son admission.

Art 7: Démission, exclusion, suspension.

La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif se fait uniquement par décision de la majorité des 2/3 de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

La démission d'un membre effectif ne peut jamais lui être refusée; toutefois le respect de certaines règles peut être exigé.

Les démissionnaires, les suspendus ou les exclus et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fond social de IASBL Al GOLETTE". ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni matériel ou autre.

Un membre du conseil d'administration qui ne remplirait pas sa tâche pourra être réputé démissionnaire par décision à la majorité des 2/3 de l'assemblée générale.

TITRE Ill: Cotisations.

Art 8 : Cotisation.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni paiement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement et cela bénévolement.

TITRE IV: Assemblée générale.

Art 9: L'assemblée générale:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de !ASBL. On entend par membre effectif, toute personne qui participe régulièrement aux réunion de !'ASBL "Al Golette" et qui est reprise au registre des membres établi lors de rassemblée générale de l'année précédente ou sur la liste des membres effectifs modifiée en cours d'exercice et soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de !'ASBL; dont le droit de vote.

Art 10: Pouvoir de l'assemblée générale:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

" Les modifications aux statuts de t ASBL.

" La nomination et la révocation des membres effectifs.

" L'approbation des comptes et budgets.

" La gestion des biens immobiliers.

" La dissolution volontaire de l'association.

" L'élaboration du registre des membres effectifs.

Art 11:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an; celle-ci aura lieu dans le courant du mois de janvier au siège de l'association. Une assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de IASBL.

Art 12:

L'assemblée générale est convoquée par courtier postal ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation doit être signée parle secrétaire au nom de !ASBL. L'assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation. L'assemblée générale peut toutefois délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si ceux-ci sont contraire aux présents statuts.

De même, toutes les propositions signées par au moins un tiers des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour.

Art 13: Droit de vote.

Chaque membre effectif e le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'absence, il peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Seul les membres effectifs ont fe droit de vote lors de l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix.

4 4 Réservé

au

Moniteur

beige





Bijlagen bij-het Belg'rseb Staatsblad -29/07/201-1 --Annexes -clx- Monite-ur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

-suite

Art 14:

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, sa fonction est assurée par le vice-président ou le plus âgé des membres du conseil d'administration présent.

Art 15:

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait stipulé autrement par la loi ou par les présents statuts. Le vote se fait à main levée sauf pour ce qui est des nominations au sein de l'association (voir TITRE VI, Art 19 des présents statuts)

En cas de partage des voix, celle du président ou du membre effectif qui le remplace est prépondérante. Art 16:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de t'ASBL conformément à la loi ou la modification des statuts que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. II doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées.

Toute modification de statut doit être déposée dans le mois de sa date au Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Art 17: Le registre.

Les décisions de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre par le secrétaire sous forme de procès-verbal. Ce procès-verbal est signé parle conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association ou au domicile du secrétaire où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés parle président et le secrétaire du conseil d'administration.

Le registre des membres effectifs doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau. Le registre reprend la liste chronologique des noms, prénoms et domicile des membres. Une copie du registre pourra être consultée au siège de l'association. Les modifications apportées à la liste des membres effectifs durant un exercice seront reprises dans le registre lors de l'assemblée générale suivante. Cette mise à jour du registre doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

TITRE V: Comptes et budgets.

Art 18: Approbation des comptes et budgets dans le délai de six mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'approbation des comptes est une compétence réservée à l'assemblée générale. Lors de l'assemblée générale, le conseil d'administration lui soumettra les comptes annuels pour approbation. Le budget de l'exercice suivant sera également présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Les comptes annuels sont signés par le président et le trésorier et devront être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

TITRE VI: Conseil d'administration, administration journalière.

Art 19: Nomination du conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil d'administation composé de trois administrateurs au moins, nommés par les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

L'assemblée générale désigne parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et/ou un(e) membre. Ces nominations forment le conseil d'administration de l'ASBL.

Les nominations se font par vote à bulletin secret.

Art 20:

Le conseil d'adminstration a tous les pouvoirs, les plus étendus pour la gestion et l'administration de I'ASBL. ll représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Art 21:

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée pour un terme de trois ans. A ce terme, les administrateurs sont sortants et rééligibles. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge endéans le mois.

Bi~lagen het Belgisch-Staatsblad- -29/0-7f201-1--A-nnexes-ettr-Mtnitetrr-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet. ' - suite

Art 22:

Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée parla signature commune de deux administrateurs au moins. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs é l'égard des tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

$ijtagen-bij- -het Belgisel} Staatsblad 29./O7-i241- 1--A-nnexes-dtr Meniteur-belge

TITRE VII: Gestion de la salle.

Art 23: Règlement d'ordre intérieur et modalités pour l'occupation de la salle

Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui pourra le cas échéant apporter les modifications qu'elle juge utile.

Un contrat-type d'occupation de la salle sera également élaboré de la même manière. Un membre de l'association sera désigné par l'assemblée générale pour gérer l'occupation de la salle (réservations).

Art 24:

Toute manifestation à l'intérieur de la salle est acceptée ou refusée é la majorité simple parle conseil d'administration.

En cas de problème de voisinage, non-respect du règlement de la salle ou autre manquement, un locataire pourra se voir refuser une demande de location ultérieure. Cette décision devra toutefois être prise à la majorité par le conseil d'administration.

TiTRE VIii: Dispositions diverses.

Art 25: Responsabilité des fondateurs.

Tous les contrats, les engagements, les commandes de matériel et autres qui ont été passés par les membres fondateurs de i'ASBL "AI Golette", avant l'acquisition de la personnalité juridique sont considérés comme actes posés au nom de !'ASBL.

Les membres fondateurs concernés sont:

- WiLLOT Joseph, Chenogne 19, 6640 Vaux-sur-SÛRE.

- GALASSE Dimitri, Chenogne 8, 6640 VAUX-sur-SÛRE.

- GODINAS Serge, Mande-Sainte-Marie 35 F, 6640 VAUX-sur-SÛRE.

- MARCHAL Michèle, Mande-Sainte-Marie 35 F, 6640 VAUX-sur-SÛRE.

Art 26:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Nominations

La dernière assemblée générale constitutive a désigné comme administrateurs les membres effectifs suivants:

SALATINO Letitte

BURNOTTE Mike

GALASSE Dimitri

WiLLOT Michaël

Ces administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans.

L'assemblée générale a appelé à l'unanimité:

- Aux fonctions de président: Michaël WiLLOT qui accepte.

- Aux fonctions de vice-président: Dimitri GALASSE qui accepte.

- Aux fonctions de trésorière: Letitia SALATINO qui accepte.

- Aux fonctions de secrétaire: Mike BURNOTTE qui accepte.

Fait à CHENOGNE, commune de VAUX-sur-SÛRE le 19 juin 2011

BURNOTTE Mike, SALATiNO Letitia, GALASSE Dimitri, WILLOT Michaël .

Secrétaire Trésorière Vice-Président Président

Une liste des membres effectifs de !'ASBL est jointe en annexe au présent statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Coordonnées
AL GOLETTE

Adresse
SALLE AL GOLETTE, CHENOGNE 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne