ALDI

Société anonyme


Dénomination : ALDI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.913.318

Publication

11/08/2014
ÿþ Volet B - Suite Mot 2.1

AIT CON:là":1.L..iirr;, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0449.913.318

Dénomination

(en entier) : ALDI SOCIETE ANONYME Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC ARTISANAL DE VILLEROUX 4 6640 VAUX-SUR-SURE

Objet de Pacte : - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des Actionnaires

du 23 juin 2014

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; Texte

L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES RENOMME LES ADMINISTRATEURS POUR UNE PERIODE DE SD( ANS, QUI SE TERMINERA

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A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES CONCERNANT L'EXERCICE

2019.

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- MONSIEUR JAN OOSTVOGELS

- MONSIEUR HENDRIK VAN DE WALLE

- LA SOCIETE FONDEE EN DROIT ALLEMAND A+G

GRUNDSTÜCKVERMIETUNGS- UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT GMBH

MONSIEUR JAN OOSTVOGELS EST L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

POUR EXTRAIT CONFORME

(SIGNE)

MONSIEUR OOSTVOGELS JAN

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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31/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de leUFCHATEAU

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jour de sa réception.

Le G renre

Bijlagen bij hetItelgtsch-StaatsbludX2101/2014 - Aimuxes d rMiliteü"r lllllll

N' d'entreprise : 0449.913.318

Dénomination

(en entier) : ALDI Société Anonyme

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6640 Vaux-sur-Sûres Parc Artisanal de Vinercux, na4

Objet de l'acte : Modification

D'un acte reçu par Maître Carmen de VUYST, Notaire à Herzele, le treize décembre 2013, de la: Société' Anonyme ALDI, ayant son siège à 6640 Vauw-sur-Sûre, Parc Artisanal de Villeroux 4, constituée aux termes d'un acte reçu par te notaire Pierre-Michel de Vuyst à Herzele en date du 23 avril 1993, publié aux annexes du Moniteur belge du 8 mai 1993 sous le numéro 930508-360.

Modifiée aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notarie Pierre-Michel de Vuyst, prénommé, le 2 décembre 1996, publié en extrait aux annexes du Moniteur Belge du 21 décembre 1996 sous le numéro 9961221-027.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes: PREMIERE DECISION

Un (1) titre portant le numéro trente mille(30.000) est au porteur et est converti en ce jour par un titre. nominatif.

Après avoir constaté que A + G Grundstücksvermietungs-und Verwaltungsgesellschaft GmbH a demandé: conformément à l'article 462 du Code des Sociétés la conversion de leur titre en titre au porteur, l'assemblée. générale décide de la conversion de tous les titres au porteur représentatifs du capital social en titres nominatifs.

L'Assemblée générale a égaiement décidé si nécessaire que les actionnaires pourraient demander ultérieurement, à leurs frais, la conversion de leurs titres en titres dématérialisés. Les titres seront toutefois nominatifs jusqu'à ce qu'ils soient intégralement libérés.

L'Assemblée générale note en outre que, en dehors des titres nominatifs composant le capital social, il n'existe pas d'autre titre au porteur ou nominatif qui circule au sein de la société.

DEUXIEME DECISION.

Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision sortira ses effets à dater de ce jour.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 8 des statuts par le texte suivant:

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre soit tenu sous la forme électronique.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou. dématérialisés.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.

Le transfert d'actions est inscrit au registre des actions nominatives et signé par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d'Administration et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. »

TROISIEME DECIS1ON

L'Assemblée générale décide de modifier le nombre d'actions émises. Remplacement de trente mille, (30.000) actions par cent mille (100.000) actions. Allocation de nonante neuf mille neuf cent nonante neuf (99.999) actions à Aldi Holding NV et d'une (1) action à A+G Grunstückvermietungs- und Verwaltungsgesellschaft,

QUATRIEME DECIS1ON

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale décide que le capital de trois millions de francs belges (3.000.000,00 BEF) est

exprimé en septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros (74.368,00 ¬ ).

CINQUIEME DECISION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions neuf cent vingt-cinq mille

six cent trente-deux euros (4.925.632,00 EUR) par l'incorporation des bénéfices reports, pour l'augmenter de

septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros (74.368,00 EUR) à cinq millions euros (5.000.000,00 EUR).

L'augmentation du capital social sera faite sans émission d'actions nouvelles.

SIXIEME DECISION

L'assemblée constate et désigne le notaire soussigné afin d'acier que l'augmentation du capital de quatre

millions neuf cent vingt-cinq mille six cent trente-deux euros (4.925.632,00 EUR) est intégralement souscrite,

que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital social à été effectivement porté à cinq

millions euros.

SEPTIEME DÉCISION

L'asemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit, pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui viennent d'être prises:

"Le capital social est fixé è cinq millions euros (5.000.000 ¬ ). Il peut être augmenté ou réduit conformément

aux dispositions légales et statutaires.

Le capital peut également être remboursé conformément aux dispositions légales.

li est représenté par cent mille actions représentant chacune 1/100.000ième du capital social. Le capital est

intégralement souscrit et libéré."

HUITIEME DECISION

Après avoir délibéré et approuvé chaque point à l'ordre du jour, l'assemblée décide d'adopter des nouveaux

statuts, en conformité avec les résolutions précédentes et de les adapter aux Code des Sociétés comme suit: :

STATUTS

Titel I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La société anonyme porte la dénomination de "Aldi, Société Anonyme, en abrégé ALDI

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, Parc Artisanal de Villeroux 4.

Il peut être transféré en toute autre localité en Belgique par décision du Conseil d'Administration, publiée

aux Annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'Administration détient tout les pouvoirs d'adapter les statuts,

pour autant que de besoin.

La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des succursales, filiales, dépôts, agences,

bureaux et représentations tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3: objet social

La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger : le commerce de gros et de détail en

alimentation générale et articles ménagers, le commerce de détail à succursales multiples, l'importation,

l'exportation, le commerce en consignation, en dépôt, et en commission, ainsi que l'emballage de tous produits

qui font l'objet du commerce de gros.

Elle peut éffectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet. La Société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes

affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui dont de nature

à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL- ACTIONS - APPEL DE FONDS

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à cinq millions euros (5.000.000 ¬ ). Il peut être augmenté ou réduit conformément

aux dispositions légales et statutaires.

Le capital peut également être remboursé conformément aux dispositions légales.

Il est représenté par cent mille (100.000) actions représentant chacune 1/100.000ième du capital social.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Article 6 : Augmentation du capital

Le Capital social peut à tout moment être augmenté avec ou sans émission d'actions nouvelles,

conformément aux dispositions légales.

A l'occasion de chaque augmentation du Capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions.

Article 7 : Appel de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription le seront aux dates et

pour les montants fixés par le Conseil d'Administration.

L'appel de fonds est notifié par lettre recommandée mentionnant expressément le délai dans lequel les

actionnaires doivent effectuer les versements appelés.

Tant que les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués dans ie délai fixé au paragraphe

précédent, l'exercice des droits afférent à ces actions est suspendu.

Article 8 : Nature des actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre soit tenu sous la forme électronique.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.

Le transfert d'actions est inscrit au registre des actions nominatives et signé par le cédant et le cessionnaire

en cas de cession entre vifs et par ie Président du Conseil d'Administration et le bénéficiaire en cas de

transmission pour cause de mort.

Article 9 : Ayants-droit

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions et délibérations de

l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Les droits et obligations rattachés à une action suivent celle-ci, quels qu'en soient les propriétaires

successifs.

Les héritiers, ayants-droit et créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer

l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs et documents de la société ni en demander le partage, la vente

ou 1a licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs

droits s'en rapporter aux statuts, aux bilans, inventaires et décisions et délibérations de l'Assemblée Générale et

du Conseil d'Administration,

TiTRE Ill : REPRESENTATION  ADMINISTRATION  SURVEILLANCE

Article 10 : Composition du Conseil d'Administration

La Société est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins le nombre minimum

d'administrateurs prévu parla loi, actionnaires ou non.

Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'Assemblée Générale des Actionnaires, et en

tout temps, révocables par elle.

L'Assemblée Générale détermine le nombre des Administrateurs ainsi que la durée de leur mandat.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.Le Conseil d'Administration peut

choisir parmi ses membres un président.

Article 11 : -Rééligibilité - Fin des mandats

Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortant cesse immédiatement

après que l'Assemblée Générale Ordinaire ait procédé aux réélections.

Article 12 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat d'Administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs

restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. En ce cas, l'Assemblée Générale procède

lors de sa première réunion à la nomination définitive.

Article 13 : Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige, ou, à la demande d'un

Administrateur.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si fa moitié au moins de ses

membres - au minimum deux membres, est présente ou représentée.

Les administrateurs absents peuvent voter par lettre, en ce compris pendant les procédures d'urgence, ou

par téléfax. Dans ce cas, l'administrateur empêché sera considéré comme présent.

Tout Administrateur peut, à tout moment, donner procuration à un autre membre du Conseil, afin de le

représenter à une réunion déterminée, et de délibérer et voter à sa place. Un tel mandataire, valablement

nommé, peut représenter plusieurs Administrateurs.

Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, ia voix du président, désigné parmi les membres du Conseil d'Administration,

est prépondérante, pour autant qu'il en ait été nommé un.

Dans les Cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil

d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des Administrateurs, exprimé par écrit. ll ne

pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Cette forme de décision

par écrit peut être précédée par des échanges entre Administrateurs par voie de tout instrument de

télécommunication (tel que téléphone, fax, ordinateur, e-mail, internet).

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par les

administrateurs présents, ou en cas de décision prise par écrit, par tous les administrateurs.

Les copies et extraits de ces actes sont valables lorsqu'ils sont signés par un Administrateur et sont Certifiés

pour extrait conforme par la signature d'un Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute disposition en matière de convocations, informations et autres prescriptions sera, au sein du Conseil

d'Administration, censée avoir été respectée lorsque tous les Administrateurs déclarent, soit personnellement,

soit par l'intermédiaire de leur mandataire, que tel a bien été le cas.

Article 14 Administration

A/ Général

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous fes actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société et de faire tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à

l'Assemblée Générale.

Hormis les obligations découlant de l'Administration collégiale, les Administrateurs peuvent répartir entre

eux les tâches d'administration.

BI Gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs

Administrateurs.

La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre d'Administrateur Délégué".

CI Délégation de pouvoirs

Seul le Conseil d'Administration, dans le cadre de cette gestion, peut conférer des pouvoirs spéciaux et

déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

DI Révocation des pouvoirs

A tout moment, le Conseil d'Administration peut révoquer ou modifier, entièrement ou partiellement, les

pouvoirs conférés Conformément à l'article 14 B/ & CI.

Article 15 : Représentation

La société est valablement engagée et représentée en fait et en droit à l'égard des tiers, en ce compris un

officier public (dont le conservateur des hypothèques et le notaire):

-soit par deux administrateurs agissant conjointement

-soit par l'Administrateur-Délégué dans les limites de sa gestion journalière.

Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

A tout moment, le Conseil d'Administration peut révoquer ou modifier, entièrement ou partiellement, les

pouvoirs spéciaux de représentation conférés Conformément le paragraphe susmentionné.

Article 16 : Surveillance - Commissaire(s)

La surveillance et le contrôle de la Société sont confiés

à un ou plusieurs commissaire(s), pour autant que leur fonction est prescrite par la loi.

Le(s) Commissaire(s)-réviseur(s), pour autant que leur fonction est prescrite par la loi, détiennent,

conjointement ou séparément, un pouvoir de surveillance et de contrôle Sur toutes les opérations effectuées

par la société.

Article 17 : Rémunération.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale le mandat d'administrateur Sera exercé à titre gratuit.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES

Article 18 : Composition et pouvoirs

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Elle n'a d'autres pouvoirs que ceux déterminés par la loi et les Statuts.

Ses décisions s'imposent à tous les actionnaires, indépendamment de leur absence éventuelle ainsi que de

leur Vote.

Tout actionnaire peut se faire représenter à chaque Assemblée qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, par

un mandataire, actionnaires ou non. Le cas échéant le mandant est réputé être présent. Chaque mandataire

ainsi désigné peut représenter plusieurs actionnaires.

Les actionnaires peuvent également voter par écrit si le bulletin de vote contient:

a) fa date de l'assemblée générale;

b) pour chaque point de l'ordre du jour, le message écrit de la main du vote ou abstention;

c) la date et la signature légitime.

Article 19 : Réunion

L'Assemblée Générale des actionnaires se réunit chaque année, le quatrième lundi du mois de juin à seize heures, au siège social ou en tout autre endroit en Belgique. Elle entend les rapports des Administrateurs, et ceux des commissaire(s)-réviseur(s), s'il échet, et délibère sur les comptes annuels ainsi que sur la répartition des bénéfices. Elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des Administrateurs et des Commissaire(s)-réviseur(s), s'il échet.

Si ce jour est un jour férié l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée décide de la réélection ou du remplacement des Administrateurs sortants, décédés ou démissionnaires et du (des) Commissaire(s)-réviseur(s), s'il échet, et délibère sur toute autre question portée à l'ordre du jour,

Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, il est tenu une Assemblée Générale Extraordinaire en Belgique, au lieu indiqué dans les convocations.

Article 20 : Mode de délibération-Résolutions

a I Quorum

Les décisions de l'Assemblée Générale sont valablement adoptées lorsqu'un pourcentage de cinquante et un pour-cent (51 %) de la totalité des voix est présent ou représenté, à moins que la loi n'exige un quorum de présence supérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

b/ Résolutions

Les résolutions sont prises par l'Assemblée Générale, à la majorité ordinaire des voix, a moins que la loi n'exige une majorité spéciale supérieure.

Il ne pourra être déliberé et décidé par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à moins que toutes les actions soient présentes ou représentées et pour autant que les actionnaires présent ou représentés expriment leur accord à ce sujet,

A ?exception des dispositions légales en la matière, l'Assemblée Générale décide souverainement de toutes règles et modalités relatives à ses délibérations et Votes.

Toute disposition en matière de convocations` informations et autres prescriptions sera, au sein de l'Assemblée Générale, censée avoir été respectée lorsque tous les actionnaires déclarent, soit personnellement soit par l'intermédiaire de leur mandataire que tel a bien été le cas.

A la demande des actionnaires détenant au minimum un/cinquième (115) du capital social, les votes relatifs aux nominations, révocations et décharges seront secrets.

c/ Décision écrites

1.Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

2.En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément,

3. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

Article 21 : Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, par les membres du bureau, et par les actionnaires qui en expriment le désir.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont Certifiés pour extrait conforme par la Signature d'un Administrateur.

TITRE V : INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS  RESERVES - REPARTITIONS

Article 22 : Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont arrêtées le trente et un décembre de Chaque année.

Le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels pour soumission à l'Assemblée Générale dans les formes et délais prévus par la loi. II fixe le montant des amortissements et des provisions. Ces comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats ainsi que de l'annexe, et forment un tout.

Article 23 : Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, après déduction des amortissements et provisions considérés nécessaires par le Conseil d'Administration, représente les bénéfices nets de la société, Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de Cinq pour Cent au moins, qui est affecté à la Constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du Capital social.

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets. Article 24 : Dividendes - Acompte sur dividendes

La décision d'effectuer des paiements de dividendes ressort de la Compétence des actionnaires.

Le paiement et l'attribution des dividendes a lieu aux dates et aux endroits déterminés par le Conseil d'Administration.

Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés dans les Cinq ans à dater du jour de leur exigibilité, seront prescrit et resteront de la

propriété de la Société,

Le Conseil d'Administration peut, conformément aux dispositions légales, décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur les bénéfices de l'exercice, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées ou qui doivent être constituées, en vertu de la loi ou des statuts.

Cet acompte est payé et attribué aux dates et aux endroits déterminés par le Conseil d'Administration. TITRRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 : Dissolution - Liquidation

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la Société pour-quelque Cause que ce soit, à l'exception toutefois de tout les cas qui, Conformément aux dispositions légales, sont considérés comme étant des dissolutions sans liquidation, la liquidation est effectuée par les soins du ou des liquidateurs, nommé(s) par l'Assemblée Générale des Actionnaires, et, à défaut de pareille nomination, par les administrateurs en fonction à ce moment.

L'Assemblée Générale détermine le mode de liquidation ainsi que les pouvoirs conférés au(x) liquidateur(s).

L'actif net de la Société, après apurement de tout le passif, sera réparti proportionnellement entre toutes les actions, sous déduction des versements restant à effectuer sur Ces actions, et compte tenu de leur éventuelle , quotité amortie.

TITRE Vil : DISPOSITIONS - GENERALES

Article 26 : Nullité

Les dispositions des statuts de la société qui seraient ou qui deviendraient contraires aux dispositions légales impératives, seront réputées non écrites, et ne pourront en aucun cas, entraîner la nullité des statuts ou d'autres clauses de ceux-ci.

NEUVIEME DECISION

L'assemblée donne tous les pouvoirs au conseil d'administration et á Monsieur Geert Meyers pour l'exécution des résolutions qui précèdent en en particulier pour la suppresion de l'action au porteur.

DIXIEME DECISION

L'assemblée donne tout pouvoir afin d'accomplir toutes les formalités ainsi que les inscriptions au registre des actionnaires à Monsieur Geert Meyers.

DISPOSITIONS FINALES

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures et siège social ci-avant indiqués.

Certificat d'état-civil

Au vu des pièces d'état-civil prévues par la loi, le notaire soussigné certifie l'exactitude des noms, prénoms, lieux et dates de naissance des parties personnes physiques, tels qu'ils sont ci-dessus énoncés.

Pour extrait conforme

Notaire Carmen de Vuyst

Déposé en uziti te?npst expédition du 13/12/2013 et la coorenaticn des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0449.913.318

Dénomination

(en entier) : ALDI SOCIETE AleNvME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Parc Artisanal de Villeroux 4, 6640 Vaux-Sur-Sûre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination administrateur

A+G Grundstückvermietungs- und Verwaltungsgesellschaft a nommé Monsieur Robert Gerlach comme nouveau représentant permanent pour exercer son mandat de administrateur.

Cette décision a effet; au 1 janvier 2013.

Jan Oostvogels

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 14.08.2013 13426-0338-039
22/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0449.913.318

Dénomination

(en entrer) : ALD1 SOCIETE ANONYME

i Forme juridique: SOCIETE ANONYME

Siège : PARC ARTISANAL DE VILLEROUX 4 6640 VAUX-SUR-SURE

Objet de l'acte : - Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale des Actionnaires

du 24juin 2013 IF

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L'ASSEMBLEE GENRALE DES ACTIONNAIRES RENOMME COMME COMMISSAIRE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU DEBUT DE 'e

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L'EXERCICE 2013 LE CABINET DE REVISEURS DELOITTE REVISEURS D'

ENTREPRISES, BERKENLAAN 8b, 1831 DIEGEM, REPRESENTE PAR MONSIEUR ..

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DIRK CLEYMANS ET MONSIEUR LAURENT WEERTS. 

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LA FONCTION DE MONSIEUR SCHLOREMBERG, ACTUELLEMENT CHEF DE ..

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PROJETS, EST MODIFIER EN MANAGER DE L'IMMOBILIER ET DE L'EXPANSION

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POUR EXTRAIT CONFORME

(SIGNE)

MONSIEUR OOSTVOGELS JAN

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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29/04/2013
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volet B - Suite 's AIT CON

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N d'entreprise: Dénomination

(en entier} :

if Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte:

6640 VAUX-SUR-SURE

ALDI SOCIETE ANONYME

0449.913.318

SOCIETE ANONYME

PARC ARTISANAL DE VILLEROUX 4 RESTITUTION DE POUVOIRS

tiopose tere

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Texte

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 AVRIL 2013 A DECIDE DE NOMMER MONSIEUR ERIC DEMASY, DOMICILIE ROUTE DE MOTECHET 41 A 6840 LAHERIE AU POSTE DE MANAGER DE L'IMMOBILIER ET DE L'EXPANSION A PARTIR. DU 1 MAI 2013.

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POUR EXTRAIT CONFORME

(SIGNE)

MONSIEUR OOSTVOGELS JAN ; ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2012 : NE019366
08/08/2012 : NE019366
25/07/2011 : NE019366
05/08/2010 : NE019366
06/07/2010 : NE019366
02/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0449.913.318

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

. Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

6640 VAUX-SUR-SURE

ALDI SOCIETE ANONYME

SOCIETE ANONYME

PARC ARTISANAL DE VILLEROUX 4 RESTITUTION DE POUVOIRS

Dé-iPsc au Greffe du

Triounaº% de Commerce

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Texte

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 MARS 2015 A DECIDE DE NOMMER

MONSIEUR PIERRE-ALEXANDRE ROCOUR, DOMICILIE RUE D'OTEPPE 28 A

4260 CIPLET AU POSTE DE CHEF DE VENTE A PARTIR DU 1 AVRIL 2015.

POUR EXTRAIT CONFORME

(SIGNE)

MONSIEUR OOSTVOGELS JAN ,ADMINISTRATEUR DELEGUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.7

30/12/2009 : NE019366
29/06/2009 : NE019366
07/04/2009 : NE019366
17/03/2009 : NE019366
13/02/2009 : NE019366
06/02/2009 : NE019366
22/09/2008 : NE019366
16/07/2008 : NE019366
10/07/2008 : NE019366
04/06/2008 : NE019366
28/01/2008 : NE019366
27/11/2007 : NE019366
14/11/2007 : NE019366
14/11/2007 : NE019366
23/08/2007 : NE019366
26/07/2007 : NE019366
12/06/2007 : NE019366
20/04/2007 : NE019366
22/03/2007 : NE019366
09/03/2007 : NE019366
30/06/2006 : NE019366
14/02/2006 : NE019366
13/07/2005 : NE019366
03/11/2004 : NE019366
29/07/2004 : NE019366
01/04/2004 : NE019366
14/07/2003 : NE019366
08/08/2002 : NE019366
29/06/2002 : NE019366
19/02/2002 : NE019366
23/11/2001 : NE019366
11/07/2000 : NE019366
30/05/2000 : NE019366
26/02/2000 : NE019366
23/07/1999 : NE019366
21/07/1998 : NE19366
13/12/1997 : NE19366
21/10/1995 : NE19366
22/11/1994 : NE19366
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 13.07.2016 16316-0214-041

Coordonnées
ALDI

Adresse
PARC ARTISANAL DE VILLEROUX 4 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne