ALFOR-SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : ALFOR-SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 524.978.252

Publication

10/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO W ORO 11,1

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N° d'entreprise : 0-Sa - ] ï4i. D' Q

Dénomination

(en entier) : "ALFOR-SERVICES"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 6600 BASTOGNE, Marvie, 187

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Enregistré trois râles sans renvoi

A Bastogne, le 28 mars 2013

Vol. 145 Foi. 30 Case 18

Reçu : vingt-cinq euros

Les soussignés

1. Monsieur Denis FORTEZ, employé, né à FRAMERIES te 111/1910 (numéro sécurité sociale

19700101197) domicilié à Maison, 74 L-9772 TROINE (WINCRANGE), célibataire

Associé commanditaire

et

1. Monsieur Alain FORTEZ, né à MONS le 29/11/1958 (N.N. 58.11.29-191.40), hôtelier restaurateur,

domicilié à Randoux, 3 , 6663 MABOMPRE, marié sous le régime de la séparation des biens

Associé commandité

déclarent former entre eux une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE 1 er : - li est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Alain FORTEZ

comme associé commandité solidairement et indéfiniment responsable d'une part, et, Monsieur Denis

FORTEZ comme associé simple commanditaire, d'autre part.

ARTICLE 2 : - Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le

compte de tiers :

" Activités annexes au transport de fret, en autres, l'inspection de marchandises diverses et de leur chargement éventuel, en vue d'une certification

" Activité de soutien aux entreprises

" Restauration de type traditionnel

-Service traiteur

'Gestion de gîtes

ARTICLE 3. - La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4. - Le siège de la société est établi à 6600 BASTOGNE, Marvie 187. Il pourra être transféré en

tout autre endroit par les associés commandités.

ARTICLE 5. - La raison et la signature sociale sont «ALFOR-SERVICES». La dénomination

professionnelle de la société sera « ALFOR-SERVICES».

La signature sociale appartiendra à Monsieur Alain FORTEZ, associé commandité, qui pourra en faire

usage mais seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité.

ARTICLE 6.  Monsieur Alain FORTEZ, seul, aura la gestion des affaires de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 7 - Le capital social est fixé à 3.000,00 euros (trois mille) divisé en 50 parts. Les apports des associés sont constitués comme suit :

" Monsieur Denis FORTEZ souscrit à l'intégralité du capital social soit 3.000,00 E.

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué par l'associé sur un compte n° BE91 1096 5961 3476 ouvert auprès de la banque BKCP au nom de «ALFOR-SERVICES» S.C.S.

ARTICLE 8 - Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit du ou des coassociés et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

ARTICLE 9.  Les associés commandités, fixeront le montant des rémunérations du personnel et les frais généraux à supporter par la société.

ARTICLE 10. - II sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois te'31 décembre 2013 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Le premier exercice débutera le 1/4/2013 pour se terminer le 31/12/2013

Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

ARTICLE 11. - Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple, Cette assemblée générale se tiendra chaque année le premier jour ouvrable du mois juin et pour la première fois en l'an 2014.

ARTICLE 12. - En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retrait de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais les associés commandités devront rembourser à Monsieur Denis FORTEZ le montant de ses droits sociaux aux fins pour lui de trouver un nouvel associé commanditaire.

En cas de décès ou de retrait des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de 6 mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements des commandités sont repris par un autre associé commandité.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

ARTICLE 13 - L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

ARTICLE 14 - Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de la majorité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ARTICLE 15. - Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront Jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait à Bastogne, Ie 27 mars 2013.

en quatre exemplaires, deux de ceux-ci étant destinés à chacun des associés, le troisième étant destiné à l'Enregistrement, le quatrième étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Associé Commandité

FORTEZ Alain

Déposé en même temps expédition de l'acte de constitution du 27 mars 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALFOR-SERVICES

Adresse
MARVIE 187 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne