ALIONNE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ALIONNE
Dénomination : ALIONNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.765.966

Publication

07/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307704*

Déposé

05-05-2015

Greffe

0629765966

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALIONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ALIONNE

Société privée à responsabilité limitée

Siège social : Sommerain 57 à 6661-MONT (Houffalize)

CONSTITUTION

D un acte reçu le quatre mai deux mil quinze par le notaire Ariane DENIS, de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

Madame LION Aïcha Christelle, né à Saint-Nicolas, le vingt juin mil neuf cent septante-sept, registre national numéro 770620 170-16, cohabitante légale de Monsieur MARTHOZ Cédric, suivant déclaration faite à la commune de Houffalize, le onze mai deux mil onze, domiciliée à 6661-MONT (Houffalize) Sommerain 57,

a constitué une société commerciale adoptant la forme d une société privée à responsabilité limitée dénommée «ALIONNE», dont elle a déclaré assumer la responsabilité du fondateur.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Sommerain 57 à 6661-MONT (Houffalize).

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : toutes opérations généralement quelconques, y compris l acquisition d immeubles, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, à :

" La création, l acquisition, l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout établissement du secteur HORECA (tels que mais non limités à sandwicherie, snack, restaurant, café, bar, brasserie, service traiteur...), ainsi que l achat et la vente de tout matériel et de tous produits (alimentaires ou non) et marchandises nécessaires ou utiles à cette activité

" La prestation de tous les services liés directement ou indirectement (logements, restauration etc) à l accueil de séminaires résidentiels ou non, en ce compris l organisation de tout type de séminaires et évènements.

" L achat, la vente et la location de tous produits non réglementés, aussi bien en Belgique qu à l étranger, tant en gros qu au détail pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers

" L activité de conseil et de formation dans tous les domaines de la gestion et de l entreprise, en ce compris notamment, mais sans que cette énumération soit limitative, le marketing, la stratégie, l organisation, le développement, les ressources humaines, la politique industrielle, et la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large en relation avec cette activité.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Sommerain,Mont 57

6661 Houffalize

Constitution

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Volet B - suite

" La gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandats d administration ;

" L acquisition, par la voie d achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;

" La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée avec effet rétroactif au premier mars deux mil quinze. Elle n aura cependant la personnalité juridique qu à partir du dépôt au Greffe d un extrait de ses statuts

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE au compte numéro BE79 0689 0251 7733 a été produite au notaire instrumentant

NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d ordre.

GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale et représenter la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; - Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société; - Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi de décembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

II. La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l année suivante. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

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Une fois la société constituée, la comparante, dans le cade de l assemblée générale extraordinaire

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tenue à ce moment, a décidé à l unanimité :

a) De fixer le nombre de gérants à un seul gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;

b) D appeler à cette fonction Madame LION Aïcha, prénommée, qui a déclaré accepter et confirmer expressément n être frappée d'aucune décision qui s'y oppose. Elle sera investie à ce titre de tous les pouvoirs de gestion et de représentation conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.

Son mandat sera rémunéré. Sa rémunération sera déterminée par une assemblée générale ultérieure.

c) que Madame LION Aïcha a également été désignée comme le représentant permanent de la société dans tous les cas où celle-ci serait désignée comme administrateur, gérant, ou membre du comité de direction, ou du conseil de surveillance d une autre personne morale.

d) Que le premier exercice social comprendra la période s étendant de ce jour au trente juin deux mil seize.

e) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil quinze par la fondatrice au nom et pour compte de la société en formation seraient repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

f) que la première assemblée générale ordinaire aurait dès lors lieu en deux mil seize.

h) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code

des Sociétés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l acte du quatre mai deux mil quinze.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ALIONNE

Adresse
SOMMERAIN 57 6661 MONT(LUX)

Code postal : 6661
Localité : Mont
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne