ALTER EVENTS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ALTER EVENTS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 884.878.342

Publication

13/02/2012
ÿþ M°d 2.1

,'j4i Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0884878342

Dénomination

(en entier) : ALTER EVENTS

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 6690 VIELSALM, rue du Vieux Marché, 21 B

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation

Extrait d'un acte d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraodinaire reçu par Maître Michèle HEBETTE, notaire à Houffalize, le 25.01.2012, enregistré trois role sans renvoi à Vielsalm vol 161 foi 44 case 01 le 26 janvier 2012. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) Le Receveur ai C.Dewalque. " :

A. BUREAU.

La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier LAMBERT, mieux qualifié ci-dessous.

Le président appelle aux fonctions de secrétaire et de scrutateur : Monsieur LEJEUNE Joachim, plus amplement désigné ci-après ; lequel déclare être parfaitement informé de sa mission de contrôle de la validité de la présente assemblée et déclare accepter celle-ci.

B. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents, les associés, possédant suivant inscription au registre des parts, la totalité des parts sociales

Monsieur LAMBERT Olivier Joseph Robert, né à Bastogne, le dix août mil neuf cent septante-deux (numéro

de registre national 72.08.10 041-63 déclaré volontairement), époux de Madame ANTOINE Véro-nique,

domicilié à 6690 Vielsalm rue Général Jacques 15 B

Epoux mariés sous le régime de la communauté légale. Régime non mo-difié à ce jour.

Propriétaire de 205 parts sociales de type A et de 150 parts sociales de type B

Monsieur LEJEUNE Joachim Ernest Ghislain, né à Vielsalm, le seize novembre mil neuf cent septante-quatre (numéro national 74.11.16 099-82 déclaré volontairement), célibataire, domicilié à 6673 GOUVY, Che-rain, 91D.

Propriétaire de 205 parts sociales de type A et de 150 parts sociales de type B

Monsieur VANPE Olivier Jacques Robert, né à Louvain, le trente août mil neuf cent septante-deux, (numéro de registre national 72.08.30 219-01 déclaré volontairement), célibataire, domicilié à 4020 LIEGE, rue du paquier, 25.

Propriétaire de 205 parts sociales de type A et de 150 parts sociales de type B

Ensemble: six cent quinze parts sociales de type A et quatre cent cinquante parts sociales de type B

représentant la totalité du capital social.

Les associés déclarent que toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

C. EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

a) La présente assemblée a pour ordre du jour :

1°- Lecture et examen du rapport spécial des administrateurs sur la dissolution proposée, tel que prévu par l'article 181 §1 er du Code des sociétés. A ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

"

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2°- Lecture et examen du rapport du réviseur d'entreprises sur cet état résumant la situation active et

passive de la société.

3°- Dissolution anticipée de la société.

4°- Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport des administrateur à l'appui. Décision de

ne pas nommer de liquidateur.

5° Clôture de liquidation.

6°- Décharge aux administrateurs.

7°- Conservation des livres et documents sociaux. Détermination du lieu où seront déposés et conservés

pendant une période de cinq ans les livres et documents sociaux.

8°- Pouvoirs auprès des instances administratives.

b) Il existe actuellement 615 parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la composition de l'assemblée que l'entièreté du capital est représentée. La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

c) Pour être admises, les propositions reprises cl-dessus dans l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.

d) Chaque part sociale donne droit à une voix.

D. VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET

FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES.

Les membres de l'assemblée ont produit au Notaire soussigné les docu-ments requis par l'article 181 du

Code des sociétés, savoir :

1/ le rapport justificatif du conseil d'administration ;

2/ la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remon-tant pas à plus de trois mois ;

31 le rapport du Réviseur sur cette situation active et passive.

Les membres de l'assemblée déclarent qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive a été remise aux associés.

Ils reconnaissent que ces documents étaient disponibles au siège social et que les associés ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un délai suffi-sant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le Notaire soussigné de toute res-ponsabilité à cet effet.

Le Notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 §1 du Code des sociétés.

E. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Tous ces faits ayant été vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les propositions portées à l'ordre du jour.

Malgré les divergences d'interprétation des articles 181 et suivants du Code des sociétés et les risques éventuels de nullité de la présente liquidation tenue en un seul acte, sur lesquels le Notaire soussigné a insisté, l'assemblée estime qu'elle est compétente à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour et décide d'en poursuivre l'examen et la discussion.

F. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS.

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce

rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant

pas à plus de trois mois, soit au 31.10.2011.

Le président donne ensuite lecture du rapport de DEREMINCE Jean-Marie, réviseur ayant son cabinet à

Namur, Avenue Baron Fallon, 28, sur cette situation active et passive.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

«6.CONCLUSION

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux disposi-tions de l'article 181 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision du 6 décembre 2002 imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ont porté

" sur l'identification de la société,

" sur l'identification de l'opération,

" sur le contrôle de l'état établi au 31 octobre 2011 laissant appa-raître un actif net négatif de 3.908,42 E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cet état est établi dans une situation de discontinuité dans le respect de l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exé-cution du Code des Sociétés.

L'organe de gestion s'est efforcé de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférentes à la liquidation.

Je peux conclure sans réserve que la situation active et passive établie le 31 octobre 2011 qui m'a été présentée par le conseil d'administration et qui fait l'objet du présent rapport reflète complè-tement, fidèlement et correctement la situation de la société.»

G. RESOLUTIONS.

L'assemblée aborde cet ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation des rapports.

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des

associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés par les membres de l'assemblée, seront déposés au Greffe du

Tribunal de Commerce de Marche en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Deuxième résolution : Dissolution anticipée.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

Troisième résolution : Liquidation.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée pour autant que de besoin par l'administrateur-délégué, Monsieur Olivier LAMBERT, préqualifié.

Quatrième résolution : Constatation que les opérations de liquidation sont terminées.

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d'administration, dans lequel Il est exposé qu'il n'y a plus d'ac-tif, sauf ce qui est dit ci-après, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31.10.2011, il ressort que l'actif net ne couvre pas le passif et notamment pas les comptes courants des différents associés.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception du solde des comptes suivants :

FORTIS : numéro 001-5039554-92 d'un montant de 14,33 ¬

FORTIS : numéro 001-6023033-88 d'un montant de 12,40 ¬

Les actifs, autres que numéraire, ont été cédés et les créanciers payés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par consé-quent rien d'autre à liquider ; les

frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés.

L'actif net ne couvre pas le passif et notamment le compte courant. Dans ['hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'enga-gent à le couvrir.

Cinquième résolution : Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport spécial du conseil d'administration à l'appui.

L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pièces produites et du rapport spécial du conseil d'administration.

Sixième résolution : Clôture de liquidation.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard de l'associé, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du conseil d'administration, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société «ALTER EVENTS » et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister, lequel associés confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « ALTER EVENTS » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

~.+

Volet B - Suite

à Réservé

au

Moniteur

belge





Septième résolution : Décharge des administrateurs.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner dé-charge pleine et entière aux

administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

Huitième résolution : Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans à Vielsalm, rue du Vieux Marché, 21 B au siège de la société dissoute, où la garde en sera assurée.

Neuvième résolution : Pouvoirs spéciaux.

Un pouvoir particulier est conféré le cas échéant à Monsieur Olivier LAMBERT préqualifié, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et au-près de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

H. VOTES.

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) M.HEBETTE

Mention : expédition de l'acte du 25.01.2012

rapport du conseil d'administration

rapport du réviseur Monsieur Jean-Marie DEREMINCE

situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N d'entreprise : 0884.878.342

Dénomination

(en entier) : ALTER EVENTS

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : rue de Beho, 9 A 17 à 6670 Gouvy

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du premier septembre 2011.

1er point : Modification du siège social de l'entreprise

A la date du 1er septembre, le siège social de l'entreprise SCFS AlterEvents nécessite une modification.

Le nouveau siège social d'Alterevents est situé au 21 B, rue du Vieux Marché à 6690 Vielsalm. La décision de modification est approuvée à l'unanimité.

Olivier Lambert

Administrateur-délégué

Déposé en même temps, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du premier septembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 20.06.2011 11174-0463-010
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 07.06.2010 10150-0136-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 31.07.2009 09507-0237-011
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 04.06.2008 08180-0063-011

Coordonnées
ALTER EVENTS

Adresse
RUE DU VIEUX MARCHE 21B 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne