AMICALE A.R. LA ROCHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AMICALE A.R. LA ROCHE
Dénomination : AMICALE A.R. LA ROCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.958.145

Publication

07/01/2013
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprsse 0407.958.145

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Greffe

Dénomination

(en entrer) : Amicale A.R. LA Roche ASBL

(en abregei AARLR

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège Rue des Evêts n° 4 6980 La Roche-En-Ardenne Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts + modification du conseil d'administration

En sa réunion du 27 novembre 2012, l'assemblée générale a acte la démission des personnes physiques

suivantes qui officiaient en qualité d'administrateur :

AFZALIAN Atoussa, née le 21/09/76, domicilée rue du Prieuré 1, 6980 La Roche-en-Ardenne ;

DRON Jean-Christophe, né le 19/0911978, domicilé Longchamps, 496/F000 6687 Bertogne ;

OLIVIER Catherine, née le 23101/1978, domiciliée rue Pré de l'Honneux, 30 4920 Harzée ;

SALMON Eric, né le 1910611970, domicilé rue Emile Volont 9, 4280 Hannut ;

TRICNONT Véronique, née le 04/04/1970; domiciliée route de marche, 75 6940 Barvaux-sur-Ourthe

En sa réunion du 27 novembre 2012, l'assemblée générale a approuvé la nomination des personnes

physiques suivantes en qualité d'administrateur (entrant en fonction fe 01/0112013) :

ARENDT Jasmine, née le 06/02/1980, domiciliée rue Champs-du-Prévôt, 6/A 6980 La Roche-en-Ardenne ;

COLLIN José, né le 0310611957, domicilié Paradis des chevaux, 17 6900 Marche-en-Famenne ;

COPPENS Béatrice, née le 10/03/1964, domiciliée Rue Pimpemelle, 19 6900 Marche-en-Famenne ;

DELVAUX Matthieu, né le 07/04/1981, domicilié route de la roche 15/7 6987 Rendeux ;

DEVILLERS Jean, né le 28108/1949, domicilié Fraiture, 34 6690 Vielsam ;

LE DOCTE Catherine, née le 16/06/1969, domiciliée Vieille Route de Beausaint, 2013 6980 La Roche-en-

Ardenne ;

LAFALIZE Dominique né le 21/12/1965, domicilé rue du tram-Cielle, 12 6980 LA Roche-en-Ardenne ;

LAMBERT Nathalie, née le 23/08/1966, domicilée Trsfontaines, 7 6972 Tenneville ;

LIEGEOIS Sylvie, née le 14/07/1986, domicilié rue de marche 2a, 6987 Rendeux ;

MARTIN France, née le 15/02/197, domiciliée rue de la gare 116, 6990 Hotton ;

MORMONT Sonia, née le 17/12/1973, domiciliée rue du Congo, 1 6900 Marche-en-Famenne ;

PERIN Florence, née le 20/04/1986, domicilée rue Emile Herman 6-ON 6900 Marche-en-Famenne ;

WELLIQUET Alain, né le 02/05/1979, domicilié 58 chauveheid 4987 Stoumont.

En sa réunion du 20 décembre, l'assemblée générale a approuvé la nomination des personnes physiques

suivantes en qualité d'administrateur (entrant en fonction le 01/01/2013):

BISTON Françoise, née le 10/02/1963, domiciliée Samrée,8 6982 Samrée ;

FRANSOLET Kathleen, née le 10/0111985, domiciliée rue de la villa Romaine 7B 6660 Nadrin ;

GODENNE Thierry, né le 27/05/1971, domicilié rue Haute Voie de Marche 37, 6950 Nassogne ;

JACOB Nancy, née fe 22/03/1969, domicilée domaine de l'Ourthe, 26 5377 Noiseux ;

LECLERE François, né le 14/01/1981, domicilé rue du mont 67A, 6870 Saint-Hubert ;

ROBIN Christelle, née le 10/03/1980, domicilée Route de Renier 1A, 4190 Werbomont ;

SIBRET Joseph, né le 28/0411965, domicilé rue Vecpré, 67A 6980 La Roche-en-Ardenne ;

En sa réunion du 20 décembre 2012, l'assemblée générale a approuvé le remplacement de ses statuts par les nouveaux statuts ci-dessous :

Amicale A.R La roche ASBL

Siège social : A.R. La Roche, Rue des Evêts, 4 à 6980 La Roche-en-Ardenne

Publié le : 09 avril 1949

Numéro de l'association : 98649

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto Nom et qualite dL .nuire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayani pouvoir de représenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Numéro d'entreprise : 0407958145

Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.l ;

-Personnes physiques

oM. Edmond-Ladislas-Dieudonné Binet, né à La Roche-en-Ardenne le vingt-sept juin mil neuf cent deux, y

domicilié

OM. Charles-François-Constant Boclinville, né à Somme-Leuze le quatorze février mil huit cent septante-

trois, domicilié à La Roche-en-Ardenne

oM. Fernand-Joseph-Ghislain dit Jules Grandmaison, né à La Roche-en-Ardenne le vingt et un juillet mil

neuf cent quatorze, y domicilié

oM. Joseph Hébette, né à Courrière le premier mars mil neuf cent trois, domicilié à La Roche-en-Ardenne

oM. Jules-Louis Manigart, né à La Roche-en-Ardenne le neuf juillet mil huit cent nonante-cinq, y domicilié

oM. Alphonse-Joseph-Laurent Zimmer, né à La Roche-en-Ardenne le dix avril mil neuf cent dix, y domicilié

Titre I. Nature juridique, siège, durée, exercice social

Article 1.11 est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de

Amicale A.R. La Roche ASBL.

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2.Le siège social est Rue des Evêts, 4 à 6980 La Roche-en-Ardenne dans l'arrondissement judicaire de Marche-en-Famenne ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administrations

Article 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec le cycle civil. Titre Il. - Buts

Article 4.L'ASBL "Amicale de l'Athénée de La Roche en Ardenne", ci-après dénommée AARLR, a pour

objectifs :

-la promotion de l'éducation ;

-de favoriser l'accès à l'enseignement pour les élèves les plus défavorisés ;

-l'organisation d'évènements à caractère culturel ou récréatif ;

-de favoriser le renforcement de la coopération entre les différentes équipes éducatives de l'A.R. La Roche.

L'Amicale A.R. La Roche ASBL réalise ces buts, en étroite collaboration avec ses membres, dans l'intérêt de la réputation de l'Athénée. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi acquérir, mettre en location tous ses biens meubles ou immeubles propres, et mettre en oeuvre tous ses moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association, dans les limites de la législation,

L AARLR étend son action à l'ensemble de la Commune de La Roche-en-Ardenne, Province de Luxembourg, Région Wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les objectifs de l'association à tous ces niveaux,

Titre III.- Membres

Article 5.L'Amicale A.R. La Roche ASBL comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6.La qualité des membres effectifs peut être accordée à des personnes physiques, membres du

personnel, aux conditions suivantes

-sur présentation d'un membre effectif;

-sur une candidature écrite et motivée permettant d'apprécier la compétence susceptible d'être apportée

dans le cadre des objectifs de I'AARLR.

-Les personnes physiques doivent, sur demande, présenter un certificat de bonne vie et moeurs.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des

voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appels

Les membres effectifs s'engagent à payer une condition annuelle par membre d'un montant maximum de

200¬ , valeur déterminée sur base de l'indice au premier janvier 2004 (112,67).

Article 7.La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui, tout en adhérant aux objectifs, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif, ou qui ne souhaitent pas être membre effectif.

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MOI) 2.2

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil d'administration

qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle par membre d'un montant maximum de

200E valeur déterminée sur base de l'indice au premier janvier 2004 (112,67).

Titre IV.-Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article 8.Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au président du conseil d'administration (CA) de i'AARLR. Et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts,

Article 9.Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au président du C.A. de l'AARLR., par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10.Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;

-qui n'a pas payé sa cotisation après mise en demeure faite par lettre recommandée et qui reste sans

réaction pendant quatre semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11.Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents articles ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12.Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation des objectifs. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Article 13.Tout membre de l'Amicale A.R. La Roche ASBL qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'AARLR.

Titre V.-Droits et obligations des membres

Article 14.Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fonctions (MB 1921-07-01).

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit

-droit de participer à toutes les activités organisées par l'AARLR et de jouir, moyennant, quod non, une juste

rétribution, de ses services

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; droit d'assister aux

assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15.Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par tes membres est déterminé par l'A.G.

Article 16.Les membres sont tenus d'adresser à l'AARLR toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social. ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'AARLR et à mettre tout en Suvre pour tes faire respecter.

Titre VI.-Structure de l'Amicale A.R. La Roche ASBL (AARLR), mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Article 17.La structure de l'AARLR comprend :

a)tlne Assemblée Générale ;

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MOD 2.2

b)Un conseil d'administration ;

c)Un président du conseil d'administration ;

d)Un administrateur délégué ;

Article 18.L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'AARLR. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

I.La modification des statuts ;

2.La désignation et la révocation des administrateurs ;

3.La désignation et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 19.L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du C.A. ou en cas d'empêchement de celui-ci d'un vice-président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins deux assemblées générales par exercice.

Article 20.L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'AARLR.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par

la Loi. En cas de partage des voix, celle du président du C.A., est prépondérante. De même, si le président est

absent, le vice-président ou si lui-même est absent, l'administrateur délégué, auront voix prépondérante.

Article 21.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, l'administrateur délégué et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22.Le C.A. définit la politique à suivre dans le cadre des objectifs.

Article 23.Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs désignés et révoqués par l'assemblée générale. Leur nombre est de minimum 3 et maximum 20.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance de conseil d'administration, il peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, ie conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette décision doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'AARLR.

Le délai de convocation est d'au moins cinq jours ouvrables. L'ordre du jour joint à la convocation est établi

par le président en collaboration avec l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la

mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25.Le C.A. soumet chaque année à l'A.G. le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26.Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de trois ans, renouvelable.

Article 27.Le président préside l'A.G. et le C.A. et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplacé par le vice-président, lui-même remplacé par l'administrateur délégué si nécessaire.

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MOD 2.2

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Article 28.L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'AARLR. Il est nommé

et révoqué par le C.A. sur proposition du président. Il est membre de droit

du C.A.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de -signer la correspondance courante ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçus pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de ia poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du C.A. ou de l'A.G.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des membres effectifs l'AARLR, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de trois cents euros. Ce seuil s'applique à la somme d'achats se rapportant à un projet de l'ASBL. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du président et d'au moins deux autres membres du conseil d'administration.

L'administrateur délégué peut, au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, limitativement :

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce de l'AARLR et en donner quittance à concurrence d'un montant maxima! de mille euros par opération ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association jusqu'à concurrence de cinq cents euros ;

-représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

-signer les paiements à effectuer pour l'association via les organismes financiers, pour un montant maximal de deux mille euros individuellement.

L'accord ou signature du président et de deux autres administrateurs sera requis pour les montants supérieurs aux limites mentionnées ci-dessus.

Rémunération de l'administrateur délégué : l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

Titre VII.-Règlement d'ordre intérieur

Article 29.Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VU-Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 30.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires à l'Amicale A.R. La Roche ASBL.

Titre IX.-Dispositions générales

Article 31.Les fonctions de président, ainsi que celles de membres du CA sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'AARLR que dans le cadre de l'exécution de leur mandat correspondant aux objectifs.

Article 32.Le conseil d'administration représente l'Amicale A.R. La Roche ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ces membres.

Article 33.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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fi!ioniteur

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MOU 2.2

Volet B - Suite

En sa réunion du 20 décembre 2012, l'assemblée générale a approuvé les personnes ayant pouvoir de

représenter l'association à l'égard des tiers :

ARENIJT Jasmine,administratrice;

COLLIN José, administrateur ;

COPPENS Béatrice, administratrice;

DELVAUX Matthieu, administrateur ;

LAMBERT Nathalie, administratrice ;

LIEGEOIS Sylvie, administratrice,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE A.R. LA ROCHE

Adresse
RUE DES EVETS 4 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne