AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL NESTOR OUTER DE VIRTON

Divers


Dénomination : AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL NESTOR OUTER DE VIRTON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 410.928.523

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

Déposó au Greffe du

Tri3tárte4 de Gomrteroe detáège,divisionArton

«MA le o 6 M A I 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0410.928.523

Dénomination

(en entier) : AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL NESTOR OUTER DE VIRTON

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but luctratif

Siège : 6760 - Virton, faubourg d'Arival, 44,

Objet de ['acte : Modifications des statuts - désignation.

LE VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MIL QUATORZE.

L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL

NESTOR OUTER DE VIRTON ».

Dont le siège social est établi à Virton, faubourg d'Arival, numéro 44. (ce numéro découle des indications

contenues dans les documents officiels mais depuis instauration d'une nouvelle numérotation, il s'agit du 48).

Constituée par acte sous seing privé du 22 février 1957, publié aux annexes du Moniteur Belge à une date

qu'il est devenu impossible de déterminer sans risque d'erreur, sous le numéro 1425.

Portant initialement le numéro 1425/57.

Portant le numéro de registre des personnes morales 0.410 928 523

A pris, entre autres, les décisions suivantes :

1. Remercier les personnes qui, depuis la constitution de notre association, ont oeuvré à la réalisation de son but.

2. Arrêter la liste des membres effectifs de l'association à la date de ce jour.

3. Adapter les statuts de l'association au regard, entre autres, de la réforme légale intervenue il y a quelques années mais en reprenant dans la mesure du possible le texte de l'acte constitutif ne fût-ce que par respect pour les fondateurs de l'association.

4. Les arrêter comme suit

« Article 1

L'association est dénommée « Amicale de l'Athénée Royal Nestor Outer de Virton »,

Article 2,

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon (le cas échéant suite à la fusion

des arrondissements dé, Luxembourg), à Virton, (6760 Virton), faubourg d'Arival, numéro 48.

Article 3.

L'association a pour but de rassembler et de réunir, sans discrimination aucune, les anciens élèves et amis

de l'Athénée Royal Nestor Outer de Virton ainsi que de ses sections et écoles annexes ; de créer et de

développer entre eux, la solidarité et l'entraide et de coopérer par tous moyens, directement ou indirectement, à

!'oeuvre d'instruction et d'éducation scolaire et post-scolaire poursuivie par le dit Athénée.

Dans ce but, elle a pour objet, notamment, l'organisation de réunions amicales, conférences, voyages et

autres activités, l'octroi de bourses, de prix ou de récompenses aux élèves méritants ou en difficulté,

l'organisation du prêt de livres,

Article 4.

La durée de l'association est illimitée.

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs et peut comprendre des membres adhérents. Le nombre des

membres effectifs et des membres adhérents est illimité, Le nombre des membres effectifs ne peut pas être

inférieur à trois. Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres effectifs.

Article 6.

Sont membres effectifs les personnes renseignées comme présentes au procès-verbal d'assemblée

générale du 24 avril 2014, et les anciens élèves et amis de l'Athénée Royal Nestor Outer de Virton qui adhèrent

aux statuts, aux buts et objets de l'association et sont admis par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix. Seuls les membres effectifs participent aux assemblées générales. C'est parmi eux que sont

désignés !es membres du conseil d'administration. L'admission de nouveaux membres effectifs est constatée

par leur inscription dans le registre prévu à cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Moe 2.2

Article 7,

Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personnalité de son choix. Ces personnes ne sont pas membres effectifs de l'assemblée générale mais peuvent y être invitées sans avoir de voix délibérative.

Le conseil d'administration peut délivrer des « cartes de soutien » à toute personne qui, d'une manière ou d'une autre, soutient l'association par tout moyen que ce soit. Ces personnes sont appelées « membres adhérents ». Elles ne sont pas membres effectifs de l'assemblée générale mais peuvent y être invitées sans avoir de voix délibérative.

Article 8.

Aucun des membres ne contracte d'obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 9.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Article 10.

Le membre qui refuse de se conformer aux statuts et aux règlements arrêtés conformément aux statuts ou qui cause à l'association un préjudice matériel ou moral peut être exclu, ceci sans préjudice, le cas échéant, à d'autres actions ou recours civils et/ou pénaux.

L'assemblée générale prononce à la majorité des deux tiers des voix présentes l'exclusion d'un membre. Les procédures légales prévues à cet effet devront être respectées.

Le membre exclu ou démissionnaire ainsi que les héritiers de l'associé défunt perdent tous droits aux avantages liés à la qualité de membre, ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir social, ne peuvent requérir le remboursement d'éventuelles cotisations ou libéralités et ne peuvent requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire des biens de l'association.

Article 11.

Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans par l'assemblée générale, leur nombre est fixé par l'assemblée générale qui les désigne mais il ne pourra excéder six. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement provisoire jusqu'à l'assemblée générale suivante qui, elle, procède à l'élection définitive.

Article 12,

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées, et ce parmi les membres effectifs de l'association. Leur mandat est gratuit. "

Article 13.

Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité des voix un président ayant voix prépondérante en

cas de partage, un secrétaire et un trésorier,

Article 14.

Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des

documents. II procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi organique des ASBL au

greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités

requises pour l'acquit des diverses taxes et le cas échéant du dépôt des comptes et autres formalités

comptables et fiscales.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre provisoire.

Article 15.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que cela est nécessaire.

Article 16.

Le conseil d'administration statue à la majorité relative des voix. En cas de partage ou parité, la voix du

membre qui préside le conseil d'administration est prépondérante.

Article 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la

réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Article 18.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre tenu au siège de l'association et signés par le président et le secrétaire.

Tous les actes, engagements ou documents émanant de l'association, comme tous les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont signés soit par le président et ie

secrétaire, soit par le président et le trésorier, soit, par deux membres du conseil d'administration. Ils n'ont, dans

aucun cas, à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues par le président et le secrétaire

ou par deux membres du conseil d'administration.

Mais s'il s'agit de poursuites (judiciaires et autres) liées aux recouvrements de sommes dues à l'association,

celle-ci pourra être représentée valablement par le trésorier, agissant seul.

Article 19.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l'année civile, au

siège social ou dans tout autre endroit désigné dans les convocations.

4 4 M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 20,

L'assemblée délibère sur les objets portés à l'ordre du jour, Elle procède à l'élection des membres du

conseil d'administration. Elle entend les rapports des membres du conseil d'administration, statue sur les

comptes et vote te budget de l'année suivante.

Article 21.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration ou

dans les cas visés par la loi.

Article 22.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées dans les délais fixés par la loi mais pourront être

adressées par courrier ordinaire, remises directement en mains ou au domicile des associés ou transmises par

tout moyen de communication y compris par courrier électronique,

Article 23.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés et les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité ou partage des voix, la voix du président est prépondérante.

A la demande de la moitié des membres présents, les votes sont émis au scrutin secret. Quand il est

question de personnes, ce mode de scrutin est de droit.

Article 24.

Les modifications de statut doivent être prises conformément à la loi et aux usages.

Article 25.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Article 26.

L'exercice social prend cours le premier septembre pour se terminer le trente et un août de l'année suivante.

Article 27.

En fin d'exercice, le conseil d'administration accomplit les devoirs requis.

Article 28.

L'excédent favorable du compte de l'association lui appartient.

Article 29.

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, on se réfère à la loi et aux usages. L'assemblée générale

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

social.

Article 30.

Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts soit au sujet des résolutions

prises par les organes de l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant

pour autant que de droit par leur adhésion aux statuts, à toute action judiciaire.

Article 31.

Les présents statuts doivent se conformer à toutes les dispositions légales impératives. Toutes dispositions

qui y seraient contraires sont considérées comme non écrites. Inversement, dans le silence des statuts, il sera

référé à la loi et aux usages. »

5. Fixer le nombre des administrateurs à trois.

6. Désigner à ces fonctions ;

Madame BOUILLON Leslie Marie-Christine Christiane, née à Virton le 24 juillet 1984, (numéro national

84.07.24-378.36), domiciliée à 6767 Rouvroy (Lamorteau), Rue du Regnier, 7,

Madame DIEU Sabine Geneviève Jeanne Cornélie, née à Fumes le 10 septembre 1961, (numéro national

61.09,10-058,16), domiciliée à 6760 Virton (Eihe), rue du Bonlieu, 17.

Madame NAVEAUX Francine Mathilde Nelly, née à Saint-Mard le 12 janvier 1942, (numéro national

42.01.12-140.01), domiciliée à 6769 Meix-devant-Virton (Robelmont), rue des aubépines, 9.

7, Faire acter que, suite à ces désignations, il est mis fin aux mandats des administrateurs actuels.

8. Par un vote spécial, accorder décharge aux administrateurs nommés précédemment mais aussi à tous

ceux et celles qui, d'une manière ou d'une autre, ont géré l'association.

Cette décharge est donnée pour tous les administrateurs dont la désignation a été faite dans les formes

mais aussi comme déjà évoqué plus haut pour toutes personnes qui auraient agi au nom et pour compte de

l'association,

D'un même contexte, immédiatement réunies en conseil d'administration : Mesdames Leslie BOUILLON,

Sabine DIEU et Francine NAVEAUX.

1. Désignent

Comme présidente ; Madame Francine NAVEAUX.

Comme secrétaire : Madame Leslie BOUILLON.

Comme trésorière ; Madame Sabine DIEU.

Toutes trois mieux identifiées plus haut.

2, Confèrent à la trésorière ainsi désignée les pouvoirs de représentation de l'association sans but lucratif

pour:

Toucher et recevoir de toutes banques, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés

ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal,

intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit.

MOD 2,2

Y .7

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

x

Volet B - Suite

Retirermtoutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs-reçues, donner bonne et

valable quittance et décharge au nom de l'association.

Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir;

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ; représenter l'association et gérer ainsi les

comptes déjà muvests ou à ouvrir ; tes c'o'uver va y apporter 'mutes motief cations mutes.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, virements,

ordres de transfert et autres documents nécessaires;

Enfin, il est rappelé que les statuts donnent au trésorier le pouvoir de représenter seul l'association dans

toutes les procédures judiciaires et autres en vue d'obtenir le payement des sommes dues à l'association.

3. Donnent tout pouvoir :

A n'importe quel collaborateur ou n'importe quelle collaboratrice de l'étude de Maître Philippe Cambier,

notaire à Virton, et/ou de son successeur Maître Aurore FOURNIRET, notaire à Virton, ou

À Madame Leslie BOUILLON.

Agissant ensemble ou séparément, pour donner à ces délibérations les suites requises et, tout

spécialement, le dépôt de pièces au greffe du tribunal, la confection, la signature et le dépôt de la liste des

membres, ainsi que la confection des documents nécessaires ou utiles à la publication aux annexes du

Moniteur Belge.

Déposés en même temps.

Un exemplaire du procès-verbal d'assemblée générale.

Un extrait de ce procès-verbal d'assemblée.,

Le texte des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Signé par Madame Annie DEMARCHE, mandataire en sa qualité de collaboratrice en l'étude de Maître Aurore FOURNIRET, notaire à Virton.

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Coordonnées
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL NESTOR OUTER DE V…

Adresse
Si

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne