AMICALE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : AMICALE IESPSCF

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : AMICALE IESPSCF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.556.784

Publication

13/12/2011
ÿþti

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Résr

a,

loti bel

fcrOfte du I ri;ounare...e.~~~`~~i: ae ~.n'~ _ :v-t.:1-Fri'r3~r~~::, te '~7 ' ".' I 41

Greffe

1111 111111111111111111111

*11187242*

d'entre rise 0881 556.784

Dénomination

ienentier) : Amicale de l'Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire et

Secondaire de la Communauté Française i

(en abrégé), ASBL Amicale IESPSCF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Chateau, 19 à 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : Modification des statuts, des dates de l'exercice social et des membres du Conseil d'administration

STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2010 a, sur proposition du Conseil d'Administration, décidé de modifier les statuts de l'ASBL.

Changement et ajout des buts de l'amicale (art 3 des statuts) :

" L'article 3 Point b) : « De suppléer le pouvoir organisateur lors de l'aménagement de certaines activités pédagogiques dans le cadre du projet d'établissement » est remplacée par « De suppléer l'Institut lors de l'aménagement de certaines activités pédagogiques dans le cadre du projet d'établissement ».

" Ajout d'un nouveau but => L'article 3 point d): « L'association a pour but d'aider les élèves ayant un: ; handicap à améliorer leur intégration et leur inclusion dans la vie sociale en mettant à leur disposition dut matériel spécifique.»

Modification de l'exercice social (art 30 et 31 des statuts) :

L'art 30 des statuts : « L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier, exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2006. » est remplacé par : « L'année sociale court du 1er septembre au 31 août de l'année qui suit. Par exception, l'exercice de l'année 2010 prend cours le 01 janvier 2010 pour se terminer le 31 aout 2010.»

L'art 31 des statuts : « Chaque année sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année: suivante, par les soins du conseil d'administration. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ; ordinaire dans le courant du premier semestre. » est remplacé par : « Chaque année sont établis les comptes; ; de l'exercice social écoulé et le budget pour l'exercice social suivant, par les soins du conseil d'administration.,° ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social. »

Modification de la composition du Conseil d'Administration:

L'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2010 a entériné les démission de RESIMONT Hélène et de Françoise MARNETTE. Elle a entériné l'admission de Chatelain Mauricette, de Béatrice Brasseur et de Joëlle; Bebronne.

KERSTEN Roh

Administrateur- Président

Mentionner sur la dernière page du Voie' B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIAL…

Adresse
RUE DU CHATEAU 19 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne