AMICALE LE CASTEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AMICALE LE CASTEL
Dénomination : AMICALE LE CASTEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.787.029

Publication

14/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposè au greffe du

Tribunal de Commerce

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Greffe

N° d'entreprise :O5'Y5 ?$.7. al

Dénomination

(en entier) ; Amicale Le Castel

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand-Rue, 108  6780 Messancy

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés,

" Madame DENAMUR Elvire, née le 25 Mai 1982 à Liège, demeurant Grand-rue, 53 à Messancy (6780), de nationalité belge,

" Madame THILL Laurence, née le 11 Janvier 1978 à Arlon, demeurant rue d'Aubange, 103 à Messancy (6780), de nationalité belge,

Monsieur ROYER Jean-Claude, né le 23 Mars 1958 à Arlon, demeurant rue d'Arlon, 73 à Messancy (6780), de nationalité belge,

Madame MENETREY Amandine, née le 14 Août 1985 à Reims, demeurant rue de Rachecourt, 83 à Habergy (6782), de nationalité française,

Madame MARCOUILLER Laure, née 15 Juin 1978 à Messancy, demeurant rue de l'Ecole, 2 bte 3 à Harnoncourt (6767), de nationalité belge,

Madame VERLAINE Sylvie, née le 15 juin 1978 à Messancy, demeurant à rue du Rond Point, 26 à Athus (6791), de nationalité belge.

ont décidé de créer une Association sans but lucratif selon la Loi du 27 juin 1921.

Titre I - DENOMINATION, STEGE, DUREE

ARTICLE 1, L'Association a pour dénomination " Amicale Le Castel " Association Sans But Lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publication et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie des mots (association sans but lucratif » ou sigle « A.S.B.L. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2, Son siège social est établi à 6780 Messancy au 108, Grand-rue. L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S B L, sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de cet arrondissement judiciaire,

ARTICLE 3, Des sièges administratifs peuvent être établis dans d'autres localités du pays.

ARTICLE 4. L'Association est ouverte à tous. Elle n'a aucune limitation territoriale.

ARTICLE 5, L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE Il - OBJET, COMPETENCE

ARTICLE 6, L'association a pour objet, dans le respect des principes qui régissent l'enseignement public et don en dehors de toutes préoccupations politiques ou philosophiques, de promouvoir le rayonnement de l'école, d'encourager le corps enseignant et le personnel d'encadrement dans l'accomplissement de leurs missions au sein de l'établissement, d'apporter son appui aux services sociaux et d'une manière générale à servir les intérêts culturels, moraux et matériels de l'école. L'association a en outre pour objet d'organiser l'accueil périscolaire des élèves de l'école du Castel à Messancy.

Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III -- LES MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Section 9  Admission

ARTICLE 7.

" L'Association se compose d'associés appelés membres effectifs, qui doivent être majeurs. Le nombre de membres effectifs est limité à 100 sans pouvoir être inférieur à cinq.

" Il pourra être créé d'autres catégories de membres définies par le règlement d'ordre intérieur. Ces derniers pourront être convoqués aux Assemblées Générales où ils n'auront qu'une voix consultative.

ARTICLES 8. Sont membres :

" Les comparants soussignés au présent acte ;

" toute personne physique :

1) adhère aux présents statuts ;

2) a adressé une demande au Conseil d'Administration qui statue souverainement à la majorité des voix présentes ou représentées ;

" Le directeur ou la directrice de l'établissement scolaire est membre de plein droit de l'association.

ARTICLE 9. L'admission de nouveaux membres effectifs sera constatée par apposition de leur signature dans

le registre social, précédée de la date en regard de leur nom. Cette signature entraîne l'adhésion pleine et entière aux statuts.

Section 2 - Rôle

ARTICLE 10. Les membres effectifs participent activement à la réalisation de l'objet social et à l'administration de l'Association. Eux seuls ont la plénitude des droits et la charge des obligations résultant des présents statuts. Les membres effectifs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Section 3 -- Démission, exclusion, suspension

ARTICLE 99, Les démissions et les exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi régissant les A.S.B.L.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale, convoquée à cette fin, et à

la majorité des deux tiers des présents. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE 12. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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TITRE IV - COTISATIONS

ARTICLE 13. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent pas leur qualité ou activité de membre, aucun engagement sur leurs biens personnels.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14. L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs.

ARTICLE 15. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1) Les modifications de statuts ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3) La décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

4) L'approbation des budgets et des comptes ;

5) La dissolution volontaire de l'Association ;

6) L'exclusion de membres effectifs ;

7) La transformation de la finalité de l'Association.

ARTICLE 16.11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au plus tard dans le six mois de la clôture de l'exercice social.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 17, Les convocations sont faites au nom du Conseil d'Administration, soit par circulaire, soit par lettre missive ordinaire, soit par courriel, et adressées à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil, par le Président ou un administrateur. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de ces formalités, Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs de l'Association et adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration, quinze jours avant la date de l'Assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 18. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en cas d'empêchement de celui-ci par le membre du Conseil le plus âgé,

ARTICLE 19. Les membres effectifs pourront donner procuration à un autre membre effectif en vue de les représenter à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut exiger que les procurations soient déposées au siège social, trois jours au moins avant l'Assemblée.

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ARTICLE 20, Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. L'Assemblée Générale statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la Loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 21 : Publicité des résolutions et décision.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits dans un registre et peuvent être consultés par tous les membres ainsi que par les tiers, au siège social de l'association,

Les décisions du Conseil d'Administration sont pareillement consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre consultable au siège del'association par tous les membres.

Tous les membres effectifs peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l'association, du registre des membres, des décisions prises par les personnes investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association ainsi que de tous les documents comptables de l'association.

Les consultations s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, au siège de l'association, après demande préalable adressée au Conseil d'Administration. Les registres et pièces comptables ne peuvent en aucun cas et hors les exceptions prévues par la loi, être déplacées.

Les administrateurs reçoivent d'office copie des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale et des décisions du Conseil d' Administration. Les membres peuvent, sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration et moyennant le cas échéant paiement, recevoir copie ou extraits des mêmes procès-verbaux. Ces copies ou extraits sont valablement signés par un membre du bureau. Les présentes dispositions ne préjudicient nullement aux autres mesures de publicités organisées par la Loi et dont le Conseil d'Administration est chargé du respect.

TITRE VI - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE. GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 22. L'Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, parmi les membres effectifs, pour une durée maximale de quatre ans. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat sera nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

ARTICLE 23. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres une ou plusieurs personnes pour exercer les fonctions de Président, de Secrétaire, de Trésorier et de Vice Trésorier (en charge des activités de garderie). La durée du mandat est de 3 ans,

Les membres sortants sont toujours rééligibles. Le Président assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix délibérative prépondérante.

ARTICLE 24, Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire.

Le Conseil ne peut statuer valablement que si la majorité simple des Administrateurs est présente ou valablement représentée, A cet effet, chaque membre du Conseil d'Administration peut donner procuration à un autre membre, un mandataire ne pouvant toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus d'un mandat. Dans le cas où le quorum de présences ne serait pas atteint, un nouveau Conseil, convoqué avec le même ordre du jour, pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et les décisions seront prises à la majorité absolue des administrateurs présents. Les décisions sont consignées dans le registre des procès verbaux, signé du Président et du secrétaire de séance, Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 25, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs tes plus étendus, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale, par la loi ou les statuts, est de sa compétence.

ARTICLE 26. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

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ARTICLE 27. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

ARTICLE 28. Les actes qui engagent l'Association, sont, à moins de délégation spéciale du Conseil, signés par deux membres du Conseil d'Administration, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'Administration, Il en est notamment ainsi des actes authentiques, Les actes de gestion journalière, et notamment quittances, traites, effets de commerce, chèques, mandats et virements postaux, sont valablement signés par le Trésorier nommé par le Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière relatifs à la garderie, et notamment quittances, traites, effets de commerce, chèques, mandats et virements postaux, sont valablement signés par le Vice-Trésorier nommé par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, représenté par l'un au moins de ses membres.

ARTICLE 30. Toutes les fonctions des administrateurs et commissaires sont prestées à titre gracieux.

ARTICLE 31, Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'Association.

TITRE VII - BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 32, L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin suivant.

ARTJCLE 33. Chaque année sont dressés le compte de l'exercice écoulé arrêté à la date du 30 juin et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale prévue à l'article 16 des présents statuts,

La comptabilité de l'association devra être tenue conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, soit de manière simplifiée soit de manière plus précise si elle répond aux critères repris dans cet article 17.

ARTICLE 34. L'Assemblée Générale pourra, si elle le désire, désigner un commissaire membre chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat.

ARTICLE 35. Toutes les fonctions des administrateurs et commissaires sont prestées à titre gracieux.

TITRE VIII - DISSOLUTION. LIQUIDATION

ARTICLE 36, En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne, dans les formes requises pour les modifications aux statuts, un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

ARTICLE 37. Après remboursements des créanciers, l'actif net sera versé à une ou plusieurs institutions désignées à la majorité simple par l'Assemblée Générale et poursuivant un but similaire à celui de l'Association,

TITRE IX - RESSOURCES ET APPORTS

ARTICLE 38. L'Association dispose des ressources suivantes :

1) Bénéfices résultant de l'organisation d'activités festives au sein de l'école ;

2) les paiements par les membres effectifs, adhérents ou par les parents d'élèves des prestations qui leur sont fournies ;

3) les subventions, libéralités, intérêts des fonds placés et toutes autres ressources généralement quelconques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



TITLE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES



Le premier exercice commence le 21 janvier 2014 pour se terminer le 30 juin 2014.

Nomination des administrateurs.

Le nombre d'administrateurs et fixé à 10 membres au maximum.

A l'unanimité l'assemblée a appelé à ces fonctions :

" Mme DENAMUR Elvire, née le 25 Mai 1982 à Liège, demeurant à Messancy (6780) et exerçant fa profession de fiscaliste, est élue à l'unanimité au poste de Présidente.

" Mme THILL Laurence, née le 11 Janvier 1978 à Arlon, demeurant à Messancy (6780) et exerçant la profession de comptable, est élue à l'unanimité au poste de Trésorière.

" Mr ROYER Jean-Claude, né le 23 Mars 1958 à Arlon, demeurant à Messancy (6780) et exerçant la profession d'ouvrier d'entretien, est élu à l'unanimité au poste de Vice-Trésorier.

" Mme MENETREY Amandine, née le 14 Août 1985 à Reims, demeurant à Habergy (6782) et exerçant la profession de mère au foyer, est élue à l'unanimité au poste de Secrétaire.

" Mme MARCOUILLER Laure, née 15 Juin 1978 à Messancy, demeurant à Harnoncourt et exerçant la profession d'institutrice primaire, est élue à l'unanimité au poste d'administratrice.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Ici présents et acceptant ses fonctions.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président : Elvire Denamur

Trésorier Laurence Thili

Vice-Trésorier: Jean-Claude Royer

Secrétaire : Amandine Menetrey

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres effectifs déclarent en référer aux Lois du 27 juin 1921, du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003 sur les Associations Sans But Lucratif et aux prescriptions légales et réglementaires.

Fait à Messancy, le 21 janvier 2014, en trois exemplaires.

- Présidente : DENAMUR Elvire

- Trésorière : THILL Laurence





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE LE CASTEL

Adresse
GRAND-RUE 108 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne