AMITIE SIBRETOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AMITIE SIBRETOISE
Dénomination : AMITIE SIBRETOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.555.694

Publication

05/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Forni juridique : Assocation Sans But Lucratif

: 6640 Sibret (Vaux-sur-Sûre), rue du Fortin, 10

DEPLACEMENT DU STEGE SOCIAL - REFONTE COMPLETE DES STATUTS- NOMINATIONS ET RATIFICATIONS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel LONCHAY à Sibret, en date du neuf septembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association sans but lucratif de droit Belge de droit belge dénommée «Amitié Sibretoise», ayant son siège social à 6640 Sibret (Vaux-sur-Sûre), rue du Fortin, 10, 0450.555.694 RPM Neufchâteau a pris les résolutions suivantes:

1. Déplacement du siège social

Le siège social, actuellement fixé à 6640 Sibret (Vaux-sur-Sûre), rue du Fortin, 10, est déplacé à 6640

Sibret (Vaux-sur-Sûre), rue du Docteur Laurent, 31.

2. Refonte complète des statuts

Comme proposé à l'ordre du jour, l'assemblée décide à l'unanimité de refondre complètement les statuts de

l'association, afin de les mettre en conformité avec la résolution qui précède, ainsi qu'avec la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratifs, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.

En conséquence, l'assemblée adopte article par article le nouveau texte des statuts, comme suit:

TITRE I.- Dénomination  Siège Social  Durée  Fondateurs

Article 1 : L'association est dénommée : « Amitié Sibretoise».

Tous les actes, factures, annonces, publications (y compris électronique), et autres pièces émanant de

l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » écrits en toutes lettres ou des initiales ASBL.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 6640 Sibret (Vaux-sur-Sûre), Rue du Docteur Laurent,

31

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Région Wallonne ou en

Région de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

Belge.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Ses fondateurs étaient:

- Monsieur COLLIGNON Gérard, alors domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, rue du Pont, 20;

- Monsieur LEONARD Christian, alors domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, rue du centre, 32;

- Monsieur MARS Guy, alors domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, rue du Fortin, 10;

- Monsieur COP Philippe, alors domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, rue du centre, 65;

- Monsieur JACOB André, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, Chaussée de Bastogne, 88 ; - Monsieur FLAMANT Richard, alors domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, Chaussée de Bastogne, 58 ;

- Monsieur GUEBELS Alphonse, alors domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, rue du Pont, 12 ;

- Madame MIGNON Françoise, alors domiciliée à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, rue du centre, 44 ;

- Monsieur GUY Pierre, alors domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sibret, Chaussée de Bastogne, 37 ;

- et Monsieur LEPINOIS Georges, alors domicilié à 6600 Bastogne, rue Roi Baudoin, 91.

TITRE Il.- But et Objet

Article 4 : L'association a pour but de permettre un rapprochement entre les jeunes, de resserrer entre eux

les liens de fraternité et de collaboration.

L'association a pour objet

- l'organisation d'activités culturelles, récréatives, sportives, sociales, d'agrément ;

- toutes autres actions sociales favorisant les loisirs au village de Sibret.

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Au verso . Nom e+ ^ignature



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Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement

quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en

facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire

ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

TITRE III.- Membres

Section I - Admission

Article 5. : Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement

d'ordre intérieur, s'il existe.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7: Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission adressant par écrit

recommandé au Président du conseil d'administration.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,

l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix des membres présents ou représentés.

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.- Cotisations

Article 9: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V.- Assemblée Générale.

Article 10: L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 : Réunion - Présidence

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l'association ou en tout autre endroit

mentionné dans les convocations, dans les deux mois qui suivent le premier mars de chaque année, ou si ce

jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il le juge utile.

Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de

l'association l'exige et chaque fois qu'un cinquième des membres de l'association en fait la demande au conseil

d'administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés

doivent figurer à l'ordre du jour.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la

convocation.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 13: Convocations

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres

huit jours au moins avant l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l'ordre du jour sont

transmis aux membres.

Article 14 : Représentation  Droit de vote

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, porteur

d'une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au

moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal,

et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Chaque membre dispose d'une voix.

Article 15 : Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de membres présents ou représentés et à la majorité simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Si tous les membres sont présents ou représentés et sont tous d'accord, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre à jour, si l'urgence le requiert, à l'exclusion des délibérations pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.

Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire.

Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.

Article 16: Publicité

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI. - ADMINISTRATION

Article 17: Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres de l'association, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée statuant à la majorité simple des voix.

L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe, le cas échéant, la durée de leurs mandats, les administrateurs pouvant néanmoins être nommés pour une durée indéterminée; en cas de nomination simultanée de plusieurs administrateurs, la durée de leurs mandats respectifs doit être identique.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur prend immédiatement fin si l'administrateur concerné perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de fa personne morale.

Article 18 : Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Article 19 : Présidence - Secrétariat

Le conseil désigne parmi ses membres un président, à moins que l'assemblée générale n'ait procédé elle-même à cette désignation en nommant les administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Sauf désignation préalable par l'assemblée générale elle-même, le conseil d'administration désigne, éventuellement même hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 20 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'un administrateur, adressée au Président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil d'administration et d'y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 21: Gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de délégué à la gestion journalière ou de directeur.

Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent de façon coordonnée.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 22 : Représentation

L'association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le Président du conseil d'administration, soft par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE VII. - EXERCICE SOCIAL  CONTROLE

Article 23: Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.

Article 24: Contrôle

Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

TITRE VII. - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 25: Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée en rapport direct avec le but de l'association, tel que déterminé à l'article 3 des présents statuts.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 26: Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27: Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de l'association.

Article 28 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites ;

3` Nomination des administrateurs et ratification d'actes posés

L'assemblée décide de nommer les quatre personnes suivantes avec effet rétroactif à dater du premier janvier deux mil trois et sans limitation de durée, de sorte que ceux-ci resteront en fonction jusqu'à leur démission ou, le cas échéant, la révocation de leur mandat ou leur exclusion en tant que membre de l'association:

1) Monsieur JACOB André Henri Aimé, né à Sibret le 27 septembre 1957, domicilié à 6640 Sibret, Chaussé de Bastogne, 88, titulaire au registre national sous le numéro 57092717185; il est nommé président.

2) Monsieur DEWALQUE Antoine Yvon Laurent Ghislain, domicilié à 6640 Sibret, Chaussée de Bastogne, 28, titulaire au registre national du numéro 56032215591; il est nommé vice-président.

3) Madame LEONARD Marie-Thérèse Raymonde Ghislaine, domiciliée à 6640 Sibret, Chaussée de Bastogne, 88, titulaire au registre national du numéro 56101913061; elle est nommée trésorière.

4) Madame DUJARD1N Sandra Léonie Josette Ghislaine, domiciliée à 6640 Sibret, rue du Docteur Laurent, 31, titulaire au registre national du numéro 74011901803; elle est nommée secrétaire.

En conséquence, l'assemblée générale décide :

- de ratifier l'ensemble des actes posés depuis le premier janvier deux mil trois en leur(s) qualité(s) d'administrateur(s) par une ou plusieurs des personnes nommées ci-avant, qu'elles aient agit ensemble ou séparément ;

MOD 2.2

Vo$e: 3 - 7une

- de donner décharge à chacun de ces 4 administrateurs pour les comptes afférents aux exercices des

années 2003 à 2010;

4° Pouvoirs aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution des présentes.

L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque membre du conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant la formalité de l'enregistrement aux fins de

publication Moniteur Belge, conformément à l'article 173 1obis du Codes des droits d'enregistrement

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal du 9 septembre 2011 et coordination des statuts.

Michel LONCHAY, Notaire







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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMITIE SIBRETOISE

Adresse
RUE DU FORTIN 10 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne