ANIMATION ESPACE JEAN XXIII, EN ABREGE : A.E.J.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ANIMATION ESPACE JEAN XXIII, EN ABREGE : A.E.J.
Dénomination : ANIMATION ESPACE JEAN XXIII, EN ABREGE : A.E.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.056.271

Publication

13/04/2011
ÿþMOD 2.2

e J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

111 111

+11056316'

tl~pood au Greffe die

Tribunal de Cormier»

dieo NE{~ 9 i~t'i,A~R4~ATEAU.. ~

~ ~ ~

jour oe ca recello+~. :

ï. Gkefiier etteeki:

G refté

N° d'entreprise : o lSo 56 ó19/1



Dénomination

(en entier) : "Animation Espace Jean XXIII ASBL"

(en abrégé) : ASBL A.E.J.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Gustave Delperdange, 6, 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

1.COLLARD Philippe, rue des Remparts, 54, 6600 Bastogne ;

2.HENRION Frédéric, Remoifosse, 10A, 6600 Bastogne ;

3.LAFONTAINE Fabian, Wardin, 240, 6600 Bastogne ;

4.KAISER Joselyne, Chaussée d'Arlon, 153, 6600 Bastogne ;

5.LEONARD Dimitri, Foy, 269, 6600 Bastogne ;

6. PONDANT Cathy, Vaux, 101, 6600 Bastogne ;

7.DELMEE Olivier, rue du Sablon, 175, 6600 Bastogne ;

8.COLL1GNON Philippe, rue des Brasseurs, 12 C2, 6600 Bastogne ;

9.LEJEUNE Eric, rue de la Petite Bovire, 46, 6600 Bastogne ;

10.DEWEZ Claudine, Neffe, 166, 6600 Bastogne ;

11.ZELER Sandrine, avenue Albert ler, 10, 6600 Bastogne ;

12.STIERNON Eric, rue des Hêtres, 157, 6600 Bastogne.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE 1er: Dénomination, siège social, durée

Article 1. L'association est dénommée « Animation Espace Jean XXIII ASBL » en abrégé ASBL AE.J.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Son siège social est établi en Belgique, 6, rue Gustave Delperdange, 6600 Bastogne, dans

l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE 2 : Objet, but

Article 4. L'association a pour objet l'animation et la gestion de l'Espace Jean XXIII par l'organisation; d'évènements touristiques, culturels et colloques ou le soutien à des personnes ou associations qui poursuivent de telles initiatives.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut prêter: son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.

TITRE 3 : Membres

Section 1 : Admission

Article 5. L'association est composée de membres effectifs, appelés membres. Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard

A.. a,aran " ni,..,, e+ ci.,.,.fié.e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Bourgmestre, l'Echevin des Fêtes et Manifestations, l'Echevin de la Culture sont membres de droit.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq (voir nombre

administrateurs n+1). Les premiers membres sont les membres fondateurs.

Article 6. Les admissions des nouveaux membres sont proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Pour être proposées à l'admission, ces personnes doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration, montrant leur intention de devenir membre.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres.

TITRE 4 : Cotisation

Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-La modification des statuts ;

-L'admission des nouveaux membres ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions des membres ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée, et signée au nom du conseil d'administration par le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Elle sera adressée par écrit au Président du conseil d'administration au moins 3 jours calendrier avant l'assemblée.

Article 15. Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOp 22

Article 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Article 17. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (moitié des voix + 1), sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts (modification des statuts ou dissolution de l'ASB).

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 : Conseil d'administration, administration journalière.

Article 20. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le premier mandat, vu la date de création de !'ASBL, prendra fin le 31/12/2012. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire

par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire par lettre ordinaire envoyée 8 jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (voir art. 13 al.2 de la loi sur les ASBL).

Article 25. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Article 26. Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 27. Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 : Dispositions diverses.

MOD 2.2

lùsetVé .

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 28. En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le 09102;2011 pour se terminer le 31112!2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 32. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 8 : Dispositions transitoires.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

HENRION Frédéric, LAFONTAINE Fabian, KAISER Joselyne, LEONARD Dimitri, PONDANT Cathy,

DELMEE Olivier, COLLIGNON Philippe, LEJEUNE Eric, DEWEZ Claudine, ZELER Sandrine, STIERNON

Eric,

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : LEJEUNE Eric, rue de la Petite Bovire, 46, 6600 Bastogne;

Vice-Président : COLLIGNON Philippe, rue des Brasseurs, 12 C2, 6600 Bastogne;

Trésorier : HENRION Frédéric, Remoifosse, 10A, 6600 Bastogne;

Secrétaire : LEONARD Dimitri, Foy, 269, 6600 Bastogne

Personne habilitée à représenter l'association : LEJEUNE Eric.

Fait à Bastogne, le 09/02/2011.

ERIC LEJEUNE, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
ANIMATION ESPACE JEAN XXIII, EN ABREGE : A.E…

Adresse
RUE GUSTAVE DELPERDANGE 6 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne