ANIMATIONS, SPORTS ET TERROIR, EN ABREGE : A.S.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : ANIMATIONS, SPORTS ET TERROIR, EN ABREGE : A.S.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.316.208

Publication

11/01/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé $u greffa du Tribunal irc; (.;Q;:u

de Maeteen-Famenne, Ie 3-444--k- 4 0

898.316.208

Animations sports et terroir

AST

e,rrie I.;rí i" lue.e " ASBL

Thier des corbeaux, 25, 6900 Marche-en-Famenne

Cbiet de ;'a t : Dissolution de l'ASBL G L- 0 7 (I R

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL "Animations, sports et terroir", en abrégé "AST' du 08/12/2010

e L'assemblée générale extraordinaire de l'association "AST", s'est réunie le 01/12/10 au siège social. La séance est ouverte à 13h30.

.ó Le bureau est composé de Marthoz Sandrine, Hiemaux Nathalie, Therere Luc, Lomba Yves, représentant la

totalité des membres de l'ASBL.

L'ordre du jour est le suivant : A Disssolution de l'association et mise en liquidation - Désignation du ou des

.c liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs - Décharge provisoire des administrateurs.

rm B. Détermination de l'affectation de l'éventuel actif net - Transfert de celui-ci.

C Clôture de la liquidation avec décharge à donner au(x) liquidateur(s).

CU

i D. Mandat spécial en vue de réaliser les formalités de dépôt au greffe, de publicité et de matérialisation de l'affectation de l'éventuel actif net.

" Délibération : L'assenmblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

, i A MISE EN DISSOLUTION

N 1. La proposition de dissolution et de mise en liquidation de l'association est adoptée à l'unanimité

2. L'assemblée désigne en qualité de liquidateur : ''Ir Yves LOMBA ici présent et qui accepte cette

o fonction. II a pour mission de réalliser l'actif, d'apurer le passif et de donner à l'éventuel actif net subsistant une

r-+ affectation conforme à celle prévue par les statuts. Le liquidateur dispose pour ce faire des pouvoirs les plus

: étendus et peut notamment accomplir, sans autorisation préalable, tout acte de disposition. L'assemblée vote

b " cette résolution à l'unanimité.

3. L'assemblée décide de donner une décharge provisoire à tos les administrateurs, désignés ci-

dessus, pour l'exercice social en cours, sous réserve de ce qui pourrait éventuellement apparaître

-,..b

ultérieurement comme pouvant être mis à leur charge. Ces administrateurs étant : Marthoz Sandrine, Hiemaux

Nathalie, Therere Luc et Lomba Yves.

B. DETERMINATION DE L'AFFECTATION DE L'EVENTUEL ACTIF NET ET

TRANSFERT DE CELUI-Cl

" pop L'assemblée décide que l'éventuel actif net sera transféré à l'association de parents de l'école

fondamentale Saint-Martin, chemin Saint-Martin, 38, 6900 Marche-en-Famenne.

EST ICI INTERVENUE : Madame Nathalie Leboutte, Présidente de l'Association de parents de l'école fondamentale Saint-Martin, chemin Saint-Martin, 38, 6900 Marche-en-Famenne

:=3 Monsieur Yves Lomba, agissant comme dit est, déclare, en exécution de

la décision prise lors de l'assemblée générale de ce jour, tenue antérieurement aux présentes, céder en pleine propriété à l'association de parents de l'école fondamentale Saint-Martin, représentée par la présidente qui

pop accepte, la pleine propriété, respectivement, de la somme de

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"

MOD 2.2

C. CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un même contexte, la présente assemblée, après avoir entendu le rapport du liquidateur et constaté l'affectation de l'actif net conformément aux statuts de l'association et à la décision qu'elle a prise lors de la présente réunion, a délibéré quant à la clôture de la liquidation et à la décharge aux liquidateurs et a pris les décisions suivantes :

a) les comptes de la liquidation ont été approuvés à l'unanimité ;

b) décharge est accordée au liquidateur à l'unanimité ;

c) la clôture de la liquidation est approuvée à l'unanimité.

D. MANDAT SPECIAL

L'assemblée décide à l'unanimité de donner mandat spécial à Monsieur Yves Lomba en vue d'effectuer le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne et de faire publier à l'Annexe au Moniteur Belge un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue ce jour, ainsi que de la matérialisation de l'affectation de l'actif net.

Suite rappot liquidateur:

Le liquidateur fait don de 27¬ pour cloturer le paiement de la TVA due:

-Remboursement assurance par la compagnie de 55.90¬

Le liquidateur fait don de 55.28¬ pour compléter le paiement de la parution au Moniteur Belge.

Ce 31/92/2090 le compte sont à 0¬ .

II n'y a pas de crédit , ni de dédit.

La séance est levée à 14.00 heures

LOMBA Yves

Liquidateur

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Coordonnées
ANIMATIONS, SPORTS ET TERROIR, EN ABREGE : A…

Adresse
THIER DES CORBEAUX 25 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne