ANNICK PIRET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNICK PIRET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.819.759

Publication

20/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 11111111M111,a~1111uu fl6;i:igné au Grefte du

au Tribunal de Coanmerae

Moniteur d'Arlon, la 0 9 JAN. 2014

belge Greffe





N° d'entreprise : 0473819759 Dénomination

(en entier) : Annick PIRET

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6823 Villers-devant-Orval, Sentier d'Orval, 5

(adresse complète)

Claies) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 30 décembre 2013, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

Première résolution : Augmentation de capital

L'Assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence 225.000 euros, pour le porter de 18.600

euros à 243.600 euros, sans création de parts nouvelles et sans mention de valeur nominale.

L'associé unique préqualifié déclare que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par dépôt préalable au compte spécial numéro BE45 0017 1522 1189 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'Assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est; intégralement souscrite en espèce, entièrement libérée à la souscription et que le capital est ainsi effectivement porté à 243.600 euros, représenté par 186 parts sans mention de valeur nominale.

Le souscripteur déclare expressément que la somme constituant son apport provient de dividendes distribués lors de l'assemblée générale du 20 décembre 2013 dans le cadre de l'apport visé par l'article 537' CIR 92,

Troisième résolution : modification des articles 5 et 6 pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

L'Assemblée décide d'adapter lesdit articles des statuts aux résolutions qui précèdent et de remplacer les textes suivants:

" Article 5 « Le capital social est fixé à la somme de 243.600 euros, divisé

en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingt-sixième de

l'avoir social. »

.Article 6 : « Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites en espèces par Madame Annick PIRET lors de la constitution, »

Quatrième résolution : suppression de l'article 7 et nouvelle numérotation de l'article 7bis

L'assemblée décide de supprimer l'article 7 et de donner cette numérotation à l'article 7bis, lequel devient

alors le nouvel article 7.

5) Mise à jour des statuts au regard de la dernière codification des dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.

Suite à la dernière codification de l'ensemble des dispositions relatives aux sociétés, et pour autant que de' besoin, l'Assemblée décide de modifier les références régales reprises dans les statuts, en se référant non plus aux anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales mais au nouveau Code des Sociétés et, notamment pour les articles suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les statuts sont modifiés de la façon suivante :

+ pour l'article 7bis devenu l'article 7 :

-les termes « les articles 124 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « les articles 238 et suivants du Code des Sociétés »

-les termes « l'article 70bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « les articles 535 et 559 du Code des Société ».

+ pour l'article 9 : les ternies « l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « les articles 257 et suivants du Code des Sociétés »

+ pour l'article 11 : les termes « les articles 134 et 64 paragraphe premier des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « Les articles 272 et suivants 130 et suivants du Code des Sociétés ».

+ pour l'article 15 : les termes « l'article 77bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « Les artricles 617 et suivants du Code des Sociétés »

+ pour l'article 23 : suppression de la référence aux lois coordonnées dans le titre et les termes « lois coordonnées sur le sociétés commerciales » sont remplacés par « Code des sociétés ».

D'une manière plus générale, toute référence aux lois sur les sociétés commerciales sont remplacées par les articles adéquats du Code des Sociétés.

6) Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui '

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte et que la coordination des statuts.

Notaire François CULOT à Virton, le 6 janvier 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 31.08.2012 12549-0504-008
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 11.08.2011 11400-0022-009
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 05.08.2010 10396-0048-009
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 18.12.2009 09905-0382-010
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 29.08.2008 08710-0185-009
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.06.2007, DPT 30.08.2007 07700-0309-009
08/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.07.2006, DPT 07.08.2006 06608-1300-010
30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.09.2005, DPT 29.09.2005 05728-3470-010
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 08.07.2015 15285-0437-009
26/04/2005 : ARA002172
22/12/2003 : ARA002172

Coordonnées
ANNICK PIRET

Adresse
SENTIER D'ORVAL 5 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL

Code postal : 6823
Localité : Villers-Devant-Orval
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne