ANTOINE LHERMITTE & CO

Société en commandite simple


Dénomination : ANTOINE LHERMITTE & CO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.901.214

Publication

30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Antoine Lhermitte & Co S.C.S.

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Bertogne, 41 à B-6687 Bertogne

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Les soussignés :

LHERMITTE Antoine

né le 14 janvier 1993 à Bastogne

domicilié à Bertogne, n°41

B-6687 BERTOGNE

associé commandité

et

LHERMITTE Jean-Pol

né te 22 juillet 1967 à Bastogne

domicilié à Bertogne, n°41

B-6687 BERTOGNE

associé commanditaire

ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit:

ARTICLE ler : - Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur LHERMITTE Antoine comme associé commandité solidairement et indéfiniment responsable d'une part, et Monsieur LHERMITTE Jean-Pol, comme associé simple commanditaire, d'autre part. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

ARTICLE 2 : - La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour' compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes les activités se rapportant directement ou: indirectement à l'achat-vente-importation-exportation de lunettes, de bijoux, d'articles de mode, d'accessoires de mode et de textiles.

Les associés auront toute latitude pour envisager les possibilités de l'objet social dans ses aspects tes plus, étendus.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

L'énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s'entendre dans son sens le plus large.

La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa

réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut enfin exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 3. - La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4. - Le siège de la société est établi à Bertogne n°41, B-6687 BERTOGNE, il pourra être transféré en tout autre endroit par l'associé commandité.

ARTICLE 5. - La raison et la signature sociales sont « Antoine LHERMITTE & CO SCS »,

La dénomination commerciale de la société sera « FACEMYLOOK ».

La signature sociale appartiendra à Monsieur LHERMITTE Antoine, associé commandité, qui pourra en faire

usage mais seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité.

ARTICLE 6.  Monsieur LHERMITTE Antoine seul aura la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; ester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir toute renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société en Belgique ou à l'étranger, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

ARTICLE 7 - Le capital social est fixé à 7 000 euros divisé en 70 parts.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1, Monsieur LHERMITTE Antoine apporte à la société une somme de 6.900 euros soit 69 parts.

2. Monsieur LHERMITTE Jean-Pol apporte à la société une somme de 100 euros soit 1 part.

Total égal au capital social : 7 000 euros soit 70 parts,

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué par chacun des associés sur un compte n° BE16 7512 0731 1874 ouvert auprès de AXA Banque au nom de « FACEMYLOOK ».

ARTICLE 8 - Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

ARTICLE 9.- Monsieur LHERM1TTE Antoine, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du personnel et les frais généraux à supporter par la société.

Monsieur LHERMITTE Antoine exercera son mandat à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 10. - Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois ie 31 décembre 2015 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

ARTICLE 11. - Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple. Cette assemblée générale se tiendra chaque année te premier jour ouvrable du mois juin et pour la première fois en l'an 2016.

ARTICLE 12. - En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retrait de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à Monsieur LHERMITTE Jean-Pol le montant de ses droits sociaux aux fins pour elle de trouver un nouvel associé commanditaire,

Volet B - Suite

En cas de décès ou de retrait de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de 12 mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par un autre associé commandité.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

ARTICLE 13 - L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 12 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

ARTICLE 14 .- Les associés at ront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de la majorité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ARTICLE 15. - Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait à Bertogne, le 08 décembre 2014.

en quatre exemplaire, deux de ceux-ci étant destinés à chacun des associés, le troisième étant destiné à l'Enregistrement, le quatrième étant destiné au dépôt du Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps, l'acte de constitution du 8 décembre 2014. Acte de constitution portant les mentions de l'enregistrement comme suit

"Enregistré: deux rôles sans renvois au 3ômc Bureau Enregistrement de Neufchâteau le 10 DEC.2014 Vo1.146 Fo1.03 Case 16"

Antoine LHERMITTE

Associé Commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ANTOINE LHERMITTE & CO

Adresse
BERTOGNE 41 6687 BERTOGNE

Code postal : 6687
Localité : BERTOGNE
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne