ANTOINE YVAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTOINE YVAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.808.155

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.11.2013, DPT 15.11.2013 13661-0158-013
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.01.2013, DPT 12.02.2013 13034-0435-012
04/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe P oicrnu- Pi ee.

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

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Greffe

N° d'entreprise : 0454808155

Dénomination

(en entrer) « ANTOINE YVAN »

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège 6761 Latour (Virion) rue des Sarcelles, 7

Objet de l'acte : Augmentation du capital. Modifications des statuts.

D'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent JANSEN résidant à Virton le vingt et un août deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ANTOINE YVAN », ayant son siège social à 6761 Latour (Virton), rue des Sarcelles numéro 7, dont le siège social était précédemment établi à 6761 Latour, rue des Ateliers, 94 et antérieurement à 6680 Sainte-Ode, Tillet, numéro 54, constituée sous la dénomination de « AMALTHEA » suivant acte reçu par le notaire Pierre Van Wnckel à Woluwé-Saint-Lambert en date du trois avril mil neuf cent nonante-cinq, dont le siège était initialement établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, numéro 686 puis à 1050 Ixelles, rue Mercelis, numéro 33 C boîte 12, dont les statuts ont été publiés par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois mai mil neuf cent nonante-cinq sous le numéro 950503-119, dont tes statuts ont été modifiés aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés, objet d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel Lonchay à Sibret, en date du premier décembre deux mille cinq, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-six janvier deux mille six sous fe numéro 06021732 et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés, objet d'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent Jansen soussigné en date du vingt-deux août deux mille sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept septembre deux mille sept sous le numéro 07131311, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 6E0454.808.155, numéro d'entreprise 0454808155.

Sont présents

1, Monsieur ANTOINE, Yvan Eugène Louis Ghislain, né à Jehonville le dix-sept mars mil neuf cent soixante, demeurant et domicilié à 6760 Virton, rue Champs-Bouton, numéro 41, ardoisier, (numéro national 60.03.17 071-21), époux de Madame ADAM Marie-Christine ci-après nommée, qui déclare posséder sept cent quarante-neuf parts sociales.

2. Madame ADAM, Marie-Christine Jacqueline Albert, née à Longlier le dix-sept juillet mil neuf cent soixante et un, demeurant et domiciliée à Virton, rue Champs-Bouton, numéro 41, infirmière (numéro national : 61.07.17 412-20), épouse de Monsieur ANTOINE Yvan prénommé, qui déclare posséder une part sociale.

Epoux mariés sans convention matrimoniale, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et a pris les résolutions suivantes:

"RAPPORTS

Le Président donne lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises Thibault Comhaire dont les bureaux sont établis à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont 33/62, sur la description de l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis le treize juin dernier conformément à l'article 313 du code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

« VI.CONCLUSIONS

Les apports en nature de la SPRL Yvan Antoine consistent en un ensemble de biens lié à l'activité exercée en tant que gérant par Monsieur Yvan Antoine.

Au terme des mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération des apports en nature consiste en la reprise des emprunts pour 66.622,37 E et par ta création de 10.225 parts de la SPRL Yvan Antoine, sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.

Liège, le 13 juin 2012

T.Comhaire

Réviseur d'Entreprises »

Conformément à l'article 75 du code des sociétés, ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-trois mille trois cent septante-trois euros soixante-trois cents, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cent nonante et un mille neuf cent soixante-cinq euros soixante-quatre cents, par la création de dix mille deux cent vingt-cinq parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier juillet deux mille douze.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur ANTOINE Yvan et à son épouse Madame ADAM Marie-Christine, en rémunération de l'apport en nature de l'immeuble, plus amplement décrit ci-après.

Vote: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION: REALISATION DE L'APPORT.

Et à l'instant, interviennent Monsieur ANTOINE Yvan et son épouse Madame ADAM Marie-Christine, prénommés, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport de l'immeuble suivant :

COMMUNE DE VIRTON  QUATRIEME DIVISION  LATOUR

(Article 02712 de la matrice cadastrale)

Un entrepôt sur et avec terrain sis à lieu-dit « Sur la Fourrière », rue des Sarcelles, où l'entrepôt porte le numéro 7, l'ensemble cadastré d'après un extrait récent de la matrice cadastrale section B numéros 802/82 et 802/C2 pour une contenance globale de vingt-sept ares soixante et un centiares, ayant été cadastré d'après titre section B partie du numéro 802/N pour la même contenance.

Cet ensemble est situé dans la Zone d'Activité Economique Industrielle de Virton-Latour et est réparti en deux lots distincts. Ces deux lots d'une contenance respective de vingt-deux ares nonante-sept centiares et de quatre ares soixante-quatre centiares sont respectivement délimités sous lots 2A en vert et 2B en mauve au plan de mesurage et d'abomement dressé le vingt-huit mars deux mille six par Monsieur André PONCIN, Géomètre-Expert-Juré à Arlon, lequel plan est resté annexé à l'acte de vente reçu le huit juin deux mille six par Monsieur Pascal NEMRY, Président adjoint ad interim du Comité d'Acquisition d'immeubles à Neufchâteau, transcrit au bureau des hypothèques à Mon le douze du même mois sous la référence 30-T-12106/2006-03636.

Le bien apporté est grevé d'une inscription hypothécaire prise au bureau des hypothèques d'Arion le vingt-deux juin deux mille six, sous la référence 30-I-22106/2006-04028 contre les apporteurs au profit de Dexia Banque Belgique, société anonyme à Bruxelles, pour sûreté d'une somme de cent vingt-cinq mille euros en principal et d'une somme de douze mille cinq cents euros en accessoires en vertu d'un acte d'ouverture de crédit reçu par le notaire Vincent Jansen soussigné en date du huit juin deux mille six, dont seule la société pourra encore bénéficier.

Cette inscription garantit le financement du terrain et le financement du hall, objets de l'apport.

Ces deux financements sont repris par la société.

La reprise de ces deux financements à concurrence de soixante-six mille six cent vingt-deux euros trente-sept cents (66.622,37 ¬ ) fait partie de la rémunération attribuée.

Le cas échéant, la société prendra à sa charge et à l'entière décharge des apporteurs, les frais, droits et honoraires de l'acte de mainlevée qu'elle pourrait obtenir de la société créancière en cas de remboursements par ses soins desdits financements.

Cette convention ne pourra être opposée à la société créancière envers laquelle les apporteurs restent, te cas échéant, solidairement et indivisiblement attachés.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, et outre la reprise des financements dont question ci-avant, il est attribué à Monsieur ANTOINE Yvan et à son épouse Madame ADAM Marie-Christine, qui acceptent, dix mille deux cent vingt-cinq parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier juillet deux mille douze.

Vote: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION: CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'aster que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, que le capital est ainsi

effectivement porté à cent nonante et un mille neuf cent soixante-cinq euros soixante-quatre cents, divisé en dix

mille neuf cent septante-cinq parts sociales égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /

dix mille neuf cent septante-cinquième de l'avoir social, entièrement libérées.

L'assemblée déclare qu'il ne reste plus aucun montant à libérer.

Vote: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS DES STATUTS.

En suite des résolutions qui précèdent et suite à la décision du premier juin deux mille dix, publiée aux annexes du Moniteur Belge le vingt-neuf juillet suivant sous le numéro 10113420, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

A. Supprimer le premier alinéa de l'article deux et le remplacer par:

« Le siège social est établi à 6761 Latour (Virton) rue des Sarcelles, numéro 7. »

B. Supprimer le contenu de l'article cinq et le remplacer par :

« Le capital social est fixé à la somme de cent nonante et un mille neuf cent soixante-cinq euros soixante-quatre cents, divisé en dix mille neuf cent septante-cinq parts sociales égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1 dix mille neuf cent septante-cinquième de l'avoir social.

Le capital social est totalement libéré.

Auparavant, le capital social avait été fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent. 11 était divisé en sept cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Le capital avait été intégralement souscrit en espèces et avait été libéré à concurrence d'un tiers lors de la constitution.

Par la suite, chacune des parts a été entièrement libérée.

Lors d'une assemblée générale extraordinaire de la société, objet d'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent JANSEN â Virton le vingt et un août deux mille douze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante-trois mille trois cent septante-trois euros soixante-trois cents, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cent nonante et un mille neuf cent soixante-cinq euros soixante-quatre cents, par la création de dix mille deux cent vingt-cinq parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent aux bénéfices de la société qu'à partir du premier juillet deux mille douze. Ces parts sociales nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, à Monsieur ANTOINE Yvan et à son épouse Madame ADAM Marie-Christine, en rémunération de l'apport en nature d'un entrepôt sis à Latour (Virton), rue des Sarcelles, numéro 7.»

Vote: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION: POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent JANSEN, notaire à la résidence de Virton.

Déposé en même temps:

- expédition du procès-verbal dressé par le notaire Vincent Jansen à Virton le 21 août 2012.

- rapports du gérant et du réviseur d'entreprises Thibault Comhaire dont les bureaux sont établis à 4000

Liège, rue Julien d'Andrimont 33/62, sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés

et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis le treize juin dernier

conformément à l'article 313 du code des sociétés.

- coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer !a personne morale à l'égard des tiers

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23/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.01.2012, DPT 16.01.2012 12010-0356-013
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 24.12.2010, DPT 31.01.2011 11018-0506-011
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 26.02.2010 10053-0359-011
31/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 31.08.2007, DPT 30.10.2007 07786-0127-006
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 31.08.2006, DPT 29.11.2006 06884-4324-007
03/02/2006 : NI078704
26/01/2006 : NI078704
28/04/2005 : NI078704
28/04/2005 : NI078704
28/05/2004 : NI078704
28/05/2004 : NI078704
08/05/2002 : NI078704
27/10/2000 : NI078704
03/05/1995 : NI78704
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 13.08.2016, DPT 31.08.2016 16567-0018-013

Coordonnées
ANTOINE YVAN

Adresse
RUE DES SARCELLES 7 6761 LATOUR

Code postal : 6761
Localité : Latour
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne