AP TRANSPORT

Société en commandite simple


Dénomination : AP TRANSPORT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.009.686

Publication

03/01/2012
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Copie àpublier aux annexes au Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge





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N° d'entreprise : t.D Szt2 0o G ó6

Dénomination : AP TRANSPORT

(en entier)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 32A CHEMIN DES TETTES 6666 WIBRIN

Objet de l'acte : STATUTS

il résulte d un acte sous seing privé daté du 13/12/2011que les associés suivants ont constitue entre eux une société en commandite

1)monsieur PARIS anthony kevin associé commandité 32a cheminn des iettes a 6666wibrin 350 parts d un euro

2)mademoiselle CECCANO alexandra andrée associée commanditaire 32A chemin des jettes 6666wibrin 50 parts d un euro

3) monsieur NOULLEZ jean Claude associé commandité 98 b avenue wiener a 1170watermael boitsfort 100 parts d un euro

dont les statuts sont les suivants

ART 1 DENOMINATION

il est formé une commandite simple sous la raison sociale AP TRANSPORT

ART 2 SIEGE SOCIAL

le siège social est établi 32a chemin des jettes a 6666 wibrin

le siège social pourra etre transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance laquelle sera publiée aux annexes du moniteur belge,

la société pourra établir des sièges administratifs, sièges d exploitation succursales dépots comptoir ou agences en belgique ou a I etranger

ART 3 OBJET SOCIAL

la société a pour objet tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation tant en belgique ou n importe ou dans le monde

transport de choses matériel marchandises et déménagements en tout genre,location de véhicules

tous travaux immobiliers rénovation,restauration,aménagement, etcservices de transport de colis, de choses,ou tout autre,taveme brasserie, petite restauration, restauration,snack,salle de jeux,salle de sports,salle de spectacle gestion immobilére,et tout ce qui s y rapporte de près ou de loin,

I énumération est exEmplative et non limitative,

la société peut pour la réalisation de son objet social,

obtenir acquerir, reprendre,exploiter,céder,construire, louer,vendre,echanger,toutes propriétés mobilières,immobilières,ettous établissements,matériels et installations,elle peut également constituer toutesgaranties,tant réeles que personnelles,mobilières qu immobilières, au profit de tiers, ~

Mentionner sur la demière page du Votet.p : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

MOD 21

Volet B - suite

La société pourra participer d une tacon directe ou indirecte dans toutes entreprises ou sociétés, par achat, souscription,apport, fusion,financement,ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer ou de faciliter la réalisation de I objet social,

Elle peut réaliser son objet social tan en belgique qu a I étranger de toutes les manières et suivant les modalités quiapparaitront les mieux appropriées,

Elle peut exercer un ou plusieurs mandatsd administrateur ou de gérant dans d autres sociétés ayant un objet similaire ou non,

ART 4 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour ,

La société peut etre dissoute par décision de I assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

ART 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a 500 eur(cinq cents)il est représenté par cinq cents parts sociales nominatives,

La commandite de I associé commandité est fixée a 100 (cent) euro minimum a verser en espèces,en rémunération de son apport,il lui sera attribué des parts d un montant correspondant,

Monsieur NOULLEZ jean claude et monsieur PARIS anthony sont les seuls associés commandités responsable de la société,

Monsieur PARIS anthony a 350 parts et monsieur NOULLEZ jean claude 100 parts,

La commandite des associés commanditaires est fixée a un minimum de 5 euro chacun,Madame CECCANO alexandra a cinquante parts,a verser en espece, en rémunération de leurs apports il ,leur sera attribué des parts correspondantes au montant versé,Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel et ne peuvent s immiscer dans les affaires de la société,

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance,

ART 6, GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par I assemblée générale des associés,Elle décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant,Chaque gérantaura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société,

ART 7, PARTAGE

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales et chacun d après le livre prévu a cet effet,

Les bénéfices seront partagés suivant ! assemblée générale, Il en sera de meme pour les pertes, sauf que les associés commanditaires n en seront tenus qu' a concurrence de leur mise,

ART 8, EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un decembre de chaque année,

ART 9, ASSEMBLEE GENERALE

L assembléee générale ordinaire des associés se tient chaque année le 18 mai a 10 heures au siège social,

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés à charge pour lui de convoquer chacun des co-associés ,huit jours au moins à I avance,

Les réunions seront présidées par I associé responsable,

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société  En cas de partage des voix,la voix du gérant et, le cas écheant, du président de I assembléee sera prédominante,

ART 10 DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société,mais cette dissolution ne pourra etre prononcéequ a la majorité des deux tiers des parts sociales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au, recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

~ Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad .,03/01/2012 Annexes du Moniteur belge_

Volet B - suite MOa2.1

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ART11,DECES D UN ASSOCIE

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société,

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellées ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société,ils n auront droit qu a réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,d après le dernier bilan,

ARTI2,CESSION DES DROITS

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société,en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous les co-associés, s associer avec une tierce personne ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux,

ART 13, LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société,la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par I assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs émoluments,

ART14 ELECTION DE DOMICILE

Pour I exécution des statuts,tout associé, gérant,commissaire,directeur ou liquidateur domicilié à I étranger, doit élire domicile en Belgique,il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d huissier,A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,sommations,assignations,signilications, peuvent lui être valablement faites,

DELEGATIONS/GERANCE

Immédiatement après la signature des statuts,il s est tenu une assemblée générale des associés qui e décidé de nommer messieurs NOULLEZ jean claude et PARIS anthony comme seuls cc-gérants(pouvant agir seuls)de la société pour une durée illimitée,

Leurs mandats sont gratuits sauf décision de I assemblée générale

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait en trois exemplaires le 13/12/2011

Chaque partie reconnait en avoir reçu copie

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nam et signature

13/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AP TRANSPORT

Adresse
CHEMIN DES IETTES 32A 6666 WIBRIN

Code postal : 6666
Localité : Wibrin
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne