APARENTISSAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. APARENTISSAGE
Dénomination : APARENTISSAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.283.646

Publication

06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entiar) : Aparentissage asbl

(en abrégé) :

Forme;ur.~ïique : asbl

Slé~e : 74 Rue des Charrettes B-6850 Paiiseul

Ob'eLL : Modification du Conseil «Administration

COMPTE-RENDU ASSEMBLEE GENERALE 14 OCTOBRE 2011

Présent(e)s : Excusé(e)s : Geneviève Gaeng

Ingrid Mathieu, (1M) Kiné, prévention santé,

Emma Loos, (EL) Prof musique, culture, artiste, comédienne, animatrice éveil musical

Véronique Dupuis, (VD) puéricultrice, massage bébés, cadre ONE

Anne-Myriam Kool, (AMK) Kiné, haptonomie, Pilates, psychothérapie analytique

Christophe Questiaux, (CQ) Ressources Humaines

Serge Folliot, (SF) Ingénieur Télécom, Photographe

L'asbi a reçu la démission de Mme Geneviève Gaeng, Administrateur par lettre recommandée en date du 05/10/2011, conformément aux statuts.

Il y a lieu d'acter la démission et de rechercher un(e) nouveau Secrétaire. Le rôle d'Administrateur au sein de l'asbl est expliqué. L'assemblée demande à Monsieur Serge Folliot, présent, qui accepte.

Le changement de Secrétaire étant approuvé à l'unanimité, la désignation du nouveau Secrétaire sera envoyée pour publication au Moniteur.

Signataires :

Ingrid MATHIEU, Présidente

Serge FOLLIOT, Secrétaire

Christophe QUESTIAUX, Trésorier

Déposé en même temps : Pv de l'AG du 14 octobre 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Ai rac;a : Nom et civa!ité du nota;re instrurnertznt ou da `.F personne ou des personnes ayant po ;voir da rep:ésar.ter. i'asaociatior.. !a áonda" ,'gn ou !'orgart'.sme à l'égard des tiers

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10/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i eposé au Greffa du

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N° d'entreprise : o 2 $ 3 6 9 6

Dénomination

(en entier) : APARENTISSAGE, A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 74 Rue des Charrettes B-6850 Paliseul

Objet de l'acte : Constitution de l'association

APARENTISSAGE

Association sans but lucratif

STATUTS

Les soussignés :

MATHIEU Ingrid. Kinésithérapeute. Rue des Charrettes. 74.6850 PALISEUL

. QUESTIAUX Christophe. employé. Rue des Charrettes, 74. 6850 PALISEUL

GAENG Geneviève. décoratrice indépendante, Hamaide 98 A. 6890 REDU

LOOS Enuiia, Animatrice. rue de Maissin 57. 6850 Paliseul

DUPUIS Véronique. puéricultrice. Rue des Reffes 2.6850 Paliseul

De nationalité belge. suisse et majeurs. déclarent ce 22 janvier 2011 par cet acte. constituer une association sans but lucratif. conformément it la loi du 27 juin 1921, dont ils seront les membres fondateurs et dont les statuts suivent

TITRE PREMIER  DENOMINATION, SIEGE. OBJET. DUREE.

Art. 1.  L'association a pour dénomination : Aparentissage. A.S.B.L.

Art.2.  Le siège de l'association est établi fi Paliseul. Rue des Charrettes. 74 (arrondissement judiciairede Neufchfteau ).

L'implantation du siège peut être transférée en tout autre endroit désigné par l'assemblée générale. Art. 3.  L'association a pour buts :

1) d'informer, d'accompagner. d'encadrer. de soutenir la jeune fenuue. le couple. la jeune famille et la famille élargie durant la période qui entoure le désir d'enfant la grossesse. la naissance. la maternité et la petite enfance.

Pour réaliser ce but. les activités de l'asbl se tiendront dans une ou plusieurs structures. L'asbl proposera un vaste choix de services. d'activités. d'évènements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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2) de promouvoir des collaborations diverses et d'établir des partenariats avec les structures, associations et personnes agissant déjà dans le domaine de la santé périnatale et de la santé en général.

3) de participer éventuellement et accessoirement à des activités et opérations commerciales, et se donne le droit de développer des actions commerciales et lucratives accessoires et ce dans les limites autorisées par ta loi.

4) de développer sa structure par la création ou la gestion d'une autre institution ou d'un autre centre.

5) la publication d'un bulletin périodique, d'un annuaire contenant des études, des comptes-rendus, des coordonnées d'association, des annonces d'activités, ...

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles, matériels et équipements, engager le personnel, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tous dons et legs nécessaires.

Art.4.  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Art.5.  L'association comprend trois catégories de membres (qu'ils soient personnes physiques ou personnes morales) :

1° les membres fondateurs signataires,

2° les membres effectifs,

3° les nouveaux membres (membres adhérents), admis en tant que tels par l'assemblée générale dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.

N'ont droit au vote que les membres effectifs et les membres fondateurs signataires. Ils ont voix délibératives aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration de l'association.

Le candidat à l'admission en qualité de membre adresse sa demande par écrit au conseil d'administration. II paye une cotisation annuelle de minimum I euro afin de valider sa candidature.

Art.6.  L'admission de nouveaux membres doit être approuvée par l'açsemblée générale, aux deux tiers des suffrages des membres présents. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art.7.  La démission, la suspension ou l'exclusion des membres s'effectuera par lettre au conseil d'administration. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois et aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Art.8.  Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils ne pourront cependant, sous peine d'exclusion, agir à l'encontre des buts de Aparentissage A.S.B.L., tels qu'ils sont définis à l'article 3.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION  BUREAU EXECUTIF 

POUVOIRS ET OBLIGATIONS

Art.9.  L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au minimum trois administrateurs nommés parmi les membres de l'assemblée générale et de sept administrateurs au maximum :

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Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.

L'administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 10.  Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés parmi les administrateurs, par l'assemblée générale, pour un terme de six ans. Ces personnes constituent le bureau exécutif chargé de la gestion journalière de l'association. A l'issue de leur mandat, elles sont sortantes et rééligibles.

Le président est chargé notamment de convoquer les membres par voie postale, par courrier électronique ou par fax en communiquant l'ordre du jour au moins 15 jours avant la réunion, et de présider le conseil d'administration.

Art. 11.  Le conseil d'administration et le bureau exécutif se réunissent aussi souvent que les activités de l'association le nécessitent.

Art.12.  Le conseil d'administration délibère valablement, lorsque la majorité de ses membres et le président sont présents.

Art.13.  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents. Aucun administrateur ne peut se faire remplacer. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et sont conservés.

Art.14.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence. H peut, notamment

-transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et immeubles ;

-contracter tous baux et locations ;

-accepter tous dons et legs ;

-effectuer tous placements de fonds ;

-contracter tous compromis avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires ;

-fixer les conditions d'admission et la révision du montant de la cotisation de membre ;

-recruter et établir les conditions d'emploi (contrat, rémunération, ...) d'un(e) employé(e), etc.

Un membre du conseil d'administration peut être employé dans cette même asbl en respectant les conditions fixées par la loi. 11 peut exercer toutes actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, poursuite et diligence du président et d'un administrateur.

Tout acte, pour engager l'association, doit être signé par deux membres du conseil d'administration délégués à cet effet.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.15.  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes désignées par ce dernier. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agit(ssent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration. Ces actes doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités et services déployés par l'association, en ce comprenant notamment

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1) l'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2) la relation avec les pouvoirs publics et les organismes....

3) la tenue de la comptabilité

4) la tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents fiscaux et sociaux, etc.)

5) la gestion quotidienne des activités d'animation

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE - ELECTIONS

Art. 16.  L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres fondateurs signataires et des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association. Sont invités à l'assemblée générale, à titre exceptionnel et sur décision du conseil d'administration, les membres adhérents et/ou des personnes extérieures non-membres selon les nécessités de l'agenda.

Sont réservés à sa compétence :

a) la nomination du président ;

b) la nomination du secrétaire et du trésorier, ou des administrateurs délégués ;

c) l'admission et l'exclusion de membres ;

d) la nomination et la révocation des administrateurs du conseil d'administration ;

e) la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

f) l'approbation des comptes et du budget ;

g) l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

h) les modifications des statuts :

i) prononcer la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

j) la dissolution volontaire de l'association ;

k) désigner la destination de l'actif net en cas de dissolution ;

I) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs conférés au conseil d'administration par la loi ou les statuts.

Art.17.  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.18.  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale statutaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année, à la date fixée par le conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Les convocations, faites par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration, sont adressées par lettre postale ordinaire, par courrier électronique ou par fax à chaque membre au moins dix jours avant l'assemblée. Elles fixent le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.

Art.19.  A l'assemblée générale, les responsables du bureau exécutif présentent leurs rapports sur les activités de l'exercice écoulé et sur la situation générale de l'association, ainsi que les comptes généraux des recettes et dépenses. Ils donnent lecture du rapport des vérificateurs aux comptes.

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Le conseil d'administration, le bureau exécutif et les vérificateurs aux comptes se trouvent complètement déchargés vis-à-vis de l'association par l'approbation des rapports et comptes.

L'assemblée générale procède ensuite aux élections. Elle élit pour un terme de six ans les administrateurs (3 au minimum et 7 au maximum), parmi lesquels elle nomme le président, le secrétaire, le trésorier ou deux ou trois administrateurs délégués sur proposition du conseil d'administration, comme il est dit à l'article 12 des présents statuts.

L'assemblée générale nomme également pour un terme de six ans deux vérificateurs aux comptes choisis parmi les membres en dehors du conseil d'administration.

A l'issue de leur mandat, sauf démission éventuelle, les administrateurs, le président, le secrétaire et le trésorier ou les administrateurs délégués, ainsi que les vérificateurs aux comptes sont sortants et rééligibles.

Les candidatures au conseil d'administration ou à l'un des postes susdits doivent parvenir par écrit au président, au moins deux jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale statutaire. S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir ou, à défaut, si un membre de l'ass"mblée le demande, les élections se font à bulletins secrets. Pour être élu, il faut réunir au moins cinquante pour cent plus une des voix exprimées. En cas d'ex-aequo, il est procédé à un ou à plusieurs votes complémentaires successifs jusqu'au moment où les candidats ex-aequo sont départagés.

Art.20.  L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Art21.  L'assemblée générale est présidée par le président de l'association. Le secrétaire fait office de secrétaire de l'assemblée générale.

Art.22.  Les décisions sont prises à b majorité des voix émises. Aucun membre effectif ne peut se faire

remplacer. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Titre V  REPRESENTATION

Art.23.  Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organes composés d'une ou plusieurs personnes administratrices s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement si la personne n'est plus membre de ('ASBL. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans justification mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

TITRE VI  BUDGET, RESSOURCES, COMPTES  EXERCICE SOCIAL

Art.24.  Les ressources de l'association se composent :

1) des recettes effectuées lors d'activités diverses organisées par/pour l'association :

2) de dons et de legs ;

3) des cotisations des membres ;

4) de subsides octroyés par les pouvoirs publics ;

Ces ressources sont affectées aux dépenses de l'association en rapport avec son objet.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Les comptes sont arrêtés à la date du trente et un décembre. Le trésorier les tient à la disposition des vérificateurs aux comptes pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

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Art.25.  Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Cette dernière pourra désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes membres ou non chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. L'assemblée générale déterminera la durée du mandat de ces vérificateurs. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

TITRE VII  MODIFICATION DES STATUTS 

EXCLUSION DE MEMBRES

Art.26.  Des modifications des statuts ne peuvent intervenir que dans deux cas, lors d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet :

a) sur proposition du conseil d'administration ;

b) sur proposition écrite signée et envoyée au président par au moins les deux tiers des membres de l'association.

Dans les deux cas, les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation.

Toute modification statutaire ne pourra être votée que si au moins deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions. Toute modification statutaire doit réunir les suffrages d'au moins deux tiers des membres de l'association.

S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'asbl, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes.

Art.27.  Tout membre démissionnaire ou exclu, perd tout droit aux avantages de l'association et ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni faim apposer des scellés, ni provoquer inventaire.

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.28.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et approuvé, avec des modifications éventuelles, par l'assemblée générale statuant á la majorité simple des membres présents.

TITRE VIII  PUBLICITE ET OBLIGATIONS LEGALES

Art.29.  Le bureau exécutif de l'association est tenu de respecter les dispositions légales en matière de publicité des associations sans but lucratif, notamment :

- en déposant chaque année au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, dans les délais légaux prescrits, la liste des membres, les nominations au conseil d'administration et au bureau exécutif, les modifications des statuts, les comptes de l'exercice écoulé ;

- en faisant paraître au Moniteur belge les décisions relatives au conseil d'administration et aux statuts ;

- en tenant à jour au siège de l'association les registres requis par la loi, contenant la liste des membres associés, les noms des administrateurs, des membres du bureau exécutif et des vérificateurs aux comptes, les comptes de recettes et de dépenses et toutes les pièces justificatives s'y rapportant. Ces registres et documents doivent pouvoir être consultés sur place par tout membre de l'association qui en fait la demande.

TITRE IX  DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

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au

Móniteur belge

Art. 30.  La dissolution volontaire de l'association ne pourra étre prononcée qu'en assemblée générale. spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes.

Si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association. une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée au plus tôt quinze jours après la première assemblée. Elle pourra délibérer valablement. à la majorité simple. quel que soit le nombre de membres présents.

La décision de cette deuxième assemblée générale devra être prise par les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale_ qui prononce la dissolution, nomme les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.

Après dissolution. le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de l'asbl sera affecté à (DECIDER LORS DU PREMIER CA)

TITRE X  LOIS REGISSANT L'ASSOCIATION

Art.33.  Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans les présents statuts, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002_ ainsi qu'aux arrêtés royaux d'application. accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif

TITRE XI  ENTREE EN VIGUEUR

Art.34.  Les présents statuts entreront en application à l'issue de la première assemblée générale.

TITRE XII  NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Art.35.  Lors de la première assemblée générale du 22 janvier 2011. réunissant les membres fondateurs. les administrateurs ont été valablement nommés avec les responsabilités suivantes :

.Président : Ingrid MATHIEU

Secrétaire : Geneviève GAENG

Trésorier : Christophe QUESTIAUX

Fait à Paliseul. le 22 janvier 2011

Geneviève GAENG. Secrétaire Ingrid MATHIEU, Président

Christophe QUESTIAUX. Trésorier Emnia LOOS. Membre Effectif

Véronique DUPUIS. Membre Effectif

s) MATHIEU Ingrid (s) GAENG Geneviève (s) QUESTIAUX Christophe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
APARENTISSAGE

Adresse
RUE DE CHARRETTES 74 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne