ARCURE

Dénomination : ARCURE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 568.979.828

Publication

03/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de li�ge, division Mon le 2 2 JAe. 2015

111111111111.

Greffe

VIII INII IVYIIRnINIVIN~

*15018029

111

N� d'entreprise : OS6g " 9 S .

D�nomination

(erg entier) : ARCURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 32 rue des D�port�s 670D ARLON

(adresse compl�te)

Obietl�l &b en: :Constitution de la SCS "ARCURE"

Le 15 janvier 2015

Les soussign�s:

" Madame Fran�oise Zimmer, R�gente en Sciences-G�ographie, n�e � Arlon le 13 f�vrier 1960 domicili�e �

6780 Wolkrange, rue d'Udange, 71.

Reprise saus le num�ro national 60 02 13 136 69

D�nomm�e ci-apr�s � La Commanditaire �

'Monsieur Frans Lotin, architecte et urbaniste, n� � Namur le 11 octobre 1949, domicili� � 6780 Wolkrange,

rue d'Udange, 71.

Repris sous le num�ro national 49 10 11 089 01

D�nomm� ci-apr�s � Le Commandit� �

Ont �tabli les statuts d'une soci�t� en commandite simple (en abr�g� t SCS) devant exister entre eux. Article un : Forme

Les associ�s d�sign�s dans les pr�sents statuts ont cr�� une soci�t� civile qui adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ult�rieurement propri�taires de parts sociales.

Dans cette perspective, tous les documents �manant de la soci�t� devront mentionner la forme de la soci�t� ainsi que le nom de tous les associ�s commandit�s.

Tous les associ�s sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de la soci�t�.

En cas de soci�t� multiprofessionnelle, les documents doivent mentionner les noms des associ�s ou des membres inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�.

Les mots � architecture, am�nagement, urbanisme, et consultance �, r�sumant l'objet social de la soci�t�, peuvent figurer sur les documents de celle-ci, sans que cette mention soit obligatoire.

Article deux Objet

La soci�t� a pour but, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, comme interm�diaire ou pour compte de tiers, l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, de missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui sont compatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment et sans que cette liste soit exhaustive : toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, ...) ; l'ing�nierie de la circulation, la gestion de l'environnement, le g�nie civil, la ventilation, l'acoustique, les travaux routiers, la sculpture, la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, le � design �, la topographie, la cartographie, la g�omatique, l'urbanisme, les expertises techniques, les missions de chantier et les missions de coordinateur de s�curit� et de sant� telles que r�gies en Belgique par la loi du 4 ao�t 1996 et ses arr�t�s d'application, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial, lesdites missions de coordinateur de s�curit� et de sant� ne pouvant �tre exerc�es que par les associ�s commandit�s disposant des formations requises.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes recherches, conseils et �tudes urbanistiques et de planologie, topographique etlou socio-�conomiques.

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Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � rachat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � rengagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie du pays ou s'exerce l'activit�, elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou juridiques se rapportant directement ou indirectement � son objet social, � l'exclusion de tout acte commercial, visant � favoriser l'activit� de l'entreprise.

En vertu de l'article 2 du paragraphe 2-5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la personne morale architecte ne peut d�tenir de participation dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales que si celles-ci ont un caract�re exclusivement professionnel et un objet social et des activit�s compatibles avec la fonction d'architecte.

Les actes d'architectes en Belgique ou � l'�tranger sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Article deux bis :

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Sont seuls admis � avoir la qualit� d'associ� de la soci�t� :

Les personnes physiques exer�ant la profession d'architecte ou inscrit sur la liste des stagiaires de l'ordre des architectes ;

Les personnes physiques exer�ant une profession qui contribue � fa r�alisation de l'objet social et qui exercent une profession compatible avec celle d'architecte ;

Les personnes morales dont le ou les g�rants ou administrateurs r�unissent tous les m�mes qualit�s et dont l'objet social est identique, connexe et compatible avec celui de la soci�t�.

Cependant, soixante pour cent (60 %) des parts sociales de la soci�t� ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec celle d'architecte et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par � indirectement �, on entend que les parts sociales d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Tout nouveau candidat associ� devra pr�alablement � sa souscription communiquer son identit� compl�te au Conseil provincial comp�tent par lettre recommand�e ; le conseil de l'Ordre disposera d'un d�lai de trois mois (suspendu pendant les mois de juillet et ao�t) � dater du lendemain de la date figurant sur le r�c�piss� pour refuser par �crit l'agr�ment de ce nouveau candidat associ�.

Article trois : D�nomination

L'entreprise a pour d�nomination � ARCURE � architecture, am�nagement, urbanisme, consultance.

Article quatre : Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 6700 Arlon, Rue des D�port�s, 32. Il pourra �tre transf�r� en un autre lieu sur d�cision des associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article cinq : Dur�e

La soci�t� est cr��e pour une dur�e de dix ann�es � partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra cependant �tre prorog�e ou dissoute par anticipation sur d�cision des associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article six : Apports

" Fran�oise Zim mer, commanditaire, effectue un apport en num�raire de 400 � .

" Frantz Latin, commandit�, effectue un apport en num�raire de 600 E.

Les apports en num�raire ont �t� vers�s le 13 janvier 2015 sur un compte ouvert au nom de fa soci�t� en

formation � la banque AXA sous le num�ro de compte suivant:

IBAN BE 07751207369266

BIC AXABBE22

Frans Latin fait un apport en nature et � titre gratuit � la SCS � ARCURE � de divers biens mobiliers sur

base de la facture, enregistr�e ce jour et jointe, saris y �tre annex�e, aux pr�sents statuts.

Article sept : Capital social

Le capital s'�l�ve � 1 000,00 E. Il est constitu� de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de

10,00 E. Ces parts sont r�parties de la mani�re suivante

Parts d�tenues par les associ�s commandit�s :

oFrans Latin re�oit 60 parts,

Parts d�tenues par les associ�s commanditaires :

o Fran�aise Zimmer re�oit 40 parts.

Les parts ne peuvent en aucun cas �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

Chaque propri�taire de parts est tenu d'adh�rer aux pr�sents statuts et aux d�cisions prises lors des

assembl�es.

D'autre part, l'associ� commandit� a droit � 60 % du b�n�fice distribuable et � 60 % de l'actif net de la

soci�t�. Il est tenu des pertes ainsi que du passif social ind�finiment et solidairement avec les autres associ�s.

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L'associ� commanditaire a droit � 40 % du b�n�fice distribuable et � 40 % de l'actif net de la soci�t�. Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'� concurrence de ses apports en capital.

En outre, il ne re�oit aucun revenu du fait de sa qualit� d'associ� commanditaire.

Article huit ; Cession de parts -Retrait d'un associ�

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne conna�t qu'un titulaire par part et qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�, jusqu'� ce que les int�ress�s aient d�sign� un mandataire commun pour les repr�senter et en aient avis� la soci�t�.

En cas de d�membrement d'une part entre nu-propri�taire et un usufruitier, le nu-propri�taire sera repr�sent�, sauf opposition de sa part, � l'�gard de la soci�t�, par l'usufruitier.

Cependant, pour les parts sociales d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la lof du 20 f�vrier 1939. Le droit de vote est exerc� par l'usufruitier. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, �1 de loi du 20 f�vrier 1939.

Pour les autres parts sociales, le droit de vote est �galement exerc� par l'usufruitier.

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing priv�. Si l'un des associ�s commanditaires souhaite c�der ses parts � une personne qui n'est pas d�j� associ�e de la soci�t�, le futur cessionnaire devra pr�alablement obtenir l'agr�ment de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

En ce qui concerne les associ�s commandit�s, ils ne peuvent c�der leurs parts � un autre associ� ou � un tiers qu'avec te consentement unanime de tous tes associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

En outre, un associ� peut se retirer totalement ou partiellement de la soci�t� apr�s accord de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'associ� qui souhaite se retirer doit notifier son souhait � la soci�t� et � chacun des autres associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au moins six mois avant la date de prise d'effet souhait�e pour son retrait. Si l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s donne son accord, la soci�t� lui rembourse la valeur de ses parts et le g�rant r�duit le capital en annulant les parts de l'associ� qui s'est retir�.

Article neuf ; Cession de parts apr�s le d�c�s d'un associ� - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associ�

Les parts d'un associ� peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort aux conditions suivantes et dans le respect de l'article 5 bis des pr�sents statuts ;

1�- Si le cessionnaire est un associ�, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort est subordonn�e � l'agr�ment des deux tiers des associ�s poss�dant au moins les trois quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment devra �tre donn� ou refus� dans le mois de la demande que le c�dant, ou les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, en auront faite au g�rant par lettre recommand�e � la poste. L'absence de r�ponse dans ce d�lai �quivaut � un refus.

2�- Si le cessionnaire n'est pas associ�, la cession ou la transmission pour cause de mort, est subordonn�e � l'agr�ment de tous les associ�s.

3�- Lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s, le g�rant r�unit l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour statuer sur la transmission demand�e, et � d�faut de demande de la part des h�ritiers dans les trois mois du d�c�s, pour statuer d'office sur le sort des parts qui appartenaient au d�funt. Si le cessionnaire n'est pas agr��, le pr�sident de l'assembl�e propose de r�partir les parts entre les autres associ�s, au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent, � un prix � convenir entre parties; � d�faut d'accord, le prix des parts sera la valeur r�sultant du dernier bilan de la soci�t�.

4�- En cas de rachat des parts � un associ�, le prix de cession pourra �tre pay� en c�dant en quatre fractions trimestrielles �gales cons�cutives; la premi�re, trois mois apr�s le jour o� le rachat aura �t� conclu ou d�cid�.

5�- Dans tous tes cas, le refus d'agr�ment n'a pas besoin d'�tre justifi� et ne pourra donner lieu � aucun recours.

L'exercice du droit de vote attach� aux parts sociales faisant l'objet de la cession est suspendu tant que l'accord des associ�s et l'agr�ment du conseil de l'Ordre des architectes concernant la cession n'a pas �t� obtenu.

Le choix sera laiss� le moment venu, soit;

" Le d�c�s d'un associ� n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t� qui continue son activit� entre les associ�s survivants et les ayants droit de l'associ� d�funt apr�s agr�ment desdits ayants droit par les autres associ�s.

" Le d�c�s d'un associ� n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t� qui continue son activit� sans les ayants droit de l'associ� d�funt. Les parts sociales de l'associ� d�c�d� sont annul�es, leur valeur est rembours�e aux ayants droit et le capital social est r�duit en cons�quence.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associ�, les associ�s se r�uniront en assembl�e g�n�rale extraordinaire pour d�cider si la soci�t� poursuit son activit� ou si elle est dissoute.

Si l'assembl�e d�cide de poursuivre l'activit� de la soci�t�, les parts sociales de l'associ� concern� sont annul�es de plein droit et le capital de la soci�t� est r�duit apr�s remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associ�s rach�tent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions pr�vues � l'article 8).

Article dix ; Nantissement des parts sociales

"

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Le nantissement des parts d'un associ� peut se faire par acte authentique ou sous seing priv�. II n'est toutefois autoris� qu'apr�s agr�ment du b�n�ficiaire du nantissement par les autres associ�s dans les conditions pr�vues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze : Nomination et pouvoirs du g�rant

Le g�rant aura les pouvoirs [es plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

En cons�quence, le g�rant pourra, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Le g�rant est obligatoirement un associ� commandit�.

Les associ�s d�signent Frans LOTIN en tant que g�rant unique.

11 est tenu de consacrer tout le temps et les soins n�cessaires � la gestion de la soci�t�.

Article douze : Tenue des assembl�es, exercice social

Les associ�s devront se r�unir en assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos � la fin de l'exercice �coul� et pour d�cider de l'affectation du r�sultat. Ils pourront aussi se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur convocation du g�rant.

La convocation doit se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au moins 15 jours avant la date pr�vue pour l'assembl�e. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les r�solutions propos�es aux associ�s.

Lors des assembl�es g�n�rales, les d�lib�rations et les r�solutions doivent �tre consign�es sur un proc�s-verbal qui est sign� par le g�rant, par les associ�s pr�sents et par les repr�sentants des associ�s absents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle d�cide de l'affectation du r�sultat. SI celui-ci est b�n�ficiaire, ce b�n�fice, apr�s d�duction des �ventuelles pertes ant�rieures est r�parti ainsi :

" � hauteur de 5 % au minimum pour constituer la r�serve l�gale jusqu'� ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" un suppl�ment doit �tre �galement mis en r�serve pour r�pondre aux autres exigences l�gales (notamment pour maintenir l'actif net � un montant �gal au montant minimal exig� pour le capital social),

" le surplus est r�parti entre les r�serves facultatives et une distribution de dividendes �ventuelle.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin en vue d'une cl�ture au 31 d�cembre.

Dans cette perspective, la date de cl�ture du premier exercice est pr�vue le 31/12/2015, avec une AG qui

se tiendra en juin 2016.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a comp�tence exclusive pour prendre toute d�cision aboutissant � une

modification des pr�sents statuts.

Article treize : Quorum et majorit�

Pour que l'assembl�e puisse d�lib�rer valablement, les associ�s pr�sents ou repr�sent�s doivent poss�der

au moins 50 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e doit �tre convoqu�e

et elle peut d�lib�rer valablement si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent au moins 40 % du capital

social.

Article quatorze : R�mun�ration du g�rant

R�mun�ration du g�rant : les mandats sont gratuits sauf d�cision contraire de l'AG,

Article quinze : Tenue des comptes et information des associ�s

Le g�rant doit tenir une comptabilit� conforme aux lois en vigueur.

li doit �tablir le bilan, le compte de r�sultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la

cl�ture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront �tre envoy�s aux associ�s

en m�me temps que les convocations aux assembl�es g�n�rales ordinaires.

Article seize : Contribution des associ�s aux pertes et au passif

Les associ�s ne sont responsables qu'� concurrence du montant de leurs parts.

Les parts sociales sont nominatives et leur propri�t� s'�tablit par une inscription dans le registre des parts,

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Le registre des parts est tenu au si�ge social. Chaque associ� peut le consulter et il devra �tre transmis au

Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande de celui-ci,

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet, vis-�-vis des tiers qu'� dater de leur inscription dans le

registre des soci�taires et devront s'effectuer comme dit ci-dessus.

Article dix-sept : Prorogation de la soci�t�

Le g�rant devra convoquer les associ�s en assembl�e g�n�rale au moins un an avant la date d'expiration

de la dur�e de la soci�t�. Lors de cette assembl�e, les associ�s d�cideront s'ils prorogent la soci�t� et pour

quelle dur�e.

Article dix-huit : Dissolution

Lors de la dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

sera faite par le ou les g�rants en exercice. Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation

de l'actif et le paiement du passif. L'assembl�e g�n�rale pourra cependant donner pouvoir au liquidateur de

faire apport du patrimoine de la soci�t� � une autre soci�t�, contre cession de parts sociales de cette derni�re

et � charge de supporter le passif. En cas de liquidation, les premiers fonds � en provenir seront employ�s

en premier lieu � en rembourser les dettes et charges de la soci�t� envers les tiers et � couvrir les frais de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

liquidation. Le solde sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts.

La liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s et la d�signation du liquidateur devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce comp�tent conform�ment au Code des soci�t�s.

Le ou fes liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

La soci�t� pourra �tre dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

" d�cision collective des associ�s,

" d�cision de justice,

" d�c�s de tous les associ�s.

Article dix-neuf: Liquidation

En cas de dissolution, la soci�t� est plac�e d'office en liquidation. Dans ce cas, sa d�nomination sociale

doit �tre suivie des mots � soci�t� en liquidation � sur tous [es documents destin�s aux tiers. Le liquidateur est

d�sign� et ses pouvoirs sont fix�s lors de l'assembl�e qui d�cide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur repr�sente la soci�t� et il proc�de � la vente des �l�ments d'actifs et au

paiement des dettes.

� la fin des op�rations de liquidation, [es associ�s se r�unissent en assembl�e pour donner quitus au

liquidateur, pour r�partir l'actif net et pour clore [a liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associ�s rel�veront du tribunal de premi�re instance dont d�pend

le si�ge social.

Article vingt et un : Actes effectu�s pour le compte de la soci�t� en formation - Personnalit� morale

Un �tat des d�marches et des actes effectu�s pour le compte de la soci�t� en formation est joint en annexe

aux pr�sents statuts. La signature desdits statuts Impliquera la reprise de ces actes par la soci�t� apr�s

l'immatriculation de celle-ci au tribunal de commerce de la ville d'Arlon. D�s son immatriculation au greffe du

tribunal de commerce d'Arlon, la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Article vingt-deux ; Frais et formalit�s de publicit�

La soci�t� prendra en charge les frais d'enregistrement et de publication des pr�sents statuts. Le g�rant ou

un mandataire habilit� accomplira toutes ces formalit�s.

Article vingt-trois : D�ontologie.

Toute disposition contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s et aux r�gles de la

d�ontologie de la profession d'architecte est cens�e non �crite et doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

Toute modification des statuts de ia soci�t�. devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil

provincial comp�tent de l'Ordre.

En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir

l'accord de son Conseil Provincial. La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par l'architecte

concern�.

Tant la soci�t� que tous les associ�s doivent respecter la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la

d�ontologie de la profession d'architecte.

Article vingt-trois : Assurance.

La soci�t� assure sa responsabilit� civile, en ce compris sa responsabilit� d�cennale, pour tous les actes qu'elle accomplit � titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses pr�pos�s.

Les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, tes mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t� sont solidairement responsables au paiement des primes d'assurance.

Article vingt-quatre : Exercice de la profession d'architecte -- particularit�s- int�r�ts des tiers.

Dans le cadre de l'exercice des activit�s relevant de la profession d'architecte, les r�gles suivantes seront en outre respect�es

Tout contrat d'architecture pr�cisera l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte ;

En cas de dissolution de la soci�t�, de radiation ou de suspension, les contrats d'architectures en cours seront repris en priorit� par l'architecte charg� de mission ; � d�faut, par l'ensemble des architectes associ�s, sauf le droit des tiers de choisir par pr�f�rence l'un des architectes associ�s ou un architecte n'exer�ant pas sa profession au sein de la soci�t�, sans pr�judice aux dispositions du contrat d'architecte en la mati�re ;

En cas de retrait, de d�c�s, de d�mission, d'exclusion, d'absence, d'incapacit� ou de r�vocation, ou d'indisponibilit� en g�n�ral, d'un architecte associ�, les missions dont il �tait en charge seront reprises par l'ensemble des architectes associ�s, sauf le droit des tiers de choisir par pr�f�rence l'un des architectes associ�s ou un architecte n'exer�ant pas sa profession au sein de la soci�t�, sans pr�judice aux dispositions du contrat d'architecte en la mati�re ;

il en sera de m�me en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation � l'encontre d'un architecte associ�, d'un architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres

Volet B - suite

du comit� de direction et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de l'architecte personne morale ;

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner les noms des associ�s ou des g�rants, inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit� ;

La soci�t� se soumettra aux droits et obligations r�sultant pour elle des dispositions de la loi du 15 f�vrier 2006 relative � l'exercice de la profession d'architecte en personne morale. A ce titre :

La soci�t� s'inscrit � un des tableaux de l'Ordre des Architectes ;

La soci�t� couvre sa responsabilit� civile et celle de tous les architectes associ�s et/ou g�rants, en ce compris la garantie d�cennale, par une assurance, conform�ment au prescrit l�gal et � l'Arr�t� Royal du 25 avril 2007. Elle couvre de m�me mani�re tous les autres organes charg�s de la gestion ou de t'administration de la soci�t� quelle que soit la d�nomination de leur fonction, lorsqu'ils agissent pour le compte de la soci�t�. A d�faut de telle assurance, les g�rants seront responsables envers les tiers de toute dette qui r�sultera de la garantie d�cennale ;

Tout contrat d'architecture reprend obligatoirement le nom de la compagnie d'assurance couvrant la responsabilit� de l'architecte, le num�ro de police ainsi que les coordonn�es de l'Ordre des Architectes qui peut �tre consult� dans le respect de l'obligation d'assurance ;

La soci�t� reprend les droits r�sultant des contrats en cours conclus par un architecte en personne physique, moyennant l'accord �crit pr�alable du ma�tre de l'ouvrage.

Les pr�sents statuts sont en conformit� avec la nouvelle recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale (Loi du 15 f�vrier 2006 M.B. 25 avril 2006).

Fait � Arlon en six exemplaires originaux le 15 janvier 2015.

R�ser'.Y.?

au

Moniteur

belge

FRANS LOTIN, architecte, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ALI recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2015

��hIOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

15 5803

ti�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Li�ge, division Arlon le 0 9 AV R. 7015

re e

N� d'entreprise : 0568.979.828

D�nomination

(en entier) .

., : ARCURE

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple (soci�t� civile sous faim de ) Si�ge : Rue des D�port�s, 32. B- 6700 ARLON

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Modification des statuts de la SCS "ARCURE", suite aux remarques faites par l'ordre des Architectes.

TL'an 2015, le 30 mars.

Les soussign�s :

" Madame Fran�oise Zimmer, R�gente en Sciences-G�ographie, n�e � Arlon le 13 f�vrier 1960 domicili�e � 6780 Wolkrange, rue d'Udange, 71.

' Reprise sous le num�ro national 60 02 13 136 69

D�nomm�e ci-apr�s � La Commanditaire �

" Monsieur Frans Lotin, architecte et urbaniste, n� � Namur le 11 octobre 1949, domicili� � 6780 Wolkrange,

" rue d'Udange, 71.

Repris sous le num�ro national 49 10 11 089 01

D�nomm� ci-apr�s � Le Commandit� �

Ont �tabli les statuts d'une soci�t� en commandite simple (en abr�g� : SCS) devant exister entre eux,

Article un : Forme

Les associ�s d�sign�s dans les pr�sents statuts ont cr�� une soci�t� civile qui adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ult�rieurement propri�taires de parts sociales.

Dans cette perspective, tous les documents �manant de la soci�t� devront mentionner la forme de la ' soci�t� ainsi que le nom de tous les associ�s commandit�s.

Tous tes associ�s sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de la soci�t�.

En cas de soci�t� multiprofessionnelle, les documents doivent mentionner les noms des associ�s ou des ' membres inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�.

Les mots � architecte, architecture, am�nagement, urbanisme, et consultance �, r�sumant l'objet social de; la soci�t�, peuvent figurer sur les documents de ceile-ci, sans que cette mention soit obligatoire.

Article deux : Objet

La soci�t� a pour but, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, comme interm�diaire ou pour compte de tiers, l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, de missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de ia, profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui sont compatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment et sans que cette liste soit exhaustive : toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, ...) ; l'ing�nierie de la circulation, la gestion de l'environnement, ie g�nie civil, ia ventilation, l'acoustique, les travaux routiers, ia sculpture, la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, le � design �, la topographie, la cartographie, la' g�omatique, l'urbanisme, les expertises techniques, les missions de chantier et les missions de coordinateur de s�curit� et de sant� telles que r�gies en Belgique par la loi du 4 ao�t 1996 et ses arr�t�s d'application, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial, lesdites missions de coordinateur de s�curit� et de sant� ne pouvant �tre exerc�es que par les associ�s commandit�s disposant des formations requises.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes recherches, conseils et �tudes urbanistiques et de planologie, topographique etiou socio-�conomiques.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie du pays ou s'exerce l'activit�, elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou juridiques se rapportant directement ou indirectement � son objet social, � l'exclusion de tout acte commercial, visant � favoriser l'activit� de l'entreprise.

En vertu de l'article 2 du paragraphe 2-5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la personne morale architecte ne peut d�tenir de participation dans d'autres soci�t�s etlou personnes morales que si celles-ci ont un caract�re exclusivement professionnel et un objet social et des activit�s compatibles avec la fonction d'architecte.

Les actes d'architectes en Belgique ou � l'�tranger sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Article deux bis :

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Sont seuls admis � avoir la qualit� d'associ� de la soci�t� :

Les personnes physiques exer�ant la profession d'architecte ou inscrit sur la liste des stagiaires de l'ordre des architectes ;

Les personnes physiques exer�ant une profession qui contribue � la r�alisation de l'objet social et qui exercent une profession compatible avec celle d'architecte

Les personnes morales dont le ou les g�rants ou administrateurs r�unissent tous les m�mes qualit�s et dont l'objet social est identique, connexe et compatible avec celui de la soci�t�.

Cependant, soixante pour cent (60 %) des parts sociales de la soci�t� ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec celle d'architecte et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par � indirectement �, on entend que les parts sociales d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Tout nouveau candidat associ� devra pr�alablement � sa souscription communiquer son identit� compl�te au Conseil provincial comp�tent par lettre recommand�e ; le conseil de l'Ordre disposera d'un d�lai de trois mois (suspendu pendant les mois de juillet et ao�t) � dater du lendemain de la date figurant sur le r�c�piss� pour refuser par �crit l'agr�ment de ce nouveau candidat associ�.

Article trois : D�nomination

L'entreprise a pour d�nomination � ARCURE, architecte, am�nagement, urbanisme, consultance. � S.C.S. soci�t� civile.

Artiole quatre : Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 6700 Arlon, Rue des D�port�s, 32. II pourra �tre transf�r� en un autre lieu sur d�cision des associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article cinq : Dur�e

La soci�t� est cr��e pour une dur�e de dix ann�es � partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra cependant �tre prorog�e ou dissoute par anticipation sur d�cision des associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article six : Apports

-Fran�oise Zimmer, commanditaire, effectue un apport en num�raire de 400 E.

-Frans Lotin, commandit�, effectue un apport en num�raire de 600 E.

Les apports en num�raire ont �t� vers�s le 13 janvier 2015 sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque AXA sous le num�ro de compte suivant :

IBAN BE 07751207369266

BIC AXABBE22

Frans Lotin fait un apport en nature et � titre gratuit � la SCS � ARCURE � de divers biens mobiliers sur base de la facture, enregistr�e ce jour et jointe, sans y �tre annex�e, aux pr�sents statuts.

Article sept : Capital social

Le capital s'�l�ve � 1 000,00 � . Il est constitu� de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de

10,00 � . Ces parts sont r�parties de la mani�re suivante :

-Parts d�tenues par les associ�s commandit�s :

oFrans Lotin re�oit 60 parts.

-Parts d�tenues par les associ�s commanditaires :

oFran�oise Zimmer re�oit 40 parts.

Les parts ne peuvent en aucun cas �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

Chaque propri�taire de parts est tenu d'adh�rer aux pr�sents statuts et aux d�cisions prises lors des

assembl�es.

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D'autre part, l'associ� commandit� a droit � 60 % du b�n�fice distribuable et � 60 % de l'actif net de la soci�t�. Il est tenu des pertes ainsi que du passif social ind�finiment et solidairement avec les autres associ�s.

L'associ� commanditaire a droit � 40 % du b�n�fice distribuable et � 40 % de l'actif net de la soci�t�. Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'� concurrence de ses apports en capital.

En outre, il ne re�oit aucun revenu du fait de sa qualit� d'associ� commanditaire,

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associ�

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne conna�t qu'un titulaire par part et qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�, jusqu'� ce que les int�ress�s aient d�sign� un mandataire commun pour les repr�senter et en aient avis� la soci�t�.

En cas de d�membrement d'une part entre nu-propri�taire et un usufruitier, le nu-propri�taire sera repr�sent�, sauf opposition de sa part, � l'�gard de la soci�t�, par l'usufruitier.

Cependant, pour les parts sociales d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Le droit de vote est exerc� par l'usufruitier. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, �1 de loi du 20 f�vrier 1939.

Pour les autres parts sociales, le droit de vote est �galement exerc� par l'usufruitier.

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing priv�. Si l'un des associ�s commanditaires souhaite c�der ses parts � une personne qui n'est pas d�j� associ�e de la soci�t�, le futur cessionnaire devra pr�alablement obtenir l'agr�ment de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

En ce qui concerne les associ�s commandit�s, ils ne peuvent c�der leurs parts � un autre associ� ou � un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

En outre, un associ� peut se retirer totalement ou partiellement de la soci�t� apr�s accord de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'associ� qui souhaite se retirer doit notifier son souhait � la soci�t� et � chacun des autres associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au moins six mois avant la date de prise d'effet souhait�e pour son retrait. Si l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s donne son accord, la soci�t� lui rembourse la valeur de ses parts et le g�rant r�duit le capital en annulant les parts de l'associ� qui s'est retir�.

Article neuf : Cession de parts apr�s le d�c�s d'un associ� - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associ�

Les parts d'un associ� peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort aux conditions suivantes et dans le respect de l'article 5 bis des pr�sents statuts :

1�- Si le cessionnaire est un associ�, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort est subordonn�e � l'agr�ment des deux tiers des associ�s poss�dant au moins les trois quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment devra �tre donn� ou refus� dans le mois de la demande que le c�dant, ou les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, en auront faite au g�rant par lettre recommand�e � la poste. L'absence de r�ponse dans ce d�lai �quivaut � un refus.

2�- Si le cessionnaire n'est pas associ�, la cession ou la transmission pour cause de mort, est subordonn�e � l'agr�ment de tous les associ�s.

3�- Lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s, le g�rant r�unit l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour statuer sur la transmission demand�e, et � d�faut de demande de la part des h�ritiers dans les trois mois du d�c�s, pour statuer d'office sur le sort des parts qui appartenaient au d�funt. Si le cessionnaire n'est pas agr��, le pr�sident de l'assembl�e propose de r�partir les parts entre les autres associ�s, au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent, � un prix � convenir entre parties; � d�faut d'accord, le prix des parts sera la valeur r�sultant du dernier bilan de la soci�t�.

4�- En cas de rachat des parts � un associ�, le prix de cession pourra �tre pay� en c�dant en quatre fractions trimestrielles �gales cons�cutives; la premi�re, trois mois apr�s le jour o� le rachat aura �t� conclu ou d�cid�.

5�- Dans tous fes cas, le refus d'agr�ment n'a pas besoin d'�tre justifi� et ne pourra donner lieu � aucun recours.

L'exercice du droit de vote attach� aux parts sociales faisant l'objet de la cession est suspendu tant que l'accord des associ�s et l'agr�ment du conseil de l'Ordre des architectes concernant la cession n'a pas �t� obtenu.

Le choix sera laiss� le moment venu, soit :

" Le d�c�s d'un associ� n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t� qui continue son activit� entre les associ�s survivants et les ayants droit de l'associ� d�funt apr�s agr�ment desdits ayants droit par les autres associ�s.

" Le d�c�s d'un associ� n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t� qui continue son activit� sans les ayants droit de l'associ� d�funt. Les parts sociales de l'associ� d�c�d� sont annul�es, leur valeur est rembours�e aux ayants droit et le capital social est r�duit en cons�quence,

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associ�, les associ�s se r�uniront en assembl�e g�n�rale extraordinaire pour d�cider si la soci�t� poursuit son activit� ou si elle est dissoute.

Si l'assembl�e d�cide de poursuivre l'activit� de la soci�t�, les parts sociales de l'associ� concern� sont annul�es de plein droit et le capital de la soci�t� est r�duit apr�s remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associ�s rach�tent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions pr�vues � l'article 8),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article dix : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associ� peut se faire par acte authentique ou sous seing priv�. Il n'est toutefois autoris� qu'apr�s agr�ment du b�n�ficiaire du nantissement par les autres associ�s dans les conditions pr�vues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze : Nomination et pouvoirs du g�rant

Le g�rant aura les pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

En cons�quence, le g�rant pourra, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Le g�rant est obligatoirement un associ� commandit�.

Les associ�s d�signent Frans LOTIN en tant que g�rant unique.

Il est tenu de consacrer tout le temps et les soins n�cessaires � la gestion de la soci�t�.

Article douze : Tenue des assembl�es, exercice social

Les associ�s devront se r�unir en assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos � la fin de l'exercice �coul� et pour d�cider de l'affectation du r�sultat. Ils pourront aussi se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur convocation du g�rant.

La convocation doit se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au moins 15 jours avant la date pr�vue pour l'assembl�e. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les r�solutions propos�es aux associ�s.

Lors des assembl�es g�n�rales, les d�lib�rations et les r�solutions doivent �tre consign�es sur un proc�s-verbal qui est sign� par le g�rant, par les associ�s pr�sents et par les repr�sentants des associ�s absents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle d�cide de l'affectation du r�sultat. Si celui-ci est b�n�ficiaire, ce b�n�fice, apr�s d�duction des �ventuelles pertes ant�rieures est r�parti ainsi

" � hauteur de 5 % au minimum pour constituer la r�serve l�gale jusqu'� ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" un suppl�ment doit �tre �galement mis en r�serve pour r�pondre aux autres exigences l�gales (notamment pour maintenir l'actif net � un montant �gal au montant minimal exig� pour le capital social),

" le surplus est r�parti entre les r�serves facultatives et une distribution de dividendes �ventuelle.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin en vue d'une cl�ture au 31 d�cembre.

Dans cette perspective, la date de cl�ture du premier exercice est pr�vue le 3111212015, avec une AG qui

se tiendra en juin 2016.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a comp�tence exclusive pour prendre toute d�cision aboutissant � une

modification des pr�sents statuts.

'Article treize : Quorum et majorit�

Pour que l'assembl�e puisse d�lib�rer valablement, les associ�s pr�sents ou repr�sent�s doivent poss�der

au moins 50 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e doit �tre convoqu�e et

elle peut d�lib�rer valablement si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent au moins 40 % du capital

social.

Article quatorze : R�mun�ration du g�rant

R�mun�ration du g�rant : les mandats sont gratuits sauf d�cision contraire de l'AG.

Article quinze : Tenue des comptes et information des associ�s

Le g�rant doit tenir une comptabilit� conforme aux lois en vigueur.

Il doit �tablir le bilan, le compte de r�sultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la

cl�ture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront �tre envoy�s aux associ�s

en m�me temps que les convocations aux assembl�es g�n�rales ordinaires.

Article seize : Contribution des associ�s aux pertes et au passif

Les associ�s ne sont responsables qu'� concurrence du montant de leurs parts.

Les parts sociales sont nominatives et leur propri�t� s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Le registre des parts est tenu au si�ge social. Chaque associ� peut le consulter et il devra �tre transmis au

Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande de celui-ci.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet, vis-�-vis des tiers qu'� dater de leur inscription dans le

registre des soci�taires et devront s'effectuer comme dit ci-dessus.

Article dix-sept : Prorogation de la soci�t�

Le g�rant devra convoquer les associ�s en assembl�e g�n�rale au moins un an avant la date d'expiration

de la dur�e de la soci�t�. Lors de cette assembl�e, les associ�s d�cideront s'ils prorogent la soci�t� et pour

quelle dur�e.

Article dix-huit : Dissolution

Lors de la dissolution de la soci�t� peur quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera

faite par le ou les g�rants en exercice. Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de

l'actif et le paiement du passif. L'assembl�e g�n�rale pourra cependant donner pouvoir au liquidateur de faire

apport du patrimoine de la soci�t� � une autre soci�t�, contre cession de parts sociales de cette derni�re et �

charge de supporter le passif, En cas de liquidation, les premiers fonds � en provenir seront employ�s en

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premier lieu � en rembourser les dettes et charges de la soci�t� envers les tiers et � couvrir les frais de liquidation, Le solde sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts.

La liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s et la d�signation du liquidateur devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce comp�tent conform�ment au Code des soci�t�s.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, ie cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

La soci�t� pourra �tre dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

'd�cision collective des associ�s,

'd�cision de justice,

"d�c�s de tous les associ�s,

Article dix-neuf ; Liquidation

En cas de dissolution, la soci�t� est plac�e d'office en liquidation. Dans ce cas, sa d�nomination sociale doit

�tre suivie des mots � soci�t� en liquidation � sur tous les documents destin�s aux tiers. Le liquidateur est

d�sign� et ses pouvoirs sont fix�s lors de l'assembl�e qui d�cide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur repr�sente la soci�t� et il proc�de � la vente des �l�ments d'actifs et au

paiement des dettes.

A la fin des op�rations de liquidation, les associ�s se r�unissent en assembl�e pour donner quitus au

liquidateur, pour r�partir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associ�s rel�veront du tribunal de premi�re instance dont d�pend

le si�ge social.

Article vingt et un : Actes effectu�s pour le compte de la soci�t� en formation - Personnalit� morale

Un �tat des d�marches et des actes effectu�s pour le compte de la soci�t� en formation est joint en annexe

aux pr�sents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la soci�t� apr�s

l'immatriculation de celle-ci au tribunal de commerce de la ville d'Arlon, D�s son immatriculation au greffe du

tribunal de commerce d'Arlon, la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Article vingt-deux : Frais et formalit�s de publicit�

La soci�t� prendra en charge les frais d'enregistrement et de publication des pr�sents statuts. Le g�rant ou

un mandataire habilit� accomplira toutes ces formalit�s.

Article vingt-trois : D�ontologie.

Toute disposition contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s et aux r�gles de la

d�ontologie de la profession d'architecte est cens�e non �crite et doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

Toute modification des statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil

provincial comp�tent de l'Ordre. .

En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir l'accord de son Conseil Provincial, La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par l'architecte concern�.

Tant la soci�t� que tous les associ�s doivent respecter la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s explicitement en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

Article vingt-trois bis : Assurance.

La soci�t� assure sa responsabilit� civile, en ce compris sa responsabilit� d�cennale, pour tous les actes qu'elle accomplit � titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses pr�pos�s.

Les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t� sont solidairement responsables au paiement des primes d'assurance.

Article vingt-quatre : Exercice de la profession d'architecte particularit�s- int�r�ts des tiers.

Dans le cadre de l'exercice des activit�s relevant de la profession d'architecte, les r�gles suivantes seront en outre respect�es :

Tout contrat d'architecture pr�cisera l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte ;

En cas de dissolution de la soci�t�, de radiation ou de suspension, les contrats d'architectures en cours seront repris en priorit� par l'architecte charg� de mission ; � d�faut, par l'ensemble des architectes associ�s, sauf le droit des tiers de choisir par pr�f�rence l'un des architectes associ�s ou un architecte n'exer�ant pas sa profession au sein de la soci�t�, sans pr�judice aux dispositions du contrat d'architecte en la mati�re ;

En cas de retrait, de d�c�s, de d�mission, d'exclusion, d'absence, d'incapacit� ou de r�vocation, ou d'indisponibilit� en g�n�rai, d'un architecte associ�, les missions dont il �tait en charge seront reprises par l'ensemble des architectes associ�s, sauf le droit des tiers de choisir par pr�f�rence l'un des architectes

.~ ,

Volet B - Suite

associ�s ou un architecte n'exer�ant pas sa profession au sein de la soci�t�, sans pr�judice aux dispositions du contrat d'architecte en la mati�re ;

Il en sera de m�me en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation � l'encontre d'un architecte associ�, d'un architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de l'architecte personne morale ;

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner les noms des associ�s ou des g�rants, inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit� ;

La soci�t� se soumettra aux droits et obligations r�sultant pour elle des dispositions de la loi du 15 f�vrier 2006 relative � l'exercice de la profession d'architecte en personne morale. A ce titre

La soci�t� s'inscrit � un des tableaux de l'Ordre des Architectes ;

La soci�t� couvre sa responsabilit� civile et celle de tous les architectes associ�s ettou g�rants, en ce compris la garantie d�cennale, par une assurance, conform�ment au prescrit l�gal et � l'Arr�t� Royal du 25 avril 2007. Elle couvre de m�me mani�re tous les autres organes charg�s de la gestion ou de l'administration de la soci�t� quelle que soit la d�nomination de leur fonction, lorsqu'ils agissent pour le compte de la soci�t�, A d�faut de telle assurance, les g�rants seront responsables envers les tiers de toute dette qui r�sultera de la garantie d�cennale ;

Tout contrat d'architecture reprend obligatoirement le nom de la compagnie d'assurance couvrant la responsabilit� de l'architecte, le num�ro de police ainsi que les coordonn�es de l'Ordre des Architectes qui peut �tre consult� dans le respect de l'obligation d'assurance ;

La soci�t� reprend les droits r�sultant des contrats en cours conclus par un architecte en personne physique, moyennant l'accord �crit pr�alable du ma�tre de l'ouvrage.

Les pr�sents statuts sont en conformit� avec la nouvelle recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale (Loi du 15 f�vrier 2006 -- M.B. 25 avril 2006).

Fait � Arlon en six exemplaires originaux le 30 mars 2015.

sign�: Frans Lotin, Architecte, commandit�; Fran�oise Zimmer, commanditaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCURE

Adresse
RUE DES DEPORTES 32 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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