ARDENNE-GAUME-LORRAINE RAZORBACKS, EN ABREGE : A.G.L. RAZORBACKS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARDENNE-GAUME-LORRAINE RAZORBACKS, EN ABREGE : A.…
Dénomination : ARDENNE-GAUME-LORRAINE RAZORBACKS, EN ABREGE : A.G.L. RAZORBACKS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.844.991

Publication

03/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - DENOMINATION -SIEGE SOCIAL (à durée indéterminée)

Art.1- L'association es dénommée : Ardenne-Gaume-Lorraine Razorbacks

Art.2- Son siège social est établi à Rue de Schoppach, 80, Boîte 4, 6700 dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

Art.3- L'association est constituée pour une durée illimitée

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs

M. Lambermont Noël

M. Boeye Gaël

M.Back Jonathan

Mlle. Demeyer Candy

Qui acceptent ce mandat.

Déléguation de pouvoir: Ils désignent en qualité de : Président: M. Lambermont Noël Vice-président: M.Boeye Gaël

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège: Rue de Schoppach, 80/4 6700-ARLON

Objet de l'acte: Constitution

L'an deux mille quatorze, le 31 août, les soussignés,

LAMBERMONT Noël, né le 23/12/1974 , Belge, domicilié à Rue du 24 août, 49 à 6724 Houdemont, Belgique

BOEYE Gaël, né le 04/06/1982, Belge, domicilié à Rue de Virton ,à 6740 Etalle, Belgique

BACK Jonathan, né le 02/12/1985, Belge, domicilié à Rue de Schoppach 80/4, à 6700 Arlon, Belgique

DEMEYER Candy, née le 11/05/1992, Belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Dénomination

(en entier) : Ardenne-Gaume-Lorraine Razorbacks

(en abrégé) : A.G.L. RAZORBACKS

(en abrégé) : A.G.L. RAZORBACKS Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue de Schoppach 80 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ardenne-Gaume-Lorraine Razorbacks

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307710*

Volet B

6700

0560844991

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Arlon

Greffe

Déposé

31-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Trésorier: M. Back Jonathan Secrétaire: Mlle. Demeyer Candy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

24/09/2014
ÿþ MM 2.2

_

\v7crsi«.: rti3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111111411,1111.11411111111

Déposé au Greffe du Tribunal de Commet°.

cle Liège, (Vision Arlon te 15 SEP. 2014

MM»

Greffe

N° d'entreprise : 0560844911

Dénomination Ardenne-Gaume-Lorraine Razorbacks

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : A.G.L. Razorbacks

Siège : Association sans but lucratif

Objet de 'acte Rue de Schoppach, n°80, Boîte 4

6700-Arlork,Belgi4ue

Republication des statuts







Suite à une erreur matérielle lors de la constitution déposée le 31/08/2014 et publiée au Moniteur Belge le 03/09/2014, nous avons décidé de republier l'intégralité des statuts de l'ASBL dont voici le texte ci-dessous.

Entre

- Monsieur Lambermont Noël

Demeurant au N°49 Rue du 24 Août

6724 Houdemont

Né le 23 Décembre 1974

Monsieur Boeye Gaël

Demeurant au N°73/3 Rue de Virton

6740 Etalie

Né le 04 Juin 1982

- Monsieur Back Jonathan

Demeurant au N°80/4 Rue de Schoppach

6700 Arlon

Né le 02 Décembre 1985

- Mademoiselle Demeyer Candy

Demeurant au N°3 Rue de la Hardt

6630 Marteiange

Née le 11 Mai 1992

- Monsieur William Seivert

Demeurant au N°212/A Grand-Rue

6740 Sainte-Marie-sur-Semois

Né le 30 Décembre 1988

Mentionner sur fa dernière page du V let B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au vers : Nom et signature

MOD

Volet - ,L411,E;

Réservé

au

Moniteur

belge Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à

la loi du 27 juin 1921.

TITRE I DENOMINAT1ON  S1EGE SOCIAL (A durée indéterminée)

Art. 'I  L'association est dénommée : Ardenne-Gaume-Lorraine Razorbaoks, en abrégé A,G,L, RAZORBACKS,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 6700 Arlon (Belgique), Rue de Schoppach N°80, Boîte 4 dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE Il: OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour buts: la promotion du Football Américain et de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport en particulier.

Art 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à le pratique du Football Américain, de cours, de compétition, de formation, .,.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III: MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 1 voix présentes ou représentées. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vdet B suite MOI) 2.2

la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 Démission, exclusion, suspension

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Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, S'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Art. 9 Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voh-)1 B - suie MOP 2.2

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Réserve

au

Moniteur

belge

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de cent cinquante euros pour les mineurs ainsi que les étudiants de plus de dix-huit ans sous présentation d'un certificat scolaire et deux cents euros pour les personnes majeures. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs; 3, le cas échéant, la nomination des vérificateurs aux comptes ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres effectifs;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Mentionner sur la dernière page du Wren Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Réservé Volgi D - sure MOD 2.2

Moniteur L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision

belge du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des

au

.------: membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque

réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 22 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

VolD2E - M002.2

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

volvi n - suie MOD 22

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un

règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être

apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

" Réservé au Moniteur belge

Art. 32 L'exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 Décembre

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VI 1: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECU RITE DES SPORTIFS

Art. 36  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 37  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 38 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 39  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Volnl - suite

Art. 40  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

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belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 1 er Septembre 2014 pour

se clôturer le 31 Décembre 2014.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra le 13

Septembre 2014.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M. Lambermont Noël

M. Boeye Gaël

M. Back Jonathan

Mile Demeyer Candy

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Lambermont Noël

Vice-président : M. Boeye Gaël

Trésorier : M. Back Jonathan

Secrétaire : Mlle Demeyer Candy

Fait à Arlon le 13/09/14 en deux exemplaires.

M. Lambermont Noël M. Boeye Gael

M. Back Jonathan Mlle Demeyer Candy

M. Seivert William

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ARDENNE-GAUME-LORRAINE RAZORBACKS, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE SCHOPPACH 80, BTE 4 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne