ARDENNES MEMORIES - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MEMOIRE, EN ABREGE : AM- ASM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARDENNES MEMORIES - ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LA…
Dénomination : ARDENNES MEMORIES - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MEMOIRE, EN ABREGE : AM- ASM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.477.302

Publication

17/12/2014
ÿþ LíY7 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce dalle nn4EGE,ár~'.anitiEtfFCGAT~'Efü~~

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N° d'entreprise : 0849.477.302

Dénomination

(en entier) : ARDENNES MEMORIES - ASSOCIATION POUR LA

SAUVEGARDE DE LA MEMOIRE

(en abrégé) : AM-ASM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Bourcy 808 - 6600 BASTOGNE

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DEMISSIONS, NOMINATIONS

L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "ARDENNES MEMORIES ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MEMOIRE", en abrégé "AM - ASM", ayant son siège social à 6600 Bastogne, Bourcy 808, constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du six août deux mil douze,: publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-neuf octobre deux mil douze, sous dépôt numéro 12173435, non; modifiés à ce jour, s'est réunie le vingt-trois septembre deux mil quatorze et a pris les décisions suivantes :

1. L'assemblée accepte la démission comme administrateur de Monsieur PONCIN Johnny.

2, L'assemblée accepte la démission comme membres de :

- Monsieur BAIKRICH Frédéric;

- Monsieur GRIMALDI Thibaut ;

3. L'assemblée accepte la nomination comme administrateurs de :

a) Vice-Président : Monsieur NIZETTE Michel

b) Trésorier : Monsieur LAFORGE Michaël Christian, né à Cologne le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 4841 Henry-Chapelle, rue du Vieux Chaffour 1, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 851114 297-78.

En conséquence, le nouveau conseil d'administration est composé comme suit ;

Président : JORDENS François-Xavier

Vice-Président : NIZETTE Michel

Trésorier: LAFORGE Michaël

Secrétaire : HAAN Virginie

Tous pouvoirs sont donnés à Mademoiselle HAAN Virginie pour le dépôt et la signature des pièces et, formalités à faire au Greffe du Tribunal de Commerce.

Pour extrait conforme Bastogne le 04.11.2014.

Déposé en même temps PV de l'AGE du 23 septembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2012
ÿþX Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : (D(90 r

Dénomination

(en entier) : ARDENNES MEMORIES - ASSOCIATION POUR LA

SAUVEGARDE DE LA MEMOIRE

(en abrégé) : AM- ASM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bourcy, 808 à 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Constitution

Commémorations de la Bataille des Ardennes (1944-1945) en Province de Luxembourg, ASBL

Statuts :

Entre les soussignés :

BALLEUX, Serge, né le 21 août 1963 à Watermael-Boisfort, demeurant rue Henri Lalonde, 8 à 1476'

Hautain-le-Val (N N63.08.21-451, 07)

BAIKRICH, Frédéric, né le 2 mai 1974 à Wiltz, demeurant à Cobru, 215 à 6600 Bastogne (NN74.05.02-

339.26)

DE TOGNI, François, né le 14 décembre 1984 à Liège, demeurant rue sur les Bouhys, 139 à 4610 Queue-

du-Bois (NN84.12.14-295.96)

GRIMALDI, Thibault, né le 9 mai 1990 à Deauville, demeurant allée de l'Etoile, 58, à 14100 Lisieux France

HAAN, Virginie, née le 11 novembre 1985 à Bastogne, demeurant à Bourcy, 808 à 6600 Bastogne

(NN85.11.11-104.70)

HARDY, Nelly, née le 17 novembre 1959 à Bastogne, demeurant à Recogne, 45 à 6600 Bastogne

(NN59.11.11-571.11)

JORDENS, François-Xavier, né le 10 juillet 1984 à Sambreville, demeurant Boulevard de la Meuse, 81/31 à

5100 Namur (NN84.07.10-251.01)

PONCIN, Johnny, né le 29 octobre 1972 à Dinant, demeurant à Cobru, 120, à 6600 Bastogne (NN72.10.29-

017.16)

Il est constitué par les présentes, entre eux et toutes personnes qui viendront en faire partie par la suite, une. association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre Ier Dénomination et Siège social :

Article 1 L'association est dénommée "Ardennes Memories - Association pour la sauvegarde de la Mémoire", en abrégé " AM - ASM "

Article 2 Son siège social est situé Bourcy, 808, à 6600 Bastogne. Ce siège dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Titre Il Objet

Article 3 L'association a pour objet la coordination de certaines commémorations liées à la Bataille des Ardennes (1944-1945) dans la Province de Luxembourg. A cet effet, elle peut encourager et favoriser toutes les initiatives culturelles, intellectuelles, de loisirs, et touristiques, qu'elles soient publiques ou privées qui tendent à perpétuer la mémoire de ce drame. En ce sens, elle a notamment pour but l'organisation de colloque, de foire du livre, de reconstitution historique, de tournage de films sur tous supports, de figuration, d'expositions en plein air ou en salle, ainsi que la création de musées, et la sauvegarde de tout patrimoine militaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOIi 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 L'association peut posséder toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement, tout bien meuble et immeuble en rapport avec son objet tel que défini dans l'article 3, Elle peut aussi détenir en location ou autrement toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement, tout bien meuble ou immeuble en rapport avec son objet tel que défini dans l'article 3.

Article 5 L'association peut acheter, vendre, donner en location, prêter gratuitement ou non, mettre à disposition gratuitement ou non, tant de ses membres que de tiers, toute documentation, tout matériel, tout équipement, tout bien meuble ou immeuble en rapport avec son objet tel que défini à l'article 3, Elle peut aussi acquérir, emprunter ou recevoir, pour compte de tout ou partie de ses membres, toute documentation, tout objet, tout matériel, tout équipement ou tout bien meuble ou immeuble en rapport avec son objet tel que défini à l'article 3. Elle peut aussi accomplir toute autre opération utile à la réalisation de son objet et, notamment, détenir ou placer des fonds ou des valeurs mobilières, Elle peut aussi détenir en tant que propriétaire, usufruitier, superficiaire ou emphytéote des biens immeubles nécessaires à son objet. Elle peut aussi prendre location tout bien immeuble nécessaire à son objet tel que défini à l'artcile 3. En Belgique ou en tout autre lieu.

Titre Ili Associés-Admissions-Démissions

Article 6 Le nombre des associés (membres effectifs) n'est pas limité et son minimum est fixé à quatre. Sont membres effectifs, les signataires des présents statuts et les personnes qui après avoir adhéré aux statuts et au règlement d'ordre intérieur général seront admises ultérieurement par l'assemblée générale en fonction statuant à la majorité simple.

Article 7 En outre le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents ou sympathisants qui participeront aux buts de ]'oeuvre, et qui auront une voix consultative. Il peut admettre des membres d'honneur qui donneront leur patronage et réunir ceux-ci en comité d'honneur, Ces derniers n'ont aucune voix délibérative.

Article 8 Les membres effectifs peuvent décider de l'admission d'une personne morale à l'objet proche (clubs et/ou associations) en tant que membre effectif ou adhérent à part entière avec, pour le premier cas, voix délibérative, et pour le second, aucune voix délibérative à l'assemblée générale. Chaque club et/ou association est représenté par au maximum deux personnes mandatées par l'assemblée générale des membres effectifs ou le conseil d'administration de ce club et/ou association et pouvant l'engager, après apporbation de leur association.

Article 9 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel, ou autre prescription du règlement d'ordre intérieur de club, qui lui aura été adressée par lettre recommandée à la Poste. De même, l'absence, non représentée, d'un membre effectif à au moins trois réunions de l'assemblée générale équivaut à sa démission. Une démission peut être suspendue provisoirement le temps du complet règlement d'un litige existant entre l'association et un membre démissionnaire.

Article 10 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui contrevient aux lois de l'ordre public ou qui aurait gravement manqué aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur général. Le conseil d'administration ou, soit un administrateur, soit un administrateur délégué qu'il désigne, convoque ou non le membre pourqu'if s'explique sur les faits qui lui sont reprochés,

Article 11 Seule l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 12 Tout membre démissionnaire, ou exclu, de même que ses ayant droit ou ayant cause, ne peut faire valoir aucun droit sur l'avoir social, Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire. Il peut récupérer toute documentation, tout objet, tout matériel ou tout équipement qu'il aurait donné en location, prêté ou mis à disposition de l'association. Néanmoins, si cette location, ce prêt ou cette mise à disposition s'est faite à titre onéreux, l'interessé aura le choix entre restituer, à concurrence de la période restant à courir, la somme ou l'équivalent en argent, de ce qu'il a obtenu ou à continuer la location, le prêt ou la mise à disposition jusqu'à la fin de la période. L'intéressé doit notifier son choix par lettre recommandée de la Poste, adressée au conseil d'administration. L'interessé doit restituer spontanément tout ce qu'elle a mis à sa disposition ou qu'elle lui a donné en location. L'association lui rembourse la partie des loyers versés afférente à la partie non écoulée de la période de location.

Titre IV Cotisation

Article 13 Chaque membre peut payer, ou non, une cotisation annuelle identique. L'assemblée générale en fixe le montant. Cette dernière ne peut excéder 2.500 euros,

Titre V Assemblée Générale

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Article 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé parmi les administrateurs présents. Pour son bon fonctionnement, l'assemblée générale peut se doter d'un règlement interne.

Article 15 L'assemblée générale possède les pouvoirs que lui reconnaissent la loi et les présents statuts.

Elle peut notamment

- l'approbation des statuts et leurs modifications ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ainsi que la détermination de leur indemnité éventuelle, leur décharge, l'introduction d'une action contre eux en raison d'une gestion fautive ou d'une action en responsabilité

- l'approbation du budget et des comptes annuels;

- la dissolution volontaire, la nomination du liquidateur et la détermination de l'indemnité du liquidateur

- transformation de l'association en société à finalité sociale

- toutes les autres compétences attribuées explicitement à l'assemblée générale par les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16 Le président du conseil d'administration, ou son suppléant, convoque les membres effectifs aux assemblées générales. Les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre convoqué. Un membre convoqué ne peut représenter qu'un seul autre membre convoqué. Les convocations se font par lettre, ou courriel, adressé huit jours au moins avant la réunion. Le communication contient l'ordre du jour, la date et l'heure de l'assemblée ainsi que le lieu de celle-ci. L'absence, non représentée, d'un membre effectif à au moins trois réunions de l'assemblée générale équivaut à sa démission. A ce titre, il perd tous ses droits et devoirs incombant â sa charge.

Article 17 Lorsqu'un cinquième des membres, autres que les membres adhérents, en fait la demande, le conseil d'administration doit réunir l'assemblée générale pour que celle-ci délibère sur les points proposés. Lorsqu'un cinquième au moins des membres, autres que les membres adhérents, en fait la demande, le conseil d'administration doit ajouter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, les points proposés sur lesquels elle délibérera.

Article 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix sans prépondérance aucune à l'assemblée générale. Sauf si la loi ou les présents statuts en décident autrement, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante.

Article 19 L'assemblée générale ne peut délibérer et voter une modification aux statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

Article 20 Les décisions de l'assemblée générale et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur général, sont consignés dans le registre que signent le président et un administrateur au moins Ces décisions sont, s'il échet, portées à la connaissance des tiers effectifs interessés par simple lettre ou si la loi en dispose autrement, par lettre recommandée à la Poste ou tout autre mode de transmission prévu par la loi. Ce registre est conservé au siège social, ou dans un tout autre lieu décidé par le conseil d'administration, où tout membre effectif peut le consulter et en prendre copie sans déplacement de celui-ci. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Toute modification aux statuts est publiée aux annexes au Moniteur belge dans le délai légal prévu par la loi, de même que toute nomination, toute démission et toute révocation d'un administrateur ou d'un administrateur-délégué.

Titre VI Collège des Vérificateurs

Article 21 L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes chargé(s) de lui remettre un rapport sur l'exercice précédent.

Titre VII Conseil d'administration

Article 22 L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Il se réunit au moins une fois l'an.

Article 23 Le mandat d'administrateur est de trois ans renouvelable. En cas de démission, de décès ou de révocation, un administrateur sera nommé par le conseil d'administration afin d'achèver le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles. L'absence, non représentée, d'un administrateur à au moins

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

trois réunions du conseil d'administration équivaut à sa démission. A ce titre, il perd tous ses droits et devoirs incombant à sa charge.

Article 24 Le conseil d'administration désigne en son sein un président et, s'il échet, un ou deux vice-présidents, un trésorier et de un à trois secrétaires. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou à défaut par un des administrateurs désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 26 Le conseil d'administration a, pour l'administration et la gestion de l'association, tous les pouvoirs sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut ainsi, sans que cette énumération ne soit limitative, passer tous actes et tous contrats, autoriser le remboursement des frais faits ou supportés par un membre au profit de l'association, acheter et vendre tous biens meubles ou immeubles, constituer tout droit réel, hypothéquer, emprunter, conclure des baux quelle qu'en soit la durée, accepter tous legs, subsides ou donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice tant en déférant qu'en demandant. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association,

Article 27 Le conseil d'administration peut organiser des commissions, dont les pouvoirs et la durée seront préalablement défini par le conseil d'administration, pour des questions particulières et ponctuelles. Chaque commission sera animée par un administrateur responsable devant le conseil d'administration.

Article 28 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou une partie de la gestion journalière, soit à l'un des administrateurs, soit à l'un des membres effectifs de l'association. !1 détermine la durée du mandat, les pouvoirs et l'éventuelle rémunération. Le mandat de l'administrateur délégué est publié dans les mois aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même de la révocation, de la démission ou du décès.

Article 29 Les actes qui engagent l'association sont signés, soit par un administrateur délégué dans la mesure où il est compétent pour ce faire, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administateurs au moins. L'administrateur délégué, le président du conseil d'administration ou les administrateurs n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des membres adhérents.

Article 30 Les administrateurs et les administrateurs délégués ne sont tenus, en raison de leur fonction, à aucune obligation à titre personnel, Ils ne répondent que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat ou de leur gestion. Le mandat d'administrateur est excercé à titre gratuit. Les frais faits ou supportés dans le cadre de leur mandat, peuvent être remboursés tant aux administrateurs qu'aux adminsitrateurs délégués.

Titre Viii Comptes annuels, budgets, et bilans

Article 31 Le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante est établi chaque année au 31 décembre. ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant du premier trimestre de chaque année, Pour ce faire, ils sont envoyés à tous les membres de l'assemblée génrale au moins 8 jours avant la date de réunion d'approbation. Les exercices courent du 1erjanvier au 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice débute le jour de la création de l'association jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 32 Les comptes annuels, le budget, et le rapport concernant les activités de l'association de l'année précédente sont envoyés par te conseil d'administration à tous les membres de l'assemblée générale dans les 30 jours qui suivent l'approbation des comptes annuels.

Titre IX Modifications, dissolution, liquidation ;

Article 33 Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 34 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 35 Quelle que soit la cause de la dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net sera affecté à une association dont l'objectif est similaire ou connexe à la présente association.

Article 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié en 2002 et régissant les ASBL.

Titre X Règlement d'ordre intérieur

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 37 Le conseil d'administration peut présenter un règlement d'ordre intérieur général à l'assemblée générale. Voir des règlements d'ordre intérieur spécifiques à une catégorie particulière de l'article 3. Deux-tiers des membres effectifs peut présenter un ou des règlement(s) d'ordre intérieur à l'assemblée générale, L'assemblée générale approuve ou improuve le(s) règlement(s) d'ordre intérieur à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante,

Article 38 L'assemblée générale se réserve le droit de modifier le ou les règlements. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, à titre transitoire, le premier exercice débute le jour de la création de

l'association jusqu'au 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur JORDENS, François-Xavier ;

-Monsieur PONCIN Johnny ;

-Mademoiselle HAAN Virginie ;

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

-Président : Monsieur JORDENS, François-Xavier ;

-Trésorier : Monsieur PONCIN Johnny ;

-Secrétaire : Mademoiselle HAAN Virginie.

Tous pouvoirs sont en outre donnés à Mademoiselle HAAN Virginie pour déposer tes statuts au greffe

compétent, signer toutes pièces à cet effet et faire toutes formalités à la Banque Carrefour des entreprises.

Le présent acte sous seing privé comporte cinq pages.

Déposé en même temps l'acte de constitution, + procuration légalisée .

Virginie HAAN, administrateur et mandataire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARDENNES MEMORIES - ASS. POUR LA SAUVEGARDE …

Adresse
BOURCY 808 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne