ARDENNES - WHITE STAR - US ARMY, EN ABREGE : WHITE STAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARDENNES - WHITE STAR - US ARMY, EN ABREGE : WHI…
Dénomination : ARDENNES - WHITE STAR - US ARMY, EN ABREGE : WHITE STAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.892.725

Publication

19/04/2013
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\i.frti.~-~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 05a s»°]2 1r25

Dénomination

(en entier) : Ardennes  White Star r- US Army

(en abrégé) : White Star ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Wigny 1308 - 6686 BERTOGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.VAN DAELE Paul, domicilié à Wigny, 1308  6686 BERTOGNE, Courtrai le 03/11/1954, Président.

2.VAN DAELE Delphine, domiciliée à Givry, 1188  6686 BERTOGNE, Bastogne le 27/04/82, Relations publiques.

3.LEGER Régine, domiciliée à Compogne, 437  6687 BERTOGNE, Arlon, le 23/04/1970, Trésorière  Secrétaire.

4.VANSLEMBROUCK Sonia, domiciliée à Wigny, 1308  6686 BERTOGNE, Vaux-lez-Rosière !e 01/11/57, 5.MONFORT Eddy, domicilié Rue de la Grotte, 15 à 6960 MALEMPRE, Bastogne le 14/08/70.

6.GUERIN Roger, domicilié Rue du Tiège, 18 à 4670 MORTIER, Liège le 31/12/59

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée « Ardennes  White Star US Army », en abrégé ASBL « White Star »

Art. 2. Siège socle

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Wigny 1308 à 6686 Bertogne. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de :

-Perpétuer le devoir de mémoire et de reconnaissance à l'égard des nombreux militaires et civils des armées américaines et alliées, tués, blessés ou disparus, durant la Bataille des Ardennes,

-Participer à titre individuel ou en tant que collectionneur de véhicules de la US Army ou des armées alliées, de l'époque 40  45, aux diverses cérémonies et commémorations organisées par les autorités américaines (Memorial Day) et belges, notamment à l'occasion de la Foire aux Noix /NUTS organisées par Ville de Bastogne.

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Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Participer ou organiser des reconstitutions, avec des véhicules américains d'époque, de camps dédiés à toutes les unités de la US Army ayant participé à la libération de l'Europe, notamment la 101ème Division Aéroportée.

-Organiser à l'attention de touristes de toutes nationalités des tours en véhicules US du « Périmètre de Bastogne » ou des randonnées vers d'autres sites ou monuments de la Seconde Guerre mondiale avec l'assistance d'un guide local agréé.

-Participer à des reconstitutions organisées par d'autres clubs/associations qui poursuivent les mêmes objectifs.

-Perpétuer le devoir de mémoire à l'égard des jeunes générations en organisant notamment des rencontres avec les milieux scolaires et le corps des enseignants.

-Organiser des voyages rappelant le devoir de mémoire, notamment la visite de camps de concentration.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre ll  Membres

Art. 5. Composition

Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 6. Démission  suspension  exclusion de membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés avec un quorum de présence d'au moins 213 des membres ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art, 7. Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ili - Cotisations

Art. 8. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 20 Euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 9. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par Monsieur Paul VAN DAELE.

Art, 10. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juin.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lette ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 12. Délibération

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L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 14, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les doouments comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par ['assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à cinq ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 17. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 18. Fréquence des réunions

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Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Ii est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président de l'Assemblée générale

Art. 19. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante

Art. 20, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 21. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Art. 22. Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président et le secrétaire, ou en cas d'absence de l'un d'eux, par deux administrateurs, agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 23. Mandat et responsabilité

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art, 24. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 25. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril pour une durée indéterminée.

Art. 27. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 28. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, nommés 1 an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art.30 Ethique

En matière d'éthique, l'association se réfère à la Charte « Qualité Reconstitution » de la commune de

Bastogne.

Art. 31. Partenariats

Les activités décrites ci-dessus seront menées en étroites coopération avec les organismes suivants :

-La Commune de Bastogne;

-La Commune de Bertogne ;

-L'Ambassade des USA ;

-Bastogne Barracks;

-Le Bastogne War Museum ;

-101 Airbome Museum Bastogne - Le Mess Bastogne ;

-Le Bastogne Ardennes 44 Museum;

-Le Syndicat d'Initiative et de Tourisme de Bastcgne ;

-La Zone de Police Centre Ardenne ;

Titre VI  Dispositions transitoires

Article 32 Transition

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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0 Volet B Suite

Réàer'va Exercice social

au Par exception à l'article 26, à titre transitoire, le premier exercice débute le jour de la création de

Moniteur l'association jusqu'au 31 décembre 2013.

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

-Monsieur VAN DAELE Paul,

-Madame LEGER Régine,

-Madame VANSLEMBROUCK Sonia,

-Monsieur MONFORT Eddy,

-Monsieur GUERIN Roger,

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

-Président : Monsieur VAN DAELE Paul,

-Relations publiques : Madame VAN DAELE Delphine,

Trésorier-Secrétaire : Madame LEGER Régine,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous pouvoirs sont en outre donnés à Monsieur VAN DAELE Paul pour déposer les statuts au greffe compétent, signer toutes pièces à cet effet et faire toutes les formalités à la Banque Carrefour des entreprises.

Le présent acte sous seing privé comporte 8 pages et 1 annexe.

Fait à Wigny, le 6 mars 2013

Paul Van Daele

Président

Dépose en même temps : Acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARDENNES - WHITE STAR - US ARMY, EN ABREGE :…

Adresse
WIGNY 1308 6686 FLAMIERGE

Code postal : 6686
Localité : Flamierge
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne