AREL FITNESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AREL FITNESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.945.723

Publication

11/05/2015
ÿþ Mod 2,7

(4 IlI Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé-au Greffe du

Tribunal de Commerce

ds i.l ge, division Arion te 2 8 AVR. 205

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen billet Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o ~,~$" ~f t f ~- ~,Q

Dénomination

(en entier) : "AREL FiTNESS"

Forme juridique ; SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Siège : 6717 ATTERT, Voie de la Liberté, n° 7.

Oblet de l'acte : CONSTITUTION.

ll résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 15 avril 2015, enregistré à Arlon le 23 avril 2015, Référence 5 volume 000 folio 000 case 2524, Droits perçus ; 25.000,00 Euros, signé : Le Receveur, que 1°) Monsieur MARENNE Dominique Charles Léopold, né à Bastogne le 15 juillet 1963, de nationalité belge, divorcé, domicilié et demeurant à 6717 Attert, Voie de la Liberté, n° 7 (numéro national 63.07,15 055-91 et 2°) Monsieur DIVOY Yves Emile Ghislain, né à Saint-Mard le 11 novembre 1965, de nationalité belge, célibataire, domicilié et demeurant à 6700 Freylange (Arlon), rue A. Gillen, n° 8 (numéro national : 65.11.11 127-15) ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1,

Il est formé une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de «AREL FITNESS».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6717 ATTERT, Voie de la Liberté, n° 7.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3,

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger ;

- La promotion du fitness et du sport et l'exploitation d'une ou plusieurs salles de fitness ou de sport généralement quelconques mais pouvant consister en des séances de musculation, de gymnastique, d'aérobic, de danse, de stretching, de solarium et sauna, d'entraînement physique, d'organisation de cours, de stages, de location de salles et de matériel de sport, la création, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'articles et de produits ayant trait aux activités énumérées ci-dessus;

- L'établissement de programmes et de gestion des problèmes de poids et d'amaigrissement, de remise en forme et de conseils diététiques

- La vente de produits divers en rapport avec le sport, l'alimentation et l'exercice physique ;

- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines ;

La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail de n'importe quelle manière,

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La société pourra en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou' indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales et leur prodiguer des avis.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société,

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR), divisé en deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune,

ARTICLE 6.

Les deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sont souscrites intégralement comme suit :

A. APPORT EN NATURE

Monsieur MARENNE Dominique, comparant sub 1°) aux présentes, déclare faire apport à la Société Privée à Responsabilité Limitée « AREL FITNESS » des biens immeubles suivants :

COMMUNE D'ARLON - PREMIERE DIVISION 1 ARLON 1,-

Dans une maison de rapport à vocation mixte, comprenant une partie à usage commercial (institut sportif) et une partie à usage de logements, sise rue Saint-Jean n° 4, dénommée « RESIDENCE 1988 », cadastrée anciennement suivant titres section A sous les numéros 6241E, 6251D et 6251E et actuellement, suivant matrice cadastrale datant de moins d'un an, section A sous le numéro 6251F, pour une contenance suivant titres et cadastre de quatre ares vingt centiares (04e 20ca) :

1) DANS LE BATIMENT A : L'UNITE A,

Unité à vocation commerciale, reprise sous teinte rose aux plans annexés à l'acte de base, accessible par la

rue Saint-Jean et comprenant :

a) En propriété privative et exclusive ; l'entièreté des surfaces disponibles au rez-de-chaussée, au premier étage et au second étage,

b) En copropriété et indivision forcée :

- mille/millièmes (1.000/1.000èmes) indivis des parties communes du « Volume A » ou « Bâtiment A ».

- sept cent quarante millièmes (740/1.000èmes) indivis des parties communes de « L'ensemble ».

2) DANS LE BATIMENT B : L'UNITE B1,

Unité à vocation commerciale, reprise sous teinte bleue aux plans annexés à l'acte de base, située au

niveau du rez-de-chaussée, communiquant directement avec le Bâtiment A et comprenant :

a) En propriété privative et exclusive ; l'entièreté des surfaces disponibles au rez-de-chaussée, hors locaux communs.

b) En copropriété et indivision forcée ;

- trois cent nonante-neuf/millièmes (39911,000èmes) indivis des parties communes du « Volume B » ou «

Bâtiment B ».

- cent et quatre millièmes (404/1.000èmes) indivis des parties communes de « L'ensemble ».

Tels que ces biens sont plus amplement décrits dans l'acte de base de la Résidence, reçu par le Notaire

Rodolphe DELMEE, soussigné, en date du 15 avril 2015.

CONDITIONS DE L'APPORT :

1) Les biens prédécrits sont apportés sous toutes les garanties ordinaires de fait et de droit, pour francs, quittes et libres de toutes dettes hypothécaires ou privilégiées généralement quelconques, à l'exception toutefois des deux inscriptions hypothécaires suivantes, à savoir ;

* une inscription prise au bureau des hypothèques d'Arlon le 17 mars 1993, volume 1907 numéro 51, au profit de la C.G.E.R: Banque S.A. (actuellement BNP Paribas Forfis S.A.) contre Monsieur Dominique MARENNE et Madame Laurence HUART, pour un montant en principal et accessoires de 169.187,33, en vertu d'un acte contenant affectation hypothécaire et dation en gage d'un fonds de commerce reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, prénommé, en date du 08 mars 1993.

* une inscription prise au bureau des hypothèques d'Arlon le 10 août 1998, volume 2102 numéro 65, au profit de la C.G.E.R: Banque S.A. (actuellement BNP Paribas Fortis S.A.) contre Monsieur Dominique MARENNE, pour un montant en principal et accessoires de 327.963,13, en vertu d'un acte contenant affectation hypothécaire reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, prénommé, en date du 06 août 1998.

il est précisé que les crédits hypothécaires dont question ci-avant ne sont pas apportés à la société présentement constituée et restent donc intégralement et exclusivement à charge de Monsieur Dominique MARENNE, apportant, ce qui est reconnu et accepté par les comparants.

2) Les biens sont apportés tels qu'ils se trouvent, s'étendent et comportent, sans aucune responsabilité de la partie apportante quant à la qualité du sol ou du sous-sol, dans l'état actuel des bâtiments et sans garantie des mitoyennetés,

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La société bénéficiaire devra régler toutes les questions de mitoyenneté directement avec les propriétaires voisins, sans intervention de la partie apportante ni recours contre elle. A cet égard, la partie apportante déclare qu'il n'existe aucun litige avec les propriétaires voisins, ni aucune procédure en cours.

Le bien est apporté avec subrogation de ia société bénéficiaire dans tous les droits et actions que peut avoir la partie apportante contre tous tiers relativement au bien apporté.

Il est précisé qu'aux termes d'un acte reçu par le Notaire Michel BECHET, à Etalle, en date du 20 octobre 1988, transcrit au bureau des hypothèques d'Arlon le 22 novembre 1988, volume 5529 numéro 11, la C.G.E.R. (actuellement BNP Paribas Fortis S.A.) a acquis la mitoyenneté d'une partie du mur situé à l'arrière des immeubles.

La société bénéficiaire déclare avoir parfaite connaissance des termes de cet acte et fera son affaire personnelle des conditions particulières éventuellement contenues dans celui-ci, sans intervention ni recours contre ['apportant,

3) Les biens sont apportés dans les limites ci-avant précisées, sans garantie de la contenance indiquée, toute différence avec la contenance réelle, fût elle même supérieure à un/vingtième, fera profit ou perte à la société bénéficiaire et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues qui peuvent l'avantager ou le grever.

Interpellée par le Notaire soussigné quant à l'existence de servitudes conventionnelles, légales ou de l'homme, la partie apportante a déclaré qu'à sa connaissance il n'en existe pas et qu'elle n'en a concédé aucune, à l'exception toutefois d'une part des dispositions de l'acte de base en ta matière et, d'autre part, d'un droit de passage au profit de la parcelle cadastrée anciennement numéro 6241E sur la parcelle cadastrée anciennement et actuellement numéro 624/D, résultant de l'acte reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, à l'intervention du Notaire UMBREIT, le 08 mars 1993, dont question ci-avant. Cette servitude est plus amplement détaillée dans l'acte de base de la Résidence.

Les énonciations du cadastre ne sont pas garanties, celles-ci n'étant données qu'à titre de renseignement.

4) La société bénéficiaire aura la pleine propriété et la jouissance effective des biens apportés à compter du '15 décembre 2014, par la libre disposition, à charge pour elle de supporter à compter de cette même date toutes contributions, taxes ou impositions généralement quelconques.

Occupation : La partie apportante déclare que les biens, à usage de salle de fitness, sont actuellement libres d'occupation et de bail.

5) Acte de base  Règlement de copropriété : La société bénéficiaire devra respecter sans aucune exception ni réserve toutes les charges, clauses, conditions et servitudes contenues dans l'acte de base et ses annexes régissant l'immeuble, reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, soussigné, en date de ce jour, lequel acte sera incessamment transcrit au bureau des hypothèques d'Arlon.

La société bénéficiaire déclare avoir pris connaissance de cet acte de base, vouloir s'y soumettre et confirme que le présent acte et l'acte de base forment un tout pour avoir ensemble valeur d'acte authentique et recevoir en conséquence pleine force exécutoire.

Elle déclare y adhérer et se reconnaît subrogée dans tous fes droits et obligations qui en résultent relativement aux biens présentement acquis.

Tous actes translatifs ou déclaratifs de propriété et/ou de jouissance devront contenir la mention expresse que le nouvel intéressé a parfaite connaissance de cet acte de base et qu'il est subrogé dans tous les droits et obligations qui en résultent, par le seul fait d'être devenu propriétaire ou occupant d'une partie quelconque de l'immeuble,

La société bénéficiaire s'oblige et oblige ses ayants cause à tous titres, solidairement et indivisiblement entre eux, à fe respecter en tous points.

Rémunération de l'apport

Cet apport en nature est évalué à la somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00 EUR).

La description de cet apport est amplement détaillée dans ie rapport de Monsieur Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises associé, dont question ci-après.

En contrepartie de l'apport en nature fait à la Société Privée à Responsabitlité en voie de formation «AREL FITNESS » et évalué à QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00 EUR), il sera attribué à Monsieur Dominique MARENNE, apportant et comparant sub 1°) aux présentes :

- deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune, entièrement libérées ;

- une créance en compte courant d'un montant de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR) à inscrire dans les comptes de la société,

La ScPRL « MKS & Partners », dont les bureaux sont établis à 6600 Bastogne, rue des Récollets, n° 9, représentée par Monsieur Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises associé, désignée préalablement à la constitution par les fondateurs, déclare dans les conclusions de son rapport :

« 6. CONCLUSIONS

En application de l'article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature d'un immeuble en copropriété sis 4 sur Saint Jean à 6700 ARLON lors de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « AREL FITNESS » effectué par Monsieur Dominique MARENNE.

Les biens faisant l'objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l'évaluation.

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L'apport de ces biens, évalués par les fondateurs de la société à 400.000 ¬ , ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société privée à responsabilité limitée « AREL FITNESS » consiste en la création de 2.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l'apporteur, à savoir Monsieur Dominique MARENNE et en l'inscription d'une dette certaine et liquide de 200.000 ¬ à inscrire dans les comptes de la société au crédit d'un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Dominique MARENNE.

Monsieur Yves DIVOY, également fondateur de la société « AREL FITNESS» apportera 150.000 ¬ en numéraire, qui seront rémunérés par la création de 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l'apporteur, pour une contrevaleur en capital de 50.000 ¬ , assorties du paiement d'une prime d'émission pour un montant total de 100.000 ¬ ,

Au terme de cet apport en nature et après l'apport en numéraire décrits ci-dessus, le capital social initial de la société privée à responsabilité limitée « AREL FITNESS » s'élèvera donc à 250.000 ¬ et sera représenté par 2.500 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectués avec effet au 15 décembre 2014.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « AREL FETNESS » sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en , contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant net de 400.000 ¬ , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie soit 200.000 ¬ et à la dette certaine et liquide de 200.000 ¬ à inscrire dans les comptes de la société au crédit d'un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Dominique MARENNE de telle sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport,

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « AREL FITNESS » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « AREL FITNESS ». ll ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Bastogne, le 09 mars 2015.

Signé : ScPRL « MKS & Partners », représentée par Monsieur Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises, gérant.

Dans un rapport spécial rédigé par les fondateurs, ceux-ci exposent l'intérêt évident que représente pour la société les biens apportés.

Les fondateurs reconnaissent avoir pris connaissance du rapport du Réviseur d'Entreprises ; lequel, ainsi que le rapport spécial des fondateurs, seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce compétent ainsi qu'une expédition du présent acte de constitution.

B. APPORTS EN NUMERAIRE

Monsieur Yves DIVOY, comparant sub 2°) aux présentes, déclare faire apport à la société d'un montant en espèces de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR).

En contrepartie de l'apport en espèces fait à la Société Privée à Responsabitlité en voie de formation « AREL, FITNESS » et fixé à DEUX CENT MiLLE EUROS (200.000,00 EUR), il sera attribué à Monsieur Yves DIVOY, apportant et comparant sub 2°) aux présentes :

- cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS

(100,00 EUR) chacune, entièrement libérées ;

- une prime d'émission à concurrence de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR) ;

- une créance en compte courant d'un montant de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) à inscrire dans les comptes de la société.

Ensemble des parts souscrites : deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, soit deux mille (2.000) parts sociales souscrites par Monsieur Dominique MARENNE (apport en nature) et cinq cents (500) parts sociales souscrites par Monsieur Yves DiVOY (apport en espèces).

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cinq cents (500) parts sociales souscrites en numéraire par Monsieur Yves DiVOY ont été libérées intégralement par ce dernier, soit à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR).

Le total des versements effectués, soit 50.000,00 Euros, se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par « BKCP Banque » justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

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Cette attestation demeurera ci annexée.

Le pian financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur

les biens et documents de ia société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission

pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être

approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par

lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé,

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par

un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit

d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres

associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les

conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par

tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix,

qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

GERANCE ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant

que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribué à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein

des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine

le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous tes pouvoirs d'investigation et de contrôle des

opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la

correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des

articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14,

L'assemblée générale se réunit le premier mardi du mois de mai de chaque année, à 11 heures, au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2016,

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

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L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 16,

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur fes circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. ll reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la toi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et te paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers,

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19,-

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

A. DISPOSITIONS DIVERSES.

a) Frais ; On omet,

b) Le début des activités de la société a été fixé rétroactivement au 15 décembre 2014 et, exceptionnellement, le premier exercice social a pris cours le 15 décembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

c) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de mai 2016, à 11 heures.

d) Les associés, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité de désigner un gérant non statutaire dans te cadre de l'article 12 des statuts et d'appeler à cette fonction Monsieur Dominique MARENNE, comparant sub 1°) aux présentes, qui accepte ; La durée de son mandat est illimitée,

B. REPRISES D'ENGAGEMENTS

Les comparants aux présentes déclarent et reconnaissent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation depuis le 15 décembre 2014 sont repris par la société présentement constituée, en ce compris notamment l'acquisition de biens immeubles sur le site cc Callemeyn », à Arlon et la convention u Wellness ».

Volet B - Suite

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment-Où-la Présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l'extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

C. COMMISSAIRES

Conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du Code des sociétés, les comparants estiment, sur base des données fournies au plan financier dont question supra, que la société répond aux critères fixés par ledit Code, et décident dès lors de ne pas nommer de Commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposés: Une expédition conforme de l'acte de constitution, une attestation bancaire, un exemplaire du rapport spécial des fondateurs et un exemplaire du Rapport du Réviseur d'Entreprises.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2015
ÿþMOP WORD 11.1

iz j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribuna4 de Commerce

de Liège, diviston Arlon I" 2 6 JUIN .2015

hirarase

Greffe

1111111111111111111111111111

N° d'entreprise : 0628945723 Dénomination

(en entier) : AREL FITNESS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Voie de la Liberté 7, 6717 ATTERT

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge obiet(s) de 1'actq :Rapport spécial de l'organe de gestion prévu par l'article 222 du Code des Sociétés et rapport du Réviseur d'Entreprises établi en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés dans le cadre de l'acquisition par la société de biens appartenant à un fondateur.

Dominique MARENNE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet S , Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 14.07.2016 16320-0491-011

Coordonnées
AREL FITNESS

Adresse
VOIE DE LA LIBERTE 7 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne