ARLON ASSURANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARLON ASSURANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.842.639

Publication

12/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 0827,842.639

Dénomination

(en entier) : ARLON ASSURANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6700 ARLON, Rue Léon Castilhon, 69

(adresse complète)

Oblet(s1 de l'acte : FUSION - procès-verbal de la société absorbée

Texte: Suivant procès-verbal reçu par le notaire Michel BECHET, à Etalle, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", numéro d'entreprise 0812.387.569, en date du 23/05/2013 en cours d'enregistrement, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL "ARLON ASSURANCES" a pris à l'unanimité des résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Projet de fusion

Les gérants des SPRL « ARLON ASSURANCES », société absorbée, et « ARLON FINANCE », société absorbante, ont établi le 20 mars 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon le 10 avril 2013, par les deux sociétés précitées et publié aux annexes du Moniteur Belge le 19 avril 2013 sous la référence 13061567.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associée unique de la SPRL ARLON ASSURANCES a décidé la dissolution sans liquidation, de la société et sa fusion avec la SPRL « ARLON FINANCE » , société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la SPRL « ARLON ASSURANCES », rien excepté, ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012, toutes les opérations réalisées à partir du ler janvier 2013 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion part transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de fa société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société « ARLON FINANCE », société absorbante.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. TROISIEME RESOLUTION

Modalité d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux gérants

La décharge à donner aux gérants de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante conformément à l'article 727 du Code des Sociétés,

QUATRIEME RÉSOLUTION

Pouvoirs

L'associée unique confère tous pouvoirs aux gérants de la SPRL « ARLON ASSURANCES », ici présents et qui acceptent, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ill

HhII

Dépavé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 03 JUIN 2013

Greffe

068419*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant désignés pourront en outre

-subroger la société absorbante de tous tes actes relatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante

-accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la TVA

-déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait à Etalle, le 29 mai 2013

Maître Michel BECHET

Notaire à Etalle

Gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire"

Déposés en même temps au greffe du Tribunal ; expédition du pv du 23/05/2013 délivrée avant enregistrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Y

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2013
ÿþ E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 71.1

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé eu Greffe du Tribunal de Conmetve d'Arlort, te 1 Û AVR. 2013

Greffe

" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Rnnellel

N°d'entreprise : 0827.842.639

Dénomination (en entier): ARLON ASSURANCES

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : LEON CASTILHON 69, 6700 Arlon, Belgique

(adresse complète) Acte de fusion

Obiet(s) de l'acte : Texte :

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE DES

SOCIETES

SPRL ARLON FINANCE ET

SPRL ARLON ASSURANCES

Etabli en date 20 mars 2013

Projet présenté conformément au prescrit de l'article 693 du Code des

Sociétés par les gérants de la SPRL ARLON FINANCE et les Gérants de la

SPRL ARLON ASSURANCES

L'absorbante :

La société Privée à Responsabilité Limitée « Arlon Finance », ayant son siège social,

rue Léon Castilhon 69 à 6700 ARLON, immatriculée à laBanque Carrefour des

Entreprises sous le Numéro 0827.845.708.

La société a pour objet social toutes activités ayant trait :

- l'intermédiation en services bancaires, services d'investissement et crédit en

qualité d'agent de la banque Crédit Agricole, ainsi que toutes opérations et

tous services qui y sont liés ou qui entrent habituellement dans l'activité

d'argent bancaire ;

l'intermédiation en assurances ;

de faciliter, comme intermédiaire, l'achat, la vente ou la location de biens

immobiliers.

à l'application de la législation sociale au sens large du terme ;

à toutes autres activités ou services de bureau d'affaires et/ou conseil

notamment juridique ou autre ;

à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

inrit . - suite Mod PDF 11.1

réalisation de l'objet ainsi défini.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fission; de souscription oupartout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou enpartie, à son objet, susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera à son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La sociétépeut être administrateur, gérant ou liquidateur. Si nécessaire, elle devra alors procéder à la désignation d'un représentant permanent.

,- Résétvé

au

Moniteur belge

L'absorbée :

La société Privée àResponsabilité Limitée «Arlon Assurances», ayant son siège

social, rue Léon Castilhon 69 à 6700 ARLON, immatriculée à la Banque Carrefour

des Entreprises sous le Numéro 0827.842.639.

La société a pour objet social toutes activités ayant trait :

- la défense professionnelle des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises en général ;

- lapropositionde contrats d'assurances, émanant de sociétés d'assurances belges ou étrangères, entant qu'agent d'assurances indépendant délégué d'un bureau de courtage ;

- de faciliter l'application des lois sociales en général d'agent de sociétés et associations spécialisées et de faciliter l'introduction et la gestion d'afliations auprès de société de mutuelle ;

-

la tenue de comptabilités, de déclarations à l'Administration de la taxe sur

la valeur ajoutée, la rédaction de déclarations fiscales, la défense de ses

clients auprès du Ministère des Finances.

la réalisation, en général, de tous services sollicités par les agriculteurs et

autres indépendants ;

de faciliter, comme intermédiaire, l'achat, la vente ou la location de biens

immobiliers.

la prise de participation dans d'autres sociétés.

le conseil en gestion.

Elle peut s'intéresserpar voie d'apport, de participation, de fusion ; de souscription ou partout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

'trots, - suite Mod PDF 11,1

d'accès à la profession

la société subordonnera à son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La Société Privée à Responsabilité Limitée «ARLON FINANCE» détient l'intégralité des 100 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ARLON ASSURANCES ».

Cette opération de fusion entre la société « ARLON FINANCE »et la société « ARLON ASSURANCES » SPRL apour motivation d'engendrer une simplification administrative et commerciale.

Les organes des sociétés, à savoir :

Pour la société « ARLON FINANCE », les gérants Monsieur Patrick BRAUN et Jean François KAISER et pour la société « ARLON ASSURANCES», les gérants Monsieur Patrick BRAUN et JeanFrançois KAISER, souhaitent la fusion des deux sociétés : la société « ARLON FINANCE» SPRL absorbant et la société « ARLON ASSURANCES» SPRL et reprenant dans son patrimoine la totalité de l'actif et du passif de cette société.

La date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées au point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante serait fixée au 31 décembre 2012.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Ce projet de fusion sera soumis aux Assemblées Générales des Associés des sociétés «ARLON FINANCE» SPRL et « ARLON ASSURANCES» SPRL dans les délais impartis par la loi.

Fait à Arlon, le 20 mars 2013

Pour la SPRL « ARLON FINANCE» ASSURANCES »

Patrick BRAUN

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Mentionner sur la dernière page du Volet & : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.09.2012 12598-0081-010

Coordonnées
ARLON ASSURANCES

Adresse
RUE LEON CASTILHON 69 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne