ARLON SQUASH ARENA, EN ABREGE : ASA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARLON SQUASH ARENA, EN ABREGE : ASA
Dénomination : ARLON SQUASH ARENA, EN ABREGE : ASA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.899.361

Publication

07/03/2014
ÿþ Volet B_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 11.1

N° d'entreprise : p tf( . Z-1 î. 36,1 Dénomination :

(en entier) : Arlon Squash Arena

Dimaei au Greffe du

Trettetzl de Commerce

d'Aden, is 2 6 FEV, 2014

Greffe

(en abrégé) : ASA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 Arlon (Weyler), Zone Artisanale de Weyler, 30

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte reçu le 21/02/2014 par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en cours d'enregistrement, que:

1) Monsieur BOUILLON Daniel Yvon Philippe, né à Charleroi, le 4 avril 1969, divorcé non remarié, domicilié à 6700 Arlon (VValtzing), rue du Steinchen, 20,

2) Monsieur VAN WILDERODE Philippe Roger François, né à Etterbeek, le ler juillet 1968, époux de Madame AGHABEKYAN Liane, née à Dsegh (République d'Arménie), le 15 janvier 1986, domicilié à L-8340 01m (Grand-Duché du Luxembourg), Boulevard Robert Schuman, 36-B.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Camille MINES, de résidence à Capellen (Grand-Duché du Luxembourg), en date du 5 juin 2012, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.

Monsieur VAN WILDERODE Philippe, est ici représenté par Monsieur BOUILLON Daniel, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui a été annexée à l'acte.

3) La Société Coopérative â Responsabilité Limitée «NOUVEL ESPACE WEYLER », ayant son siège social à 6700 Arion (Weyler), Zone Artisanale, 30, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0836.461.286 et à la T.V.A. sous le numéro 836.461.286.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Geneviève OSWALD, à Athus-Aubange, en date du 17 mai 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 juin 2011, sous le numéro 1108282, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée conformément à ses statuts, par Madame BRUENS Fabienne, née à Ixelles, le 30 avril 1968, domiciliée à L-8479 Eischen (Grand-Duché Du Luxembourg), Cité Bettenwiss, 50.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité pour Monsieur BOUILLON Daniel, au vu de son carnet de mariage pour Monsieur VAN WILDERODE Philippe et au vu de ses statuts pour la SCRL « Nouvel Espace Weyler».

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "Arlon Squash Arena", en abrégé "ASA".

ARTICLE 1

Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « Arlon Squash Arena », en abrégé «ASA».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6700 Arlon (Weyler), Zone Artisanale de Weyler, 30.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r~ " La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation de bâtiments et locaux propres à la pratique de tous sports et notamment du squash, de récréation, d'exercice physique et de loisir ainsi que la constitution, l'organisation et la gestion de clubs destinés à grouper les pratiquants de ces activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, et exercer les fonctions de gérant ou administrateur.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, sauf le cas de dissolution,

ARTICLE 5,

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de deux cents euros (200 EUR) chacune.

Les comparants déclarent savoir qu'en vertu de l'article 213 §2 du Code des sociétés, « Lorsqu'une société privée à responsabilité limitée devient unipersonnelle, le montant libéré du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute.

A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). »

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit

par Monsieur BOUILLON Daniel, prénommé, à concurrence de cinquante-cinq (55) parts sociales, soit onze mille euros (11.000 FUR) ;

- par Monsieur VAN WILDERODE Philippe, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit cinq mille euros (5.000 EUR) ;

- par la SCRL « Nouvel Espace Weyler» à concurrence de vingt (20) parts sociales, soit quatre mille euros (4.000 EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées intégralement.

Le total des versements effectués, soit vingt mille euros (20.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par ING Banque justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera entre les mains du Notaire soussigné.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné.

ARTICLE 8,

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10,

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être

approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte,

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

La gérance est présentement confiée à Monsieur BOUILLON Daniel, prénommé, qui a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

L'assemblée générale peut allouer aux gérants une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ART1 CLE 14,

L'assemblée générale se réunit le premier samedi de juin à 14 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

La première assemblée annuelle se réunira en deux mil quinze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit !es comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société

ARTICLE 17,-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ifs détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net te! qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Volet B - Suite

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cent quatre-vingt-six euros (1.586 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

Catherine TAHON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/01/2015
ÿþMan WORD 11,1

Volet B t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0546.899.361

Dénomination :

(en entier) : ARLON SQUASH ARENA

(en abrégé) : ASA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 Arlon, Zone artisanale de Weyler, 30

(adresse complète)

Obiîet(s) de l'acte : liquidation de société

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en date du 16 décembre 2014, en cours d'enregistrement, que s'est réunie t'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ARLON SQUASH ARENA », ayant son siège social à 6700 ARLON, Zone Artisanale de Weyler, 30, Numéro d'entreprise : 0546.899.361,

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire TAHON prénommé le 21 février 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge du 7 mars suivant, sous le numéro 20140307-0057576, et dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:

RAPPORTS

Monsieur le Président a donné lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 2 décembre 2014 et du rapport de Monsieur Joël BRABANT, Expert-Comptable, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur BRABANT conclut dans les termes suivants :

«Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le Code des sociétés, le gérant de ta SPRL « ARLON SQUASH ARENA », dont le siège social est établi Zone Artisanale de Weyler, 30, 6700 ARLON, a établi un état comptable arrêté au 2 décembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan dix-sept mille cinq cent septante euros et quatre-vingt-huit cents (17.570,88 EUR) et un actif net de dix-sept mille cinq cent septante euros et quatre-vingt-huit cents (17.570,88 EUR),

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions des gérants scient réalisées par le liquidateur ».

Les associés ont reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon,

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décidé la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 16 décembre 2014.

Délibération.

Cette première résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée a constaté que tous les biens de la société ont été réalisés, que toutes les dettes exigibles ont été prises en charge, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

Délibération.

Cette deuxième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé d'approuver les comptes de la société et de donner décharge à Monsieur Daniel BOUILLON pour l'exercice de son mandat de gérant jusqu'au 16 décembre 2014.

Délibération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MONITEUR. BELGE Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

7014 de Liège, division Arlon le 1 9 DEC. 2014

AATSQlJ,f reffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

y, _r eervé Volet B - Suite

au Cette troisième résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

Moniteur QUATRIEME RESOLUTION

beige L'assemblée a décidé que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Monsieur Daniel BOUILLON, prénommé, qui a accepté; ce dernier conservera et

assumera la garde des livres et documents de la société à son domicile, pendant une période de cinq ans.

Délibération.

Cette quatrième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a constaté en conséquence que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société

privée à responsabilité limitée « ARLON SQUASH ARENA » a cessé d'exister, sous réserve de son existence

passive pour une durée de cinq ans.

Cette décision a entraîné le transfert de plein droit de l'avoir social aux associés qui ont confirmé se

considérer comme tenus personnellement de supporter tout le passif et d'exécuter tous engagements

quelconques éventuels de la société.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pu être

faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Délibération,

Cette cinquième résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Catherine TAHON

Notaire

Annexes:

- une expédition de l'acte de liquidation de la société privée à responsabilité limitée "ARLON SQUASH ARENA";

- le rapport du gérant;

- un état résumant la situation active et passive de la société;

- le rapport de l'expert-comptable.



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARLON SQUASH ARENA, EN ABREGE : ASA

Adresse
ZONE ARTISANALE DE WEYLER 30 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne