ARNOULD D.L.V.

Dénomination : ARNOULD D.L.V.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 434.540.204

Publication

22/04/2014

��MOI) WORD 11.1

N� d'entreprise: 0434.540.204

D�nomination

(en entier): ARNOULD D.L.V.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 6800 Libramont, avenue de Bouillon, 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Bernard CHAMPION, Notaire � Bertrix, le 27 mars 2014, enregistr� � Paliseul, le 31 mars 2014, volume 292, folio 10, case 7, six r�les sans renvoi, re�u : 50,00 EUR, sign� l'inspecteur principal ai, S. GEIJS, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � ARNOULD D.L.V. �, a pris les r�solutions suivantes :

1) R�duction de capital : l'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de r�duire le capital, sous condition suspensive d'une augmentation de capital corr�lative, par distribution des r�serves incorpor�es au capital, soit � concurrence de cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (188.500,00 EUR) pour le ramener de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces �gale � un/centi�me (11100�me) de la r�duction de capital.

Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur les r�serves disponibles incorpor�es au capital, dans le cadre de l'article 537 du Code d'imp�ts sur les revenus. Ce remboursement sera soumis � un pr�compte mobilier de dix pour cent (10 %) soit dix-huit mille huit cent cinquante euros (18.850,00 EUR).

Ce remboursement consistera en la reconnaissance par la soci�t� anonyme �ARNOULD D.L.V.� d'une dette liquide et certaine de cent soixante-neuf mille six cent cinquante euros (169.650,00 EUR) � l'�gard des quatre actionnaires � inscrire dans les livres de la soci�t�.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

2) Constatation de la r�alisation de la r�duction de capital : tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� d'acter que la r�duction de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement r�duit � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) et est repr�sent� par cent (100) actions sans mention de valeur nominale, sous condition de l'augmentation corr�lative.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

3) Distribution de dividendes : conform�ment � l'article 537 du Code d'imp�ts sur les revenus, l'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit� de distribuer un dividende de cent quarante-six mille quatre cent quatorze euros et cinquante-neuf cents (146.414,59 EUR) BRUT. Celui-ci sera soumis � un pr�compte mobilier de dix' pour cent (10 %) soit quatorze mille six cent quarante et un euros et quarante-six cents (14.641,46 EUR), le montant net soit cent trente et un mille sept cent septante-trois euros et treize cents (131.773,13 EUR) (distribu� � chaque actionnaire � due concurrence), sera incorpor� au capital.

Cette distribution consistera en la reconnaissance par la soci�t� anonyme � ARNOULD D.L.V.� d'une dette liquide et certaine de cent trente et un mille sept cent septante-trois euros et treize cents (131.773,13 EUR) � l'�gard des quatre actionnaires � inscrire dans les livres de la soci�t�.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

4) Rapports pr�alables : le Pr�sident a donn� lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s comme il est dit, d�clarant avoir re�u un exemplaire desdits rapports, savoir :

a) Le rapport dress� par Monsieur Bernard BIGONVILLE, R�viseur d'Entreprises, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 55, bo�te 10, d�sign� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 602 �1 du Code des soci�t�s,

Les conclusions du rapport de Monsieur Bernard BIGONVILLE, Reviseur d'Entreprises, domicili� � 1180' Bruxelles, avenue Winston Churchill, 55, bo�te 10, sont reprises textuellement ci-apr�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ � L'apport en nature lib�rant l'augmentation de capital de la S.A. ARNOULD consiste en une cr�ance de dividende de 301.423,13 E, nette de pr�compte mobilier de 10%, attribu�e par la soci�t� dans le contexte de la loi du 28/06/2013, dividende net �valu� � sa valeur nominale.

Au ternie de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que z.

r l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature et du respect des r�gles fiscales et autres prescrites par la loi du 28106/2013 ; la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� sous la condition suspensive que le dividende soit d�cr�t� et le capital augment� dans le respect de la loi pr�cit�e ; les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 266 actions de la soci�t� � ARNOULD D.L.V. �, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles, le 26 mars 2014,

Bernard BIGONVILLE

R�viseur d'Entreprises.�

b) Le rapport du conseil d'administration dress� en application de l'article 602 �1 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur.

Un exemplaire desdits rapports demeurera annex� � l'acte.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�,

5) Augmentation de capital par apport en nature : au vu des rapports ci-dessus, et en consid�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire intervenue le 31 d�cembre 2013, les actionnaires ont d�clar� tous, en application de l'article 537 du Code d'imp�ts sur les revenus, incorporer imm�diatement le dividende per�u au capital de la soci�t� par apport en nature de la cr�ance qu'ils d�tiennent � l'�gard de la soci�t�, d�duction faite du pr�compte mobilier.

Dans ce contexte, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent un mille quatre cent vingt-trois euros et treize cents (301.423,13 EUR) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) � trois cent soixante-deux mille neuf cent vingt-trois euros et treize cents (362.923,13 EUR), par voie d'apport par tous les actionnaires des cr�ances certaines, liquides et exigibles qu'ils poss�dent contre la pr�sente soci�t� en raison de la distribution de dividende dont question ci-avant, et ce � concurrence de trois cent un mille quatre cent vingt-trois euros et treize cents (301.423,13 EUR) au total.

Cet apport est r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de deux cent soixante-six (266) actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux b�n�fices d�s la prochaine assembl�e, qui seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux apporteurs.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � Yunanimit�.

6) Souscription-lib�ration : � l'acte, les actionnaires suivants, sont intervenus personnellement et ont d�clar� souscrire comme suit � l'augmentation de capital :

- Monsieur ARNOULD Orner Fernand, pr�nomm�, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de la totalit� de la cr�ance qu'il d�tient � l'encontre de cette derni�re en raison de la d�cision de distribution de dividende prise lors de l'assembl�e g�n�rale du 31 d�cembre 2013, soit pour un montant de trois mille trois cent nonante-neuf euros et cinquante et un cents (3.399,51 EUR) ;

Cet apport �tant r�mun�r� par l'attribution de trois (3) actions nouvelles.

- Madame NELISSE Paulette Julie, pr�nomm�e, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de la totalit� de la cr�ance qu'elle d�tient � l'encontre de cette derni�re en raison de la d�cision de distribution de dividende prise lors de l'assembl�e g�n�rale du 31 d�cembre 2013, soit pour un montant de trois mille trois cent nonante-neuf euros et cinquante et un cents (3.399,51 EUR) ;

Cet apport �tant r�mun�r� par l'attribution de trois (3) actions nouvelles.

- Monsieur ARNOULD St�phane, pr�nomm�, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de la totalit� de la cr�ance qu'il d�tient � l'encontre de cette derni�re en raison de la d�cision de distribution de dividende prise lors de l'assembl�e g�n�rale du 31 d�cembre 2013, soit pour un montant de cent quarante-sept mille trois cent douze euros et cinq cents (147.312,05 EUR) ;

Cet apport �tant r�mun�r� par l'attribution de cent trente (130) actions nouvelles

- Madame ARNOULD Carine, pr�nomm�e, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de la totalit� de la cr�ance qu'elle d�tient � l'encontre de cette derni�re en raison de la d�cision de distribution de dividende prise lors de l'assembl�e g�n�rale du 31 d�cembre 2013, soit pour un montant de cent quarante-sept mille trois cent douze euros et cinq cents (147.312,05 EUR).

Cet apport �tant r�mun�r� par l'attribution de cent trente (130) actions nouvelles.

Ensemble, deux cent soixante-six (266) actions, soit pour trois cent un mille quatre cent vingt-trois euros et treize cents (301.423,13 EUR) ou la totalit� de l'augmentation de capital.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

7) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital : l'assembl�e g�n�rale a constat� et requis le Notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, le capital a �t� effectivement port� � trois cent soixante-deux mille neuf cent vingt-trois euros et treize cents (362.923,13 EUR),

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

et qu'il est enti�rement souscrit et lib�r�, et repr�sent� par trois cent soixante-six (366) actions, sans mention

de valeur nominale.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

8) Modification de l'article 5 des statuts ; l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de remplacer l'article 5 de ses

statuts relatif au capital social et � l'historique du capital par le texte suivant :

� Article 5 : MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital est fix� � trois cent soixante-deux mille neuf cent vingt-trois euros et treize cents (362.923,13

EUR).

Il est repr�sent� par trois cent soixante-six (366) actions, sans d�signation de valeur nominale.

Souscription - Lib�ration

1. Lors de sa constitution, le capital de la soci�t� a �t� fix� � cent mille francs belges (100.000 BEF) ou deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre cents (2.478,94 EUR), repr�sent� par des parts nominatives de mille francs belges (1.000 BEF) ou vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR) chacune, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

2. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente et un mars deux mille six a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux cent quarante-sept mille cinq cent vingt et un euros et six cents (247.521,06 EUR) pour le porter de deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre cents (2.478,94 EUR) � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'action nouvelle, par incorporation au capital d'une somme de deux cent quarante-sept mille cinq cent vingt et un euros et six cents (247.521,06 EUR) � pr�lever sur la r�serve disponible de la soci�t� telle qu'elle figure aux comptes annuels cl�tur�s le trente et un d�cembre deux mille cinq.

3. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille quatorze a d�cid� :

- de r�duire le capital, sous condition suspensive d'une augmentation de capital corr�lative, par distribution des r�serves incorpor�es au capital, soit � concurrence de cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (188.500,00 EUR) pour le ramener de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces �gale � un/centi�me (1/100�me) de la r�duction de capital. Ce remboursement a �t� effectu� par pr�l�vement sur les r�serves disponibles incorpor�es au capital, dans le cadre de l'article 537 du Code d'imp�ts sur les revenus ;

- d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent un mille quatre cent vingt-trois euros et treize cents (301.423,13 EUR) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) � trois cent soixante-deux mille neuf cent vingt-trois euros et treize cents (362.923,13 EUR), par apport en nature r�alis� dans le cadre de l'article 537 du Code des imp�ts sur les Revenus et par la cr�ation de deux cent soixante-six (266) actions nouvelles du m�me type que les actions existantes.

L'augmentation de capital a �t� enti�rement lib�r�e �

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

9) Pouvoirs ; l'assembl�e a conf�r�, � l'unanimit�, tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution

des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont d�pos�es en m�me temps : l'exp�dition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

18/09/2012 : NE017306
06/09/2011 : NE017306
06/09/2010 : NE017306
07/09/2009 : NE017306
24/04/2015 : NE017306
09/09/2008 : NE017306
04/09/2007 : NE017306
28/07/2006 : NE017306
08/08/2005 : NE017306
09/08/2004 : NE017306
01/10/2003 : NE017306
09/04/2003 : NE017306
24/05/2000 : NE017306
01/01/1997 : NE17306

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
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