ARNOULD-LOCATION

Société anonyme


Dénomination : ARNOULD-LOCATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.605.492

Publication

22/04/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6800 Libramont-Chevigny, avenue de Bouillon, 11

(adreese complète)

Obietts) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 27 mars 2014, enregistré à Paliseul, le 31 mars 2014, volume 292, folio 10, case 6, quatre rôles sans renvoi, reçu : 50,00 EUR, signé l'inspecteur principal ai, S. GEIJS, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme « S.A. ARNOULD-LOCATION », a pris les résolutions suivantes :

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du trente décembre deux mille treize : le président a donné lecture du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «S.A. ARNOULD-LOCATION» du trente décembre deux mille treize.

chaque associé a reconnu avoir parfaite connaissance dudit procès-verbal pour en avoir reçu copie antérieurement à l'acte.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

2) Augmentation de capital par apport en numéraire : l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de deux millions huit cent vingt-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents (2.822.764,79 EUR) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) à trois millions septante-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents (3.072.764,79 EUR) par apport en numéraire et sans création d'action nouvelle,

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3) Souscription-libération : A l'acte sont intervenus les quatre actionnaires suivants : Monsieur ARNOULD Orner, domicilié à 6800 Libramont (Libramont-Chevigny), avenue de Bouillon, 11 ; Madame NELISSE Paulette, domiciliée à 6800 Libramont (Libramont-Chevigny), avenue de Bouillon, 11 ; Monsieur ARNOULD Stéphane, domicilié à 6880 Bertrix, rue des Prés la Mercire, 4 et Madame ARNOULD Carine, domiciliée à 6800 Libramont (Libramont-Chevigny), rue du Printemps, 8, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme «S.A. ARNOULD-LOCATION» et ont déclaré souscrire l'augmentation de capital proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun d'entre eux, à savoir :

1) Monsieur ARNOULD Omer à concurrence de sept mille cinquante-six euros et nonante et un cents (7.056,91 FUR) ;

2) Madame NELISSE Paulette à concurrence de sept mille cinquante-six euros et nonante et un cents'. (7.056,91 EUR) :

3) Monsieur ARNOULD Stéphane à concurrence de un million quatre cent quatre mille trois cent vingt-cinq euros et quarante-huit cents (1.404.325,48 EUR) ;

4) Madame ARNOULD Carine à concurrence de un million quatre cent quatre mille trois cent vingt-cinq euros et quarante-huit cents (1.404.325,48 FUR).

Ensemble, deux millions huit cent vingt-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents (2.822.764,79 EUR) ou la totalité de l'augmentation de capital.

Les comparants à l'acte ont déclaré que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize ayant précédé la présente assemblée d'augmentation et ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pour cent (10 %).

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

4) Constatation de ia réalisation effective de l'augmentation du capital : les soussignés à l'acte ont constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée que le'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé aft (,re4te du 7'ribtiirell

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N° d'entreprise : 0438.605.492

Dénomination

(en entier) : S.A. ARNOULD-LOCATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

capital est ainsi effectivement porté à trois millions septante-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents (3.072.764,79 EUR) et représenté par quatre mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Les souscripteurs ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'ils ont effectué au compte numéro 8E05 0017 2329 0175 de la société, en la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de deux millions huit cent vingt-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents (2.822.764,79 EUR).

Une attestation de ce dépôt en date du 26 mars 2014 demeure annexée à l'acte.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

5) Modification de l'article 5 des statuts afin de mettre en concordance avec les résolutions qui seront prises

: l'assemblée e décidé à l'unanimité de modifier t'article 5 des statuts relatif au capital afin de le mettre en

concordance avec les résolutions prises en adoptant le texte suivant :

« ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fixé à trois millions septante-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents

(3.072.764,79 EUR).

Il est représenté par quatre mille (4.000) actions, sans désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

1. Lors de sa constitution, le capital de la société a été fixé à quatre millions de francs belges (4.000.000 BEF), représenté par quatre mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées.

Parmi les quatre mille (4.000) actions, trois mille six cents (3.600) actions ont été souscrites par apport en nature et quatre cents (400) actions ont été souscrites en numéraire.

2. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six juin deux mille neuf a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille huit cent quarante-deux euros et cinquante-neuf cents (150.842,59 EUR) pour le porter de nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR), sans apports nouveaux et sans création d'action nouvelle, par incorporation au capital d'une somme de cent cinquante mille huit cent quarante-deux euros et cinquante-neuf cents (150.842,59 EUR) à prélever sur les réserves disponibles de la société telle qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille huit.

3. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux millions huit cent vingt-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents (2.822.764,79 EUR) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) à trois millions septante-deux mille sept cent soixante-quatre euros et septante-neuf cents (3.072.764,79 EUR) par apport en numéraire et sans création d'action nouvelle et ce au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

6) Pouvoirs : l'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution

des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposées en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : NE017866
05/09/2011 : NE017866
06/09/2010 : NE017866
08/09/2009 : NE017866
04/08/2009 : NE017866
03/10/2008 : NE017866
04/09/2007 : NE017866
29/08/2006 : NE017866
26/09/2005 : NE017866
04/11/2004 : NE017866
01/10/2003 : NE017866
09/04/2003 : NE017866
09/12/2002 : NE017866
10/11/2015 : NE017866
24/05/2000 : NE017866
01/01/1997 : NE17866

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE BOUILLON 11 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne